CTSD du 17 avril : compte rendu

vendredi 17 avril 2020
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Ce CTSD s’est tenu dans des conditions particulières puisqu’en visio conférence. Il faut noter que cette réunion a été particulièrement longue puisqu’elle a duré 4h30 !


Étaient présents :

Pour la DSDEN : le DASEN Arnaud LECLERC, l’IENA Mme NOËL, le SG M STOLL, Mme ATTANA
Pour les IEN  : Olivier MIRVAL, Marie Claude PARIZOT, Francine CLISSON, Thierry BEJA, Corine LAMBIN , Dominique BARZOTTI, Clémentine TAVANT, José REMONDIERE

Pour les représentants des personnels :
Pour la FSU-CGT Julie COUPRIE, Olivier CHIRON, Olivier LESQUELEN
Pour FO : Eric CHABOT
Pour le SE-UNSA : Johann BARANGER, Edith BOUTONNIER, Sébastien COUROT
Pour le SGEN : Mathilde MICARD
Tous les représentants du SNUipp-FSU n’ont pas pu se connecter et prendre part à la visio conférence, ce que nous déplorons.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU (lien ici)

Pour rappel, le département des Deux-Sèvres doit rendre 18 postes à la rentrée prochaine. Dans le contexte de crise que l’on connaît, la FSU-CGT a dénoncé cette dotation négative. D’autre part, le DASEN avait des « priorités » imposées par le ministre et la rectrice à prendre en compte :
- des grande section à 24 élèves par classe,
- pas de fermeture dans les communes de moins de 5000 habitants sans l’accord du maire
et ce, sans moyens supplémentaires !

Au regard de cette dernière exigence et compte tenu de l’importance de la ruralité dans notre département, beaucoup de mesures de fermetures qui avaient été mises à l’étude au départ ont été abandonnées. Et c’est le qualitatif qui est très impacté dans notre département.

Le SNUipp regrette que d’autres organisations syndicales aient communiqué sur les résultats avant la tenue du CTSD.

Le DASEN a fait son mea culpa sur le déroulement du GT, il précise qu’il aurait souhaité fournir les documents en amont et cela se fera pour les prochaines instances.
Pour le DASEN il est nécessaire de disposer de toutes les informations pour pouvoir travailler correctement.
Il rappelle que ce ne sont que des documents de travail, qui sont appelés à évoluer, il ne faut donc pas les prendre pour des décisions de CTSD.
Il s’excuse de n’avoir transmis les documents que fort tard. Tout cela ne se reproduira pas, le DASEN s’y engage pour que nous puissions jouer notre rôle de représentants du personnel. Nous saurons le lui rappeler le cas échéant .

Concernant les fermetures annoncées par des IEN et que nous avons dénoncé à plusieurs reprises, cela n’a pas eu lieu d’être, et les IEN ont été repris.

Selon le DASEN, ces instances sont et doivent rester des temps de travail et de communication pour avancer et faire appliquer les décisions nationales.

Le DASEN nous a dit à plusieurs reprises vouloir anticiper une dotation encore moins favorable l’an prochain. Il craint que le ministère nous réclame davantage de postes sous prétexte que d’autres départements seraient moins bien dotés que nous. La FSU-CGT constate que l’administration nivelle systématiquement par le bas plutôt que d’abonder les dotations .

La politique du DASEN est basée sur 4 axes :
- accompagner la ruralité
- l’inclusion scolaire
- le maillage des remplaçants
- tendre vers les 24 en GS hors REP

Le DASEN s’engage à ce qu’aucune fermeture n’aie lieu en septembre.

Une seconde phase de carte scolaire aura lieu en juin.


liste des mesures prises lors de ce CTSD :

POSTES CLASSES.

FERMETURES

écoles maternelles : (-3)
Le DASEN se donne pour objectif un seuil maximal à 26 élèves par classe.

