CAPD du 4 avril 2014

mardi 6 mai 2014
popularité : 22%

Cette CAPD traitait de :

Liste aptitude des directeurs,

Liste d’aptitude PE,

Candidature au stage de directeur d’école,

Candidature en CAPA SH,

Départ en congé formation,

Règles du mouvement intradépartemental ,

Questions diverses

Vous trouverez la déclaration du SNUipp-FSU 79 en pièce jointe.


Le SNUipp-FSU a déploré que cette CAPD ne soit pas présidée par le DASEN.

L’ambiance générale était très tendue, mais dans le contexte politique que nous connaissons actuellement, l’administration ne peut pas attendre des organisations syndicales qu’elles prennent acte sans rien dire de décisions qui dégradent les conditions de travail des enseignants.


Liste d’aptitude des PE :

2 candidatures (sur les 24 instituteurs en activité présents dans les Deux-Sèvres).

2 intégrations

Le SNUipp-FSU est intervenu à ce sujet car une collègue qui souhaitait être inscrite sur cette liste a vu sa demande refusée car elle n’a pas renvoyé son accusé de réception dans les délais impartis. Nous avons demandé que les collègues soient plus accompagnés dans ces démarches et nous avons déploré que la demande de cette collègue n’obtienne pas une réponse favorable.

Cette situation n’aurait pas dû exister puisque les promesses des ministères successifs à ce sujet étaient qu’il n’y aurait plus qu’un seul corps à partir de 2007, or nous sommes en 2014 !

Liste d’aptitude des directeurs d’école


Il y avait 36 candidats sur cette liste d’aptitude, 20 ont été reçus en entretien et 6 ont reçu de la commission un avis défavorable.

Le SNUipp-FSU est très largement intervenu à ce sujet. Il a rappelé que la direction d’école n’était pas un métier mais une fonction. Selon notre organisation syndicale, la formation à la direction devrait être intégrée à la formation initiale afin que n’importe quel PE puisse l’assumer, sans avoir à faire état de son aptitude ou non.

L’administration a fait valoir que ces avis défavorables permettraient de ne pas mettre en difficulté des collègues !

Nous nous interrogeons sur ce nombre croissant de refus et nous sommes très inquiets du caractère managérial que l’administration souhaiterait donner à la fonction des directeurs.

Tous les collègues qui se sont vu refuser leur inscription sur la LADE recevront un courrier de l’administration et ils pourront demander à être reçu par l’IEN qui les a vu en entretien pour se faire expliquer les raisons de ce refus .

Départ en stage CAPA-SH en 2014/2015

8 candidatures : 3 option D, 6 option E,

Le SNUipp-FSU regrette qu’aucun autre départ dans les autres options (F et G) ne soit envisagé, et que tous les candidats ne puissent partir en formation. Il avait été annoncé par le gouvernement après l’élection présidentielle il y a deux ans, qu’une priorité serait donnée à la remise en place de RASED. Force est de constater qu’encore une fois, les actes ne sont pas au rendez-vous.


Il est à noté que le manque de départs en formation est tellement important qu’une collègue demande un congé formation pour préparer le CAPA-SH en candidat libre.


Liste des candidats à la formation de psychologue scolaire 2013-2014


Trois candidatures étaient recevables. L’administration a fait le choix d’envoyer toutes les candidatures au centre de formation de Bordeaux qui choisira le ou les candidats retenus.

Ce n’est donc plus au DASEN de décider. Mais selon l’administration, il y a peu de chances que tous les candidats soient retenus.

Il n’y a que très peu de centres de formation en France, ce qui explique le peu de candidats retenus. Par contre, la demande de psychologues scolaires formés dans les départements est toujours aussi forte.

Actuellement, il y a 4 secteurs sans psychologue scolaire dans notre département : Bressuire, Niort Sud, Saint Maixent, Niort Adjoint IA / Niort Ouest pré élementaire.

Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas concevable que le nombre de psychologues dans notre département ne soit pas revu à la hausse pour répondre à une demande croissante de prises en charge.


Les candidats peuvent contacter l’IEN ASH pour savoir quel avis la commission a émis suite à leur entretien.



Congés formation


Cette année, le volume de congé formation est de 32 mois seulement alors que les demandes atteignent 50 mois. Tous les ans, c’est le même constat, le nombre de mois offerts pour la formation professionnelle est insuffisant. Par conséquent, certains collègues n’obtiendront rien cette année. L’administration a fait le choix de reconduire deux renouvellements et de concentrer les dotations sur quelques collègues plutôt que de « saupoudrer ».

L’accès à la formation professionnelle est un droit. Chaque collègue devrait pouvoir au cours de sa carrière bénéficier de 12 mois de formation. Cette année encore, les moyens ne sont pas au rendez-vous et ce sont les enseignants qui en font les frais.

