Compte-rendu du CTSD du 23 juin 2020

mardi 23 juin 2020
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Le CTSD s’est tenu le mardi 23 juin 2020 en présentiel, ce qui a permis enfin de retrouver des échanges facilités.

Lire ici la déclaration liminaire de la FSU CGT.

Suite aux différentes déclarations des organisations syndicales, le DASEN est revenu sur les conditions de travail des enseignants dans le cadre de la gestion de la crise COVID. Nous nous faisons le relais des remerciements de Monsieur le DASEN envers la profession, cependant, et nous l’avons rappelé dans notre déclaration liminaire, les remerciements de Monsieur Leclerc ne semblent pas traduire le sentiment de Monsieur Blanquer qui affiche toujours un mépris farouche envers le corps enseignant. Et cela ne se traduit pas non plus sur la fiche de paye des enseignants !

Nos interventions diverses concernant la direction d’école n’ont pas été commentées par Monsieur le DASEN qui estime ne pas avoir à donner son avis sur les sujets nationaux. Ce sujet très polémique en ce moment divise les organisations syndicales, et nous invitons les enseignants à nous contacter et à suivre nos publications pour comprendre pourquoi nous sommes contre le projet de loi Rilhac. Bien loin d’une simple posture d’opposition de principe, notre organisation syndicale défend depuis sa création un projet pour l’école qui porte une toute autre idée de la direction.

Le DASEN a cependant décidé de créer deux postes de remplaçants dédiés à l’aide à la direction (voir plus bas la liste des mesures). Le SNUipp-FSU a demandé qu’à partir de la rentrée, les directeurs qui en font la demande puissent être remplacés à la journée quand des remplaçants sont disponibles dans leur école de rattachement, comme c’était le cas il y a plusieurs années.

Madame l’IENA a répondu que ce serait le cas et qu’une information sera passée aux remplaçants et aux directeurs·rices allant dans ce sens.

Nous invitons tous les collègues en direction qui en auraient besoin à demander ces moyens.

Pour rappel, cette carte scolaire se déroule dans un contexte bien particulier de crise sanitaire, qui a amené le ministre à laisser le choix aux élus concernant toute fermeture dans les écoles des communes de moins de 5000 habitants. Il faut ajouter à cela le dédoublement des GS, CP et CE1 en REP et les GS qui doivent tendre à 24. Notre département doit rendre 18 postes à la rentrée prochaine. Autant dire que cette carte scolaire n’est pas des plus évidentes à tenir pour le DASEN.

Mesures de carte scolaire actées lors de cette phase :

Plus de Maîtres que de Classes :

Réouverture des postes de :

Lezay (circo de Melle)

Nueil Les Aubiers sud (Circo Thouars)

Remplaçants direction :

création de 2 postes (nord et sud du département)

Ces postes ont vocation à être utilisés pour remplacer les directeurs qui en feront la demande à leur IEN. Ils seront positionnés minimum 2 jours en remplacement du directeur, puis pourront être prolongés après évaluation avec l’IEN.

Nous espérons que ce dispositif ne sera pas trop lourd à gérer pour les collègues.

À terme, le DASEN souhaiterait implanter un tel type de poste par circonscription.

Ces postes seront des postes à profil. Le collègue qui l’obtiendra doit s’attendre à effectuer de grands déplacements sur la moitié du département.

Décharges de direction dérogatoires :

augmentation des décharges de :

Bressuire Jules Ferry élémentaire

Niort coubertin élémentaire.

Ces écoles vont bénéficier de cette décharge dérogatoire au titre de la politique de la ville.

Mesures sur les postes classe :

ECOLES MATERNELLES

ré-ouverture de Vouillé mat

fermeture conditionnelle de Niort Paul Bert

ECOLES ELEMENTAIRES

fermeture conditionnelle Niort Michelet

attention particulière pour Melle Yvonne Mention Verdier

ECOLES PRIMAIRES

fermeture conditionnelle Niort pérochon (hors dispositif dédoublement GS, CP, CE1)

fermeture conditionnelle Thouars Jean Jaurès Ferdinand Buisson

ouverture Niort Georges Sand

ouverture Niort Agrippa d’Aubigné.

Après avoir empêché l’ouverture pourtant nécessaire depuis de nombreuses années sur cette école faute de locaux suffisants, la mairie de Niort, contre tout attente, s’engage à effectuer des travaux pour pouvoir ouvrir l’année prochaine.

