Compte rendu de la CAPD du 29 janvier 2013

vendredi 1er février 2013
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Compte rendu de la CAPD du 29 janvier 2013 :

A l’ordre du jour :

Barèmes du mouvement interdépartemental ; demandes de majoration ; Règles du mouvement intradépartemental ; questions diverses.




En début de séance le SNUipp-FSU a lu la déclaration suivante :

Monsieur le Directeur Académique,

Le SNUipp-FSU tient à vous informer de l’immense déception que les projets gouvernementaux en matière d’Education suscitent dans les écoles. Les enseignants ne comprennent pas qu’une réforme de l’Education puisse être en œuvre sans qu’ils y soient associés.


Vouloir réformer l’éducation principalement par le biais des rythmes scolaires relève d’une opération médiatique voire démagogique.

Vouloir faire croire que la semaine à 4,5 jours suffira à faire disparaître la difficulté scolaire relève d’une malhonnêteté intellectuelle indigne d’un ministère comme le nôtre.


Si la semaine dite de 4 jours était vraiment nocive pour les élèves, comment expliquer que les responsables que vous êtes au niveau départemental aient donné leur accord à un rythme néfaste pour les élèves.


Les enseignants ont des propositions à faire pour réduire les inégalités. Il faudrait avoir la volonté de les écouter et de prendre en compte leurs propositions. Le Ministre entend les parents d’élèves, les élus locaux, les professionnels du tourisme mais pas la moindre consultation des professionnels de l’éducation que nous sommes.


Certes, il rompt avec l’ancien gouvernement en stoppant la saignée des effectifs. Pour autant, la situation des enseignants dans la très grande majorité des écoles de notre département ne changera pas à la rentrée prochaine.


Ce ne sont pas les 21 postes qui vont profondément améliorer le fonctionnement des écoles deux-sévriennes et le résultat de leurs élèves.


La réalité pour nos collègues en ce qui concerne la gestion des personnels risque même de devenir pire que cette année. Non seulement les enseignants de notre département ne verront pas d’amélioration mais ils subiront les effets d’une réforme mal préparée. Les titulaires des postes groupés « décharge de direction » vont voir la disparition de leur poste afin de permettre aux Master 2 d’effectuer le tiers temps en classe l’an prochain. Des fonctionnements d’école vont être profondément perturbés. De nombreuses directions sont associées depuis plusieurs années avec le même enseignant qui assure leur décharge de direction. Ce dispositif permettait une stabilité des équipes profitable aux enseignants mais surtout aux élèves.


A cela s’ajoute les postes bloqués que vous réservez aux Professeurs des Ecoles Stagiaires.


Au final, les possibilités de mouvement vont être très réduites et par conséquent de trop nombreux collègues vont encore subir cette année une affectation non choisie.


Sur les procédures du mouvement, les collègues ne comprendraient pas que des changements ne soient pas enregistrés. Ils attendent une vraie deuxième phase du mouvement. Le SNUipp-FSU réitère cette demande ainsi que le rétablissement d’une deuxième CAPD. Les affectations de fin juin deviendraient ainsi officielles.


Concernant les nouveaux dispositifs, nous espérons que cette CAPD va lever de nombreuses zones d’ombre.


Le décret sur les rythmes scolaires prévoit des aides pédagogiques complémentaires. Le SNUipp-FSU aimerait connaître les choix départementaux quant aux différentes options. Le SNUipp-FSU s’opposera à la dernière proposition en lien avec le Projet Educatif Territorial. Il nous paraît inconcevable que des fonctionnaires d’Etat puissent avoir d’autres missions que celles relevant de l’Education Nationale. Les personnels restent et resteront des fonctionnaires d’état.


Nous aimerions aussi avoir des précisions quant à l’organisation des animations pédagogiques et de la formation continue.


La scolarisation des enfants de moins de trois ans fait l’objet d’une circulaire. Celle-ci indique que les enseignants qui « souhaitent postuler doivent s’informer des conditions de fonctionnement par consultation du projet d’école, contact direct avec le directeur ou l’IEN de la circonscription ». Nous aimerions avoir des précisions à ce sujet. S’il s ’agit de la mise en place de nouveaux postes à profil, le SNUipp-FSU s’opposera à ce dispositif.

