La fin des CAP ça commence au 1er janvier

lundi 30 septembre 2019
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L’heure est grave, une réelle atteinte de nos droits se met en place.

Parmi les effets immédiats de la loi de Transformation de la Fonction Publique :

A compter du 1er janvier 2020, les opérations de mutations ne font plus partie des compétences des CAP. Pour la Fonction publique de l’État, les mouvements pourront être organisés selon un tableau de mutation, dont le barème ne sera qu’indicatif. Jusqu’à présent les opérations de mouvement étaient gérés en CAPD. A ce titre, les représentants des personnels du SNUipp-FSU 79 étaient destinataires des documents : voeux des personnels, barêmes, mutations, liste des postes disponibles... Grâce à notre analyse de ces documents et grâce à vos multiples retours (mails, téléphone, e-mouvement...) le SNUipp-FSU 79 a toujours veillé à ce que les opérations de mouvement inter et intra départemental soient les plus transparentes et équitables possibles. Chaque année, nous avons contribué largement à ce que soient corrigées de nombreuses erreurs ou injustices !

Pour les mutations 2020, les représentants des personnels ne seront plus associés aux opérations de mutation :

- l’administration pourra nommer qui elle veut où elle veut.

- le barème ne sera qu’indicatif.

- les erreurs et les injustices ne pourront plus être évitées.

- La loi prévoit aussi qu’une durée minimale d’affectation puisse-t-être fixée avant de pouvoir muter : cette disposition est encadrée par la prise d’un décret en Conseil d’État.

http://79.snuipp.fr/IMG/jpg/fin_capd.jpg

A compter du 1er janvier 2021, dans les trois versants de la fonction publique, les avancements et les promotions sont retirées des compétences des CAP.

Disparition des CHSCT par fusion avec les CT  : à compter du prochain renouvellement général des instances, en 2022, les CT et CHSCT fusionnent dans une instance unique, le CSA (Comité social d’administration), dégradant de fait la prise en compte des questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Pour approfondir :

Le dossier complet de la FSU ici.


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