Mouvement : Compte rendu du Groupe de Travail du 20 mars 2019

vendredi 22 mars 2019
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Un second Groupe de Travail concernant les règles du mouvement des personnels dans notre département a réuni les organisations syndicales le mercredi 20 mars. Pour rappel, un premier groupe de travail a eu lieu le 7 mars dernier, donnant lieu à une pétition intersyndicale.

Il est encore temps de signer la pétition !

Les craintes que nous avions déjà évoquées à l’issue du premier Groupe de Travail se confirment : Le ministre souhaite clairement calquer le mouvement du premier degré sur le mouvement du second degré, ce qui entraîne de profonds reculs dans les droits des personnels.

Sur le serveur SIAM, les personnels devront saisir des vœux géographiques (zones) sur un premier interface et des vœux précis (postes) sur un deuxième interface.

  • Le premier interface (obligatoire uniquement pour les peronnels nommés à titre provisoire) permettra de saisir des vœux géographiques de la taille des circonscriptions (contre 3 zones lors de la réunion du 7 mars). Pour le SNUipp, ces vœux géographiques sont encore trop vastes.
  • Le Ministère a prévu que les collègues postulent sur des « MUG » (Mouvements d’Unité de Gestion), sortes d’options limitantes permettant de choisir le type de poste désiré parmi « enseignant », « direction », « remplacement », ou « ASH ». Lors de la réunion, nous avons interrogé l’administration au sujet de ces MUG. La SG et l’IENA ont été incapables de nous expliquer clairement le fonctionnement de ces MUG, l’une nous disant qu’ils seraient imposés par le DASEN, et l’autre nous disant qu’ils seraient choisis par les collègues. Cela illustre bien l’impréparation de ce mouvement qui devrait débuter dans 15 jours.
  • ATTENTION : Pour pouvoir accéder à la deuxième interface de saisie des vœux précis par poste et par école, les personnels sans poste devront OBLIGATOIREMENT saisir un vœu géographique ! Le SNUipp-FSU souhaite que ces voeux géographiques ne soient pas obligatoires.
  • La deuxième interface permettra de saisir jusqu’à 40 vœux précis (poste, école ou commune).

Une fois les vœux de tous collègues saisis et vérifiés, un algorithme se chargera de calculer les nominations en fonction des vœux et des barèmes.

  • Cet algorithme cherchera d’abord à satisfaire les vœux précis saisis sur la deuxième interface.
  • Si aucun vœu précis n’est satisfait, l’algorithme cherchera à satisfaire le collègue dans les vœux géographiques.
  • Puis si rien n’a été trouvé, l’algorithme utilisera le MUG (par exemple enseignant, ou remplaçant, etc) du vœu géographique 1 et effectuera une recherche géographique spiralaire autour de la zone géographique demandée jusqu’à trouver un poste disponible. Un collègue pourra donc, par extension, être nommé à titre définitif sur un poste qu’il n’a pas demandé. En effet, vu que les collègues auront fait des vœux de MUG (type de poste), l’administration considérera qu’elle a répondu à un vœu !

Attention, une PE nommé à titre définitif n’ayant pas obtenu satisfaction reste toujours sur son poste.

Le SNUipp-FSU était inquiet des règles qui allaient être proposées, mais là, cela dépasse toutes nos craintes ! Le but clairement affiché est de nommer à titre définitif un maximum de collègues. Nous rappelons qu’une fois à titre définitif, les collègues peuvent s’attendre à être bloqués sur leur poste imposé pour un moment. En effet, le mouvement qui est déjà bloqué depuis plusieurs années va l’être encore plus, puisqu’un collègue nommé à titre définitif qui n’obtient pas de poste, reste sur son poste d’origine.

Concernant les postes fractionnés, qui deviendront des postes de titulaire secteur donnés à titre définitif, le SNUipp-FSU avait demandé que les enseignants postulent sur ces postes en connaissant au minimum 50% de l’emploi du temps, l’administration semble répondre à cette demande, le reste du poste sera ajusté après le mouvement en fonction des nominations des collègues à temps partiel.

Les règles du mouvement changent dans le but de se calquer sur le mouvement du secondaire, mais aussi pour appliquer des priorités légales voulues par le ministère.

