Compte rendu CAPD du 6 septembre 2019

vendredi 6 septembre 2019
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Compte rendu CAPD du 6 septembre 2019

Vous trouverez ci après la déclaration liminaire lue par le SNUipp-FSU

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Le SNUipp-FSU est revenu dans sa déclaration sur le ton employé par notre ministre J.M Blanquer qui dit vouloir plus de dialogue avec la profession alors que sa loi adoptée définitivement cet été impose des injonctions toujours plus importantes : formation continue qui peut être imposée pendant les vacances, des personnels qui sont sous la menace de « l’exemplarité », le drapeau tricolore, drapeau européeen etc ..

Nous avons rappelé au DASEN que nous appelions les enseignants à continuer à faire leur travail comme ils l’entendent et demandent de respecter leur liberté pédagogique,

POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE CETTE CAPD :

Mouvement départemental : ajustements de rentrée , informations diverses et questions diverses.

NOMINATIONS :

vous retrouvez toutes les nominations par ordre alphabétique jointes à la lettre du SNUipp-FSU.

A la lecture du document de travail envoyé par la DSDEN mercredi après-midi, le SNUipp-FSU a alerté le DASEN sur des erreurs d’affectation ou des oublis que nous avions pu noter, grâce à vos retours, vos fiches de suivi, et en faisant une comparaison avec les documents du mouvement de la seconde phase. Le dernier document mis à jour nous a été remis en séance, notre travail de vérification surtout par rapport aux barèmes n’a pu être approfondi comme nous le souhaiterions.

Le SNUipp-FSU rappelle que le gouvernement souhaite supprimer purement et simplement les interventions des représentants des personnels en CAPD et pour toutes les situations qui ne seraient pas litigieuses. Nous continuons donc à nous mobiliser pour sauvegarder les instances paritaires, car sans elles, vous n’aurez plus de regard sur le traitement de votre dossier, et vous ne pourrez plus être aussi bien défendus ! Et pour nous c’est en toute transparence que les opérations de mouvement et promotions doivent avoir lieu…

Il restait une cinquantaine d’enseignants à nommer à cette rentrée, il reste à la suite de cette CAPD 8 collègues sans poste.

Les 8 collègues sans poste seront donc ZDA (zone départementale d’ajustement), ils auront donc une école de rattachement (école dans laquelle ils devront aller lundi matin.) Ils seront amenés à faire du remplacement jusqu’à ce qu’un poste se libère.

Les propositions d’affectation ont été étudiées, le SNUipp-FSU 79 a demandé des éclaircissements sur certaines affectations et a défendu les dossiers dont il avait connaissance.

L’administration a tenu compte du barème et également de certaines situations personnelles complexes. Mais à barème égal les candidats n’étaient pas classés par AGS et par date de naissance ..Le travail de vérification n’a donc pas pu être fait à ce niveau car nous n’avons eu le document finalisé en séance.

Une fois de plus ce sont les enseignants et les personnels du service administratf qui font les frais de la gestion de Blanquer.

QUESTION DIVERSES du SNUipp-FSU

1 – Quelles sont les modalités d’attribution des indemnités péri éducatives ? Des collègues nous ont fait part de diffférences de traitement notables au sein d’une même école voire sur un même projet.

Réponse du DASEN : Il y a une note de service qui cadre l’attribution de cette indemnité. Les collègues doivent faire une 1ère demande, l’IEN donne son avis puis le DASEN arbitre.

Ensuite pour une question de trésorerie, il faut faire une nouvelle demande après arbritage du DASEN, qui correspond aux nombres d’heures accordées par le DASEN. Le DASEN nous dit avoir des demandes variables au sein d’une même équipe.

Pour le SNUipp-FSU 79 cette réponse reste floue et nous ne comprenons toujours pas comment est fait l’arbritage du DASEN. Nous avons demandé également quelle était l’enveloppe attribué pour ces heures. Nous devrions avoir une réponse ... affaire à suivre.

2 – Nous souhaitons évoquer les modalités de non renouvellement des contrats AESH.

3 contrats n’ont pas été renouvelés sur 590.

Ces collègues ont du être contactés et ont du avoir un entretien pour leur signifier.

3 – Dans quels délais seront communiquées les appréciations finales pour les rendez-vous carrière ?

Réponse du DASEN : au plus tard le 15 septembre 2019.

4 – Quand les collègues recevront-ils leur arrêté de passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle ?

Ils devraient le recevoir prochainement, au plus tard en début de semaine prochaine.

5 – On nous a signalé des difficultés dans l’anticipation des congés maternité prévus pourtant de longue date.

L’admisnistration a pris acte, mais nous signale aussi que les collègues n’envoient pas toujours leur papier au bon endroit. Il faut l’envoyer à la DSDEN et pas seulement à la MGEN

6 – Nous souhaitons faire un point sur les ineat exeat.

6 ineat ont été accordé et 14 exeat.

Nous attendons au moment où nous écrivons la liste finalisée...

7 – Nous souhaitons vous faire part d’interrogations concernant le traitement de collègues qui travailleront à 80 %.

Nous avons rappelé à l’administration que lorsqu’un fonctionnaire était à temps partiel 80 % il devait être rémunéré à 85, 7 %, que le temps partiel soit de droit ou sur autorisation.

Il semble que cette année, il y ait des mauvaises interprétations sur la rémunération du 80 % et sur la mise en application d’un emploi du temps.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés sur votre temps partiel accordé.

8 – Point sur les PES :

3 PES renouvelés cette année, une démission et un licenciement.


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