2 maires se sont positionnés pour conserver une fermeture :
Bessines maternelle : (fermeture) maire OK -1
Vouillé maternelle : (fermeture) maire OK à suivre en juin -1
Niort les Brizeaux maternelle (fermeture) à suivre en juin -1

Chauray Saint Exupéry maternelle (abandon de la fermeture lors du CTSD) (>28)

Le SNUipp-FSU a réclamé une ouverture de classe dans les écoles de Niort Proust et Niort Prévert qui ont des effectifs très élevés. Le DASEN a refusé, arguant qu’il restait de nombreuses places en maternelle sur la ville de Niort.
Pour le SNUipp, il est inadmissible de faire payer les enseignants pour des décisions municipales. Chaque année nous dénonçons la gestion opaque de la répartition des élèves par la ville de Niort.

écoles élémentaires :(-1)

St Maixent Wilson élém -1 (fermeture mais maintien du 1/2 poste PDM) conserve la décharge de direction de 0,33 au lieu de 0,25) +0,08

Moncoutant (abandon de la fermeture lors du CTSD )
Niort Jules Ferry élémentaire (abandon de la fermeture lors du CTSD )

Selon ses mandats, le SNUipp-FSU a réclamé une ouverture de classe dans les écoles ayant un taux d’encadrement de plus de 25 élèves par classes.

écoles primaires : -1

Nueil les Aubiers primaire Nord (fermeture -1
St Varent (abandon de la fermeture lors du CTSD )
Parthenay Gutenberg (abandon de la fermeture lors du CTSD )
Thouars Jean Jaurès / Ferdinand Buisson (abandon de la fermeture lors du CTSD )

RPID : +0
RPI Sompt, St Vincent la Châtre, Maisonnay, Chail.
( annulation de la fermeture de l’école de Sompt à la demande des maires )

Après échange avec des collègues de ce secteur, il apparait que la décision a en fait été prise par le maire de Sompt seul, alors que le dasen nous a dit que cette décision était celle de deux maires du RPI. Nous réinterrogerons l’administration lors du CDEN qui se teindra normalement le lundi 4 mai.

RPIC : +0

écoles globalisées : -1

Aiffres (fermeture) -1

OUVERTURES : +9

La Ferrière en Parthenay primaire (ouverture) +1 
Cerizay J. Moulin maternelle (GS) (ouverture au titre du dédoublement ) +1
Loretz d’Argenton (Bouillé Loretz)(ouverture au titre du dédoublement) (GS) +1
Niort Pérochon primaire (GS/CP/CE1) (ouverture au titre du dédoublement )2 classes +2
Niort Zola primaire (ouverture au titre du dédoublement )(GS) +1
Niort J. Zay primaire (ouverture au titre du dédoublement )(GS) +1 et transformation du dispositif -3 ans +0
Thouars A. France primaire (ouverture au titre du dédoublement )(GS) +1
Val en Vignes (Cersay) primaire (ouverture au titre du dédoublement )(GS) +1
Val en Vignes (Massais) écoles globalisées (ouverture au titre du dédoublement )(GS) +1

Situation de Beaussais-Vitré, a été évoquée. La DASEN souhaitait un seul directeur pour les deux sites de cette école globalisée avec 1 seul directeur, Le SNUipp-FSU a demandé à conserver les deux directions.
Le DASEN décide de maintenir les 2 directions pour répondre à notre demande.
Le SNUipp-FSU réclame plus de moyens pour la direction d’école mais ne veut pas d’un statut de directeur supérieur hiérarchique qui dégraderait les conditions de travail dans les écoles et reste attaché à 1 directeur pas école.

AUTRES POSTES

Plus de maîtres que de classes. -17,5

En fermant des postes de PDM et de remplaçants le DASEN entend minimiser les effets de la carte scolaire aux yeux du grand public.
Les équipes qui accueillent depuis plusieurs années des postes de PDM ont dû modifier leur organisation de travail, se former, ou plutôt s’auto-former. Et maintenant que les choses fonctionnent bien, que les effets se font sentir sur le travail des élèves, tout est à déconstruire. C’est inadmissible. La création de postes de plus de maitres que de classes dans toutes les écoles est l’un des mandats fondateurs du SNUipp-FSU, et nous continuerons à nous battre pour que ces postes existent partout.

