Compte rendu de l’audience du SNUipp-FSU 79 auprès du DASEN - Lundi 27 janvier

mardi 28 janvier 2020
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Aujourd’hui à 13h00, les représentants du personnel du SNUipp-FSU 79 ont rencontré M. Leclerc, nouveau DASEN par intérim, et Mme Noël, IEN-A, lors d’une audience.

Le compte rendu ci-après.


Audience avec le DASEN – Lundi 27 janvier 2020

- Nous nous étonnons quant à la gestion de la transmission des informations liées aux mouvements de personnels au sein de la DSDEN : arrêts, suspension, nomination… dont nous n’avons été à aucun moment destinataires de la part de la hiérarchie. Nous avons eu vent de cela via les médias.

Réponse  : Suite à deux audits en lien avec le CHSCT, M. Picaud a été suspendu le 12 novembre pour 4 mois, soit jusqu’au 12 mars. Un Inspecteur général a pris l’intérim de mi-novembre jusqu’aux vacances en décembre. Fin décembre, M. Leclerc, alors en poste dans le Var, a été contacté pour prendre l’intérim. Il a pris son poste au 13 janvier.

Dans le même temps, la Secrétaire Générale Mme Peiller est en arrêt. La DSDEN est en attente d’une intérim sur ce poste. Mmes Danzero et Thomas ont repris.

M. Leclerc assure une volonté de pérennité.


- Nous avions fait une demande de CAPD en octobre : sans réponse à ce jour.

Nous souhaitions notamment faire le point sur :

* les changements d’affectation opérés suite à la CAPD de septembre,

Réponse  : Les informations seront envoyées au SNUipp.

* les temps partiels. Nous demandons la tenue d’une CAPD ou a minima d’un groupe de travail concernant les temps partiels. Par ailleurs, la circulaire qui vient de sortir n’est pas conforme aux textes ministériels : les demandes doivent pouvoir se faire jusqu’au 31 mars et non au 14 février.

Réponse  : La date a été avancée car la DSDEN est encore « sous tension » et dans le but de donner une réponse rapide aux collègues. La DSDEN sera néanmoins souple si des collègues ne répondent pas dans ces délais.

Note  : concernant les temps partiels de cette année, nous n’avons pas obtenu plus de précisions chiffrées.


- Le caractère de « reconduction tacite pour 3 ans » apparaissait dans l’ancienne circulaire et n’apparaît pas cette année : certain·es collègues s’en inquiètent.

Réponse  : Cette reconduction tacite pour 3 ans est toujours valable. La DSDEN informera la profession dans ce sens pour lever tout doute. Toutefois, les demandes sont à renouveler chaque année.


- Un Conseil de formation continue est mis en place : quel choix est effectué pour décider des collègues bénéficiant de la formation ? Nous demandons une CAPD concernant les départs en formation.

Réponse  : Ce Conseil de formation devait se tenir avant octobre. Les services sont désormais prêts à le tenir :

* soit dans les jours prochains, pour présenter le plan de formation de cette année et envisager le prochain,

* soit en juin pour faire le bilan du plan de formation de cette année et présenter le plan de formation de l’année prochaine.

Note  : nous sommes en attente de ce Conseil de formation et de la liste des personnels qui partent en formation.


- Aucune CAPD de contestation concernant l’avancement n’a été convoquée : qu’en est-il ?

Réponse  : Toutes les demandes de recours ont été examinées et traitées : des réponses ont été apportées aux collègues concerné·es.


- Qu’en est-il des CAPD LADE et congé de formation ? Nous rappelons que les questions de formation ne relèvent pas de la mobilité.

Réponse  : Le calendrier nous sera communiqué sous peu. Une CAPD sera à nouveau programmée (annulée en janvier) concernant l’avancement accéléré et la LADE.

Selon l’administration, les congés de formation et départs en CAPEI ont une incidence sur la mobilité et sont donc considérés comme des opérations de mobilité malgré le fait qu’il s’agisse de formation. Nous ne comprenons pas le rapport fait entre la mobilité et les départs en formation : aussi, nous avons redemandé la tenue d’une CAPD sur ces sujets. M. Leclerc reposera la question au service juridique du Rectorat.


