Compte rendu de la CAPD du 6 avril 2020

mardi 7 avril 2020
par  
popularité : 28%

La CAPD du 6 avril 2020 s’est tenue dans des circonstances particulières. En effet, c’est par visioconférence qu’elle s’est déroulée, ce qui ne facilite pas les échanges.

Elle avait pour objet l’accélération de carrière aux échelons 7 et 9, la liste d’aptitude des directeurs d’école et les congés formation.

Vous trouverez ici la déclaration du SNUipp-FSU 79.


PDF - 64.1 ko


Les accélérations de carrière

Le SNUipp-FSU, conformément à ses mandats, revendique l’avancement le plus rapide avec un accès pour toutes et tous à l’indice terminal 1 000, et déconnecté de l’évaluation. Par conséquent, nous condamnons cet avancement au « mérite » qui crée une injustice entre les enseignant·es, qui font toutes et tous le même travail, et qui génère des disparités de salaires.

À l’échelon 7, 13 collègues ont été promu·es sur 44 promouvables : 12 avec « avis excellent » et 1 avec « avis très satisfaisant ».

À l’échelon 9, 23 collègues ont été promu·es sur 77 promouvables : 18 avec « avis excellent » et 5 avec « avis très satisfaisant ».


Liste d’aptitude des directeurs

Sur 29 demandes d’inscription sur la liste d’aptitude, 7 ont reçu un avis défavorable, dont 2 directeur·trices et 2 chargé·es d’école.

Le SNUipp-FSU a demandé que ces 4 collègues soient inscrit·es sur la liste car ils·elles font fonction cette année dans les écoles sans que l’administration ait quelque chose à leur reprocher.

La commission semble attendre des postulant·es qu’ils·elles aient déjà les réponses à toutes les questions avant les semaines de formation qu’ils·elles devront suivre suite à l’inscription sur la liste.

L’administration ne semble pourtant pas s’inquiéter de savoir si leur positionnement est le bon durant cette année scolaire, trop contente de trouver des volontaires pour répondre aux missions de direction, notamment lors de cette période délicate de confinement.

Le SNUipp-FSU est vivement intervenu pour dénoncer les modalités d’inscription sur la LADE. Les entretiens se font de manière opaque, et nous savons que des collègues sont sortis bouleversé·es de ce rendez-vous, ce que nous avons dénoncé.

Ce que nous comprenons des explications fournies par Mme l’IENA, c’est que pour bénéficier de cette liste d’aptitude, il faut dire à l’administration ce qu’elle veut entendre, et ne pas sortir du rang.

Les critères restent pour le SNUipp-FSU très opaques.


Les congés de formation

49 mois étaient demandés par 6 collègues mais la dotation ministérielle n’accorde que 32 mois à notre département. Là encore, il est nécessaire que l’administration fasse des choix qui réduisent les droits des personnels car aucun·e des candidat·es n’avait atteint les 12 mois rémunérés auxquels ils·elles ont droit.


Pour toutes questions concernant le liste d’aptitude de directeur, de l’avancement et/ou des départs en congé formation, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 79.


Les questions diverses du SNUipp-FSU

- Personnels

Nous avons été contacté·es par plusieurs collègues brigades qui ont reçu des nouveaux arrêtés d’affectations suite à des remplacements : nous souhaiterions avoir des explications.

Réponse du DASEN : Les remplaçants peuvent avoir de nouveaux arrêtés de nomination dans l’année. Cela ne remet pas en cause le fait qu’ils restent titulaires de leur poste de remplaçant et cela ne les empêchera en aucun cas de perdre le bénéfice de leur ISSR. : leur ISSR sera maintenue.

Vous pouvez contacter le SNUipp-FSU au moindre problème.


- Traitements

Des collègues se sont vu·es retirer « un trop-perçu » sur leur salaire de février sans aucune explication. N’est-il pas possible à l’avenir de les prévenir par un courrier et de leur proposer un étalonnement ?

De même, des collègues ont d’importantes sommes retirées d’un coup concernant les jours de grève en mars et d’autres n’ont encore rien  : comment expliquer un tel écart ?