FERMETURES : -19
 
Amailloux primaire Argentonnay « Le chat perché » (fermeture) -1
Celles sur Belle élémentaire (fermeture) -1
Cerizay Pérochon élémentaire (fermeture) -1
Chiché primaire (fermeture) -1
Lezay élémentaire (fermeture) -1
Loretz d’Argenton (Bouillé Loretz) primaire (fermeture) -1
Mauléon élémentaire (fermeture) -1
Niort Pérochon primaire (fermeture) -1
Niort Zola primaire (fermeture) -1
Niort J. Zay primaire (fermeture) -1
Niort J. Ferry élémentaire (0,50) (fermeture) -0,5
Nueil Les Aubiers primaire (fermeture) -1
Sauzé-Vaussais élémentaire (fermeture) -1
Parthenay J. Prévert primaire (fermeture) -1
St-Hilaire La Palud primaire (fermeture) -1
St-Martin de Sanzay primaire (0,50) (fermeture) -0,5
Thouars A. France primaire (fermeture) -1
Thouars (Mauzé-Thouarsais) primaire (0,50) (fermeture) -0,5
Val du Mignon (Usseau) primaire (0,50) (fermeture) -0,5
Val en Vignes (Cersay) primaire (0,50) (fermeture) -0,5
Val en Vigne (Bouillé St-Paul) (0,50) (fermeture) -0,5

Pamproux élémentaire (0,50) (abandon)
La Mothe St-Héray élémentaire (0,50) (abandon)
primaire Brioux sur Boutonne élémentaire (abandon

OUVERTURES : +1,5

Bressuire Duguesclin élémentaire (ouverture) +1
Thouars P. Bert primaire (0,50) (ouverture) +0,5

Postes de remplaçants : -12

Suite à nos interventions en groupe de travail, la circonscription de St Maixent-Niort évitera une fermeture.
Le DASEN s’appuie sur les pourcentages de remplaçants dans le département pour justifier les fermetures de postes. Le SNUipp-FSU se désole que l’administration ne se base que sur des chiffres pour expliquer sa carte scolaire et préférerait que la dimension humaine soit la seule prise en compte.

Circonscription Bressuire : -3
Bressuire St-Porchaire (fermeture) -1
Bressuire Duguesclin "Soutien" (fermeture) -1
Bressuire Noirterre (fermeture) -1
Circonscription de Niort : -3
Coulon élém (fermeture) -1
Niort J. Prévert (fermeture) -1
NiortVouillé mat (fermeture) -1
Circonscription de Parthenay : -3
Parthenay Gutenberg (fermeture) -1
Parthenay J. Prévert (fermeture) -1
Parthenay La Mara (fermeture) -1
Circonscription St Maixent-Niort : -3
Niort J. Mermoz (fermeture) -1
Niort E. Proust (fermeture) -1
Niort J. Jaurès (fermeture) -1

Le DASEN profite de ces fermetures pour revoir les répartitions des postes de brigades. Les collègues touchés par cette mesure seront les derniers arrivés sur le poste.
Dans la circonscription de Melle, tous les ZILs seront requalifiés en Brigades et restent affectés sur leur poste sans mesure de carte scolaire.

Pour les collègues qui vont être réimplantés dans une nouvelle école de rattachement, ils pourront , à la demande du SNUipp-FSU soit bénéficier des 15 points de carte scolaire, soit être prioritaire sur un des postes réimplantés. Il faudra adresser avant le 4 mai dernier délai un courrier au DASEN pour en bénéficier. L’ancienneté départagera les collègues.

Cliquez sur le document pour connaître la liste des réimplantations

PDF - 46.9 ko

Pour information, nous n’avons pas le droit de diffuser l’identité des collègues concerné·es par ces mesures : nous vous invitons à nous contacter pour savoir quel poste est impacté lorsque vous êtes plusieurs brigades sur une école.


décharges de direction dérogatoires. -3,09

Depuis plusieurs années, notre ancien DASEN avait fait le choix de donner de la décharge supplémentaire à plusieurs directions d’école. La quasi totalité de ces décharges disparaît à la rentrée prochaine. Les directeurs qui attendent toujours l’allègement des tâches de direction apprécieront.