RPI

fermeture définitive de Sompt (suite à accord entre les différentes mairies)

écoles globalisées :

les écoles d’Aiffres ne ré-ouvrent pas mais la DSDEN aura un regard vigilant à l’avenir sur cette commune.

La FSU-CGT et FO ont voté contre cette carte scolaire, entre autre car une dotation de -18 postes ne pouvait recevoir notre assentiment.

Le SGEN et l’UNSA se sont abstenus.

Questions diverses de la FSU CGT

1 – Réouverture des écoles : Quels sont les chiffres de la scolarisation dans le département ? Point sur cette réouverture et la surcharge de travail pour les équipes.

Cette question sera abordée lors du CDEN car le DASEN a dû s’absenter avant la fin du CTSD.

2 – 2S2C : Quelles sont les municipalités qui ont mis en place ce dispositif ? Combien d’écoles et d’élèves y ont participé ? Comment cela s’est-il organisé ? Quelle surcharge de travail pour les directeurs et les équipes ?

Selon le DASEN, ce dispositif ne sera pas pérennisé en septembre. Les représentants des personnels ont rappelé que les déclarations récentes du ministre laissaient entendre le contraire.

Dans notre département, dans le premier degré, 13 conventions ont été passées, ce qui concerne 28 écoles, et dans le second degré, 5 conventions passées avec des collèges.

Le SNUipp-FSU est opposé à la mise en place de ces dispositifs qui sont un pas de plus dans la territorialisation de l’école, et qui sont une vraie menace sur l’enseignement d’une partie des matières dévolues aux professeurs, quoi qu’en dise le DASEN.

3 –Nous souhaitons avoir des informations sur l’élargissement des PIAL et sur la mise en place des missions des coordonnateurs. Est-il envisagé que ces missions soient données à des AESH dans notre département ? Dans ces PIAL élargis, quelle sera la résidence administrative des AESH ? Comment seront pris en compte leurs éventuels frais de déplacement ?

L’année dernière a vu la mise en place des PIALS (Pôles inclusifs d’accompagnement localisé) principalement dans les établissements du second degré. Cela a permis à l’administration de mutualiser les moyens de personnels AESH au sein d’un même établissement souvent au détriment de l’accompagnement individuel des élèves en situation de handicap.

Aucun bilan de ces PIALS n’a, à ce jour, été fait. Et pourtant dès la rentrée prochaine, le dispositif est généralisé à tous les établissements scolaires premier et second degré.

40 PIALS seront ainsi mis en place dès la rentrée prochaine dans le département. La grande majorité de ces PIAL sont désormais inter-degrés regroupant entre 15 et 30 AESH par pôle. Chaque PIAL étant principalement constitué d’un collège et de plusieurs écoles.

Nous avons eu quelques précisions sur ces PIALS :

  • Chaque PIAL sera piloté (responsable administratif) par un chef d’établissement (Principal, proviseur) ou par un IEN.
  • Un enseignant coordonnateur (premier ou second degré ) aura une délégation de mission de coordination du PIAL et pourra percevoir une IMP (environ 120 euros bruts par mois pour un PIAL de 30 AESH) ou une demi-IMP (environ 60 euros bruts par mois pour un PIAL de 15 AESH). Mr Rémondière nous a dit qu’aucune décharge de temps ne serait accordée pour la coordination. Une formation sera proposée en direction de ces coordonnateurs.
  • un AESH assistera l’enseignant coordonnateur à hauteur de 6 à 12h par semaine. Il est à noter que l’AESH ne bénéficie d’aucune indemnité financière mais juste d’un allègement de son temps d’accompagnement. On touche encore l’indécence quand on connaît les faibles revenus des AESH. Une augmentation de la quotité travaillée peut être envisagée à la marge…
  • Chaque AESH reste nommé sur un établissement et non sur un PIAL. Nous avons interpellé le DASEN pour veiller à ce que les AESH qui se déplaceraient en dehors de leur établissement de rattachement bénéficient de frais de déplacement et qu’il serait indécent que ce ne soit pas le cas. Mr Rémondière nous a dit qu’un AESH n’a pas vocation à être mobile. Mr Rémondière nous a annoncé qu’un AESH dédié au remplacement serait nommé sur chaque PIAL (à hauteur d’une quotité de 0,6 à 0,8) ! Cependant, quand nous avons demandé à Mr Rémondière l’assurance qu’un AESH ne serait pas amené à remplacer un autre AESH dans un autre établissement, il n’a pu que nous dire que la priorité était à l’accompagnement et donc qu’un enfant avec notification d’accompagnement individuel devait être accompagné (au détriment des élèves mutualisés).

