Direction de l’école : les député·es LREM à la manœuvre, proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.

mardi 26 mai 2020
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Macron l’avait dit, on ne devait pas engager de réforme pendant cette période de crise, mais se focaliser sur sa gestion.
Malgré tout, 22 membres de LREM ont déposé une proposition de loi visant à créer une fonction de directeur et directrice d’école. C’est une énième tentative pour bousculer les collectifs qui opèrent dans les écoles et mettre les enseignant.es au pas ! Lire la tribune de Claude Lelièvre

Les situations de crises permettent au pouvoir de se passer du dialogue social pour imposer la politique la plus efficace, selon sa conception.

Cette proposition de loi n’est pas une surprise, elle avait été annoncée comme telle depuis plusieurs mois.

La proposition en lien ICI

Le SNUipp-FSU avait été auditionné, dans le cadre d’une consultation sur la direction d’école, par des député.es et des sénateurs.trices. Il avait alors réaffirmé son opposition à toute forme de statut et porté ses revendications. Cette proposition de loi prétend répondre aux préoccupations des directeurs et directrices d’école qui se sont exprimé.es au début de cette année scolaire après le suicide de Christine Renon.

Elle résonne aussi davantage dans le contexte actuel de la crise sanitaire où les directeurs et directrices d’école sont quotidiennement sollicité.es depuis près de deux mois. Le dossier Direction d’école ouvert par le ministère au premier trimestre est resté, à ce jour, sans suite, sans proposition concrète.

C’est pourquoi le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre le 11 mai dernier

L’enquête ministérielle lancée en décembre a montré un large rejet du statut et a conforté les revendications portées par la profession pour améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d’école : du temps, du personnel supplémentaire et de la formation. Cette proposition de loi n’apporte pas de réponses à ces besoins urgents.

Le 12 mai, un groupe de député.es LREM a déposé une « proposition de loi créant la fonction de directeur d’école ». Sans surprise, le contexte de crise sanitaire sert d’appui pour reprendre un dossier que notre mobilisation a mis en échec il y a un an lors du vote de la « loi pour une école de la confiance ».

Cette proposition de loi “créant la fonction de directeur d’école” ne peut directement mentionner un statut qui est rejeté par une majorité de la profession, comme l’a démontré l’enquête du SNUipp-FSU et l’a confirmé la consultation ministérielle de cet automne où moins de 10% des répondants souhaitaient un statut pour la direction d’école. Elle avance donc la création d’un “emploi fonctionnel de directeur d’école”.

Des propositions en trompe-l’œil

Cette consultation avait également confirmé des préoccupations (temps, aide à la direction, rémunération, formation…) sur lesquelles cette proposition de loi avance des pistes :

Sur la question du temps, il est proposé de décharger totalement d’APC tous.tes les directeurs.trices. Par ailleurs, les directeurs.trices des écoles de 8 classes et plus ne seraient plus en charge d’une classe. Néanmoins, si sa mission de direction n’est pas à temps plein, « le directeur peut être amené à exercer d’autres missions »...

Au sujet de la rémunération, une « bonification indemnitaire » leur serait attribuée ainsi qu’un « avancement de carrière spécifique en favorisant une progression de carrière accélérée, en dehors des contingents réservés aux enseignants ».

Des alertes importantes

Cette proposition de loi accentuerait de fait le « new public management » dans le 1er degré, mettant à mal notre fonctionnement qui place au cœur l’équipe enseignante comme collectif de travail.

La prise de décision dans les écoles : si le conseil des maîtres et le conseil d’écoles sont deux instances qui gardent leurs prérogatives actuelles, le directeur deviendrait, selon l’exposé des motifs, « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école ». Des compétences spécifiques sont déjà attribuées aux directeurs et directrices mais la proposition de loi leur donnerait, sans nul doute, un pouvoir de décision bien plus large, à l’opposé de ce que le SNUipp-FSU porte pour garantir un fonctionnement démocratique de l’école.

Un emploi fonctionnel, non hiérarchique mais avec autorité : l’article 2 crée, un « emploi fonctionnel pour les directeurs d’école” L’exposé des motifs précise “ainsi, sans changer de corps, il est reconnu la spécificité de leurs missions et responsabilités. » Un emploi fonctionnel ne constitue pas une reconnaissance en soi, d’autant que son cadre, y compris juridique, n’est pas défini. Le texte précise que le directeur « a autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans en être le responsable hiérarchique ». De plus, « il est délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. »

Un « emploi fonctionnel » se définit par ses modalités de recrutement, ses missions, ses conditions d’accès et de rémunération propres. On est donc pleinement dans le poste à profil. L’emploi fonctionnel échappe ainsi au contrôle des CAP, des perspectives de carrière identiques pour toutes et tous. Il permet toutes les adaptations possibles, à l’appréciation des DASEN mais aussi des situations locales, puisque profilé.

Vers un recrutement sur poste à profil : « Une feuille de route sera donc établie au niveau national, … [qui] pourra, par exemple, être personnalisée par le DASEN pour tenir compte des compétences du directeur, des spécificités du poste, du projet d’école ou encore des particularités territoriales. » La similitude avec le 2nd degré se dessine.

Quid de plus de la moitié des écoles qui ont moins de 8 classes ? Seule est mentionnée la situation des écoles de 8 classes et plus où « le directeur n’est pas chargé de classe. » Cela peut se traduire par un encouragement aux fusions d’écoles voire au retour du projet des EPLESF.


Rappel :

Résultats enquête Direction d’école : du temps, des aides à la direction et de la formation pour le fonctionnement de l’école ICI
15 mesures d’urgence pour la direction d’école ICI

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