Compte rendu du CTSD du 21/06/2016

mardi 21 juin 2016
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Le Comité Technique Spécial Départemental s’est tenu ce matin 21 juin 2016. Il a traité de la 2ème phase de carte scolaire.

Le Comité Technique Spécial Départemental s’est tenu ce matin 21 juin 2016. Il a traité de la 2ème phase de carte scolaire.

Vous pouvez lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 79 en document joint.

Le SNUipp-FSU 79 a demandé des éclaircissements sur la méthode. En effet, nous nous sommes étonnés de voir des situations actées en mars remises en question lors de ce CTSD. Le DASEN a expliqué que dorénavant, la carte scolaire se déroulerait en 3 phases : Phase 1 en février mars, phase 2 en juin et phase 3 en septembre. A chaque phase, les situations de toutes les écoles seront étudiées. Ainsi une décision prise en mars peut être revue en juin ou même en septembre. Le SNUipp-FSU 79 a fait part de l’incompréhension des collègues quand à cette organisation.

Les mesures de carte scolaire prises lors de ce CTSD sont résumées dans le tableau ci-dessous.

OuverturesFermetures

Maternelles

Aragon Niort (annule la fermeture prononcée en mars)

Niort Mermoz

Niort J Macé

Elémentaires

Nueil les Aubiers 1 PDMQDC

Nueil les aubiers

La Crèche Airault

Primaires

Pompaire (annule la fermeture prononcée en mars)

François

Le Tallud

Fressines

Limalonges

La Ferrière en Parthenay

Parthenay Montgazon

Nanteuil

RPID

Arçais/Le Vanneau

ASH

+0,5 UMPEA Bressuire Duguesclin (annulation de la fermeture prononcée en mars)

ULIS J Ferry Niort

Toutes les autres mesures qui avaient été envisagées lors du groupe de travail de vendredi 17 juin ont été abandonnées.

Cette carte scolaire a été soumise au vote des organisation syndicales :

7 contres (5 SNUipp-FSU, 2 Snudi-FO)

3 abstentions (2 SE-UNSA, 1 SGEN-CFDT)

0 Pour

A l’issue de cette deuxième phase, le DASEN possède un volant de 5 postes pour effectuer les ajustements de rentrée. A la rentrée un comptage des effectifs sera effectué dans les écoles.

L’administration ne se base plus que sur la base élève. Il devient donc nécessaire d’avoir une base à jour en ce qui concerne les inscriptions. Le SNUipp-FSU 79 déconce les difficultés que rencontrent les enseignants à travailler avec les mairies et l’administration pour faire prendre en compte toutes les inscriptions

Questions diverses : Seul le SNUipp-FSU a posé des questions diverses lors de ce CTSD.

1 – Nous souhaitons faire un point sur l’avancée du « protocole rural » dans notre département.

Le DASEN nous a annoncé que le protocole rural venait juste d’être signé. Il a rappelé que ce protocole est signé entre l’Education Nationale et le Département. Il n’y aurait aucune signature entre les mairies et l’Education Nationale.

Le SNUipp-FSU s’inquiète que beaucoup d’élus n’aient pas compris cet accord en ce sens. En effet, beaucoup ont compris que des postes seraient maintenus dans leur commune en échange de restructuration des écoles.

La vigilance est donc de rigueur. Le SNUipp-FSU 79 rappelle que ce protocole, sous couvert d’aider les secteurs ruraux a pour but de restructurer le tissus scolaire et de proposer des fusions et des regroupements d’écoles. Le SNUipp-FSU 79 se bat pour que l’école rurale soit respecté dans sa spécificité.

2 – Nous souhaitons faire un point sur les AESH et la CDIsation possible des AVS. Dans quelles

condition la mise en place du concours va t-elle se faire sur notre académie. (des collègues AVS

nous ont dit qu’il avait été évoqué en formation un recrutement important de CDI l’année prochaine)

Le DASEN est en attente d’une décision budgétaire de la Rectrice. L’administration étudiera les CUI en fin de contrat et les nouvelles candidatures en AESH. Nous sommes actuellement à 2 semaines des vacances. Il serait temps que l’administration s’inquiète de la mise en place des mesures annoncées par le gouvernement.

