Compte-rendu du CTSD du 8 mars 2016

mardi 8 mars 2016
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Compte-rendu du CTSD du 8 mars 2016

Le Comité Technique Spécial Départemental qui statue sur les mesures d’ouvertures et de fermetures de postes pour la rentrée scolaire 2016 s’est tenu ce mardi 8 mars.

Vous pouvez lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU en pièce jointe.

Pour mémoire, le Directeur Académique bénéficiait de + 11 postes pour cette carte scolaire.

Notre organisation syndicale regrette qu’il y ait autant de mesures de fermetures avec une dotation positive.

Au final, il reste au DASEN un volant de 11 postes pour la suite des opérations de carte scolaire.

ECOLES MATERNELLES

fermetures

Azay le Brulé : Fermeture conditionnelle (29 élève par classe après fermeture)

Aiffres V Hugo : Fermeture (25,5 élèves par classe après fermeture)

Niort Aragon : Fermeture (25,67 élèves par classe après fermeture)

Mauléon Martin : abandon de la fermeture

Celles sur Belle : abandon de la fermeture

Niort Les Brizeaux : abandon de la fermeture

ouverture

Chauray St Exupéry : ouverture définitive

Vouillé maternelle : ouverture définitive

ECOLES ELEMENTAIRES

fermetures

Melle Mention Verdier : fermeture (25 élèves par classe après fermeture)

Frontenay Rohan Rohan : fermeture (24,14 élèves par classe après fermeture)

Magné : fermeture (25 ,80 élèves par classe après fermeture)

Mauzé sur le Mignon : fermeture (26,17 élèves par classe après fermeture)

Vouillé : fermeture (26 élèves par classe après fermeture)

Echiré : fermeture conditionnelle

Nueil les Aubiers : fermeture conditionnelle

St Maixent Wilson : abandon de la mesure de fermeture

Ouvertures

Chauray Chaban Prévert : ouverture définitive

Chauray St Exupery : ouverture conditionnelle

ECOLES PRIMAIRES

fermetures

St Pompain : fermeture (23,5 élèves par classe après fermeture)

Usseau : fermeture (24,25 élèves par classe après fermeture)

Souvigné : fermeture (26 élèves par classe après fermeture)

St Rémy : fermeture (25 élèves par classe après fermeture)

Pompaire : fermeture (25,75 élèves par classe après fermeture)

St Léger de la Martinière : fermeture (25,20 élèves par classe après fermeture)

Augé : fermeture (26,25 élèves par classe après fermeture)

Parthenay J Prévert : fermeture (24,86 élèves par classe après fermeture)

Mougon : fermeture (24,40 élèves par classe après fermeture)

Thouars J Jaurès/F Buisson : fermeture (25 élèves par classe après fermeture)

Limalonges : fermeture conditionnelle

Parthenay La Mara : abandon de la mesure de fermeture

ouverture

Thouars A France : ouverture définitive

François : ouverture conditionnelle

RPIC

fermeture

La Mothe St Héray/Exoudun : fermeture (21,63 élèves par classe après fermeture)

RPID

fermetures

Arçais/Le Vanneau : fermeture conditionnelle

Le Bourdet/Prin Deyrançon : fermeture (23,33 élèves par classe après fermeture)

Thorigné/Ste Blandine : fermeture (22,88 élèves par classe après fermeture)

Faye sur Ardin/Béceleuf : fermeture (23,83 élèves par classe après fermeture)

Sepvret/Chey/Chenay : fermeture conditionnelle

Vallans/La Foye Monjault/La Rochénard : fermeture (24,25 élèves par classe après fermeture)

Ecoles globalisées

ouverture

Bressuire Noirlieu/Chambroutet : ouverture définitive

Le SNUipp-FSU a fait part de plusieurs situations qui mériteraient une ouverture. Sur les situations suivantes, le DASEN a annoncé que les situations seraient à suivre plus particulièrement pour la carte scolaire de juin.

OUVERTURES A SURVEILLER :

Fressines primaire

Celles sur Belle élémentaire

Le Tallud

Champdeniers St Denis

Il y aura donc pour cette carte scolaire :

22 fermetures définitives

6 fermetures conditionnelles

5 ouvertures définitives

2 ouvertures conditionnelles

Concernant les postes en dehors de la classe, le DASEN a annoncé de nombreuses mesures :

Postes de Plus de Maîtres que de Classes :

Suppression des postes implantés depuis 3 ans à Celles sur Belle et à Saint Maixent Wilson.

