Notes de services HC et Classe Exceptionnelle 2020 : très peu de changements.

jeudi 30 janvier 2020
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Les notes de services sont parues au BO n°1 du 2 janvier 2020.


Note de service HC n°2019-187 du 30.12.2019  : MENH1934667N
- Elle abroge la précédente note de service n° 2019-026 du 18/03/2019.

- Elle rappelle que les personnels se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2). Ces collègues sont donc éligibles à la HC, dès lors qu’ils comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2020.

- Enfin, la note de service supprime toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017. Pour les collègues qui n’ont pas d’avis (soit ils n’en n’ont pas eu lors des 2 campagnes HC précédentes, soit ils n’ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l’appréciation de leur valeur professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions.

IMPORTANT : Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. Cela devrait correspondre à environ 2000 promotions supplémentaires.


Note de service classe ex n°2019-186 du 30.12.2019  : MENH1934665N

- Elle abroge la précédente note de service n° 2019-063 du 23.04.2019.

- Elle rappelle l’éligibilité des collègues dans certaines positions de disponibilité et qui exercent une activité professionnelle (Cf. point plus haut), dès lors qu’ils remplissent les conditions d’inscription au vivier 1 ou au vivier 2 au 31 août 2020.

- Pour les personnels qui continuent d’exercer leurs fonctions dans un établissement relevant d’un dispositif de l’éducation prioritaire éligible, mais ayant perdu la labellisation « éducation prioritaire », les services effectués sont comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date du déclassement, dans la limite de 5 ans (au lieu de 4 an l’an dernier).

Pour rappel : il est encore nécessaire, lors de cette campagne 2020, de faire acte de candidature au titre du vivier 1.


Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d’un dispositif d’éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 : MENH1900488K

Elle est mise à jour au 30 décembre 2019.



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