CAPD promotions

lundi 20 mai 2019
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La CAPD actant les avancements accélérés des enseignants aux échelons 6 et 8 s’est tenue le 20 mai.

Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 79.

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Dans notre déclaration, nous avons dénoncé la tenue extrêmement tardive de cette CAPD. Le DASEN s’est excusé de ce délai qui est dû aux nombreux changements de personnels dans l’administration. Cette CAPD étaient en effet initialement prévue mi-janvier.
Le DASEN fera le nécessaire pour tenir cette CAPD en janvier l’année prochaine. Nous saurons lui rappeler son engagement.

Nous avons dénoncé le caractère très subjectif dans le choix des personnels pouvant bénéficier d’un avancement accéléré. En effet, jusque là, la note et l’AGS entraient en compte dans le classement des collègues promouvables. Désormais, ce sont les appréciations suite aux rendez-vous carrière qui sont le premier discriminant. Les autres discriminants sont : l’ancienneté dans le grade, l’Ancienneté Générale de Service puis la date de naissance. Pour le SNUipp-FSU, préférer l’ancienneté dans le grade plutôt que l’AGS est inadmissible. En effet, nos collègues qui ont parfois travaillé des années dans d’autres fonctions publiques voient des années entières niées par l’administration.

A la lecture des documents nous notons qu’il faut donc avoir un avis excellent pour pouvoir avoir une chance de bénéficier de l’avancement d’échelon. L’avis excellent ne peut être émis que par le DASEN, mais ce sont bien les IEN qui font remonter les dossiers qui leur semblent "sortir du lot". Pour le SNUipp-FSU ces nouvelles modalités d’avancement nient totalement le travail des représentants des personnels qui ne peuvent même plus faire de travail de vérification des barèmes.
Les CAPD deviennent de plus en plus des chambres d’enregistrement des décisions administratives, ce qui va tout à fait dans le sens de disparitions programmées des CAPD, voulues dans le cadre de la loi sur les services publics.
A terme, le gouvernement veut que toutes les opérations administratives automatique et pour lesquelles il n’y a pas de litige soient gérées en dehors des instances. Vous n’aurez donc plus aucun regard en amont sur vos promotions, votre mouvement ou tout autre modification de carrière, car les représentants des personnels seront écartés de ces décisions. C’est pourquoi il est important de se mobiliser contre la loi de "réforme" du Service Public.


Pour savoir si vous avez bénéficié d’un avancement, n’hésitez pas à nous contacter au 05 49 73 12 52 ou par mail à snu79@snuipp.fr


Notre organisation syndicale est intervenue pour demander des explications sur les différences d’avis entre les circonscriptions. Nous avions déjà porté ce point à l’attention du DASEN l’an dernier. Celui-ci nous a répondu qu’un travail était en cours au niveau du conseil d’IEN pour lisser les différences. Nous avons aussi eu droit à une explication douteuse sur le fait qu’il y avait plus de jeunes enseignants dans le nord du département que dans le sud, ce qui n’a absolument aucun lien avec les rendez-vous carrière qui se font tous au même échelon, et donc, à peu près à la même ancienneté.

Le respect de la parité homme / femme, aujourd’hui fortement recommandé par le ministère, dans les promotions notamment, n’est pas réellement respecté dans notre département. Si le faible nombre de personnels ne permet pas des statistiques très représentatives, nous avons remarqué que systématiquement, la balance penchait en faveur des hommes. Nous l’avons fait remarquer au DASEN qui s’est retranché devant le fait que cela ne concernait à chaque fois qu’une à deux personnes, mais cela se fait toujours au détriment des femmes !

L’administration nous a aussi expliqué que le reliquat de promotions, qui autrefois pouvait donner lieu à une nouvelle promotion chaque fois qu’il dépassait une décimale de 0,5, était désormais mis de coté et ajouté chaque année jusqu’à obtenir une promotion entière. Si cet aspect peut paraître complexe à comprendre, nous pouvons résumer la situation en disant que là encore, les enseignants y perdent !

Le SNUipp-FSU a aussi systématiquement demandé des explications concernant les collègues qui n’avaient pas d’avis. Il y a en effet une douzaine de collègues qui n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière, la plupart du temps pour des raisons indépendantes de leur volonté (arrêt maladie, congé parental …) Ces collègues sont donc très fortement lésés, puisqu’ils n’ont aucune chance de pouvoir bénéficier d’un avancement accéléré. Pour le SNUipp-FSU cette situation est inadmissible.



Questions diverses du SNUipp-FSU



1 – Connaissez vous la date de la prochaine CAPD concernant l’avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle ?