Création de :

  • 1 PDMQDC à Chef-Boutonne
  • 0,5 PDMQDC à St Maixent Wilson
  • 0,5 PDMQDC à St Maixent Pérochon
  • 0,5 PDMQDC à Sauzé Vaussais
  • 0,5 PDMQDC à Melle
  • 1 PDMQDC à Niort Zola
  • 0,5 PDMQDC à Niort Coubertin
  • 0,5 PDMQDC à Niort Jules Ferry
  • 0,5 PDMQDC à Argenton l’Eglise
  • 0,5 PDMQDC à Massais
  • 0,5 PDMQDC à Bouillé St Paul
  • 0,5 PDMQDC à Cersay

Le SNUipp-FSU est vivement intervenu concernant les fermetures annoncées. Les collègues bénéficiant de ce dispositif ont profondément modifié leur façon de travailler depuis 3 ans, pour finalement se retrouver au point de départ et ne plus pouvoir travailler avec ce dispositif.

Nous craignons aussi que l’implantation de demi poste n’ait un effet de saupoudrage. Les dispositifs plus de maîtres que de classes ne sont pas de postes d’enseignants spécialisés et ces enseignants doivent faire partie intégrante d’une équipe d’école.

Décharges de direction réglementaire : + 0,56

7 écoles passent d’une quotité de décharge de direction à 0,25 à une quotité de décharge de 0,33.

Décharges de direction dérogatoires suite à une fusion : + 1,17

Niort Jean-Zay : la quotité de décharge de direction passe de 0,5 à 1

Niort Zola : la quotité de décharge de direction passe de 0,5 à 1

Niort Pérochon : la quotité de décharge de direction passe de 0,33 à 0,5

Décharges de direction dérogatoires en REP : + 0,25

Cerizay maternelle : la quotité de décharge de direction passe de 0,25 à 0,33

Thouars A. France : la quotité de décharge de direction passe de 0,33 à 0,50

UPE2A : Unité Pédagogique pour les Elèves Allophones Arrivants

Bressuire Jules-Ferry : + 0,5

Melle Mention Verdier : + 0,5

Thouars (implantation à définir) : + 0,5

Niort (implantation à définir) : + 0,5

Remplacement :

Création de 6 postes pour assurer les décharges des directions à 2 classes.

Création de 3 postes supplémentaires de remplaçant.

Animateur TICE

Création d’1 poste d’animateur TICE.

ULIS

Fermeture de l’ULIS Niort Pasteur

Fermeture conditionnelle de l’ULIS Niort Jules Ferry

Création d’un poste de formateur Autisme

SAPAD  : + 0,5

Création d’un demi-poste SESSAD malvoyant dans le sud du département.

Temps Partiel : 1,25 postes sont budgétisés pour permettre de répondre à la demande de 80 %

UMPEA  :

Fermeture 0,5 à Thouars Anatole France

Fermeture 0,5 à Bressuire Duguesclin

RASED  :

Celles-sur-Belle : +1 poste de maître E

Unité externalisées

St Léger de la martinière : + 0,5

Pompaire : + 0,5

Echiré : + 0,5

Ces demi postes seront implantés dans l’école et accueilleront des élèves d’IME sur 12 heures de classe. Ces élèves ne seront pas inclus dans les autres classes, mais ils pourront participer à la vie de l’école sur des temps de socialisation (récréation, cantine ...)

Répartition des votes

pour : 0

contre : 6 (SNUipp et SNUDI-FO)

abstention : 3 (SGEN et UNSA éducation)

QUESTIONS DIVERSES

Le SNUipp-FSU avait posé une série de questions diverses :

1 – Nous souhaiterions savoir si des secteurs de collèges ont été modifiés et si oui, dans quels délais et quelles sont les écoles concernées ?

Des écoles nous avaient signalé des modifications des secteurs de collèges. Nous avons fait valoir la difficulté pour les enseignants qui ont travaillé toute l’année en liaison école collège et qui finalement devront envoyer leurs élèves vers un autre site. Ces modifications auraient dû être annoncées bien en amont ou ne se faire que pour la rentrée 2017.

Le DASEN regrette ces difficultés de calendrier.

2 – Quelle place est prévue pour les SEGPA dans la réforme du collège ?

Nos collègues enseignants en SEGPA ont participé aux journées de formation proposées pour la mise en place de la réforme du collège et à aucun moment il n’a été question de la place de la SEGPA dans ces formations.

Pire encore, aucun des IPR qui menaient ces formations n’ont été en mesure de répondre aux collègues de SEGPA.

Le DASEN semblait étonné de ces remarques et nous a rappelé que les SEGPA avaient toute leur place dans la réforme du collège.

3 – La DGH concernant l’EREA de Saint Aubin le Cloud reste t-elle la même que les années précédentes ?

Pour le moment, le DASEN n’a pas été en mesure de nous apporter des précisions concernant l’avenir en nombre de postes sur l’EREA de Saint Aubin le Cloud.

Nous savons cependant que de nombreux changements ont lieu dans d’autres départements et les enseignants éducateurs nommés sur ces postes sont actuellement très inquiets.

4 – Concernant le remplacement, nous souhaiterions échanger sur les modalités de remplacement dans les établissement SEGPA. Nous souhaiterions aussi savoir quel bilan l’administration tire de la nouvelle gestion du remplacement installée depuis la rentrée 2015 et quelles sont les évolutions envisagées ?

Les collègues nommés dans les SEGPA de notre département rencontrent de très grandes difficultés de remplacement et nous avons rappelé à Monsieur le DASEN que la perte de jours d’enseignement non remplacés était particulièrement dommageable pour les enfants à besoins particuliers scolarisés dans ces structures.

Le DASEN reconnaît qu’il y a beaucoup d’améliorations à appoter dans ce domaine

Concernant la nouvelle gestion du remplacement, pas de bilan pour le moment, et à priori, la gestion ne va pas évoluer l’année prochaine. Le bureau départemental du remplacement restera en charge des mêmes secteurs que cette année.

5 – Concernant les postes d’AVS et EVS, nous souhaiterions connaître les évolutions en nombre de postes.

Pour le moment, l’administration ne connaît pas les dotations pour l’année prochaine.

6 – Où en est l’enveloppe budgétaire pour les personnels itinérants ? Des nouvelles directives sont apparues concernant le calcul de l’ISSR. Sont elles d’ores et déjà appliquées dans notre département ?

Selon les services, la priorité est donnée au remboursement des frais de déplacement des personnels des RASED. Les intéressés apprécieront puisque nous avons régulièrement des retours de collègues qui nous disent avoir très vite utilisé la totalité de leur enveloppe budgétaire.

Concernant le remboursement des frais de déplacement et le calcul de l’ISSR, nous avons rappelé à l’administration qu’une nouvelle circulaire parue en janvier 2016 prévoyait qu’un collègue qui effectue deux remplacements dans deux écoles différentes dans une même journée devait être défrayé de tous ses déplacements.

Nous ne manquerons pas d’envoyer un lien vers cette circulaire à notre administration.

7 – Point sur les départs en retraite à la rentrée prochaine.

L’administration nous annonce 30 départs en retraite pour la rentrée prochaine.

8 – Des communes ont-elles demandé à modifier l’organisation des rythmes scolaires ? Des modifications ont-elles été faites à la rentrée dernière ?

Les modifications concernant les rythmes scolaires seront plutôt évoquées lors du CDEN du 21 mars prochain.

Pour le moment, 9 communes ont demandé un changement dans l’organisation des rythmes scolaires :

Coulonges sur l’Autize

Communauté de communes Parthenay Gâtine

Saint Pompain

Champdeniers

Nueil les Aubiers

Les écoles de l’Argentonnais

Périgné

Beaussais Vitré

Nous ne connaissons pas la nature des changements demandés, mais nous vous tiendrons informés.

N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Le CDEN qui actera définitivement les mesures de carte scolaire se tiendra le lundi 21 mars prochain.

N’hésitez pas à nous contacter d’ici là.

Les représentants du SNUipp-FSU au CTSD.

Le Compte-rendu est téléchargeable en PDF


Documents joints

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