Compte rendu de la CAPD du 22 mars 2013

vendredi 22 mars 2013
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Liste d’aptitude des directeurs d’école


Tous les candidats sauf un sont inscrits sur la liste d’aptitude. Le SNUipp-FSU a demandé à l’administration de notifier à l’agent refusé quels sont les motifs de ce refus.


Liste des candidats à la formation de psychologue scolaire 2013-2014


Deux candidatures étaient recevables. L’administration fait le choix d’envoyer les 2 candidatures au centre de formation de Bordeaux qui choisira le candidat retenu. Le SNUipp-FSU déplore que les 2 candidats ne puissent bénéficier de la formation. Il n’est pas concevable que le nombre de psychologues dans notre département ne soit pas revu à la hausse pour répondre à une demande croissante de prises en charge.


Les candidatures retenues sont :

    • Gazeau-Cohen Isabelle

    • Jarry Klaudia


Départ en formation CAPA-SH option F


Cette année, la priorité du DASEN concerne l’option F. Quatre départs sont prévus alors qu’il y avait 6 candidats. Le SNUipp-FSU a demandé que les 6 candidats puissent suivre la formation. Le SNUipp-FSU regrette qu’aucun autre départ dans les autres options (E et G) ne soit envisagé. Il est à noté que le manque de départ en formation est tellement important qu’une collègue demande un congé formation pour préparer le CAP-SH en candidat libre.


Candidatures retenues :

Fouet Mathilde, Maulavé Corinne, Macke Céline et Chiron Olivier


Congés formation


Cette année, le volume de congé formation est de 31 mois seulement alors que les demandes atteignent 70 mois. Tous les ans, c’est le même constat, le nombre de mois offerts pour la formation continue est notoirement insuffisant. Par conséquent, des collègues n’obtiendront rien cette année. L’administration a fait le choix de reconduire un renouvellement et de concentrer les dotations sur quelques collègues plutôt que de « saupoudrer ».


Les collègues retenus sont :

    • Baranger Johann 8 mois (renouvellement)

    • Beauchamp Sylvie 8 mois

    • Daclon Mylène 6 mois

    • Ruault Delphine 6 mois

    • Souchet-Triballat Patricia 3 mois


Accès à la hors classe.

Les services du Dasen ne sont pas en mesure de nous donner actuellement le nombre de collègues qui accéderaient à la hors classe. Cela tournerait autour de 20. Les collègues qui pourraient accéder devront se renseigner auprès des services s’ils souhaitaient partir à la retraite cette année. Surveiller l’intranet sur le site de l’IA 79

Dans ce cas pour bénéficier de cet accès à la hors classe, les collègues devront renoncer à faire valoir leur droit à la retraite. Le SNUipp-FSU contactera les collègues concernés pour de plus amples explications. Ce point sera donc repris à la prochaine CAPD.


Permutations  :

2 collègues qui avaient obtenu les Deux-Sèvres renoncent à leur venue. 4 PES dans l’académie ont pu faire des échanges. Le SNUipp-FSU a demandé au DASEN qu’il donne son accord à tous les ineat/exeat pour compenser le faible taux de satisfaction des permutations nationales.

La possibilité de demandes ineat/exeat est bien ouverte aux PES.

Le SNUipp-FSU a demandé que les décisions d’exeat soient données assez tôt pour permettre aux départements qui étudient les demandes bien avant les nôtres d’avoir toutes les informations.


Postes adaptés :

L’équivalent de 10,58 postes sont utilisés alors que les demandes atteignent 13,58. Là encore, les possibilités sont inférieures aux demandes.


Postes fléchés :

Après les demandes réitérées du SNUipp-FSU, le Dasen décide de supprimer les postes fléchés « langue ». Les personnels sur les postes resteront titulaires mais en tant que simple adjoint.


Temps Partiels :

La circulaire devrait être en ligne aujourd’hui. Malgré la circulaire nationale et les propos du Recteur rencontré début janvier, il semblerait que le temps partiel de droit à 80 % ne soit toujours pas d’actualité dans notre département. Nous invitons les collègues à le demander tout de même au cas ou un changement intervienne.

Le SNUipp-FSU a demandé un delai supplémentaire pour formuler les demandes.

N’hésitez pas à prendre contact avec la section si besoin.


Mouvement : La circulaire mouvement va intégrer les nouveautés : les dispositifs « – de 3 ans » et « plus de maitre que de classes » les changements dans les bonifications. Elle ne sera disponible que quelques jours avant l’ouverture du serveur prévu du 8 au 22 avril.



Questions diverses du SNUipp-FSU 79 à la CAPD du 22 mars 2013


Quelle gestion a été arrêtée pour la fermeture des postes 5000 ?

A ce jour, l’administration n’est pas en mesure de nous dire quels postes elle compte fermer pour permettre aux Masters 2 de suivre leur formation. Le SNUipp-FSU demande que l’on casse le moins possible de postes 5000. L’utilisation des postes fractionnés même si elle n’est pas satisfaisante permettrait aux titulaires des décharges de direction de les garder.


Allez-vous établir le recensement des personnels non grévistes sans établir de listes de personnels grévistes ?.

Le SNUipp-FSU n’accepte pas que des listes de grévistes soient établies. Le retour à la déclaration papier qui existait avant AGART semble impossible.


A quel moment les organisations syndicales l’année prochaine pourront-elles organiser les Réunions d’Informations Syndicales ?

Comme nous le redoutions, l’organisation des RIS ne serait possible que sur les temps d’animations pédagogiques soit le soir après la classe ou le mercredi après-midi. Pour le SNUipp-FSU c’est simplement impensable.


Une solution est-elle envisagée pour régulariser la situation des directeurs SEGPA ?

Pour l’instant, c’est le statu quo. Les personnels obtiennent bien 100 % de décharge mais ne sont pas considérés comme de vrais directeurs. A voir pour les années à venir !!!


Quel temps sera accordé pour l’élaboration des projets pour les collègues dans les écoles qui auront un poste de scolarisation des moins de trois ans ou un poste de plus de maitres que de classes ?

Les collègues peuvent utiliser le temps de l’aide personnalisée pour élaborer ces projets.


Documents joints

declaration liminaire du SNUipp
declaration liminaire du SNUipp