Compte rendu de la CAPD du 1er juillet

vendredi 1er juillet 2016
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Aujourd’hui s’est tenue la CAPD des nominations d’office.

Le SNUipp-FSU a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration préalable. (Voir en pièce jointe)

Le DASEN a nommé les collègues sans poste dans l’ordre de leur classement au barème en essayant de respecter les zones géographiques… autant que possible, car rapidement aucun poste restant ne correspondait à la demande des collègues ! Les plus petits barèmes, c’est-à-dire les futurs T1 et T2, se retrouvent donc sur les postes les moins attractifs du département ou bien sans poste…

Le SNUipp-FSU a fait remonter l’ensemble des éléments que les collègues nous ont fait passer par leur fiche de contrôle. Nous avons pu faire changer des situations à la marge, mais ce fut une CAPD difficile, l’administration étant peu ouverte à d’éventuels changements.

Pour rappel, c’est bien le DASEN qui nomme les enseignants et non les représentants des personnels.

Si vous avez été nommé-e-s d’office par le DASEN mais que ce poste pour des raisons impératives ne vous convient pas, vous pouvez faire une demande de recours gracieux auprès du DASEN. Prévenir le SNUipp /FSU et nous envoyer le double du courrier. N’hésitez pas à nous appeler si vous avez besoin d’aide.

Le SNUipp-FSU a été la seule organisation syndicale à déplorer que les fractions libérées par les collègues à temps partiel obtenant un poste n’aient pas été attribuées lors de cette CAPD. Elles ne le seront qu’en septembre.

Il reste à l’issue de cette CAPD 37 collègues sans postes.

Tous les enseignants qui viennent d’obtenir des affectations d’office et qui sont à temps partiel vont donc libérer des quotités de décharge. Elles seront attribuées à la CAPD de rentrée.

Vous trouverez la liste des affectations en vous connectant au site du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres.

Les questions diverses posées par le SNUipp-FSU :

1 – Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur l’arrivée des Unités d’Enseignement dans certaines écoles. Les collègues s’inquiètent notamment du cadre législatif, mais aussi d’une possible inclusion de ces élèves qui leur aurait été demandée.

Une convention a été signée entre l’éducation nationale et les IME concernés.

Le but de ces Unités Externalisées est de permettre aux élèves d’IME de pouvoir être intégrés aux autres élèves sur des temps informels tels que la récréation ou les temps de cantine. C’est une inclusion qui concerne plutôt la socialisation.

Le DASEN invite les PE s’ils le souhaitent, à les inclure sur les temps scolaires mais ce n’est en rien une obligation. Le SNUipp-FSU rappelle que l’administration ne peut imposer l’inclusion sans mettre en face les moyens nécessaires.

Concernant le cadre législatif, c’est l’enseignant coordonnateur qui est responsable de son groupe d’élèves. Si par exemple un accident survenait avec un élève de l’UEE, c’est l’enseignant coordonnateur qui doit remplir la déclaration d’accident et non le directeur.

Un éducateur spécialisé sera toujours présent sur ces unités externalisées.

L’enseignant coordonnateur, lui pourra être intégré aux surveillances de récréation comme les adjoints de l’école. Les élèves sont inscrits à l’IME et non sur la base élève de l’école.

2 – Des collègues, en bilan de cette année scolaire nous ont fait remonter des difficultés dues aux changements réguliers de dates d’animations pédagogiques ou d’inspections. Nous souhaiterions que les calendriers proposés en début d’année soient autant que possible respectés.

Le DASEN s’est engagé à ce que le calendrier soit respecté, il rappellera cette consigne aux IEN en début d’année. Le SNUipp-FSU comprend que des impératifs puissent imposer des changements de dates, mais les collègues doivent être prévenus suffisamment en amont et non 2 jours avant, et surtout lorsque les animations pédagogiques se déroulent un jour de grève. Le SNUipp-FSU a rappelé que les enseignants étaient aussi grévistes sur le temps des animations pédagogiques

3 – Nous souhaiterions connaître le volume de formation continue dont vous disposez pour mettre en place le Plan de Formation présenté cette année, et nous souhaiterions savoir selon quels critères les candidats seront retenus.

Une vingtaine de remplaçants seront affectés sur les formations des directeurs.

30 à 40 personnes seront prévues sur des formations les mercredis.

2 à 3 ETP prévus pour les liaisons écoles/collèges.

L’administration doit encore affiner les critères et le volume de formation. Elle devrait nous donner des réponses d’ici la rentrée.

Pour le SNUipp-FSU, il est bien loin le temps de vraies formations continues où les enseignants pouvaient émettre des vœux et prétendre à trois semaines de stage sur des formations utiles et enrichissantes pour leur pratique.

4 – Il est demandé aux enseignants directeurs de remplir une enquête amiante concernant leur établissement. Nous souhaiterions avoir des précisions à ce sujet.

Le DASEN nous répond que ce questionnaire a été envoyé aux directeurs pour que ceux-ci se rapprochent de la mairie. Celle-ci détient le dossier technique amiante.

Le SNUipp-FSU a rappelé que ce n’était pas aux directeurs de répondre à ce questionnaire, et qu’il aurait pu être envoyé directement aux mairies. Le SNUipp-FSU appelle les directeurs à renvoyer ce questionnaire aux élus de leur commune, car ce n’est pas de leur compétence.

5 – Savez-vous si des aides à la direction seront reconduites l’année prochaine ?

Les réponses de l’administration : 7 vont jusqu’ à la fin du mois de septembre et 4 courent jusqu’à la fin du mois de juin 2017.

L’administration est incapable de nous dire si ces contrats vont être renouvelés. Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est très inconfortable pour ces collègues qui ont des contrats précaires d’attendre le dernier moment pour savoir ce qu’il advient de leur poste.

Ces collègues peuvent demander à postuler sur des contrats AESH, mais l’administration ne sait toujours pas quel plafond d’emploi ils ont pour les postes AESH.

Le SNUipp-FSU est intervenu aussi sur les directeurs déchargés à 0.33% qui vont être déchargés 2 jours pendant les premiers mois et 2 jours les 2 derniers mois de l’année scolaire.

Cette situation est inadmissible pour le suivi pédagogique en classe avec les élèves et pour le suivi administratif du travail de direction. Cette organisation est la conséquence directe des rythmes scolaires car il est très difficile d’organiser 1 jour et demi de décharge dans chaque école.

Le SNUipp-FSU est aussi intervenu sur la situation des ineat/exeat car le traitement de ces dossiers manque de visibilité et de transparence aux yeux des collègues. Le DASEN nous a enfin donné des critères sur ces dossiers, il tiendra compte des situations familiales des collègues, de l’ancienneté de leur demande ainsi que de leur barème. Pour le moment il y a eu 3 exeat (échanges terme à terme entre départements limitrophes) et 6 ineat. Pour ces situations, le DASEN a pris les collègues les « mieux classés » sur la liste des demandes.

Le SNUipp-FSU a rappelé la situation très difficile dans laquelle sont certains collègues de par leur situation familiale ou médicale.

Les élus du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres restent à votre disposition pour répondre à vos questions par mail ou par téléphone


Documents joints

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 79
Déclaration préalable du SNUipp-FSU 79