Compte rendu du CTSD du 21 juin 2018

jeudi 21 juin 2018
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Le CTSD concernant la phase 2 de la carte scolaire s’est tenu ce matin. Il consistait à revoir les situations en suspens de certaines écoles au regard de leurs effectifs et des évolutions.

Le SNUipp-FSU lors de sa déclaration liminaire a mis l’accent sur les points suivants :

- les effectifs très chargés dans les classes,

- le traitement des élèves à besoins éducatifs particuliers,

- le parallèle avec les écoles privées,

- l’amélioration du remplacement due aux créations de postes.

Lire notre déclaration liminaire :

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A l’issue de cette instance, les mesures laissent apparaître une dégradation de l’école publique dans notre département. Les seuils qui demeurent trop haut maintiennent beaucoup trop de classes à plus de 25 élèves.

Un désaccord persistant demeure entre la vision de l’école de l’IA et celle du SNUipp-FSU. En effet, le SNUipp-FSU reste favorable à la proximité des écoles. L’école rurale dans un département comme le nôtre ne peut être aussi souvent mise à l’index. De plus, on ne peut que constater que les résultats dans ces écoles rurales sont légèrement supérieurs à ceux des écoles urbaines.

Après la casse des écoles rurales lors de la première phase, les ajustements ne montrent pas un rééquilibrage. Au global, la carte scolaire 2018 se fera au détriment des écoles rurales pour répondre au très médiatique principe des CP dédoublés dans les écoles classées en REP. La rentrée prochaine nous inquiète si des moyens supplémentaires ne viennent pas abonder la généralisation des CP et CE1 dédoublés en REP. En effet, cette mesure coûterait 11 postes au département.

Si le SNUipp-FSU se félicite de la prise en compte des effectifs réduits pour favoriser la réussite des élèves mais il déplore que cela se fasse au détriment d’autres écoles.

Lors de la première phase de la carte scolaire, l’inspection académique avait fermé 39 classes et en avait ouvert 13.

Lors de cette phase, 9 fermetures de classes pour 8 ouvertures.

Certes, des postes « hors classe » ont été créés.

Pour consulter la liste des mesures prises lors de ce CTSD, cliquez ici

Nous constatons que les écoles de Niort ville sont très durement touchées lors de cette phase de carte scolaire.

Pour le DASEN, c’est le moyen de faire passer un message aux élus qui gèrent les opérations de carte scolaire de façon opaque opportuniste. Pour les représentants des personnels, ce sont encore une fois les enseignants et les élèves qui vont assumer les dysfonctionnements de la sectorisation de Niort.

Au final, et étant donné le peu de changements qui sont généralement opérés en CDEN, l’inspection académique dispose d’une dizaine de postes pour faire les ajustements de rentrée où l’IA nous a confirmé qu’il ne procéderait en septembre qu’à des ouvertures. Il n’a qu’un poste à rendre au ministère.

Les questions diverses du SNUipp-FSU 79


1 - Où sera implanté le poste d’UEE nord du département ?

Ce poste sera implanté à l’école du chat perché à Argentonnay. Pour mémoire, ce poste était cette année encore divisé entre Thouars et Bressuire, et l’enseignant nommé dessus devait aller sur les 2 sites chaque jour.

Impossible de tenir avec une telle distance sur une année entière.

Nous nous félicitons que le DASEN ait pris la mesure des difficultés que nous lui avions rapportées en février.

2 - Ecoles « politique de la ville » : comme nous le rappelons régulièrement, les équipes des écoles classées « politique de la ville » rencontrent les mêmes difficultés que les équipes des écoles de REP sans que cela soit pris en compte dans la carte scolaire ou par les élus. Nous souhaitons échanger avec vous à ce sujet.

Le DASEN a eu pour seule réponse qu’il avait un regard bienveillant sur ces écoles avec des postes de PDMQDC, des décharges dérogatoires de direction. Cependant beaucoup d’écoles en politique de la ville ne voient aucune différence : pas de moyens supplémentaires, des seuils identiques aux autres écoles, etc.

L’école de Niort Jules Ferry maternelle notamment, ne bénéficie pas forcément de toutes ces aides, mais elle doit cependant accueillir un public difficile et faire face à des familles dans la précarité. Pourtant le DASEN maintient la fermeture d’une classe sur ce site, cela pour faire passer un message à la mairie de Niort.

