Compte rendu du CTSD du 15 février 2019

lundi 18 mars 2019
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Le comité technique spécial départemental s’est réuni ce jour pour acter la première phase de carte scolaire pour la rentrée 2019.

Présents :
Pour l’administration :

DASEN, IENA, Secrétaire Générale, Mme Parizot, Mme Barzotti, M Rémondière, M Mirval, Mme Attana.

Pour les représentants des personnels :

FSU-CGT : 6 représentants (Anabelle Chaigne, Julie Couprie, Olivier Chiron, David Jouannetaud, Olivier Lesquelen, Jérôme Sinot)
SE-UNSA : 3 représentants
SGEN-CFDT : 1 représentant
SNUDI-FO : 1 représentant

LA FSU CGT, dans sa déclaration liminaire a dénoncé les projets ministériels relatifs à la loi sur l’école de la confiance qui, si ils sont réellement menés, vont destructurer fondamentalement l’école. Nous sommes revenus sur les directives du ministère et du rectorat qui contraignent cette carte scolaire.
Les modifications profondes du paysage administratif avec les communes nouvelles et les communautés de communes dans notre département nous laissent craindre le pire pour les rentrées à venir.

Lire la déclaration liminaire de la FSU-CGT en cliquant ici.

Réponses du DASEN aux déclarations liminaires.

Le DASEN annonce depuis plusieurs années déjà la baisse notable des effectifs d’élèves dans notre département. Pour la FSU-CGT c’est bien de la baisse des effectifs dans toutes les classes du département dont l’école a besoin, mais aussi de la remise en place de RASED complets, avec notamment des maitres G. Nous savons combien ces postes sont précieux pour le bon fonctionnement des écoles et pour permettre une scolarisation de qualité pour tous les élèves.
Au lieu de ça, le DASEN nous annonce vouloir renforcer les brigades "soutien" dans le département. Si cela permet d’apaiser des situations parfois explosives, cela ne solutionne pas les problèmes des élèves à plus long terme et des équipes.

Le DASEN souhaite rester prudent concernant la mise en place des écoles du socle. Cette prudence nous rassure, puisque, pour la FSU-CGT, la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, c’est la fin de l’Education Nationale.

Lire la liste des mesures de carte scolaire à l’issue du CTSD du 7 février

Cette carte scolaire se solde par 35 fermetures de classes pour seulement 2 ouvertures de classes et 4,5 ouvertures dans les REP pour le dédoublement des CE1


Ce sont surtout les écoles primaires qui trinquent. Aucun secteur n’est épargné et ce ne sont pas les quelques maintiens de décharges de direction accordés qui vont améliorer cette carte scolaire. Pour toutes ces raisons, la délégation FSU CGT et FO a voté contre, soit 6 voix contre.
Comment au regard de cette première phase de carte scolaire aurait-on pu voter autrement ? Pourtant l’UNSA et le SGEN CFDT qui avaient plutôt l’habitude de s’abstenir, ont décidé de soutenir cette politique de fermetures de classes alors que dans leur déclaration liminaire, ils demandent 24 élèves par classe. Ils ont donc accordé 4 votes pour cette carte scolaire.
Pour la FSU-CGT, la baisse des effectifs devrait être l’occasion de faire baisser les seuils considérablement.
Notre fédération syndicale a demandé qu’aucune classe ne dépasse 25 élèves et 20 en REP. Il aurait pour cela fallu ouvrir 41 classes.

QUESTIONS DIVERSES DU SNUIPP-FSU (Notons que seuls le SNUipp-FSU et le SGEN ont posé des questions diverses)

1 – Nous souhaiterions avoir un point précis sur le nombre d’écoles impactées par une fusion de communes pour la rentrée prochaine. Des restructurations d’écoles sont elles envisagées ?

Concernant les restructurations de communes et les conséquences que cela pourrait avoir sur les écoles, le DASEN nous affirme que la seule modification pour cette année scolaire se situe sur la nouvelle commune de Moncoutant. Un site scolaire devrait être fermé, mais le DASEN attend les propositions des élus.
Ce sont 17 communes nouvelles qui ont vu le jour en janvier 2019. Notre département passe donc de 303 communes en 2015 à 256 en 2019. Selon le DASEN, à moins que les élus ne mènent une politique de restructuration, il n’y a pas d’obligations légales à réorganiser les écoles.
Pour la FSU-CGT, nous craignons que des élus essaient de récupérer des moyens en réorganisant les sites scolaires.

