Compte rendu de la CAPD mouvement

lundi 30 avril 2018
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COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 30 AVRIL 2018


Ordre du jour  :


Mouvement des personnels 1ère phase

Questions diverses


Présents :


Administration :

Franck Picaud DASEN

Emmanuel Rouette SG

Laure Peraudeau cheffe du SRH

Anne Cosme

C. Lambin : IEN MElle

M-C Parizot, IEN Niort Ouest

J. Gay, IEN Parthenay

F. Clisson, IEN ASH


Représentants des personnels :

SNUipp-FSU : 5 (Lydie Palpacuer, Valérie Merle, David Jouannetaud, Jérôme Scordel, Julie Couprie.)

SE-UNSA : 2

SNUDI-FO : 1


Vous pourrez lire la déclaration du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres en cliquant ici.


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Nous sommes revenus dans cette déclaration sur le manque de confiance criant de la part du ministre à l’égard des enseignants qui veut déposséder les professionnels de la conception de leur métier pour donner la priorité à sa lubie des neurosciences. En atteste la notice de 130 pages qu’il envoie aux enseignants à grand renfort médiatique. Nous sommes aussi revenus sur le risque de voir disparaître des instances paritaires dans le public comme cela s’est fait dans le privé suite à la loi travail.

Nous avons aussi rappelé la nécessaire mobilisation de tous pour sauvegarder notre modèle social.


Mouvement des personnels :


Cette année, 595 collègues ont participé au mouvement des personnels. Seuls 274 ont obtenu un poste, 129 sont maintenus sur leur support d’origine et 192 sont encore sans poste.


Vous trouverez ci après la liste des postes restés vacants à l’issue de cette CAPD et qui seront proposés en seconde phase de mouvement, en plus des postes fractionnés.


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Liste des postes restés vacants

Seul les représentants du SNUipp-FSU sont intervenus sur la lecture des documents du mouvement.

Nous avons pu éclaircir et faire modifier quelques situations.

Nous avons aussi demandé pourquoi le poste de plus de maîtres que de classes de Melle n’était pas proposé au premier mouvement, ainsi que le poste de coordonnateur politique de la Ville rattaché à l’école Jules Ferry de Niort. Cela n’était pas possible cette année pour des raisons techniques, mais l’administration souhaite les pérenniser l’année prochaine.


Nous avons aussi souhaité savoir comment était traité le poste de directeur de l’école Pierre de coubertin à Niort. En effet, ce poste de direction d’école d’application devrait être proposé au niveau académique, puisqu’il est vacant.

L’administration a fait les demandes auprès du ministère pour que cette école ne soit plus qualifiée école d’application. Cette demande est portée par le SNU depuis de nombreuses années afin qu’un collègue puisse être titulaire de ce poste, même sans avoir le CAFIPEMF.


Nous avons demandé pourquoi des confirmations de candidature étaient nécessaires pour les postes d’UEE et de brigade en soutien aux équipes.


Concernant les postes d’UEE, le DASEN a convenu qu’une telle démarche n’était pas forcément nécessaire, d’autant que ces postes ne sont plus profilés, mais concernant les postes de brigade en soutien aux équipe, cela a permis à l’administration notamment de ne pas y affecter des enseignants qui auraient fait un vœu géographique, mais uniquement des enseignants qui souhaitaient postuler sur ces postes.


Nous nous sommes étonnés de ne voir aucun enseignant arriver sur les postes ECLORE et ECORCE.

Le DASEN n’a pas souhaité nommer les enseignants qui avaient postulé sur ces postes. Il souhaite d’ailleurs fermer le poste ECLORE à la prochaine carte scolaire afin de réutiliser ce moyen en direction des élèves.


Notre travail a permis de déceler et de faire corriger des erreurs, afin que le mouvement des personnels se passe dans la transparence et l’équité.

Nous remercions les très nombreux collègues qui nous ont confié leur fiche de suivi, ce qui nous a permis d’effectuer les vérifications nécessaires, et d’avertir, le cas échéant l’administration.


