Règles du mouvement 2019 - précisions

mardi 30 avril 2019
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Voici la liste des questions que le SNUipp-FSU a adressé à l’administration. Certaines ont déjà obtenu une réponse et d’autres non, cet article sera donc mis à jour en fonction des nouveaux échanges que nous aurons avec l’administration.

Nous sommes très sollicités par nos collègues enseignants sur le mouvement des personnels et certaines informations ne se trouvent pas dans la circulaire. D’autre part, nous avons nous aussi des interrogations concernant certains points.

- Dans le cas où un collègue souhaite bénéficier des 15 points à l’instar du collègue touché réellement par une mesure de carte scolaire, existe-t-il une possibilité pour lui de retrouver son poste en cas de réouverture ?

réponse : le personnel qui a accepté le bénéfice de la mesure de carte scolaire est prioritaire pour en avoir également les effets ultérieurs.L’année scolaire suivante , il peut candidater pour ce poste qui aura été ré-ouvert et l’obtenir.

 - Les enseignants débutants qui ont fait le nécessaire pour faire valoir leurs services antérieurs n’ont toujours pas eu de réponse quant à cette prise en compte. Il leur a juste été répondu que les services avaient autre chose à faire en ce moment. Cependant, ces collègues pourraient être fortement lésés au moment du mouvement si ces services ne sont pas pris en compte.

réponse : Le service a priorisé ce dossier . L’ensemble des personnels ont été reclassés et vont recevoir un courrier en fin de semaine . Les personnels susceptibles d’être reclassés le sont tous et bénéficieront de leur reclassement au plan financier très rapidement (paie de mai ).

 - En cas d’égalité de barème, comment se fait le départage entre les collègues ? rien n’est inscrit sur la circulaire.

réponse : il s’agit d’un débat de CAPD . Il pourra être proposé au DASEN de retenir les critères suivants : ags, âge du candidat, nombre d’enfants, ancienneté sur le poste ,échelon acquis, ancienneté dans l’échelon, ancienneté sur un poste ash. Pour rappel, les dixièmes accordés de points sont là pour éviter des départages.

Le SNUipp-FSU rappelle aux services que le critère de départage qui etait retenu jusque là à barème égal était la date de naissance. Nous retenons la proposition de l’AGS puis de la date de naissance et nous nous opposerons à d’autres critères de départage qui seraient moins objectifs.

 - Un collègue à titre provisoire en ASH non titulaire du CAPEI, sera-t-il prioritaire sur son poste qu’il compte redemander face à un collègue non titulaire de la formation, comme les années précédentes ?

réponse : les deux enseignants présentent le même profil donc il n’est pas prioritaire

 - Dans la circulaire, l’AGS est prise en compte jusqu’au 31/08/2018, or les autres années elle était prise en compte au 31 Août de l’année en cours soit 31/08/19.
 Au 31/08/2018, les PES ne peuvent pas bénéficier de l’AGS.

Nous nous sommes adressés ce jour au DASEN pour rappeler les précisions apportées début avril par le ministère à ce sujet, précisions qui nous donnent raison :

Conformément à la note de service, l’ancienneté générale de service peut être prise en compte et bonifiée au titre de l’expérience et du parcours professionnel. La date d’observation de l’AGS est le 31/12. De même, l’échelon détenu par l’agent peut être valorisé au titre de la même priorité légale : agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel.

réponse : Il faut qu’ils bénéficient du premier palier forfaitaire moins de 6 ans

 - Nous ne comprenons pas pourquoi si peu de postes fractionnés sont proposés dans la liste des titulaires secteur.

réponse : il y a deux listes - celle des postes dits fractionnés à 100% et celle des titulaires de secteur qui contiennent un support fixe d’au moins 50% ainsi qu’il en avait été convenu lors de nos débats préparatoires en GT.

Voici la réponse que nous avons apportée au DASEN ce jour :

Concernant les postes fractionnés, les représentants des personnels ont certes demandé que les collègues puissent postuler sur des postes de TRS en connaissant à minima 50% de leur affectation, mais à aucun moment vous n’avez évoqué le fait que seules les décharges à 50% ou 33% seraient utilisées. Nous avions tous compris que vous utiliseriez les décharges de direction à 0.25% pour constituer ces postes, comme cela se faisait auparavant. De nombreux collègues sont très mécontents de ne pouvoir postuler sur ces postes, et les gestionnaires laissent entendre que c’est à cause des organisations syndicales, ce qui est inadmissible. L’administration était en capacité de composer et de proposer beaucoup plus de postes avec les décharges de direction à 0.25% qui sont des données stabilisées, en couplant 2 fois 0.25%.


 - Le rapprochement de conjoint peut-il bénéficier aux personnels non titulaires cette année ?

réponse : oui, les personnels stagiaires, affectés à titre provisoire , en situation de mesure de carte scolaire entrants dans le département,etc ne détiennent pas de résidence administrative à titre définitif. Ils peuvent prétendre à ce titre au bénéfice des points de rapprochement de conjoint.

 - Si le conjoint est en dehors du département, pas de rapprochement de conjoint possible ?

réponse : Seuls les personnels ayant un conjoint travaillant au sein du département peuvent être bonifiés.

 - Nous ne comprenons pas bien à quoi correspond la zone des 30km évoquée dans la circulaire.

réponse : le rapprochement de conjoint au plan infra-départemental permet à un personnel dont la résidence administrative est éloignée de 30 kms et plus de solliciter un rapprochement de la résidence professionnelle de son conjoint.

 - Un enseignant qui postule en faisant valoir un rapprochement de conjoint sur la commune de Niort obtient bien une bonification de 5.2 points sur TOUS les vœux qu’il émettra sur NIORT ?

réponse : Il s’agit du vœu portant sur la commune (exemple commune de Thouars) , il peut émettre des vœux précis à l’intérieur de la commune qui pourront servir à améliorer en rang de voeu le candidat qui sera entré dans la commune.

exemple : école x, ecole y à Thouars non bonifiées - commune de Thouars bonifiée ; cela permettra aux autres candidats de la commune de pouvoir également obtenir leur mobilité .

Nous n’avons pas la même interprétation que l’administration à ce sujet et nous avons fait valoir un document que le ministère a envoyé aux DASEN précisant que les voeux précis pouvaient être bonifiés, et non les voeux commune. Nous attendons une nouvelle réponse.

- Un collègue à titre provisoire peut t-il ne remplir que l’écran 2 ?

réponse : oui, s’il ne souhaite pas réaliser d’autres vœux. Il risque alors d’être affecté sur un voeu non souhaité.C’est une stratégie risquée, car si un participant obligatoire n’a obtenu satisfaction sur aucun de ses voeux, l’algorithme cherchera à l’affecter, à titre provisoire, sur un poste non pourvu.

 - Avez vous des informations complémentaires concernant le fonctionnement de l’algorithme, à savoir, à partir de quoi se fera l’extension des vœux ?

réponse : l’algorithme s’exécute en respectant la hiérarchie suivante : la valeur de priorité,le barème des candidats, à égalité de barème les discriminants. Pour les participants obligatoires,l’algorithme examine toujours prioritairement les voeux formulés dans l’écran 1 avant ceux de l’écran 2.

 - Des enseignants qui postuleraient sur plusieurs postes à profil ASH devront-ils passer autant d’entretien qu’ils ont émis de vœux ?

réponse : oui

Cette décision est absolument inadmissible. Nous connaissons le cas de collègues qui partent en formation CAPPEI et postulent sur une 15aine de postes à profil. Ils devront donc passer une 15aine d’entretien ! Fatiguant, inutile et chronophage !

 - Nous ne trouvons pas le poste correspondant aux 0.50% ITEP et IME Niort.

réponse : je demande au service cette information et madame Danzero vous apportera une réponse précise.

 - Le poste 428 ne permet pas de distinguer TS1 et TS2 Bressuire, alors qu’ils recouvrent chacun des types de postes très différents. Comment les collègues peuvent-ils préciser leur vœux. Il aurait fallu redonner les numéros de postes correspondant dans l’annexe Liste postes titulaires secteur.

réponse : je ne comprends pas votre question .

 - Nous n’avons pas de visibilité sur les postes de TRS correspondant aux vœux commune ou vœux circo. Par exemple, le poste 1156 regroupe 3 vœux de TRS, mais nous n’arrivons pas à savoir lesquels.

réponse : je fais expertiser votre question , néanmoins madame Attana a réalisé une liste spécifique qui identifie les circonscriptions et la nature des supports

Liste pour le moins floue et particulièrement difficile à comprendre.

 - Le point concernant les bonifications pour interim de direction n’est pas clair, notamment sur les vœux pour lesquels ces points sont accordés. Idem pour les points pour les personnels non spécialisés affectés 3 années consécutives sur un poste ASH.

 réponse : 1 an par analogie avec la LADE , sur un vœu fonction de direction- identique pour les postes ash après 3 années d’exercice consécutif

Alors là, nous avons redemandé des précisions, car cette réponse est tout simplement incompréhensible .... A suivre donc !

 De très nombreux collègues nous font part de leur mécontentement, car ils ne peuvent pas postuler sur les compléments de service. Nous avions compris en CAPD que vous composeriez un maximum de postes de TRS avec des 50%, mais aussi avec toutes les décharges de direction en rassemblant 2 fois 0.25 %
 Nous avons conseillé aux collègues qui souhaitent des compléments de service d’adresser un mail au service des ressources humaines. Cette question revient très souvent et de nombreux collègues qui occupent ces postes depuis plusieurs années sont paniqués à l’idée de ne pas pouvoir postuler dessus.

 réponse : lors des échanges qui sont intervenus lors des groupes de travail de nombreuses notions ont été évoquées - la notion de poste coquille (qui n’auraient pas eu de contenu ab initio - cette possibilité a recueillie une opposition de l’ensemble des personnels . Le fait d’avoir connaissance d’au moins 50% du contenu du poste a fait consensus. Seuls les postes permettant de proposer un 50 % ont donc été proposés en terme de titulaires de secteurs. Les postes fractionnés ont été constitués avec l’ensemble des données stabilisées .Les personnels ayant de leur côté sollicité le service le font pour solliciter quant à eux de faible quotité : 0,25% de poste.

Les personnels qui n’auront pas satisfaction à leur demande seront pour mémoire nommés à titre provisoire.

L’administration qui n’assume pas ce mouvement se cache derrière son interprétation des débats que nous avons eu en CTSD. Les organisations syndicales n’ont jamais demandé que seuls les 50% soient proposés pour la composition des postes de TRS. Nous avons juste unanimement demandé que les collègues sachent sur quoi ils allaient postuler et qu’ils ne fassent pas leur mouvement à l’aveugle. C’est bien le DASEn qui arrêté les règles du mouvement et l’administration qui met en oeuvre, et non les représentants des personnels !

 Nous avons aussi remarqué que le serveur depuis ce matin ne fonctionne que par intermittence. Y aurait-il des problèmes au niveau du serveur ?

réponse : une mise à jour d’agape est intervenue et une courte interruption est survenue


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