À l’heure actuelle rien n’est en place. Très peu de coordonnateurs se sont portés volontaires et on comprend bien pourquoi.

4 – Où en sont les notifications MDPH cette année ?

Il n’y a, à priori, pas de retards, et cette année, on reste dans les mêmes volumes qu’auparavant.

Si vous rencontrez des difficultés à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

5 – Depuis plusieurs années, les maintiens ou passages anticipés d’élèves sont sujets à autorisation des IEN :omment cela se passe t-il cette année ?

A priori, les IEN ont donné des avis comme les années précédentes. Il a été rappelé lors de cette instance que ce n’était qu’un avis et que les IEN n’étaient pas décisionnaires.

Nous avons fait part du sentiment de nombreux collègues qui prenaient cela comme une obligation de suivre l’avis.

6 – Prime COVID : est-il envisagé que cette prime soit versée dans le département et selon quel critère ?

Pas de réponse précise à ce sujet, nous reposerons la question lors du CDEN.

7 – Des stages de « vacances apprenantes  » vont-ils avoir lieu dans le département et quelle en sera l’organisation et les contreparties pour les enseignants qui seraient volontaires ?

Pas de réponse précise à ce sujet, nous reposerons la question lors du CDEN.

8 – Direction d’école : le malaise des collègues directeurs·trices est réel. Des groupes de travail autour de l’allègement des tâches de direction devaient se mettre en place mais n’ont jamais eu lieu dans notre département. Vont-ils s’organiser ? Quel avenir sur la direction si le projet de loi Rilhac devait être adopté ?

Le DASEN nous a dit vouloir organiser un groupe de travail dès septembre pour réfléchir à cette question. Les directives ministérielles sont de rassembler les représentants des personnels ainsi qu’un panel de directeurs et directrices représentatifs des départements.

Nous regrettons que cela sorte du champ des instances paritaires, même si nous estimons que la parole des directeurs et directrices doit être entendue.

9 – Le dispositif REP devrait normalement être revu cette année. Selon quel calendrier cela se fera t-il ? Quelle conséquence cela aura t-il sur les indemnités que perçoivent les collègues ? De quelle manière les organisations syndicales représentatives seront-elles associées ?

Pas de réponse précise à ce sujet, nous reposerons la question lors du CDEN.

10 – Comment s’organisera la formation l’année prochaine (Animations pédagogiques et PAF) ? Un conseil de formation est-il prévu ?

L’an prochain, la formation sera une formation principalement imposée !
En effet, 20% des PE se verront proposer une formation soit de 18h en mathématiques (plan Villani-Torosian) soit 18h en français. Ces 20% bénéficieront de 2 journées de formation sur temps de travail. Les 80% restants se verront proposer 18h d’animations pédagogiques dont 6 en mathématiques, 6 en français et 6 sur la gestion des élèves à besoins particuliers.

Le PAF départemental proposera aussi des formations mais la plupart seront à public désigné !
Les PE sont invités à postuler aussi sur le PAF académique où une offre premier degré existe.
Le SNUipp a rappelé la possibilité de s’inscrire aux stages nationaux MIN (plutôt orienté ASH). Il faut pour cela se rapprocher et s’inscrire auprès du Rectorat.

11- Des maitres supplémentaires (PDMQDC) ont effectué des missions de remplacement dans d’autres écoles que leur école de rattachement au moment du déconfinement. Ces collègues percevront-ils bien l’ISSR ?

Des enseignants supplémentaires, notamment dans la circonscription de Melle ont été sollicités lors de la période de déconfinement pour être en renfort dans d’autres écoles que leur école de rattachement.

L’administration nous a dit que ces personnels ne toucheraient pas l’ISSR, qui ne peut être donné qu’aux remplaçants, mais des frais de déplacement, comme pour les animations pédagogiques. Il faudra donc que ces personnels fassent la démarche de déclarer leurs frais dans Chorus ! Sachant qu’ils ont bien rendu service, et que remplir chorus est un véritable parcours du combattant, nous avons fait savoir notre désaccord sur ce point à l’administration. Cela ne leur a pas été annoncé, et nous avons demandé qu’un courrier leur soit envoyé pour leur indiquer les démarches à suivre.

13 - Nous souhaiterions avoir des informations sur le dispositif DAME qui aurait pu être mis en place sur l’IME de Pompaire.

Ces dispositifs sont une autre appellation pour les UEE collège.

Cela permet aux enfants d’âge collège de continuer à bénéficier de ces dispositifs.


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