Vous pouvez consulter avec votre code acady le mouvement des personnels en vous connectant au site e-mouvement du SNUipp-FSU 79. Vous y trouverez de nombreuses informations concernant votre nouvelle affectation, mais aussi un comparatif avec les mouvements des années précédentes.


Vous avez été destinataire des résultats du mouvement dans la dernière lettre du SNU, et celle-ci est consultable via le site e-mouvement du SNUipp-FSU


N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres si vous avez des questions concernant le mouvement des personnels.


Désormais, les collègues sans poste devront participer à la seconde phase du mouvement qui se déroulera selon le calendrier suivant :


Saisie des vœux : du 18 au 23 mai 2018.

CAPD seconde phase : 8 juin


Les enseignants qui sont titulaires d’un poste et qui veulent participer à cette seconde phase devront se signaler auprès de l’administration. Les modalités seront précisées par l’administration prochainement sur l’intranet de la DSDEN.

Les collègues ayant obtenu un poste lors de cette première phase ne pourront pas, eux, participer à la seconde phase.


Questions diverses du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres :


1- Nous souhaiterions revenir sur la situation des enseignants travaillant dans des établissements fermés la semaine de l’ascension (ITEP/IME).

Le SNUipp-FSU avait déjà posé cette question lors d’une précédente CAPD. La réponse du DASEN était assez floue, et nous avions par la suite demandé des précisions à notre syndicat national.

Les enseignants qui ne sont pas remplaçants ne peuvent pas exercer des missions de remplacement quelques jours par-ci par là.

Le DASEN nous a fait savoir qu’il ne pouvait pas mettre en « vacances » des enseignants au cours de cette semaine. Les collègues enseignants dans ces établissements seront donc à disposition de l’administration, mais il ne seront à priori pas utilisés pour du remplacement. Il est donc demandé à ces collègues de profiter de ces journées pour travailler …


2- Nous souhaiterions revenir sur les demandes d’autorisation d’absence

Nous avons demandé à l’institution que les enseignants qui sollicitaient une autorisation d’absence sachent avant ladite absence si celle-ci était accordée avec ou sans traitement, car cela avait des incidences sur leur salaire d’une part, mais aussi le calcul de leur ancienneté générale de service (pour rappel, une ASA accordée sans traitement entraîne automatiquement la perte d’une journée d’AGS, ce qui a des conséquences sur les calculs de barème.

L’administration est toujours très pointilleuse à ce sujet, menaçant de ne plus accorder d’autorisations d’absence. Nous pensons au contraire que l’Education Nationale devrait abonder les postes de remplaçants afin de permettre plus de latitude pour que l’administration puisse remplacer les enseignants qui en ont besoin.

Comme d’habitude, il y a derrière tout cela une question de moyens !


3 – Nous souhaiterions savoir où en sont les remboursements de frais de déplacement pour les animations pédagogiques.

Comme c’est de plus en plus souvent le cas ces dernières années, l’administration des Deux-Sèvres nous renvoie pour répondre à cette questions vers le Rectorat, qui a la main là dessus.

Les enseignants qui auraient des réclamations à faire sur ce sujet peuvent contacter le secrétariat d’IEN de leur circonscription.


4 – Nous souhaitons revenir sur les modalités pour faire passer les entretiens professionnels aux personnels AESH.

Nous avions été contactés dernièrement par des directeurs des circonscriptions de Thouars et Saint Maixent auxquels il avait été demandé de faire passer les entretiens professionnels des personnels AESH. Nous avions expliqué à ces directeurs qu’ils ne devaient pas faire passer ces entretiens, mais que c’était à l’IEN de le faire. Le DASEN semblait très étonné qu’une telle demande ait été faite aux directeurs. Cela tient manifestement à une mauvaise interprétation des certains IEN !



5 - Connaissez-vous la date de la prochaine CAPD concernant l’avancement à la classe exceptionnelle et à la hors classe ?

La CAPD pour l’accès à la Hors Classe aura lieu le 31 mai 2018.

Aucune date n’est fixée pour le moment pour la CAPD classe exceptionnelle.