Nous interviendrons en CTSD sur le manque de concertation quant à l’implantation de ces postes et sur leur faible nombre.


Sur le plus de maitres que de classes, le SNUipp-FSU ne peut que se féliciter de la reprise d’une de ses revendications. Il ne faudrait pas que le Ministre dénature ce projet. Pour le SNUipp-FSU, il s’agit de permettre aux équipes d’enseignants d’imaginer des dispositifs innovants pour que plus d’élèves accèdent à la réussite scolaire. Là encore, s’il s’agit de créer des postes à profils répondant à des injonctions ministérielles, rectorales ou départementales, le SNUipp-FSU s’y opposera. Nous aimerions connaître les conditions pour postuler à ces nouveaux emplois qui devront faire l’objet d’une information auprès de toute la profession.


Le SNUipp-FSU se félicite de la décision du Recteur de doter chaque Segpa d’un poste de Directeur à 100 %. Nous aimerions savoir à ce sujet quelles seront les conditions d’affectation de ces personnels et leurs conditions de rémunération.


Ces sujets sont importants pour la profession qui voit son pouvoir d’achat diminué. Jusque là, les enseignants ne bénéficiaient pas d’augmentation de salaires mais on ne peut qu’en constater la diminution cette année.

Le seul moyen pour les enseignants de voir leur salaire augmenté reste les promotions. A ce sujet, nous insistons afin que vous veilliez à ce que le barème obtenu après inspection soit au moins équivalent à celui majoré pour retard d’inspection. C’est fortement préjudiciable non seulement sur le pouvoir d’achat de nos collègues mais aussi sur leurs motivations.


Vous constaterez dans cette déclaration que les réponses apportées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes de la profession. C’est pourquoi de nombreuses écoles seront fermées jeudi 31 janvier parce que les enseignants sont fortement attachés à un Service Public de qualité.



1- Barèmes du mouvement interdépartemental :

Sur cet aspect, la CAPD a validé les barèmes des participants aux permutations nationales et l’attribution des 800 points de majoration au titre de situations exceptionnelles.

A la demande du SNUipp-FSU les personnels dont le conjoint exerce le métier d’intermittent du spectacle ont tous bénéficié des 150 points au titre du rapprochement de conjoint. De plus ils bénificieront de points liés à la durée de séparation dans la limite de trois années.


2- Règles du mouvement intradépartemental

Les recrutements sur entretien, en poste éclair se tiendront du 29 avril au 3 mai.


Ce qui va changer au prochain mouvement :

Sur la partie "Plus de maitres que de classe", les collègues intéréssés devront à minima se renseigner auprès de directeur de l’école des modalités d’organisation et s’informer de la teneur du projet d’école. L’IEN de son côté devra s’assurer que le candidat à ce poste a effectué ce contact. Au mouvement si plusieurs collègues demandent le poste c’est celui qui possède le plus fort barème qui l’obtiendra.


Sur la partie ouverture de postes pour les moins de 3 ans : la procédure sera la même que celle citée précédemment. L’enseignant devra s’informer du projet d’école avant de postuler et là encore, le barème sera prioritaire. Le SNUipp-FSU veillera au respect de ce principe.


En ce qui concerne les possibilités de bonifications liées au barème.

Le DASEN a entériné la proposition suivante :

30 points pour les maitres affectés 3 années consécutives sur des postes peu attractif.

Il a aussi entériné la demande suivante du SNUipp-FSU

10 points pour les maitres affectés 5 années consécutives en ASH.


Ces nouvelles dispositions sont rétroactives et elles entreront en vigueur au prochain mouvement.


A la suite des questionnements du SNUipp-FSU sur les RASED, le DASEN nous informe qu’il mettra en place un groupe de travail à ce sujet dès la rentrée prochaine.


Le DASEN semble enfin vouloir entendre la demande récurrente du SNUipp-FSU d’organiser un mouvement en deux vraies phases. C’est pour nous une réelle avancée, si elle se concrétise comme nous le concevons c’est à dire de manière transparente et lisible pour tous.