Nous avons aussi rappelé au DASEN que ces situations étaient très inconfortables et anxiogènes pour les équipes qui n’ont souvent aucune information.
Tout comme pour les mesures de carte scolaire, nous avons rappelé qu’il serait de bon ton que les IEN prennent la peine de contacter les écoles qui sont menacées par une fermeture de classe et qui sont impactées par des restructurations territoriales.


2 – L’accueil des élèves autistes va t-il être renforcé pour la rentrée prochaine dans notre département ?


Des postes sont provisionnés au niveau national dans le cadre du plan autiste. L’an dernier, la Charente Maritime et la Vienne ont pu bénéficier chacun d’un poste dans ce cadre. Le DASEN nous a dit que les Deux-Sèvres auraient un poste d’ici … 2022. Pourtant, il y a un vrai enjeu à favoriser l’accueil des ces enfants dans les écoles, et bien entendu avec des moyens conséquents.


3 – La carte des REP devait être retravaillée cette année, mais il semble que cela soit au point mort. Avez vous des informations à nous fournir à ce sujet ?

Une mission nationale sur les nouveaux territoires est en cours, c’est pourquoi le travail sur ce sujet dans les département est remis à plus tard. Selon le DASEN, cela ne devrait apporter de grands changement dans notre département. Nous espérons bien cependant porter devant l’administration les besoins de notre département, notamment dans les écoles rurales qui voient aujourd’hui leur population scolaire relever des problématiques de REP.

 

4 – Vous nous aviez annoncé un travail sur le protocole ruralité au cours de cette année scolaire, qu’en est-il du calendrier ?

Là aussi, point mort pour le moment. Le DASEN fera un groupe de travail au cours de la période 4, et il fera un avenant au protocole déjà existant, puisque celui-ci prend fin cette année. Nous n’attendons pas grand-chose de ces protocoles ruraux, et nous en avons dénoncé dès le départ le caractère contractuel, qui donne un peu plus la main aux élus dans les problématiques de l’éducation nationale.


5 – Nous souhaiterions avoir des informations sur le plan Villani Torrosian et son application dans notre département.

Comme nous l’avons abordé dans notre déclaration liminaire, le recteur impose la mise en place d’un poste dévolu à l’organisation du « plan mathématiques », aussi appelé plan Villani Torossian.
Cette mission met en exergue les exemples « qui marchent » à l’étranger, se propose de faire le tri entre bons et mauvais manuels, de mettre à disposition des enseignants un matériel standardisé, des protocoles d’évaluations à utiliser trois fois par an.
C’est pourquoi nous émettons de nombreuses réserves. Le DASEN a fait le choix de créer un poste de conseiller départemental qui travaillera en lien avec l’IEN de Parthenay en charge du dossier « Mathématiques ». De plus, 6 PEMF seront formés sur les mathématiques avec des missions de formation.
Nous avons rappelé au DASEN que nous tenions à ce que cette mission prenne en compte la totalité des recherches en pédagogie, et ne soit pas au service des lubies pédagogiques du ministre Jean-Michel Blanquer. Et comme nous l’avons dit en déclaration liminaire, nous trouvons dommage que ce moyen ne soit pas utilisé en direction des élèves.


6 – La presse annonce l’ouverture d’une ITEP à St Jacques de Thouars. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Le DASEN a lui aussi appris cette nouvelle dans la presse. Affaire à suivre !
Cependant, il faut souligner que le département a cruellement besoin de moyens spécifiques pour accueillir les élèves avec des troubles du comportement important.


7 – Qu’en est-il de l’allègement des tâches de direction dans notre département ?

Le DASEN a interrogé le groupe de travail académique, qui à son goût avance très lentement. Il est toutefois prévu que les procédures inhérentes à Affelnet CM2 soient désormais traitées par les services administratifs. Quand on sait les suppressions de postes que ces personnels subissent depuis des années, nous craignons pour leur charge de travail qui va encore augmenter.


Documents joints

declaration liminaire de la FSU-CGT
declaration liminaire de la FSU-CGT

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