Nous avons profité de cette question pour rappeler au DASEN qu’il était très désagréable pour les représentants des personnels de découvrir la date de la CAPD hors classe en lisant une circulaire administrative parue dans l’intranet de la DSDEN.



6 - Nous souhaitons revenir sur l’organisation des remplacements pour les enseignants rattachés à une école à 4 jours.

Nous avons encore une fois rappelé à l’administration que les remplaçants rattachés à une école à 4 jours ne pouvaient pas être appelés le mercredi matin pour le mercredi matin. L’administration doit les prévenir d’un remplacement pour le mercredi matin dans un délai raisonnable. Leur demander de se tenir à disposition de l’administration le mercredi matin reviendrait à leur faire assurer une astreinte.

Le DSAEN s’est un peu emporté sur cette question, arguant qu’en période de tension, il voulait pouvoir compter sur le plus grand nombre de remplaçants.

Nous lui avons rappelé les textes, et nous appelons les collègues à être vigilants l’année prochaine à cette question. Les enseignants ne peuvent pas être la variable d’ajustement d’une politique désastreuse sur les rythmes scolaires notamment !


7 - Nous souhaitons avoir la liste de tous les collègues ayant sollicité un PACD ( = poste adapté)

Nous constatons depuis quelques années une grande opacité dans le dossiers des PACD et PALD. LA DSDEN nous renvoie sur cette question vers le rectorat qui gère ce dossier. Malheureusement, ce sont souvent des dossiers douloureux pour les enseignants qui les montent. On ne demande pas un poste adapté par plaisir !

Il se trouve que cette année encore, les enseignants ont reçu le courrier de réponse daté du 2 mars … mi avril !

Il n’ont donc pas pu participer au mouvement en connaissance de cause.

De plus, nous demandions, en tant que représentants des personnels à être destinataires de la liste des demandes depuis longtemps, demande restée sans réponse !

Malheureusement, nous constatons une augmentation des demandes de PACD, et nous espérons qu’à l’avenir, l’administration fera preuve d’une plus grande considération pour ces collègues.


8 – Nous souhaitons faire un point sur les demandes de temps partiels reçues par l’administration, demandes de droit et sur autorisation.

Les entretiens sont actuellement en cours, notamment pour proposer des modalités de temps partiel différentes pour les enseignants ayant sollicité un 80 % sur autorisation.

Cette année, plusieurs collègues se sont trompés de formulaire de demande, et ont utilisé le formulaire de l’année dernière. L’administration nous a dit qu’ils avaient malgré tout pris en considération ces demandes. Nous invitons les collègues qui rencontreraient des difficultés à ce sujet à nous contacter très rapidement.


9 - Pourrions nous connaître les dates de la formation des directeurs en juin ?

Les enseignants inscrits sur la liste d’aptitudes des directeurs d’école seront en formation les 5 derniers mercredis de l’année.


10 - Pouvez-vous nous faire un point sur le remplacement dans le département ?

Au cours du mois de mars, 142 demi-journées non remplacées, contre 190 l’an dernier.

Nous ne pouvons que constater l’amélioration du taux de journées non remplacées dans notre département. Cependant, nous mettons en regard de cette situation la mise en place de la journée de carence, et le refus des autorisations d’absence.


Nous avons aussi demandé à l’administration quand arriveraient les rapports des rendez-vous de carrière. Le DASEN souhaite que ces rapports arrivent tous en même temps. Ce ne sera donc pas avant la fin du mois de juin.

L’envoi de ces rapports a désormais une incidence puisque les collègues auront 3 semaines suite au retour pour contester leur avis, afin que cela puisse être traité en CAPD au cours de la première période de la rentrée suivante. Ils auront donc la toute fin de l’année scolaire et les 15 premiers jours de septembre pour faire cette contestation.

Nous invitons les collègues à nous contacter pour que nous puissions les accompagner dans cette démarche.


Les représentants des personnels du SNUipp-FSU remercient tous les collègues qui leur ont fait confiance en leur soumettant leur fiche de suivi mouvement, et restent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant le mouvement des personnels.

Lydie Palpacuer, Valérie Merle, Julie Couprie, David Jouannetaud, Jérôme Scordel.