Ineat/Exeat 2017 : vous pouvez faire vos demandes

mardi 14 mars 2017
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Vous souhaitez changer de département. La circulaire sur les INEAT - EXEAT est parue. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 mai.

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Deux possibilités existent : les permutations informatisées en novembre-décembre d’une part et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. La phase manuelle est celle des INEAT-EXEAT.

La circulaire 2017 sur les INEAT-EXEAT est parue sur l’intranet :


PERMUTATIONS MANUELLES

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade). Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la CAPD des Deux-Sèvres ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.


Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

La date limite des dépot de dossier est fixée au 19 mai, délai de rigueur.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres. Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin à fin d’harmonisation nationale.

Envoyez-nous une copie de votre dossier par mail ou par courrier.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres


Documents joints

Modele demande Exeat (open office)
Modele demande Exeat (open office)
Modèle demande Ineat (open office)
Modèle demande Ineat (open office)
Modèle demande Exeat (.doc)
Modèle demande Exeat (.doc)
Modèle demande Ineat (.doc)
Modèle demande Ineat (.doc)
PDF - 117.3 ko
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