Protocole inapplicable ? La procédure à suivre.

jeudi 7 mai 2020
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Le protocole est complexe voire impossible à mettre en place. Protégez-vous ! Voici les démarches à entreprendre.

Vous trouverez ci-dessous les modèles nécessaires à la mise en place du droit d’alerte et de retrait pour une mise à disposition de la profession (les parties en rouge sont à modifier). Il sera indispensable de compléter ces documents par l’adjonction de la fiche RSST dématérialisée sur l’intranet.

Mise en œuvre
Il s’agit de rendre collective des procédures qui sont, par nature, individuelles. Elles ont plus de poids si elles sont réalisées collectivement. Dans ces conditions une action isolée risque d’aboutir à une situation renforcée de “danger grave et imminent” pour les usagers et les personnels restés en poste. Une telle situation pourrait, en vertu de l’article 5-6 du décret 82-453, engager la responsabilité des membres de l’équipe ayant fait valoir leur droit de retrait.


Pour l’envoi des courriers droits d’alerte et, le cas échéant, droits de retrait et au regard de l’urgence, une transmission par mail sera préconisée en direction du Dasen avec copie à l’IEN (afin de respecter la voie hiérarchique) ainsi qu’au CHSCT et au SNUipp-FSU. Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie. 

Les parents doivent être associés dans ces démarches.

Pour le droit d’alerte, la convocation d’un conseil d’école /comité de déconfinement extraordinaire permettra de décrire dans l’ordre du jour la situation et les problématiques de la scolarisation en cours. 


Pour le droit de retrait, il s’agit de prévenir les parents que nonobstant le droit d’alerte, aucune difficulté pointée n’a été prise en compte et résorbée. Dans ces conditions les enseignants font valoir leur droit de retrait afin de se protéger ainsi que les usagers. Il s’agit de se garantir contre l’arrivée d’un élève qui trouverait porte close.
Pour mener ces actions, il est indispensable de mettre à disposition des équipes les adresses mail suivantes :

-Cabinet de l’IA-DASEN : dasen79@ac-poitiers.fr
-Votre circonscription.
-CHSCT : chsctd-sec-79@ac-poitiers.fr
-Section du SNUipp-FSU : snu79@snuipp.fr


Plusieurs points d’attention sont à observer :
la nécessité que l’ensemble des membres de l’équipe s’engage dans le dispositif particulièrement dans la perspective de l’activation du droit de retrait. Faute de cette condition, le droit de retrait utilisé partiellement au sein de l’équipe pourrait aboutir à la constitution d’un nouveau danger grave et imminent.
La prévenance des parents doit respecter un mode informatif non accusatoire, (Annexe 3).

- Dans un premier temps il vous faut remplir le droit d’alerte ainsi que le RSST 

opendocument text - 57.8 ko
Droit d’alerte

ici la démarche pour remplir le RSST

- Dans un second temps, si absence de solutions dans un délai de 48h, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait. 

opendocument text - 40 ko
Droit de retrait

N’oubliez pas d’y associer une communication destinée aux parents d’élèves. 

Word - 16.2 ko
Mot aux parents


Textes de référence :



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