Compte rendu de la CAPD hors classe du 26 juin 2018

mardi 26 juin 2018
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Présents

Pour l’administration :

Monsieur Picaud IA-DASEN

Monsieur Rouette Secrétaire général

Madame Parizot IEN

Madame Barzotti IEN

Madame Lambin IEN

Madame Clisson IEN

Madame Péraudeau Cheffe du service des ressources humaines

Madame Cosme

Pour les représentants des personnels :

SNUipp-FSU : 4 (Lydie Palpacuer, Valérie Merle, Françoise Texereau, Julie Couprie)

SE-UNSA : 2

SNUDI-FO : 1

Lire la déclaration du SNUipp-FSU :

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Pour le SNUipp-FSU 79, la situation salariale des PE est insatisfaisante, et nous demandons que tous les collègues puissent accéder aux échelons les plus rémunérateurs.

Cette année, l’administration nous annonce un nombre de promus légèrement à la hausse par rapport à l’année précédente, +2.

Ce sont donc 64 promus cette année contre 62 l’année précédente, (plus 2 qui sont sur liste complémentaire, le DASEN est en attente d’un accord du ministère des finances.)

Dans le cadre des accords PPCR, le SNUipp-FSU a obtenu que le nombre de promu-e-s à la Hors classe augmente, notamment pour rattraper le retard incompréhensible par rapport au 2nd degré. Cependant, on ne peut pas dire qu’une augmentation de +2 soit une réelle augmentation !

Un nouveau barème...et des incohérences

L’ancien barème était calculé ainsi : échelonx2 + note+ bonifications (REP, direction, CPC..)

Maintenant le nouveau barème c’est la somme de 2 choses :

1- son échelon : de 0 pt à la 2ème année de l’échelon 9 jusqu’à 120 pts pour la 5ème année dans l’échelon 11.

2- l’avis de l’IA : Excellent 120 pts, très satisfaisant 100 pts, satisfaisant 80pts, à consolider 60 pts.

Le SNUipp-FSU a mené un important travail d’analyse de la liste des promouvables qui nous avait été fournie. Nous avons relevé les disparités suivantes :

L’avis donné par l’IEN et le DASEN :

C’est sur l’avis donné par le DASEN et l’IEN que le SNUipp-FSU79 a pointé des incohérences :

  • Selon les textes, cet avis est définitif et non réactualisable pendant tout le reste de sa carrière (ce que dénonce le SNUipp-FSU 79). Aux échelons 9 et 10, plus de 50 % des collègues ont des avis satisfaisants qui ne devraient donc pas évoluer.
  • Cette année contrairement aux années futures, l’avis ne s’appuie pas forcément sur un entretien de carrière qui donne lieu à un rapport explicatif.
  • Il n’y a pas eu de CAPD de recours si le collègue est en désaccord avec l’avis de l ’IA, mais seulement une étude du dossier sur Iprof avec un avis non argumenté sur des collègues que souvent l’IEN n’a pas rencontré.
  • Sur ce point, le DASEN invite les collègues qui ne seraient pas en accord avec l’avis émis à demander à rencontrer l’IEN lors d’un rendez-vous de carrière exceptionnel, qui permettra au DASEN de revoir son avis.

Les collègues qui ont adressé un courrier au DASEN suite aux recommandations du SNUipp-FSU 79 n’ont pas été entendus. Ils peuvent cependant demander une rencontre avec leur IEN afin de faire évoluer leur appréciation.

Le SNUipp-FSU déplore cette situation et a fortement interpellé le DASEN à ce sujet.

Pour le SNUipp-FSU cette situation est inadmissible. Des collègues subissent des retards d’inspection qui ne sont pas de leur fait, et doivent encore se justifier face à leur IEN.

Les critères pour départager les promouvables à égalité de barème :

L’administration a fait les choix suivants :

  1. ancienneté dans le grade
  2. rang décroissant d’échelon
  3. ancienneté dans l’échelon
  4. ordre alphabétique
  5. l’âge
  6. homme / femme

Le SNUIPP-FSU79 trouve tout à fait anormal que l’ancienneté générale de service (prenant en compte aussi les années dans le corps des instituteurs) ne soit pas retenue. Malgré notre demande d’avoir comme critères les éléments suivants :

  1. AGS
  2. échelon
  3. ancienneté dans l’échelon
  4. date de naissance

L’administration a refusé d’entendre notre demande malgré le fait que cela ait été accepté par des DASEN d’autres départements.

Pour bon nombre de collègues anciens instituteurs, cela aurait changé la donne et leur aurait permis d’accéder à la hors classe. Cette situation est vécue comme un déni d’une partie de leur carrière.

La disparité départementale des avis :

Après étude des documents de l’administration, le SNUipp-FSU a pu constater qu’enseigner dans le sud du département n’était pas bon pour les promotions à la hors classe !