Ces priorités légales vont complexifier le barème du mouvement des personnels en imposant de nombreuses bonifications qui individualisent énormément le barème. Les points de barèmes ont été revus à la baisse par la DSDEN, mais restent encore trop élevés en comparaison de l’AGS.

La DSDEN envisage 2 scénarii pour les points de barème lié à l’AGS (ancienneté).

  • Dans le premier scénario, il y aurait des points à hauteur de 2 fois l’AGS, comme actuellement et des points en fonction de l’ancienneté d’échelon.
  • Dans le second scénario, le DASEN envisage carrément de faire disparaître la prise en compte de l’AGS !!!!! Seuls seraient accordés des points pour l’échelon.

Voici les éléments de bonification de barème que l’administration envisage d’utiliser si tout reste en l’état :

  • 20 points pour renouvellement d’un vœu chaque année (sur un voeu précis mais aucune modalité ne précise sur quel vœu)
  • 100 à 150 points lorsque l’on est victime d’une mesure de carte scolaire.
  • 20 points après 3 ans d’affectation dans une école de faible attractivité (liste actuelle et école en REP).
  • 50 points automatique pour toute RQTH (sur tous les voeux)
  • 500 points pour toute RQTH accompagné du dépôt d’un dossier médical (sur vœu précis)
  • 25 points pour se rapprocher de la résidence professionnelle du conjoint (pour l’instant l’administration n’a pas pu nous expliquer clairement le mécanisme de ce barème) (sur vœu précis dans la commune de résidence professionnelles du conjoint ou dans les 30 km alentours)
  • 25 points dans le cas d’une garde alternée (pour l’instant l’administration n’a pas pu nous expliquer clairement le mécanisme de ce barème)
  • 10 points pour une intérim de direction (sur vœu précis)
  • 10 points pour 3 ans dans l’ASH sans spécialisation (sur tous les voeux)
  • 10 points par enfant (sur tous les voeux)
  • 10 points pour situation sociale particulière (dans le cas du dépôt d’un dossier à l’assistante sociale)

Les organisations syndicales ont réaffirmé leur volonté que l’AGS (ancienneté générale de service) soit prédominant dans le calcul du barème. Dans l’état actuel du projet, les collègues en couple avec enfants seront largement favorisés, au détriment des autres. Cette discrimination est inconcevable aux yeux du SNUipp-FSU.

Notre organisation syndicale a réaffirmé son souhait que ces règles ne s’appliquent pas en l’état. Pour nous, seule l’AGS est un discriminant objectif et qui répond à l’intérêt du collectif.

Si nous savons que la vie familiale est parfois peu compatible avec les nominations de début de carrière, nous pensons aussi à nos collègues qui enseignent depuis longtemps et à nos collègues qui ne veulent ou ne peuvent avoir d’enfants

Concernant les mesures de carte scolaire, une nouveauté se profile. Jusqu’à aujourd’hui, le dernier collègue nommé dans l’école ou le RPI bénéficiait des points pour mesure de carte scolaire.

Dans les nouvelles règles, ces points pourraient être donnés à n’importe quel collègue volontaire pour quitter l’école… Le SNUipp craint des tensions dans les conseils de maîtres !

Concernant les postes à profils, nous avons obtenu que soient retirés de la liste de postes à exigences particulières les postes de CP et de CE1 dédoublés, les postes moins de 3 ans ainsi que les postes de décharge temps plein.

Les postes d’enseignant en ITEP seront supprimés des postes à profils et nous ne comprenons toujours pas pourquoi les enseignants « Plus de Maîtres Que De Classes » et brigade soutien sont considérés comme postes à profil. Ils seront donc donnés hors barème et sur entretien. Rappelons que le profilage des postes permet à l’administration de nommer les collègues qu’ils veulent. Pour le SNUipp, les collègues qui souhaitent postuler sur ce type de poste ne devraient pas avoir à justifier de leur mérite pour l’obtenir.

Au sortir de ce groupe de travail, le SNUipp-FSU estime que les conditions pour débuter le mouvement des personnels ne sont absolument pas réunies. Nous ne pouvons ni accepter, ni siéger sur un projet de circulaire en chantier et qui ne nous garanti pas des règles stables. La DSDEN voudrait ouvrir le mouvement le 5 avril prochain, c’est à nos yeux inenvisageable.

Si vous cherchiez des raisons de manifester, les voici !


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