Les collègues apprécieront.

3 - Nous souhaitons échanger au niveau de la situation de la carte scolaire sur la ville de Parthenay.

Le DASEN constate une baisse généralisée des effectifs sur la ville de Parthenay. Il contactera le maire pour envisager la carte scolaire 2019. Nous espérons que le dialogue va être constructif, car au final, ce sont toujours les enseignants et les élèves qui doivent assumer les décisions ou les non décisions de la DSDEN et des élus.

4 - Nous souhaitons échanger au sujet des directions vacantes, et notamment des directions de grosses écoles.

Le DASEN partage notre inquiétude mais pas notre interprétation des causes de ce problème . Le DASEN essaye d’accompagner ces directions par des décharges dérogatoires (dans la limite des postes disponibles en septembre). Le SNUipp-FSU a rappelé au DASEN que la non-attractivité de ces postes est surtout due à la surcharge de travail. De plus, le SNUipp-FSU s’oppose à un statut de directeur qui induirait un rapport de hiérarchie entre les PE au sein de l’école. Pour le SNUipp-FSU la direction relève d’une fonction, et nécessite la mise en place de moyens, notamment avec la création de postes statutaires d’aide à la direction.

5 - Avez-vous des informations nouvelles concernant la déclassification de l’école Pierre de Coubertin en école d’application.

La possible déclassification de cette école sera traité lors de la carte scolaire 2019 après un travail avec le ministère à l’automne.

6 - Concernant la SEGPA de Melle, pourquoi la fraction de poste donné au second mouvement passe de 10h30 à 7h ?

Ce changement relève du rectorat, le DASEN ne fait que constater cette baisse. C’est clairement une baisse de moyens alloués à la SEGPA, qui pourrait être compensée par des heures supplémentaires. Pour le SNUipp-FSU, l’emploi d’heures supplémentaires pour compenser un manque de moyen est inconcevable. Nous demandons la ré-attribution des 10h30 à la SEGPA de Melle.

7 - Nous souhaitons connaître le nombre de demandes d’orientation SEGPA qui ne pourront pas être effectives faute de place.

Le SNUipp-FSU s’inquiète de la non-réponse de la DASEN au nombre croissant de demandes d’orientation en SEGPA. Avant même la fin des procédures d’orientation, des listes d’attentes sont ouvertes sur plusieurs SEGPA du département. Le SNUipp-FSU a demandé au directeur académique d’ouvrir une division supplémentaire à Melle où la liste d’attente est déjà à 6 élèves. Le SNUipp-FSU s’insurge de cette situation. En effet, les enfants orientés en SEGPA et non affectés, sont la plupart du temps scolarisés en collège « ordinaire » et vivent des années de souffrance que nous assimilons à de la maltraitance. Pour toute réponse, le DASEN renvoie cette responsabilité au rectorat.

8 - L’équipe de l’ITEP souhaite pouvoir inclure l’une de ses classes dans un collège. Ils sont pour le moment dans l’attente d’une réponse. Nous souhaiterions savoir ce qui bloque la mise en place de cette initiative.

L’UEE ITEP sera intégré au collège Rabelais de Niort.

9 - Connaissez-vous le contingent des AESH-CUI pour la rentrée prochaine ?

La reclassification des contrats continue. Il y a actuellement 146,3 ETP AESH (contrat éducation nationale). Ce contingent va passer à 203,5 ETP. La priorité du basculement des contrats AESH-CUI en AESH (contrat éducation nationale) concerne des personnes en fin de contrat dans le but de les « dé-précariser ». Le SNUipp-FSU rappelle que même sous le statut d’AESH (contrats éducation nationale), les personnels AESH sont très précarisés

10 - Les CUI dans notre département vont-ils être modifiés en PEC ?

Oui. Cependant l’administration n’a pas pu nous préciser les conditions de ces nouveaux contrats. Nous craignons le pire !

Tous ces personnels peuvent s’adresser au SNUipp-FSU pour une aide, ou pour être guidés dans leurs démarches.

11 - Va t-on être encore déficitaires à la rentrée prochaine en nombre de poste ?

Non, nous ne serons pas déficitaires mais la situation reste tendue.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU restent à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour faire valoir auprès de l’administration la situation des écoles.

Anabelle Chaigne, Olivier Chiron, Julie Couprie, David Jouannetaud, Olivier Lesquelen.