Compte rendu du CTSD du mardi 2 avril sur les règles du mouvement des personnels

mardi 2 avril 2019
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Compte rendu du CTSD du mardi 2 avril sur les règles du mouvement des personnels

Présents  :

Pour l’administration : DASEN, IEN adj, SG, IEN de Melle, IEN de Bressuire, IEN de Niort ouest pré élementaire, 3 personnes des services de la DSDEN

Pour les élus du personnels : 1 SGEN-CFDT, 3 UNSA, 2 SNUDI-FO, 4 FSU-CGT ( Couprie Julie, Lesquelen Olivier, Palpacuer Lydie, Sinot Jérôme)

Vous retrouverez ici la déclaration préalable des représentants FSU-CGT 79

PDF - 39.6 ko

Le DASEN a donc présenté pour avis son projet de circulaire mouvement pour la rentrée 2019. Un nouveau document a été remis aux représentants des personnels en séance. Les points discutés lors des groupes de travail étant pour beaucoup remis en question dans ce nouveau document. La seule modification notable dont le DASEN a tenu compte, est le fait que les enseignants qui n’obtiendraient pas un poste correspondant à leurs vœux seront nommés à titre provisoire, et non définitif comme c’était prévu au départ.

La mainmise du Ministère sur les règles départementales du mouvement se confirme. Les objectifs nationaux d’augmenter de façon significative les affectations à titre définitif et de sécuriser juridiquement parlant cette opération administrative, amènent à un changement en profondeur de l’esprit du mouvement et des modalités de participation.

Les représentants FSU-CGT 79, par souci d’information et de transparence, vous proposent ci-dessous une fiche synthétique présentant les différentes étapes de participation au mouvement en fonction de votre situation actuelle : titulaire d’un poste ou affecté·e à titre provisoire. Les collègues dans l’obligation de participer au mouvement vont devoir, en préalable de leur saisie de vœux, déterminer au moins un « vœu large » qui correspond à une circonscription ! Ce vœu large pourra être décliné selon 7 profils de postes appelés « MUG ». L’examen de ce vœu large pourra aboutir, selon les situations, à une affectation à titre définitif ou à titre provisoire.

De nouveaux postes apparaissent :

 « Titulaires de Secteur » :

Ces postes correspondent à nos anciens postes fractionnés. Depuis plusieurs années, les enseignants ne pouvaient plus obtenir ces postes à titre définitif, mais il existait des priorités pour conserver le poste plusieurs années de suite si sa composition ne changeait.
Désormais, ces postes font partie des postes donnés à titre définitif. Les représentants des personnels ont obtenu qu’au moins un mi-temps soit connu au moment de la saisie des vœux, ce mi-temps sera certainement composé de décharge de direction. Le second mi-temps sera complété par l’administration avec des temps partiels
Cependant, ces postes ne sont pas immuables et peuvent être modifiés chaque année.

La FSU-CGT 79 a, en groupe de travail comme en CTSD, redit son opposition à cette transformation des règles du mouvement, et demandé le retour à deux saisies de vœux, sur des postes lisibles et transparents pour nos collègues ainsi que la prise en compte de l’AGS comme discriminant principal du mouvement. La réponse du DASEN est négative, au regard de la commande gouvernementale qu’il applique.

LE BAREME  :

Expérience et parcours professionnel :

AGS < 6 ans : 5 points

6 ans < AGS < 8,5 ans : 7 points

8,5 ans < AGS < 11,5 ans : 9 points

11,5 ans < AGS < 14,5 ans : 11 points

14,5 ans < AGS < 18 ans : 13 points

18 ans < AGS < 22 ans : 15 points

22 ans < AGS < 26 ans : 17 points

26 ans < AGS < 28,5 ans : 19 points

AGS > 28,5 : 21 points

L’AGS est très minoré dans ce nouveau barème. Le DASEN n’a absolument pas tenu compte des demandes des représentants des personnels qui souhaitaient unanimement que l’AGS soit l’élément prépondérant dans le calcul du barème.