Réponses du DASEN : Normalement, la procédure doit être la suivante : l’administration envoie un courrier recommandé qui énonce les conditions de remboursement et qui explique comment faire pour obtenir un étalement du retrait pour trop perçu.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous n’avez pas eu ce courrier n’hésitez pas à nous contacter ainsi que de le service S3E de la DSDEN.

Concernant les jours de grève, le retrait mensuel ne peut excéder 4 jours de grève par mois et il est effectivement disparate d’une circonscription à une autre, les remontées ne se font pas toutes en même temps.

Pour tout problème relevant de ces dispositions, vous pouvez joindre le SNUipp-FSU.


- Mouvement intra et permutations

Pouvez-vous nous donner des indications concernant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et donc du mouvement 2020 des personnels ?

Peut-on connaître le nombre de personnes ayant obtenu satisfaction aux permutations (entrant et sortant du département) ?

Réponses du DASEN : La circulaire à destination de la profession va être envoyée d’ici quelques jours.

N’hésitez - pas à nous questionner dès réception de cette circulaire. Malheureusement, les organisations syndicales ont été évincées des opérations de mouvement par la loi sur la fonction publique, mais notre expertise en matière de mouvement des personnels nous permettra de vous guider dans votre mouvement. Malheureusement, cette loi sur la fonction publique qui met fin aux CAPD laisse en fait les agent·es seul·es face à leur administration. C’est un scandale, et un déni de la démocratie qui s’est exprimée lors des élections professionnelles.

Concernant les mutations nationales, il y a 26 entrants sur 177 demandes et 31 sortants sur 93 demandes.

Si vous n’avez pas eu satisfaction, vous pouvez demander un ineat/exeat avant le 11 mai ( circulaire sur l’intranet de la DSDEN79).

Là aussi, les représentant·es des personnels n’ont plus accès aux données personnelles des collègues, et ne pourront plus défendre les cas personnels, sauf en cas de litige post nomination, et de manière individuelle.


- Demandes de disponibilité et de temps partiel

À quelles dates les réponses seront-elles communiquées aux personnels  ?

Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour ?

Il y a eu 236 demandes de temps partiels de droit et sur autorisation et 37 demandes de reprises à temps plein. Il y a eu aussi 3 nouvelles demandes de disponibilité qui ont été acceptées.

Réponse du DASEN : Les résultats de ces demandes ne devraient plus tarder (réponses prévues pour mi-avril).

Même motif, même punition, les représentant·es des personnels ne peuvent plus obtenir que des chiffres concernant ces questions, les données personnelles, nous étant maintenant interdites d’accès. Nous ne pourrons plus défendre, en instance, les collègues qui seraient lésé·es.


- PES

Pouvez-vous nous donner l’état des démissions – et spécifiquement pour les professeur·es des écoles stagiaires ?

Comment va se dérouler la validation de l’année des stagiaires pour cette fin d’année ?

Combien de PES seront accueilli·es l’année prochaine en Deux-Sèvres ?

Quelles seront les modalités de leur année de stage ?

Quels seront les critères pour choisir l’implantation des postes de PES l’an prochain ?

Prévoyez-vous d’informer ou mieux encore de consulter les équipes enseignantes concernées avant de prendre ces décisions ?

Réponses du DASEN  : Chez les stagiaires, il y a eu 5 démissions cette année.

Pour la validation, les services de la DSDEN reconnaissent qu’ils n’ont pas encore l’intégralité des informations mais qu’on s’acheminerait vers un échange entre l’IEN et les stagiaires en visioconférence ou par téléphone en prenant en compte les documents de suivi réalisés tout au long de l’année par les tuteur·trices.

Une adaptation de la formation sera prévue à la rentrée pour favoriser une entrée dans le métier qui tiendra compte de cette fin d’année. Quand il y aura déconfinement et reprise de la classe, les PES seront en doublette dans la classe pendant au moins deux semaines.


- Mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL)

Où est en la mise en place des PIAL, notamment concernant la gestion des AESH ?

Quel bilan en faites-vous ?