Cela amène l’administration à faire des choix sur des critères plus qu’opaques et à porter des jugements sur telle ou telle demande de formation.



Mouvement Intra-académique


Le SNUipp-FSU avait interpellé l’administration concernant les bonifications accordées aux collègues enseignant dans les écoles de la liste ouvrant droit à bonification.

Le Demande du SNUipp-FSU était de revoir la hauteur de la bonification qui nous semblait très élevée par rapport à la construction de notre barème départemental. Cette bonification de 30 points déséquilibre le mouvement et nous demandions qu’elle soit ramenées à 15 points (comme une mesure de carte scolaire) d’autant plus que le mouvement ces dernières années est extrêmement bloqué.

L’administration, plutôt que de revoir la hauteur de la bonification a décidé de revoir la liste des écoles. Cette liste est donc ramenée à 32 écoles :


THOUARS Eclair

ARGENTON L’EGLISE

PARTHENAY

ASSAIS LES JUMEAUX

ST MAIXENT

BOUGON

THOUARS Eclair

BOUILLE LORETZ

THOUARS Eclair

BOUILLE ST PAUL

THOUARS Eclair

CERSAY

MELLE

SEPVRET

MELLE

CHENAY

MELLE

CHEY

MELLE

CLUSSAIS LA POMMERAIE

THOUARS

ETUSSON

THOUARS

GENNETON

BRESSUIRE

LA CHAPELLE ST ETIENNE

BRESSUIRE

LA CHAPELLE THIREUIL

BRESSUIRE

LE BREUIL BERNARD

BRESSUIRE

LE BUSSEAU

MELLE

LORIGNE

MELLE

MAIRE L’EVESCAULT

THOUARS Eclair

MASSAIS

BRESSUIRE

MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE

MELLE

PAIZAY LE CHAPT

MELLE

PIOUSSAY

PARTHENAY

PRESSIGNY

MELLE

ROM

ST MAIXENT

SALLES

MELLE

SOMPT

MELLE

ST GENARD

PARTHENAY

ST MARC LA LANDE

THOUARS Eclair

ST MARTIN DE SANZAY

PARTHENAY

ST MARTIN DU FOUILLOUX

MELLE

ST VINCENT LA CHATRE

PARTHENAY

VAUSSEROUX


Les règles étant modifiées, l’administration, afin de ne pas léser les collègues qui étaient sur une école ouvrant droit à bonification de l’ancienne liste pourront faire valoir leurs points comme suit :

- 10 points pour un enseignant arrivé en 2013
- 20 points pour un enseignant arrivé en 2012
- 30 points pour un enseignant arrivé en 2011 et avant

Attention, cela ne vaut que pour le mouvement 2014.



Inspections

De nombreux échanges ont eu lieu ensuite sur l’impact des inspections et de la note sur les enseignants. Le SNUipp-FSU est vivement intervenu pour dénoncer les conditions d’évaluation des enseignants. Les demandes sont de plus en plus fortes et la formation de plus en plus inexistante.

Nous avons rappelé que l’administration doit tout mettre en œuvre pour aider les collègues en difficulté, plutôt que de les sanctionner.


Suppression des missions d’animateurs TICE.

Le SNUipp-FSU avait demandé que les enseignants qui occupaient des fonctions d’animateur TICE puissent bénéficier des 15 points de carte scolaire, en faisant valoir le fait que bien souvent, ces collègues avaient adapté leur poste en fonction de ces missions.

Il nous a été répondu que ce n’était de toutes façons techniquement pas possible car ce n’était pas un poste, mais une mission et qu’on mettait juste fin à leurs missions. Ces enseignants restent donc titulaires de leur poste. Après plusieurs années de travail auprès des collègues et des circonscriptions, voilà comment ils sont remerciés. Les intéressés apprécieront !


Les Questions diverses du SNUipp-FSU 79


  1. Postes adaptés : qui et combien de demandes ont été faites ?

Notre département était doté de 10 équivalents temps plein pour les postes adaptés.

Au final, ce sont 14,5 équivalents temps plein qui vont être accordés à des collègues de notre département.

6 PACD

3 PALD

20 allègements de service

Chaque année, le SNUipp-FSU doit demander ces informations aux services administratifs. Nous demandons donc que ce point soit mis automatiquement à l’ordre du jour d’une CAPD.


  1. Temps partiels : combien de demandes ont été faites ?selon les quotités, sur autorisation et de droit

Rappel : le SNUipp-FSU demande une CAPD temps partiels afin de rendre les choses plus claires.

212 demandes de temps partiels ont été envoyées à l’administration.

102 demandes de droit dont 67 pour un 80 % hebdomadaire et 3 pour un 80 % annualisé. Les autres selon une autre quotité.

Toutes ces demandes de droit seront accordées.


110 demandes de temps partiel sur autorisation, dont 25 à 80 % hebdomadaire et 3 à 80 % annualisé.

