Carte scolaire - De quoi parle-t-on ?

mardi 22 janvier 2019
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La carte scolaire - De quoi parle-t-on ?

Vous avez ou allez sûrement entendre parler dans vos écoles de la "Carte scolaire".
Il est temps de savoir de quoi il retourne.

La carte scolaire - Qu’est-ce que c’est ?
C’est la mécanique (complexe) qui permet au ministère de créer ou supprimer des postes d’enseignants.

Comment ça marche ?
En se basant sur les chiffres donnés par l’INSEE, les collectivités locales, les directions d’école à N-1, N-2, N-3 (N=année), le ministère alloue ou retire des postes d’enseignants à chaque académie.
Cela se passe durant le Conseil Technique Ministériel (CTM).

Chaque recteur (niveau académique), connaissant sa dotation en postes pour la rentrée suivante, va les répartir entre les DSDEN (niveau départemental).
Ces répartitions se font en Conseil Technique Académique (CTA).

Chaque DASEN (niveau départemental) va répartir sa dotation entre les écoles en prononçant des ouvertures et fermetures de poste, en fonction des prévisions d’effectifs pour la rentrée suivante et en fonction de seuils (qui ne sont qu’indicatifs).
Il prévoira également les créations ou suppressions de postes RASED, Brigades (et ZIL sur la circonscription de Melle).
Cela se passe pendant les Conseils Techniques Spéciaux Départementaux (CTSD).

Pourquoi parle-t-on de postes et pas de classes ?
En effet, souvent dans la presse, on entend parler de « fermetures ou d’ouvertures de classes ».
Dans les faits, ce sont des postes qui sont créés ou supprimés ou déplacés d’une école à une autre et qui permettent de faire les ajustements en fonction des effectifs.

Combien de CTSD dans l’année ?
Il y a en général 3 phases par année scolaire :
- 1 phase en février où sont prononcées des ouvertures ou fermetures définitives ou conditionnelles de postes (la mesure peut être prononcée pour une école, un RPI, un groupe scolaire ou pour des postes hors la classe). Elle permet ensuite de préparer le mouvement.
- 1 seconde phase de carte scolaire en juin où sont réétudiées les situations conditionnelles et les situations qui ont fortement évolué depuis la phase de mars et où sont étudiées de nouvelles situations.
- 1 phase en septembre, appelée « phase d’ajustement ». Le DASEN dans notre département fait le choix de ne pas prononcer de fermetures en septembre afin de ne pas trop déstabiliser des équipes au moment de la rentrée. Il peut tout à fait revenir sur cet engagement).

Et après ?
Le nombre de postes dans une école peut être remis en question tous les ans en fonction des seuils en en vigueur dans notre département.

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