Réponse du DASEN : L’IA est extrêmement satisfait de la mise en place de 15 PIAL dans le 79. D’après lui, cela pérennise les équipes, il y a plus d’implication dans les équipes. Les coordonnateurs permettent une meilleure inclusion des AESH au sein des équipes. On se dirige vers une généralisations des PIAL sur le département avec des dispositifs de 12 à 20 AESH par PIAL.

Pour l’instant, les coordonnateurs ont une décharge de six heures pour les AESH et une indemnité de mission particulière s’il s’agit d’enseignant·es. À la rentrée dernière, il y avait 15 PIAL pour 17 établissements concernés et 384 élèves. Une valorisation du travail de coordonnateur est semble t-il en discussion… affaire à suivre.

Malgré le tableau idyllique que le DAEN nous a dépeint concernant les PIAL, pour le SNUipp-FSU, les PIAL sont simplement un moyen de mutualiser les moyens. Quand on parle de mutualiser les moyens, on sait toujours que c’est pour les réduire. Donc les PIAL sont simplement un outil de gestion pour minimiser les interventions auprès des élèves en diminuant les temps de prise en charge des élèves mais en maximisant les interventions des AESH auprès de plusieurs élèves.


- Rupture conventionnelle

Pouvez-vous nous dire comment vous comptez mettre en application le dispositif de rupture conventionnelle pendant cette période de confinement ? Nous souhaiterions savoir combien de collègues ont fait une demande de rupture conventionnelle.

Réponse du DASEN : À ce jour, il y a eu 4 demandes de rupture conventionnelle. Normalement, l’IA a un mois pour leur proposer un rendez-vous. Là encore, le texte encadrant ce dispositif se fait attendre. En tout cas, pour l’IA, ce sont des collègues qui ne souhaitent plus être en classe, « qui en ont marre » et il indique qu’il trouvera la meilleure solution pour ces personnels en se rapprochant d’eux.

Pour le SNUipp-FSU, il est plutôt inquiétant de voir que des collègues cherchent des solutions pour pouvoir quitter un poste, pas obligatoirement parce qu’il·elles « en ont marre » mais parce que les conditions de travail sont telles que de plus en plus de collègues cherchent à fuir ce métier.


- Suivi pédagogique et gestion des équipes dans le cadre de la crise sanitaire et de la situation de confinement

Nous souhaiterions pouvoir échanger autour de la gestion de la crise du Covid-19 avec vous et notamment au sujet des demandes diverses et variées qui sont faites aux équipes.

Nous espérons aussi pouvoir avoir un point précis et chiffré de l’encadrement des enfants de soignant·es, comme il en a été fait auparavant et notamment dans la presse.

Réponse du DASEN : L’administration s’est rendue compte que les mails étaient trop nombreux. Les informations sont maintenant plus rares.

Les chiffres d’élèves accueilli·es sont difficiles à anticiper. Ils dépendent des soignant·es.

Le matériel a été acheminé dans toutes les écoles aujourd’hui (masques, gels...) souvent avec l’intervention d’une infirmière. Il existe un dispositif en ligne pour s’inscrire pour être bénévole et accueillir les enfants des soignant·es.

Pour le SNUipp-FSU, tou·tes les enseignant·es font de leur mieux pour mener à bien leurs missions, pour palier au mieux la fermeture de leur école. Mais force est de constater que les conditions matérielles, psychologiques et pédagogiques sont loin d’être idéales et qu’on est loin de pouvoir parler de continuité pédagogique. Dans ces conditions, le SNUipp-FSU n’acceptera pas que le moindre doute soit pointé vers les parents, les élèves ou les enseignant·es.


Lors de cette CAPD, nous avons pu constater que le travail paritaire s’était vraiment dégradé. Les représentant·es des personnels, pourtant élu·es par la profession, ne disposent plus de documents qui nous étaient fournis jusqu’à l’année dernière. Dans ces conditions, il nous est plus difficile de veiller au respect des mêmes règles pour tou·tes. C’est pourtant ce à quoi les représentant·es du SNUipp-FSU vont se tenir.



Agenda

<<

2020

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois