action sociale

mardi 22 septembre 2020
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ÉCONOMIES SUR LES PRESTATIONS SOCIALES

Le budget académique de l’action sociale pour le public, comprend deux volets séparés et étanches :
***les crédits destinés aux personnels et versés à eux ; c’est le secteur appelé Titre 2. La dotation allouée par le
ministère doit être affectée intégralement à l’action sociale et donc figurer en totalité dans les budgets
prévisionnels présentés chaque année en C.A.A.S (commission académique d’action sociale). Cela se passe bien ainsi dans l’académie de Poitiers.
***les crédits pour les personnes morales (associations...) versés à ces groupements ; c’est le secteur appelé
Hors Titre 2 (HT2). La prestation de ce type la plus connue est l’aide de 1,27 € sur le prix des repas des
personnels dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à 480. L’aide est versée non pas aux personnes qui en bénéficient, mais directement aux structures qui fournissent les repas.
Dans cette catégorie (HT2), le ministère attribue à chaque académie un montant annuel dont les recteurs
affectent une partie seulement (c’est leur droit et leur choix) pour l’action sociale. Les élus ne connaissent que
ce dernier chiffre et le rectorat refuse mordicus à chaque C.A.A.S. de communiquer la dotation ministérielle
(HT2) globale. Le motif sous-entendu est que cette donnée n’étant plus (en partie) des crédits sociaux, elle ne
regarde pas les membres de l’instance. Mais c’est bien au titre de l’action sociale que Paris attribue ces crédits.
Le tableau ci-dessous montre les dépenses annuelles en comparaison avec les dotations ministérielles.


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