CirconscriptionAvis excellent Avis très satisfaisantAvis satisfaisant
Melle 4,2 % 23,94 % 71,85 %
Thouars 17,24 % 36,20 % 46,55 %
Saint Maixent 22,2 % 33,3 % 44,4 %
Niort Sud 23,53 % 45,08 % 31,57 %
Niort Ouest 28,20 % 12,82 % 59,97 %
Parthenay 29,58 % 1,40 % 69,01 %

Aucune consigne d’harmonisation ne semble avoir été donnée par le DASEN.

Selon le SNUipp-FSU 79, il ne serait pas acceptable que selon la circonscription où l’on exerce, on ait plus ou moins de chances d’être promu-e à la hors classe.

La relation avis / nature du poste occupé :

Selon le types de postes : certains postes ont un pourcentage d’avis excellent ou très satisfaisant beaucoup plus fort que les autres postes.

CPC : 100 % d’avis excellent

PEMF : 50 % d’avis excellent

Psy scolaire : 80 % d’avis excellent

Collègues détachés : 68, 75 %

Remplaçant : 0 % d’avis excellent (et un seul très satisfaisant !)

Il ne fait pas bon être remplaçant !!

Le SNUIpp-FSU a interrogé le DASEN sur ces disparités. Selon lui, ce n’était pas volontaire, mais nous avons rappelé que le travail des remplaçants était plus que nécessaire, mais qu’il était compliqué pour ces collègues de faire valoir des « projets » qui semblent si chers à l’administration.

La relation avis/ départ en retraite :

Sur 24 collègues promouvables qui auront 60 ans ou plus à la prochaine rentrée.

4 ont un avis excellent (soit 16,6 %)

4 ont avis très satisfaisant (soit 16,6 %)

16 ont un avis satisfaisant (soit 66,6 %)

6 de ces collègues seulement sont promus à la hors classe.

Pourtant selon les textes, tout collègue doit dorénavant avoir accès à 2 grades sur une carrière complète comme l’a indiqué le ministère.

Cet élément ne semble pas avoir été pris en compte dans cette campagne de promotion

Au regard de toutes ces interrogations, le SNUipp-FSU a donc demandé qu’aucun avis ne soit mis en dessous de « très satisfaisant », nous avons également demandé que l’ancienneté générale des services (AGS) soit pris en compte pour départager les barèmes égaux, et non l’ancienneté dans le grade.

Il n’a absolument pas été possible de faire entendre nos arguments au DASEN qui nous a répété plusieurs fois ne pas vouloir « sur-légiférer »

Il nous a cependant dit a plusieurs reprises qu’il ne trouvait pas anormal que les collègues qui font des projets innovants soient « récompensés »

Nous avons rappelé au DASEN que notre métier était d’enseigner, et que beaucoup de collègues faisaient des choses formidables dans leur classe sans forcément les médiatiser ou les faire valoir outre mesure. Nous avons le sentiment que les enseignants doivent de plus en plus savoir se vendre auprès de l’administration.

C’était déjà le cas lors des inspections et de la notation des collègues mais la grille de réévaluation permettait aux enseignants rarement inspectés d’avoir une correction de note. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Le SNUipp-FSU n’est pas en accord avec les promotions hors classe. Nous réclamons depuis notre création l’accès de toutes et tous à l’indice terminal selon un avancement automatique au rythme le plus rapide, et ce sans distinction de grade !

Le SNUipp-FSU a demandé que les représentants des personnels puissent voter sur le tableau d’avancement à la hors classe.

Ce vote n’est que consultatif, et le DASEN ne reverra pas ses arbitrages.

Vote consultatif sur le tableau d’avancement

contre : 5 (4 SNUipp et 1 SNUDI-FO)

Pour : 0

abstention : 0

N’ont pas pris part au vote : l’UNSA et l’administration

Pour savoir si vous avez été promu à la hors classe ou non, contactez les représentants des personnels du SNUipp-FSU 79

05 49 73 12 52

snu79@snuipp.fr

Le SNUipp-FSU a questionné le DASEN lors des questions diverses concernant

les détachements à l’étranger et dans le second degré,

les ineat exeat

les demandes de disponibilités.

La questions sur les disponibilités sera abordée lors de la CAPD du 5 juillet. Concernant les autres points, les collègues intéressés peuvent nous contacter.

Nous avons interrogé le DASEN pour savoir quand seraient communiqués les avis des rendez-vous carrière qui se sont déroulés cette année. Le DASEN les publiera 15 joursq après la rentrée de septembre. Les collègues qui voudront les contester auront 1 mois.

La CAPD des nominations d’office initialement prévue le 5 juillet à 9h a été reportée à 14h30. Elle sera précédée de la CAPD classe exceptionnelle.

Les représentants du SNUipp-FSU restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les questions de CAPD.

Lydie Palpacuer, Valérie Merle, Françoise Texereau, Julie Couprie.