Pour comprendre les acronymes des différents scrutins

lundi 22 octobre 2018
popularité : 3%

Pour les élections professionnelles, vous êtes amenés à voter pour différents scrutins :

Tout d’abord les commissions administratives

La CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

La CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

Les commissions administratives paritaires ou CAP sont des commissions administratives officielles qui sont consultées sur toutes les questions qui concernent la carrière des enseignants.

Des membres élus du SNUipp-FSU siègent en commission nationale (CAPN) au ministère de l’éducation nationale.

Au plan départemental (CAPD), ces commissions se tiennent une fois par période à l’inspection académique. Elles sont présidées par l’IA-DASEN, accompagné de l’IENA.

Les CAPD (départementales) et CAPN (nationales) sont des organismes paritaires. C’est à dire que siègent dans ces commissions autant de représentants de l’administration que des personnels.

Les CAPD traitent des questions suivantes : Avancements, promotions, accès au corps des PE, inéat-exéat, permutations, questions disciplinaires, liste d’aptitude à la direction d’école, départ en stage (formation continue ou CAPSH), mouvement.

Elles sont un lieu d’expression où nous pouvons porter vos revendications sur ces différents sujets ou aborder des problématiques liées aux circulaires. La CAPD est aussi une instance de contrôle où le SNUipp-FSU peut vérifier le travail de l’administration en toute transparence et s’assurer que l’égalité est bien respectée pour l’ensemble des personnels.

Pour nous, ce qui prime est de vous garantir égalité et transparence, c’est pourquoi nous vous communiquons des compte-rendus de ces commissions (newsletters et articles sur le site). En cas de décision vous concernant, nous envoyons des courriers personnels pour vous informer.

Les CAP examinent les divers aspects de la vie professionnelle et donnent des avis. Les élus du personnels peuvent demander un vote pour certaines décisions importantes. La voix du président (IA-DASEN) reste toutefois prépondérante, et c’est lui qui, en dernier ressort, décide.

Ce dont tient compte l’administration, c’est du rapport de forces en présence : des élus du personnel représentatifs, écoutés et entendus, en phase avec une profession mobilisée. Les CAPD sont souvent précédées de groupes de travail (GT) afin de définir des règles communes à tous les personnels et de préparer en amont. La CAPD officialise les décisions


Ensuite, les comités techniques


Le CTM : Comité Technique Ministériel

Le CTA : Comité Technique Académique


Les comités techniques ont pour vocation d’étudier et de se prononcer sur les moyens attribués à l’éducation nationale (postes, moyens de direction, ouvertures fermetures de classes ...)


Navigation

Articles de la rubrique