L’administration nous a dit qu’aucune de ces demandes ne serait accordée. Tous ces enseignants seront reçus en entretien par l’administration pour leur notifier qu’on leur refusait la quotité. Ils auront le choix de reprendre à temps plein ou bien selon une autre quotité. (proche du 75 % par exemple.)

Le SNUipp-FSU, qui demande depuis de nombreuses années que les 80 % soient accordés se félicite de l’avancée pour les temps partiels de droit, mais regrette que cela ne soit pas accessible pour tous les enseignants qui en font la demande, comme c’est le cas pour les enseignants du second degré ou pour les autres fonctionnaires.


  1. Les remplaçants ont-ils dépassé les 24h hebdomadaires ? si oui, les ont-ils récupérées et selon quelle modalité ?

  2. Etat du non remplacement depuis janvier ?

  3. Sur 133 remplaçants, en février, 61 avaient dépassé leurs 24 heures hebdomadaires. Ces enseignants peuvent récupérer ces heures en accord avec la circonscription et selon les modalités qui les arrangent.

  4. Concernant le non remplacement, 1063 demi journées non remplacées depuis septembre (158 1/2 journées non remplacées sur le mois de mars.), mais selon l’administration, ce n’est pas si mal !

  5. En effet, les services administratifs mettent en regard le nombre de journées pendant lesquelles les remplaçants sont sur leur école de rattachement, sans effectuer de remplacements. Le SNUipp-FSU a répondu que les remplaçants ces jours là étaient un plus pour leur école de rattachement et qu’on ne pouvait pas laisser entendre qu’ils ne faisaient rien. Pour notre organisation syndicale, il est toujours aussi inacceptable qu’il y ait autant de demi journées non remplacées.


  6. Nous souhaitons aborder les journées de formation inter-degré dans les écoles niortaises. Certains MAT n’ont toujours pas reçu leur indemnité pour la première et deuxième période ? Qu’en est-il ?

  7. Concernant les journées inter degré, l’administration a confirmé que les enseignants pouvaient refuser d’accueillir les stagiaires. Il suffit d’adresser un courrier à l’IEN adjoint avant lundi midi.

  8. Le SNUipp-FSU a rappelé que la méthode employée n’était pas bonne. En effet, les équipes ont été prévenues par courrier il y a peu de temps et il aurait fallu que cela soit une demande et non une injonction.

Concernant les indemnités des MAT, elles devraient être versées sur la paie du mois de mai. Merci de prendre contact avec nous si vous rencontrez toujours des difficultés à ce sujet.



  1. Quelle sera l’organisation des PES l’année prochaine ?


L’année prochaine, il y aura deux générations de professeurs des écoles stagiaires dans les écoles :

- Les actuels M2 qui effectuent cette année des décharges de direction. Ils seront l’an prochain stagiaires à temps plein dans une classe. Il faudra leur réserver 40 postes, ce sur l’ensemble du département.

Ils ne doivent pas avoir de CP.

- Les PES nouveau concours qui seront à mi-temps en classe et à mi-temps en formation (payé temps plein.) Ils seront au nombre de 30. A l’heure actuelle, l’administration ne sait pas encore si elle va mettre 2 étudiants à mi temps sur une même classe ( ce qui ramènerait à leur bloquer 15 postes) ou bien si elle va proposer ces mi-temps à des compléments de service ou bien les imposer à des collègues travaillant déjà à mi-temps. Ces collègues se verraient donc imposer leurs jours de décharge.

Cette question est liée à l’organisation de la formation par l’université. (ESPE)

Pour les représentant du SNUipp-FSU il n’y a pas de bonne solution, si ce n’est la mise en place d’une autre formation initiale qui ne mettrait pas nos collègues débutants directement sur le terrain et qui ne bloquerait pas le mouvement des titulaires.

Cette année encore, à 3 semaines de l’ouverture du serveur pour le mouvement, tout n’est pas clair.

Il faut noter que cette année, 3 PES ont démissionné de leurs fonctions. Nous restons persuadés que c’est lié à cette formation initiale inacceptable.



  1. Bilan des décharges de direction effectuées par les C2.

Nous avons fait remonter à l’administration des difficultés qu’ont pu rencontrer des directeurs qui étaient complétés par des étudiants.

Concernant leurs absences pour passer les examens, si des directeurs ont été obligés de les remplacer, l’administration s’est engagée à leur faire récupérer cette journée rapidement. Si c’est votre cas, vous pouvez-nous contacter et contacter votre secrétariat d’IEN.


  1. Qu’en est-il de la demande du DIF, faite il y a quelques mois ?

  2. Une collègue du département avait fait valoir son droit à l’utilisation du DIF, mais comme il y a désormais une nouvelle circulaire, elle doit reformuler sa demande !


Les élus du SNUipp-FSU restent à votre disposition si vous souhaitez des renseignements complémentaires.



Documents joints

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