Bonifications : (ces bonifications correspondent aux priorités légales imposées nationalement)

  • 10 points pour renouvellement du premier vœu chaque année. (valable à partir du mouvement 2020)
  • 15 points lorsque l’on est victime d’une mesure de carte scolaire.
  • 10 points après 3 ans d’affectation dans une école de faible attractivité et en REP (liste actuelle et école en REP).
  • 40 points automatique pour toute RQTH (sur tous les voeux)
  • 5,2 points pour se rapprocher de la résidence professionnelle du conjoint (sur vœu précis dans la commune de résidence professionnelles du conjoint et dans les 30 km alentours)
  • 5,1 points dans le cas d’une garde alternée (sur le vœu commune )
  • 3 points pour une intérim de direction (sur vœu précis)
  • 3 points pour 3 ans dans l’ASH sans spécialisation (sur tous les voeux)
  • 1 points par enfant (sur tous les vœux – maximum 5 enfants)
  • 3 points pour situation sociale particulière (dans le cas du dépôt d’un dossier à l’assistante sociale)

Les représentants des personnels de la FSU-CGT regrettent principalement que :

Le barème ne tienne plus compte de l’AGS

La liste des postes profilés soit renforcée, notamment sur des postes nécessitant la détention du CAPPEI (ITEP, SESSAD, IME, ULIS écoles, ULIS collège Lycée)

Mais comme nous l’avons dit lors des deux premiers groupes de travail et lors de ce CTSD, nous désapprouvons entièrement la philosophie de ce nouveau mouvement des personnels.

Les interventions des représentant·es des personnels de la FSU-CGT 79 ont permis :

D’éviter que des collègues soient nommés à titre définitif sur des postes non demandés.

De passer les postes de CE1 et CP dédoublés dans le mouvement classique (ces postes ne seront pas profilés et ne nécessiteront pas d’entretien.)

De déprofiler les postes de « plus de maîtres que de classes »

De maintenir la bonification pour les enseignants exerçant dans une école identifiée comme peu attractive.

De maintenir une bonification pour les enseignants ayant fait un intérim de direction ou ayant exercé 3 ans en ASH.

Le DASEN a soumis au vote du CTSD la circulaire mouvement :
Pour : 0
Contre : (3 FSU-CGT + 1 FO)
Abstention : 1 (Sgen-Cfdt)

Ne prend pas part au vote : SE-UNSA

La circulaire mouvement devraitêtre publiée demain, mercredi 3 avril.


Le calendrier du mouvement est le suivant :

du 8 au 23 avril : publication des postes et saisie des vœux

jusqu’au 23 avril : dépôt des dossiers médicaux, sociaux, et des dossiers de candidature et de toutes les pièces justificatives permettant d’établir le barème.

Début mai  : commissions de recrutement pour les postes à profil et postes à exigence particulière

20 mai  : groupe de travail sur les postes à profil et examen des barèmes

11 juin (date à confirmer) : CAPD mouvement

4 juillet  : CAPD nominations d’office

Le SNUipp-FSU 79 continuera de vous informer et de vous accompagner sur ce dossier du mouvement, en mettant en service tout prochainement son outil e-mouvement (où vous retrouverez la circulaire, les annexes, les outils pratiques tels que l’argus des postes, un espace de contact avec vos élu·es du personnel…).

Nous proposons des dates de réunions d’informations syndicales spéciales mouvement des personnels.

lundi 8 avril et mardi 9 avril à la cafétéria de l’ESPE à partir de 11h45

mardi 9 avril à Melle école Yvonne Mention Verdier 17h-19h

mercredi 10 avril de 10h à 16h à Niort, maison des syndicats, dans les locaux du SNUipp-FSU

 jeudi 11 avril à l’école de Mauzé-Thouarsais de 17h30 à 19h00

jeudi 11 avril à l’école de Saint Aubin le cloud de 17h00 à 19h00

lundi 15 avril de 10h à 16h à Niort, maison des syndicats, dans les locaux du SNUipp-FSU

Nous serons aussi vigilants tout au long des vacances à vos demandes par mail.

N’hésitez pas à nous solliciter.


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