Bressuire Clazay primaire -0,25
Bressuire J. Ferry élémentaire -0,25
Echiré élémentaire -0,17
La Crèche Airault élémentaire -0,17
Limalonges primaire -0,25
Niort Aragon primaire -0,5
Niort Coubertin élémentaire -0,08
Parthenay J. Ferry primaire -0,25
Prahecq maternelle -0,25
Romans primaire -0,25
St-Martin de Bernegoue élémentaire -0,25
St-Maxire élémentaire -0,25
Thouars P. Bert primaire -0,17

Les décharges dérogatoires liées aux REP ne sont pas supprimées.

La décharge dérogatoire de Magné devient statutaire car une ULIS sera implantée dans cette école.

Autres postes : +4

A contrario, des nouveaux postes de CPC sont créés dans tous les départements à la rentrée dans le cadre du plan maitrise de la langue. A l’instar de plan villani torossian pour les mathématiques, notre ministre et a choisi d’imposer la mise en place de ce type de postes pour imposer ses lubies pédagogiques. Un poste d’erun a été décidé Il est certains que l’enseignement va nettement s’améliorer avec une telle utilisation des moyens.

CPD maîtrise de la langue : +1
CPD missions de prévention : +1
erun : +1
IME Thouars : +0,5
IME Bressuire : +0,5

L’ULIS de Niort Zola sera déplacée à l’école de Magné. Les élèves actuellement sur l’ULIS de Zola seront redéployés soit sur Magné, soit sur d’autres ULIS selon leur domiciliation.
La collègue en charge de l’ULIS aura la possibilité de conserver le poste si elle en fait la demande auprès du DASEN. Le SNUipp-FSU espère que le déplacement se fera dans le respect du bien-être de ces élèves.

Vote du CTSD de repli

CONTRE par toutes les organisations syndicales.

Le CDEN se tiendra lundi 4 mai après midi.

Ce sont donc à l’issue de cette carte solaire -28,5 postes qui vont disparaître, soit 37,5 fermetures contre 9 ouvertures.
Bien entendu, les choix politiques ont été judicieux, puisque peu d’élus et de parents vont s’apercevoir de cette carte scolaire désastreuse, la majeure partie de la saignée se fait sur les mesures qualitatives, mais ce sont bien encore une fois les élèves et les enseignants qui vont voir les conditions d’apprentissage et de travail se dégrader très fortement.


Question diverses

Questions diverses de la FSU-CGT pour le CTSD du 17 avril 2020

 1) Quelles sont les raisons qui expliquent une si faible dotation dans le département des Deux-Sèvres ?
Nous sommes sur une politique Nationale qui nous propose des postes par académies et c’est à la rectrice de répartir les postes. C’est le choix de la rectrice de nous avoir demandé 18 postes. Elle s’est basée sur le P/E (nombre d’élèves par enseignant) qui était plutôt favorable à notre département. Le SNUipp déplore cette gestion purement comptable loin des réalités départementales.

 2) Comment s’organise l’accueil des enfants de parents soignants qui sont scolarisés dans le privé sous et hors contrat ?
La DSDEN a réalisé une carte répartissant des accueils des enfants de parents soignants. Les élèves des écoles privées sous contrat ont été accueillis dans des écoles publiques. Il n’y a pas eu de situations d’enfants d’écoles hors contrat qui ont sollicité à être accueillis. Pour autant, il y a obligation à accueillir tous les enfants qui en auraient besoin.
Il est trop facile d’utiliser l’école publique lorsque ça arrange les parents.
Rappelons que le SNUipp appelle à la nationalisation des écoles privées sans compensation financière...

 3) Il y a quelques années, un poste à dominante allemand existait sur la circonscription de Saint-Maixent. Qu’est devenu ce poste aujourd’hui ?

Le poste a été supprimé.

 4) Où en est le chantier travail autour de l’allègement des tâches de direction d’école dans notre département ?
Le chantier est en cours avec les membres de l’administration dans un premier temps. Les représentants du personnel ne seront conviés que dans une prochaine étape. Le SNUipp appelle les directeurs à ne faire que le tâches indispensables au fonctionnement d’école.

 5) Quelle dotation en poste d’AESH aura notre département pour préparer la rentrée prochaine ? Des moyens seront-ils fléchés lors de la carte scolaire pour les postes de coordonateurs des réseaux PIAL ?