3 – Nous souhaitons connaître le nombre d’écoles privées du département qui travaillent déjà à 4

jours ou qui vont travailler à 4 jours à la rentrée prochaine.

L’administration n’est pas en mesure de répondre à cette question. Le SNUipp-FSU 79 s’insurge face à l’inéquité de traitement entre l’école publique et l’école privée.

4 – Comment sont comptabilisés les élèves d’UPE2A ?

L’administration n’est pas en mesure de répondre à cette question. Le Snuipp-FSU 79 restera très vigilant par rapport à cette question.

5 – Nous souhaitons faire un point sur l’organisation des ULIS dans les écoles l’année prochaine.

L’IEN ASH a précisé que les élèves d’ULIS devaient être inscrits dans une classe de référence mais qu’en aucun cas, on ne pouvait imposer des inclusions dans les classes. Finalement, les écoles continueront de fonctionner comme elles le font actuellement. Le DASEN s’est engagé à rédiger une note pour expliquer le fonctionnement des ULIS écoles.

6 – Quelle est l’avancée des projets de restructuration sur les écoles de Parthenay ?

L’administration n’est pas en mesure de répondre à cette question.

7 - Comment sont comptés les effectifs enseignants dans le cadre de la mise en place du SMA ?

Le DASEN a rappelé que le SMA est organisé par les collectivités locales quand 25 % des personnels face à élèves sont grévistes (ce qui ne correspond pas à la circulaire sur la mise en place du SMA qui indique que le SMA doit être mis en place quand 25 % de tous les personnels enseignants de l’école est en grêve). Dans ce dossier, le flou règne et ajoute à l’inégalité de traitement d’une école à l’autre en fonction de la politique des communes.

8 – Souhaitez vous réabonder le contingent de remplaçants ? Nous arrivons en fin d’année, quel

bilan tirez vous de la gestion du remplacement, notamment en terme de gestion humaine ?

Le DASEN se félicite du taux de remplacement dans les Deux-Sèvres. Il créera de nouveaux postes de remplaçants en septembre selon les moyens dont il disposera. Sans remettre en question le travail des personnels du bureau des remplacements, le SNUipp-FSU se questionne sur l’efficacité d’une gestion centralisée du remplacement par la DSDEN. Le DASEN a répondu que ce service des Deux-Sèvres était même exemplaire dans l’Académie. Il envisage donc à long terme de l’étendre à tout le département. Le SNUipp-FSU ne peut que rappeler que le manque de remplaçants à des conséquences désastreuses sur les conditions de travail des enseignants et d’apprentissage des élèves.

9 – Un groupe de travail ministériel a eu lieu concernant les EREA. Qu’en est-il ?

L’administration n’est pas en mesure de répondre à cette question.

10 – Nous souhaitons que soit remonté auprès de la rectrice le besoin criant de départ en formation,

notamment en option G.

Le DASEN a dit que la Rectrice était tout a fait favorable à cette demande et qu’il fera remonter la demande.

11 - Est-ce qu’une restructuration des circonscriptions va être opérée ?

Cette restructuration est à l’étude et sera mise en place à la rentrée 2017

12 - Quelle conséquence l’augmentation des décharges PEMF (de 0,25 % à 0,33%) aura t-elle sur les moyens du département ?

Cela coûte 1 poste au département. Le SNUipp-FSU a fait remarquer que le ministère aurait pu abonder les départements en ce sens. Le SNUipp-FSU 79 regrette qu’il n’y ait eu aucune anticipation de ce changement avant les opérations de mouvement lésant ainsi pas mal de collègues.

13 - Le départ du médecin scolaire sur la circonscription de Melle sera t-il remplacé ? Quelle est la situation des médecins scolaires sur le département ?

L’administration va faire passer une annonce pour essayer de recruter un médecin scolaire. La situation dans les Deux-Sèvres devient dramatique. Actuellement, sur 8 postes, seuls 3,4 sont pourvus par des médecins scolaires...

Le SNUipp-FSU s’insurge du nombre de non réponses à ses questions. Nous sommes fin juin et la rentrée de septembre comporte encore de trop nombreuses zones d’ombre.


Documents joints

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