- Nous avons fait part des nombreux refus concernant les allègements de service (situations médicales), ce qui contraint ces collègues à se mettre à temps partiel et réduit d’autant leur rémunération. L’administration n’a eu aucune réponse satisfaisante à nous fournir.


- Concernant la nouvelle modalité de rupture conventionnelle :

* par qui seront reçu·es les collègues ?

* quelles sont les orientations concernant le département ? (nous avons déjà été contacté·es par plusieurs collègues souhaitant bénéficier de ce dispositif)

Réponse  : Demande a été faite à la rectrice et aux RH sur ce nouveau dispositif : la DSDEN est en attente de réponses et nous tiendra informé·es.


- Pourrions-nous avoir plus de précisions concernant les RH de proximité ?

Réponse  : C’est un dispositif expérimenté depuis 2 ans dans certains départements. L’objectif, pour septembre 2020, est que le Rectorat recrute un poste par département, en général un pair, dont la mission est d’accompagner sur deux plans : les collègues en reconversion professionnelle et les collègues en souffrance.

Note  : Nous n’avons eu aucune assurance concernant la discrétion nécessaire à un tel accompagnement et craignons que la création de ces postes ne soit un nouveau moyen de mettre à mal le travail des représentant·es des personnels.


- Nous avons rappelé les difficultés concernant le mouvement de l’année dernière et mis en garde le DASEN sur l’anticipation nécessaire à ces opérations : quel en est le calendrier ?

Réponse  :

16 avril : publication de la Note de Service sur le Mouvement

11- 18 mai : saisie des vœux

25 mai – 10 juin : vérification des barèmes

15 juin : publication des résultats


- Comment vont être prises en compte les lignes directives de gestion ? y aura-t-il un groupe de travail ? quel sera le barème ?

Réponse  : L’idée est une harmonisation académique du mouvement, en accord avec les directives ministérielles. Pas plus de précision à ce jour.

Note  : Nous craignons un barème et des règles académiques, sans prendre en compte les spécificités de notre département.


- Comment les directives ministérielles (24 élèves en GS/CP/CE1) vont-elles être appliquées sur le département, et en particulier qu’en sera-t-il du fonctionnement avec 20 postes supprimés ?

Réponse  : M. Leclerc veillera à faire appliquer 24 élèves par classe de GS en REP et à tendre vers 24 élèves par classe de GS, CP et CE1 dans les autres cas, avec une attention particulière pour le CP.

Il y a 60 PDQMC sur l’académie dont 29 en Deux-Sèvres : ces postes représentent un levier pour absorber la suppression de postes, mais on ne sait pas encore à quelle hauteur. M. Leclerc souhaite également que le pôle de remplaçant·es soit réorganisé pour un meilleur maillage sur tout le territoire et plus d’efficience sur les remplacements de formation.


- Comment va s’organiser le calendrier de la carte scolaire ?

Réponse :

2 avril : groupe de travail

6 avril : CTSD

17 avril : CDEN


- Comité de suivi de la direction : la représentativité des dernières élections professionnelles n’était pas respectée. Nous espérons que les prochains comités respecteront les votes des enseignant·es.

Réponse  : Une nouvelle réunion devrait se tenir prochainement. Tou·tes les directeur·trices auront eu la journée de décharge supplémentaire annoncée par le ministère d’ici le 7 février.


- Nous rappelons qu’un calendrier de stages syndicaux et RIS est en place depuis plusieurs années et avait été acté à la rentrée et que la participation à des stages syndicaux et RIS est un droit que nous souhaitons voir appliqué dans le département.

Prochains stages du SNUipp-FSU :

10 février, Direction et travail empêché

17 mars, New-management

16 avril, Maternelle

Campagne de RIS début février (réforme des retraites, carte scolaire…)


Cette audience nous aura apporté bien peu de réponses mais aura renforcé nos craintes concernant la destruction du service public d’éducation depuis plusieurs années et dont l’accélération depuis la loi sur la Fonction Publique nous fait craindre le pire.


Julie Couprie, Lydie Palpacuer, Valérie Merle et Élise Lasserre pour le SNUipp-FSU 79


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