Compte-rendu du CHSCT du 31 mai 2018

mercredi 4 juillet 2018
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Le troisième CHSCTD 79 s’est tenu le 31 mai 2018.

1.Fonctionnement du CHSCTD79 :

- Les réponses aux avis et les PV des derniers CHSCTD79 ont été rédigés. Remerciements à mmes Péraudeau et Foucreau, à m. Bonnenfant pour le travail conséquent fourni pour rattraper les retards.

- Il est demandé au président du CHSCTD79 de retirer la mention « administrative » des enquêtes menées par le CHSCTD79, ceci afin d’éviter les confusions avec les enquêtes diligentées par la DSDEN.

- Concernant l’établissement X, le CHSCTD79 avait émis un avis réclamant que les préconisations issues de l’enquête du CHSCTD79 puissent être diffusées aux agents en poste. Le Secrétaire Général informe que toutes les mesures ont été prises pour suivre les préconisations et la demande a été faite au chef d’établissement de diffuser les informations relatives à l’enquête CHSCT menée dans les services.

- M. le DASEN souhaite que le positionnement du CHSCTD79 évolue les années prochaines. Il souhaite que le CHSCTD79 devienne force de proposition pour la rédaction de documents d’aide. Il souhaite faire évoluer le rôle du CHSCT vers la prévention.

- Concernant le mal-être des agents au travail, le DASEN informe qu’un gros travail est mené sur l’inclusion scolaire, notamment dans le nord du département, qu’il a ouvert 4 postes de « remplaçants-pompiers » et un poste d’enseignant pour les enfants allophones. Un groupe technique départemental est constitué avec l’ARS (agence régionale de santé) pour sensibiliser et favoriser les unités externalisées.

2.Point sur la situation des assistants et conseillers de prévention :

Le constat de déséquilibre entre le premier et le second degré est sans appel : - dans le premier degré : 7 conseillers de prévention pour le département (1 par circonscription) ayant bénéficié de 5 journées de formation - dans le second degré, un assistant de prévention par établissement. Cet assistant relevant tantôt de l’Education Nationale (2 journées de formation), tantôt de la fonction publique territoriale.

Le DASEN dit resensibiliser les chefs d’établissement pour la nomination des assistants de prévention. Dans le premier degré, la demande est faite à chaque circonscription d’informer du nom de son conseiller de prévention.

Renaud Bonnenfant informe que des travaux avec la région sont en cours pour nommer des binômes de prévention.

3.Point sur la situation des fiches RSST (registre santé et sécurité au travail) :

- Les établissements du second degré sont passés au RSST matérialisé mais l’information leur parviendra seulement à la rentrée lors de leurs réunions de pré-rentrée alors que, toutes les circonscriptions du premier degré sont passées au RSST dématérialisé et tous les personnels en ont été informé. Des questions se posent : Qui le lira ?

- A la lecture des fiches RSST remplies, le DASEN souhaite qu’une typologie des événements soit créée afin de répondre au mieux aux problématiques.

- L’académie est engagée dans une politique de redéploiement du réseau d’aide avec le RSST. Un accompagnement des modalités d’utilisation devrait être proposé.

4.Point sur les maladies professionnelles : nombre et typologie

Monsieur le DASEN rappelle que c’est vraiment le cœur de la mission du CHSCTD.

Le Secrétaire Général rapporte que 23 accidents de service ont été signalés pour 2018, 22 pour le second degré et 1 pour le premier degré. Le DASEN souhaite que le bilan de la typologie des accidents soit fait pour qu’un travail sur la vigilance soit engagé et que l’attention des interlocuteurs concernés soit attirée. Le DASEN souhaite s’interroger sur des documents à réaliser les préconisations d’agencement, d’aménagement des différents espaces d’une école.

5.Point sur la situation et le suivi des mesures préconisées par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Collège de Mauzé : la dynamique est engagée

Collège Gérard Philippe : établissement qui a été incité à mettre en œuvre la prévention et la sécurité au travail.

Lycée du Haut Val de Sèvre : préconisations réalisées

Ecole Jacques Prévert à Parthenay : visite le 19 juin

Ecole de Chail : forte préconisation sur la prévention au travail et réalisation du DUERP.

6.Point sur la situation des DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) dans les établissements :

Le Secrétaire Général indique que l’offre de formation pour le DUERP ne mobilise pas les personnels.

Selon les chiffres renseignés sur le gestionnaire de données (BI4), la mise à jour des DUERP n’est que très peu respecté (120 écoles sur 297, 2 collèges sur 37, 0 EREA et 1 lycée sur 15).

7.Point sur la situation de l’école de M. :

Le DASEN a rencontré l’équipe en juillet 2017 3 axes avaient été fixés :

- la communication

- l’organisation pédagogique

- l’accompagnement et la formation

Le DASEN tire un bilan positif de ce recadrage institutionnel.

8. Présentation du rapport de visite du CIO de Niort :

Après lecture, le DASEN et le Secrétaire général réagissent au rapport de visite : - concernant les problématiques liées aux locaux : la politique immobilière et bâtimentaire a été confiée au rectorat. Qui gère la maintenance des locaux sur le terrain ? - concernant les incertitudes sur le devenir du statut de psys EN dans le second degré : le DASEN dit ne pas disposer d’informations pour le moment.

9. Amiante et radon : cartographie des établissements et information des personnels

Le conseiller départemental de prévention informe que l’accompagnement est compliqué et rappelle à l’institution que les agents doivent être informés.

De plus, les mesures datant trop, il faudrait refaire un bilan.

Le DASEN ne peut pas établir une cartographie puisque les diagnostiques amiante et radon ne sont pas faits dans toutes les écoles.

Le DASEN ne voit pas l’intérêt de diffuser l’information à tous les personnels, cela ne ferait que propager des peurs et inquiétudes. Si les informations devaient être diffusées, le DASEN se questionne sur la nature et les préconisations à diffuser.

Si l’information devrait être diffusée, le DASEN ne sait pas comment lister et cibler les écoles.

10. Identification des personnels exposés à l’amiante, aux substances CMR et au radon, évaluation des risques, fiches d’exposition


11. Divers :

- 3 avis sont proposés au DASEN (22,23,24) et votés par tous les titulaires présents.

- pour le collège J, un CHSCTD exceptionnel a été effectué le jeudi 28 pour faire le point sur l’enquête administrative dans cet établissement et nous faire part des préconisations faites. Un point sera fait au premier CHSCTD79 de l’année 2018-2019.