Jeudi 10 octobre – Compte rendu du groupe de travail : bilan Mouvement 2019

vendredi 11 octobre 2019
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Le DASEN a souhaité tenir un groupe de travail concernant le mouvement.

Il est très compliqué pour nous de faire un compte-rendu de ce groupe de travail étant donné que celui-ci n’a servi à … rien !

Les représentants des personnels des 4 organisations syndicales présentes ont indiqué en ouverture de réunion qu’ils ne voyaient pas l’utilité de ce groupe de travail étant donné les directives ministérielles, à savoir que les CAPD et les groupes de travail mouvement sont supprimés à partir de janvier 2020. Ces directives sont la conséquence de la loi sur la transformation de la fonction Publique qui a été votée cet été.

Lire l’article de la FSU sur ce sujet

Concrètement, l’administration va désormais gérer la totalité du mouvement, et les bruits de couloirs que nous avons laissent à penser que le mouvement sera en partie géré académiquement, notamment en ce qui concerne la note de service.

Désormais, les représentants des personnels n’auront plus accès à aucun document concernant le mouvement des personnels, ne pourront plus vérifier les barèmes, les affectations, ni même communiquer les résultats du mouvement. A partir de là, il n’y a plus de raisons que ces groupes de travail se tiennent. Un an après les élections professionnelles, quel déni de démocratie !

La secrétaire générale a malgré tout essayé de maintenir une discussion autour du bilan du mouvement des personnels. Les élus ont fait valoir le mouvement injuste et inopérant qui a eu lieu l’an passé.

Nous vous invitons à relire les compte-rendus des CAPD de l’an passé pour reprendre tous les dysfonctionnements que nous vous avions à l’époque décrits.

Toute la profession va y perdre. Le mouvement des personnels a laissé de lourdes séquelles derrière lui, notamment pour les personnels administratifs qui ont travaillé dans des conditions intenables. Les personnels enseignants eux aussi ont été maltraités par ce mouvement des personnels. Le sentiment d’injustice pour les collègues ayant accumulé de l’ancienneté et qui voient leur barème réduit. Les difficultés à comprendre le fonctionnement, les dossiers à remplir et renvoyer, l’augmentation du nombre de postes à profil qui rajoutent de l’arbitraire dans le mouvement des personnels, les nominations d’office et les extensions de vœux … Autant d’incohérences qui ont fait de ce mouvement une épreuve pour les personnels enseignants, administratifs et les élus paritaires.

Les représentants des personnels ont malgré tout rappelé que le discriminant le plus égalitaire était l’AGS, et qu’il devait donc être le plus fort, mais comme nous n’aurons plus notre mot à dire l’année prochaine, l’administration fera ce qu’elle voudra !

Cette loi sur la fonction publique acte un gâchis monumental. C’est tout le fonctionnement et la gestion des personnels qui vont être modifiés, et ce n’est certainement pas en vue d’une amélioration.

La secrétaire générale nous a présenté un calendrier de CAPD et d’instances complètement en décalage avec les directives ministérielles, à croire qu’eux-même n’ont pas pris la mesure des conséquences de la loi sur la fonction publique.

Le mouvement 2019 en chiffres :

- 607 candidat·es au mouvement, dont 386 en mobilité obligatoire

- 254 mutations effectives (soit 41,8 % des candidat·es)

- 198 collègues resté·es sans poste

Nous avons aussi abordé la question des recours concernant les rendez-vous carrière. L’administration nous a dit avoir reçu 6 demandes de recours. Nous leur avons donc fait part des 12 noms de recours dont nous avions eu la copie. L’administration doit vérifier auprès des IEN si tous les dossiers ont bien été transmis.

Le DASEN a déjà positionné une CAPD pour les recours fin janvier. Certains collègues nous ont dit avoir vu une changement dans leur i-prof notamment sur la date de la notification finale. L’administration nous a dit de ne pas en tenir compte, que cela était dû à un soucis dans i-prof !

Nous inviterons donc les enseignants qui ont démarré cette procédure à aller jusqu’au bout et à saisir la CAPD si le DASEN ne modifie pas son avis final.

Le SNUipp-FSU n’a pas posé plus de questions lors de ce groupe de travail, car le DASEN n’y a pas participé. Cependant, nous avons demandé la tenue d’une CAPD pour faire le point sur les situations non résolues en ce début d’année, notamment pour ce qui est des emplois du temps et des temps partiels.

Nous attendons que le DASEN propose une date pour cette CAPD.


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