L’administration a commencé par nous annoncer une CAPD le 3 juillet. Nous nous sommes donc empressés de leur demander comment allaient faire les collègues qui ont fait valoir leur droit pour la retraite et qui voudraient finalement se rétracter pour pouvoir bénéficier de leur promotion. La secrétaire générale nous a alors répondu que les services contacteraient les enseignants concernés pour avoir leur positionnement en amont de la CAPD, ce à quoi, nous avons répondu qu’il était tout de même impensable que l’administration se positionne en amont des décisions de la commission administrative. Cela sous entendait que les jeux étaient déjà faits et que l’administration faisait bien peu de cas des instances. Nous avons d’ailleurs rappelé qu’il y avait des délais légaux pour ce genre de décisions, et qu’une CAPD le 3 juillet ne permettait de les respecter.

Le DASEN a abondé dans notre sens et il a avancé cette CAPD le 1er juillet.

Les collègues qui voudraient renoncer pour une année à leur départ en retraite devront donc se prononcer dans la journée du premier juillet !!!

Nous invitons les enseignants qui seraient dans ce cas à nous contacter en amont pour que nous puissions échanger avec eux.


2 – Nous souhaiterions connaître les dates de formation des directeurs et directrices.

Une première session de formation aura lieu dans la semaine du 17 au 21 juin.


3 – Nous souhaiterions connaître les dates de résultat des CAFIPEMF et CAPPEI.


Résultats CAFIPEMF : jeudi 23 mai

Résultats CAPPEI : vendredi 21 juin


4 – Nous nous étonnons qu’aucune commission de réforme ne se soit tenue cette année ?


Apparemment, des modifications dans les conditions de réunion des commissions de réforme dues à des « simplifications administratives » font que désormais, ces commissions ne sont plus réunies qu’en cas de litige ou de doutes sur les résultat de la commission. Cette nouvelle modalité augure du devenir de toutes les commission statuant sur les cas personnels (CAPD notamment) et malheureusement, les simplifications administratives dont il est question relèvent plus d’économies de moyens que d’améliorations pour les personnels. Nous invitons les collègues qui seraient en attente d’une décision ayant un lien avec les commissions de réforme à nous contacter.


5 – débats et échanges autour du mouvement des personnels.


Nous avons eu de nombreux échanges autour du mouvement des personnels version Jean-Michel Blanquer. Le moins que l’on puisse dire, c’est que rien n’est encore gagné !

L’administration a tout juste obtenu de la part du ministère le droit de travailler sur les barèmes. Quand on voit la complexité des nouveaux barèmes, il y a des inquiétudes à avoir, d’autant que pour le moment, aucun département n’a réussi à avoir des documents de barème fiables. Le logiciel ne fonctionnant pas réellement pour le moment. Il y a un gros travail à faire à la main pour les personnels administratifs, et les délais sont courts.

Nous avons rappelé au DASEN que, à l’instar de nos collègues des autres département de France, nous étions très inquiets quand au bon déroulement de ce mouvement. Les règles qui ont été établies dans notre département ne nous conviennent pas, et nous espérons vraiment pouvoir faire évoluer cela dans le bon sens l’année prochaine.

Le DASEN espère tenir la CAPD des affectations le 13 juin prochain, mais nous craignons une modification de la date, sachant que le logiciel d’affectation des collègues n’a pas encore été livré par le ministère, et que nous ne savons pas encore si il fonctionne !

Nous avons rappelé au DASEN que la non prise en compte de l’AGS comme élément premier du barème était une belle façon de nier des années de carrière effectuées par nos collègues. Ce barème est injuste et il va pénaliser des enseignants qui attendaient des vœux depuis de nombreuses années.

Concernant les postes fractionnés. Nous avons tout de même réussi à faire dire au DASEN que le faible nombre de postes de titulaires secteur proposé n’était pas du fait des organisations syndicales, comme nous avons pu l’entendre, mais bien le résultat d’un choix du DASEN lui-même. Les intéressés apprécieront.

Le DASEN ne reviendra pas sur la possibilité pour tous les collègues qui le souhaitent de participer aux nominations d’office sur les postes fractionnés. Seuls les 14 collègues en poste depuis longtemps sur des postes de ce type auront eu la possibilité de le faire.

Là aussi, les intéressés apprécieront.

Le SNUipp-FSU a aussi interrogé l’administration sur la prise en compte des points pour rapprochement de conjoint. La Secrétaire Générale nous a confirmé que tous les vœux précis situés dans la commune de résidence professionnelle du conjoint seraient bonifiés.

Nous souhaitons bon courage aux services administratifs pour prendre en compte cette donnée !

Le Feuilleton du mouvement étant loin d’être terminé, nous vous invitons à être attentifs à nos communications et à nous transmettre votre dossier via notre  site e-mouvement.


7 - Quels seront les établissements concerné par les dispositifs PIAL pour la rentrée 2019 ?


3 établissements du premier degré seront concernés à la rentrée prochaine : les écoles de Zola, Georges Sand et Pasteur.

Ces dispositifs remettent en question l’organisation et la gestion des personnels AESH dans les établissements. Nous vous invitons à lire les articles présents sur ce site concernant les dispositifs PIAL.








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