M Rémondière n’est pas en mesure de connaître les moyens qui seront donnés. Les moyens actuels seraient conservés. Il y aura des modifications sur la coordination du dispositif à la demande de la rectrice, la coordination du pilotage sera fait par un enseignant et un AESH. Il sera en mesure de répondre plus précisément après le confinement.
Il nous a annoncé une généralisation des PIAL sur le département. Pour le SNUipp-FSU, les PIAL ne sont qu’un moyen de faire des économies sans préoccupations du bien être des personnes.

 6) Le protocole ruralité devait être rediscuté dans notre département. Qu’en est-il ?
Il était prévu d’avoir un nouveau protocole pour septembre. La situation sanitaire l’a remis en question. Nous avons appris que ce protocole serait à présent traité au niveau académique, nous craignons que cela ne soit fait au détriment des réalités départementales…
Le SNUipp-FSU constate que d’années en années, les décisions glissent au niveau académique et que les directions départementales n’ont presque plus de marche de manœuvre.

 7) Où en est-on du recrutement d’un personnel RH de proximité, et sur quels moyens ce poste est-il pris ?
Pour l’instant, ces moyens sont pris sur les moyens académiques, pas départementaux. La DSDEN souhaiterait un poste fiché 1er degré, mais c’est l’académie qui lance l’appel. Pour le SNUipp-FSU, ces postes de personnel RH ne servent à rien, si ce n’est à tenter de pallier à la disparition des représentants du personnel dans les instances.

 8) Nous souhaiterions avoir des indications sur le fonctionnement d’une école bilingue dans notre département.
Cela concerne l’école de St Varent où il y aurait 3h de cours en anglais, pour ensuite augmenter et tendre vers 50 %.
C’est un projet erasmus plus, les enseignants ont fait une formation (sur leur temps personnel) et auront une formation spécifique l’an prochain.
Le SNUipp-FSU a fait remarquer que dans les autres départements ces formations ont lieu sur le temps de travail.
 
 9) Le redéploiement des remplaçants va-t-il avoir une incidence sur les postes de brigade soutien ?
Non
Le SNUipp-FSU y veillera.

 10) Quel bilan peut-on faire des UPE2A, et est-il prévu de les modifier pour la rentrée prochaine ?
Pas de modification prévue : les coordonnateurs sont fixes sur Niort et se déplacent ailleurs.

 11) Avez vous une idée des modalités d’organisation de la formation continue l’année prochaine ? Vous nous aviez indiqué vouloir améliorer cette formation en utilisant le volant de remplaça, mais les suppressions de postes annoncées vont nécessairement réduite les possiblités. Qu’en est-il exactement ? Un conseil de formation est-il prévu ?
La formation continue de l’année prochaine est totalement cadrée par la DGESCO : le plan mathématique et le plan maîtrise de la langue. Lors d’un conseil de formation le plan sera décliné : formations pédagogiques et formations sur le temps de classe.
Le SNUipp-FSU déplore que les sujets de formation soient imposés par le ministre et que les collègues ne puissent pas choisir. Rappelons que chaque année le SNUipp propose des stages de formation syndicale à la journée et sur le temps de classe !

 12) Nous souhaiterions connaitre le nombre de départs en formation CAPPEI pour l’année prochaine.
Nous aurons 9 départs en formation CAPPEI l’année prochaine.
Le recrutement d’un enseignant sur le poste à profil maison d’arrêt est prévu, il lui serait proposé la formation CAPPEI ce qui monterait le nombre de départs en formation à 10.
Le SNUipp-FSU souhaiterait que toute personne qui le souhaite puisse partir en formation. Rappelons qu’en parallèle de l’inclusion il serait logique de voir aussi plus de formation spécialisée.

 13) Un recrutement de médecins de prévention est-il prévu très rapidement ?
Les démarches sont lancées au niveau académique mais pour l’instant sans réponse. Les moyens de rémunération de ces médecins ne doivent pas motiver grand monde.

 14) A quel moment les LDG paraitront-elles dans notre département ? Les notes départementales seront-elles présentées lors d’un CTSD ?
Pas de nouvelles


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