Mouvement et postes fractionnés : Une décision décevante du DASEN

lundi 13 mai 2019
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Suite à nos multiples alertes sur l’attribution des postes fractionnés, le DASEN a décider de nous rencontrer le lundi 6 mai. Après quatre jours de réflexion, il a décider de traiter avec bienveillance les affectations de quelques personnels précédemment nommés sur des supports fractionnés depuis plusieurs années. Cependant cette décision est loin d’être satisfaisante car elle met de côté bon nombre de collègues.

Le feuilleton des postes fractionnés se poursuit : explications, propositions du SNUipp-FSU et décisions du DASEN.

Préambule

Depuis le début de l’ouverture du serveur, les représentants des personnels du SNUipp-FSU 79 ont alerté l’administration sur la nécessité de revoir le nombre de postes fractionnés proposés au mouvement.

Lors du 1er Groupe de travail, l’administration proposait de créer des postes de titulaires de secteurs composés de « coquilles vides » positionnés sur des écoles et dont le contenu serait décidé ultérieurement au mouvement. Les professeurs des écoles auraient été alors titulaire d’un poste composé de plusieurs fractions connues en juillet et (qui pouvaient) susceptibles changer tous les ans.

Lors des groupes de travail, face à la crainte de voir les fractions imposées par l’administration sans aucun contrôle et de façon arbitraire, l’ensemble des organisations syndicales avait demandé à ce que, à minima 50 % de ces postes de TRS soient positionnés sur des décharges de directions plus pérennes. Ceci assurait aux personnels nommés une plus grande lisibilité de leur poste et une meilleure continuité année après année. Le DASEN et les services de la DSDEN semblaient avoir compris notre demande car elle fut acceptée.

Grande a été notre surprise et la votre en constatant que seule une vingtaine de postes de TRS étaient proposée au mouvement. Ces quelques postes de TRS étaient limités à des postes comprenant une et une seule décharge de direction à 50 % (et quelques uns de 2 décharges à 33 %) mais aucun ne proposant des couples (2 x25 ou 25+33)

Nous avons rapidement et à plusieurs reprises alerté le DASEN et les services de la DSDEN sur l’impossibilité des personnels à émettre des vœux sur des postes de TRS faute de postes proposés et nous avons dénoncé le fait que ces postes seraient donnés d’office à des collègues en juillet, alors qu’ils intéressaient des collègues avec de plus forts barèmes.

Ce n’est que le lundi 6 mai à 14h, après la fermeture du serveur, que la DSDEN a souhaité recevoir l’ensemble des organisations syndicales à ce sujet. 3 représentants des personnels du SNUipp-FSU 79 s’y sont donc rendus. Nous étions les seuls présents.


Compte rendu de l’entrevue du 6 mai.

Etaient présents l’IENA Mme Noël, la Secrétaire Générale Mme Peillier et Mme Danzero, cheffe du S3E, 3 représentants du SNUipp-FSU 79.

Lors de cette entrevue, l’administration a reconnu ne pas avoir réussi à nous expliquer leur protocole de répartition des postes fractionnés lors des groupes de travail successif et du CTSD. En effet, ce n’est que ce lundi que l’administration nous a expliqué que si des personnels avaient postulé sur des postes dit « coquilles vides » c’était pour que après nomination, les répartitions des postes se fassent non pas de manière imposée et arbitraire par l’administration mais de manière concertée avec les personnels et les représentants des personnels élus en CAPD lors d’un groupe de travail. Ceci ne nous a jamais été présenté de cette manière lors des deux groupes de travail et du CTSD.

De plus, l’administration a admis ne pas avoir compris notre demande de « rattacher » ces postes sur deux 25 % de décharges de direction afin de constituer un poste connu à 50%

C’est donc une mauvaise communication et une incompréhension selon les services de la DSDEN qui est à l’origine de ce dysfonctionnement sérieux dans l’attribution des postes TRS (fractionnés). Nous en avions alerté l’administration à plusieurs reprises dès l’ouverture du serveur. Nous avons ici une preuve supplémentaire du manque de préparation de ce mouvement 2019...

L’administration a donc souhaité avoir un regard particulier et bienveillant sur des personnels qui sont sur les mêmes postes fractionnés depuis 5 ans. Nous sommes intervenus pour rappeler que cela ne touchait que très peu de collègues et nous avons demandé de prendre en compte les personnels exerçant depuis plusieurs années sur des postes fractionnés (mais différents chaque année) et les collègues qui souhaitent être sur des postes fractionnés par choix.

L’administration semblait nous avoir entendu et envisageait en cette fin de réunion, après accord du DASEN bien évidemment de donner la possibilité aux collègues concernés de se faire connaître pour une possible attribution de poste de TRS si ils renonçaient à tout autre vœux.

Le SNUipp-FSU 79 a alors rappelé à l’administration que si il y avait nomination sur des postes non proposés au mouvement, cela devait se faire à titre provisoire dans l’attente de règles plus claires l’an prochain. L’administration a entendu nos demandes et même préciser que ces collègues auraient sûrement à faire un courrier en expliquant leur situation et renonceraient aux vœux formulés au mouvement pour n’avoir que des TRS.

L’IENA a bien sûr rappelé qu’ils allaient soumettre ces propositions au DASEN avant de nous transmettre la décision du DASEN et la procédure à suivre. L’IENA nous aussi demandé de ne pas communiquer à ce sujet car aucune décision tant sur le fond que sur la forme n’était prise à ce moment.

La décision du DASEN.

Le DASEN a choisi d’offrir la possibilité aux 14 personnels exerçant de manière pérenne sur des postes fractionnés antérieurement à la rentrée 2016 à être maintenus pour une dernière rentrée scolaire et à titre exceptionnel sur ces supports fractionnés.

Madame la responsable du S3E prendra contact avec ces personnels qui auront la possibilité de faire savoir par écrit leur renoncement à participer au mouvement 2019. 

Nous ne comprenons pas ce choix. En effet, en limitant cette procédure aux 14 personnels en poste de puis 2016 sur les mêmes postes fractionnés, le DASEN ne prend en compte :

  • ni les personnels en poste sur des supports fractionnés depuis plusieurs années mais qui ont changé de support fractionné contraint par les recompositions successives de par l’administration.
  • ni les personnels qui ont choisis l’an dernier des postes fractionnés par nécessité ou par choix d’enseignement.

Nous constatons que la solution à minima retenu par le DASEN est celle qui, techniquement, ne remet rien en question. Nous ne sommes pas en mesure de vous dire qui sont ces 14 personnes !

Nous regrettons une fois de plus que le DASEN n’ait pas mesuré l’impact de la non prise en compte du souhait de nombre de nos collègues de rester sur des postes fractionnés. En raison de l’impossibilité de postuler sur des vœux de TRS et compte tenu du vœu de zone obligatoire, des collègues vont se retrouver à titre définitif sur un poste qu’ils n’ont pas choisi alors que les supports existent !

Nous conseillons donc aux collègues souhaitant postuler sur des postes fractionnés d’écrire au DASEN pour lui faire part de leur incompréhension et de leur demande de postuler sur des support fractionnés qui existent !


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