CAPD mouvement seconde phase - 15/06/2018

vendredi 15 juin 2018
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Pour consulter les résultats de la CAPD, rendez-vous sur le site e-mouvement du SNUipp-FSU en cliquant ici :




Ordre du jour :

Seconde phase du mouvement des personnels
Questions diverses

Représentants des personnels :
SNUipp-FSU : 4 présents : Julie Couprie, Valérie Merle, Lydie Palpacuer, Françoise Texereau.
SNUDI-FO : 2 présents
SE-UNSA : 2 présents
Représentants de l’administration :
Mr Picaud, DASEN
Mme Séchet, IEN adj
Mme Clisson, IEN ASH
Mme Boulineau, IEN St Maixent
Mme Peraudeau, cheffe du service des ressources humaines.
2 administratifs.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU

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Réponse du DASEN aux différents points abordés dans la déclaration du SNUipp-FSU :

  • Concernant la classe exceptionnelle, le ministère avait souhaité que cette CAPD se tienne avant le 31 mai, ce qui laissait des délais très courts pour mettre les appréciations. Suite à la demande des 3 organisations syndicales, le DASEN a reporté cette CAPD au 26 juin et a organisé un groupe de travail le 22 juin.
  • Concernant les avis, il appliquera la circulaire nationale. Le SNUipp-FSU 79 sera vigilant , et demandera que soit pris en compte toute l’AGS (instits et PE), que tous les avis satisfaisants soient transformés en avis très satisfaisants, puisque ces avis resteront pour la fin de la carrière.

Pour rappel, le SNUipp-FSU porte comme revendication l’accès de tous-tes à l’indice terminal du corps sans obstacle de grade. Il restera particulièrement vigilant à ce que le principe de l’accès de toutes et tous à la hors-classe soit respecté.


  • Concernant l’accueil des stagiaires, la DSDEN est en lien direct avec l’ESPE afin que leur formation corresponde au mieux à leur besoin. Le DASEN mesure la difficulté de l’accueil de ces stagiaires mais doit répondre à la circulaire ministérielle.

Pour le SNUipp-FSU 79, l’entrée dans le métier doit être progressive jusqu’en T2 avec une T1 à mi-temps, et permettre d’analyser sa pratique et compléter sa formation avec des professeurs d’ESPE, des PEMF, des enseignants chercheurs et des CPC.


  • Concernant la direction d’école, le DASEN porte aux directeurs une attention particulière puisqu’il accorde des décharges complémentaires et exceptionnelles selon les situations.

Pour le SNUipp-FSU il est évident que ce n’est pas en renforçant le caractère hiérarchique du directeur et en lui donnant un statut que les choses vont s’arranger, mais bien en renforçant la place des équipes et en permettant à tous d’être responsable collectivement au sein de la communauté éducative.


  • Concernant les instances paritaires, le DASEN a rappelé qu’elles restent pour le moment organisées telles que nous les connaissons aujourd’hui. Le DASEN dit être le premier à défendre la paritarisme notamment auprès des partenaires.

Le SNUipp-FSU invite l’ensemble des personnels à refuser le projet qui supprimerait les CAPD et CHSCT et à signer massivement la pétition du SNUipp-FSU pour le respect et l’amélioration de leurs droits.

Mouvement des personnels :
Grâce à l’intervention du SNUipp-FSU 79 des situations ont pu être clarifiées.
Pour connaître les résultats du mouvement, vous pouvez consulter la liste jointe, ou vous connecter avec votre code ACADY sur le site e-mouvement du SNUipp-FSU79,
Cette année, un grand nombre de collègues restent encore sans postes à l’issue de la seconde phase du mouvement. Les jeunes enseignants mettent de plus en plus de temps à être titulaires d ’un poste, ce qui rend les débuts de carrière difficiles et incertains. Trop peu de postes sont proposés lors du second mouvement, ce qui amène certains collègues à ne pas participer à cette phase, dans l’espoir d’obtenir un meilleur poste lors des nominations d’office.
Pour information :
130 collègues restent sans postes, et 40 titulaires ont participé au mouvement ,18 sont maintenus sur leur support d’origine.
Deux postes à profil restent vacants à l’issue de ce mouvement (le poste Ecorce et le poste coordonnateur IME Vilaine) auxquels s’ajoutent les deux postes de CPC sur la circo de St Maixent.

Questions diverses du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres :

1 –Quelle sera l’organisation de l’année scolaire pour les PES l’an prochain ?

Le principe de l’alternance reste le même que cette année.
Les stagiaires se partageront la classe selon une alternance de 2 jours et demi chacun jusqu’au 17 septembre.
Puis 1 semaine/1semaine jusqu’en février .
Ensuite ils alterneront 2 semaines/2 semaines.
L’administration pense qu’avec cette organisation, les PES sont plus disponibles pour la formation et que leur intégration dans la vie de l’école est facilitée.
Comme nous l’avons rappelé précédemment, le SNUipp-FSU revendique deux années pleines et entières de formation, sous statut de fonctionnaire stagiaire, reconnues par un master. Puis une entrée progressive dans le métier.
 
Les futurs stagiaires seront reçus le 26 juin à l’ESPE, ils connaîtront alors ce jour là leur future affectation .

Toutes les inspections de stagiaires sont désormais faites.
Les titularisations seront prononcées début juillet.
Les stagiaires qui ne seraient pas titularisés seront reçus ensuite par un jury au rectorat.
Nous invitons tous les stagiaires qui ne seraient pas titularisés à prendre contact avec les représentants des personnels du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres.

2 –Nous souhaitons revenir sur le tableau utilisé pour décompter les collègues présents lors des jours de grèves, et notamment sur l’appellation donnée à ce tableau.

Le SNUipp-FSU 79 est intervenu ce jour en CAPD pour faire rectifier le terme « recensement de grévistes. ». L’administration n’a le droit de recenser que les non grévistes. Elle doit faire un relevé des agent-e-s présent-e-s le jour de la grève par le chef de service (IEN) et/ou une liste d’émargement des collègues présent-e-s le jour de la grève. Si cette précision peut sembler « ridicule » elle fait sens pour nous, car c’est un acquis historique que les grévistes ne soient pas comptabilisés.

3– Le SNUipp-FSU a enfin réussi à avoir des éclaircissements concernant un poste de remplaçant rattaché à une école (après plusieurs demandes), il va prendre contact avec l’école concernée dès aujourd’hui.

4 – Nous souhaiterions avoir un point sur les demandes d’ineat/exeat

A ce jour 37 demandes d’exeat ont été faites dont 20 pour la Charente Maritime.
Nous sommes intervenus pour quelques collègues qui ont obtenu leur exeat d’un autre département, un ineat devrait leur être accordé.
Selon les documents transmis après la séance, 2 exeat semblent accordés ainsi que deux ineat.
Le DASEN pourra accorder des exeat, s’il a suffisamment de personnes entrantes et dans le cas d’échanges terme à terme. (entre deux départements)

5 – Nous souhaitons revenir sur la représentation des écoles dans les conseils école collège.

Le SNUipp-FSU 79 a rappelé au DASEN qu’il ne pouvait y avoir de pression auprès des enseignants pour se rendre aux conseils écoles collèges de la part des IEN .
En effet, il n’existe aucun texte qui régit l’obligation de participer à ces réunions.
Nous lui avons rappelé que ce temps de réunion ne fait pas parti de nos ORS (obligations réglementaires de services) et qu’aucun frais de déplacement n’était pris en charge. Nous soutiendrons les collègues qui ne se déplaceront pas pour participer à ces conseils école collège.

Le DASEN nous a répondu que si l’on souhaite que ça marche, cela ne tient qu’à nous. L’institution invite les professeurs des écoles à se rendre à ces réunions, il ne va pas leur courir après !

6 –Les personnels AESH en CUI rencontrent toujours des difficultés concernant la possible modulation de leur contrat, transformée en annualisation par l’administration. Nous souhaiterions savoir sur quels textes s’appuie l’administration pour effectuer une telle modification des contrats.
L’administration nous a rappelé que c’était une volonté du Rectorat et qu’elle s’appuyait sur une circulaire rectorale. Mais elle n’a pas été capable de nous la donner réellement.
Nous avons rappelé que selon le code du travail, modulation n’était pas annualisation.
Nous poserons la question au recteur lors du prochain CTA du 19 juin.

7- Nous souhaiterions faire un point sur le remboursement des frais de déplacement des personnels RASED
La réponse du DASEN est que l’enveloppe est limitative et qu’un effort budgétaire avait été fait dans les circonscriptions envers des personnels RASED.
Pour ce dernier trimestre les collègues n’ont plus d’enveloppe pour se déplacer. Dans quel autre corps de métier se déplacerait-on sans être défrayé ? Le SNUipp-FSU appelle les collègues RASED à ne plus se déplacer lorsque leur enveloppe arrive à terme.

8- Nous souhaiterions faire un point sur le bilan du remplacement.

Mai 2016 : 218 demi-journées non remplacées
mai 2017 : 65 demi-journées non remplacées
mai 2018 : 11 demi-journées non remplacées.
Le nombre de demi-journées non remplacées a baissé considérablement depuis 3 ans.
Le DASEN s’en félicite, il a créé 27 postes de remplacements depuis 2016.
Il nous rappelle tout de même que le taux d’absence du département ( 9,9% ) était au dessus de celui de l’académie.
Pour le SNUipp-FSU ce ne sont que des chiffres, nous constatons depuis quelques années que le nombre de collègues en souffrance augmente également.

Les représentants du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres restent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant cette CAPD.

Rappel  :
Prochaines instances :
Groupe de travail carte scolaire : 18/06
CTSD (carte scolaire) : 21/06
CDEN : 22/06
Groupe de travail sur la hors classe :22/06
CAPD hors classe :26/06
CAPD nominations d’office : 05/07

Lors de la phase des nominations d’office, les enseignants sans poste ne pourront pas émettre de vœux. L’administration n’éditera pas de liste, et les représentants des personnels ne pourront pas fournir de liste fiable des postes vacants, puisque de nombreux paramètres entrent en jeu (carte scolaire, temps partiels …)
Nous invitons tous les enseignants sans poste à contacter l’administration et le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres pour lui faire part de leur situation personnelle, (secteur géographique, situation familiale, reconnaissance de handicap ...) afin que nous puissions défendre leur dossier en instance, le cas échéant.
L’administration tiendra compte du barème pour ordonner les nominations d’office, mais elle sera aussi vigilante aux situations personnelles

Les représentants du SNUipp-FSU à la CAPD,
Julie Couprie, , Valérie Merle, Lydie Palpacuer, Françoise Texereau.