Compte rendu de la CAPD du 29 novembre 2016 : résultats des promotions 2016-2017 + questions diverses

mardi 29 novembre 2016
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La CAPD concernant l’avancement des personnel vient de se tenir ce matin. Un compte rendu est en préparation.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter les résultats des promotions vous concernant en cliquant sur l’image.

La CAPD concernant l’avancement des personnel vient de se tenir ce matin. Un compte rendu est en préparation.

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 79 :

PDF - 96.2 ko

Le DASEN a commenté certains points des déclarations des organisations syndicales, tout en affirmant qu’il ne commenterait pas ce qui relève de la politique nationale.

Inspection :

Il rappelle ce que doit être l’inspection : une aide, un soutien et un accompagnement pour les enseignants. Les IEN de notre département ont travaillé sur ce sujet avec un inspecteur général.

Ces inspections doivent permettre de reconnaître l’activité professionnelle des collègues.

Cette année le DASEN a donné comme priorité les inspections des PES, T2, les 6ème et 8ème échelons.

Le Snuipp-FSU 79 est revenu sur les inspections des T2 , car nationalement nous avons interrogé le ministère sur les modalités d’inspection en T2 cette année en faisant valoir le fait que le 1er rendez vous de carrière dans le projet de réforme de l’évaluation n’était prévu qu’au 6ème échelon et qu’un accompagnement devait être mis en place pour les collègues débutants-tes. Le ministère nous a répondu que les T1 et  T2 ne seront pas inspectés mais auront un accompagnement renforcé, une note de service est en préparation.

Le DASEN n’a reçu aucune consigne ministérielle donc il fait comme d’habitude. Nous resterons vigilants sur ce sujet quand aux suite données par la rectrice. Donc l’évaluation des T2 se fera comme l’an dernier.

ISAE :

Le DASEN nous rappelle la circulaire du 03 octobre 2016.

Il a bien reçu le courrier des enseignants référents et a bien noté le soutien des organisations syndicales (SNUipp-FSU et SNUDI-FO), mais une fois encore il ne commentera pas les décisions ministérielles.

La journée de solidarité :

Le DASEN ne connaît pas encore les modalités pour les enseignants de cycle 1 et cycle 2. Il attend les directives de la Rectrice.

Le SNUipp-FSU rappelle les textes concernant les demi-journées de solidarité ( l’arrêté du 4 novembre 2005 ) qui précise : ’Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 du code de l’éducation...’ donc la réunion de formation pour le LSUN ne peut pas avoir lieu sur ces temps. D’autant que ces demi-journées sont décidées par le conseil des maitres .

Le LSUN  :

Enfin , le SNUipp-FSU 79 a rappelé que la mise en place de cet outil connaît à l’heure actuelle des retards et des manques ( fonctionnalités pas au point, aspect trop sommatif non adapté aux évaluations en cours de cycle, prise en compte des élèves d’ULIS,

déclaration CNIL ...) ce qui nous amène à demander nationalement un moratoire

pour sa mise en place.

Le DASEN nous rappelle que c’est une obligation de l’institution, bien que cet outil numérique connaisse effectivement une difficulté de mise en place.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU :

1- Formation  :

Les collègues qui n’avaient pas reçu d’ordre de mission pendant les vacances d’octobre n’ont pas été retenus.

Pour ce qui est de la formation à l’offre (pour les directeurs, risques psycho sociaux, formation aux 1ers secours, et DUER) : il y a eu 231 candidatures.

Pour la formation PSC1, le logiciel bloque les candidatures au nombre de 60. Il aurait donc pu y avoir beaucoup plus de candidatures .

Pour le SNUipp-FSU 79,le nombre de demande reflète bien que l’offre de formation n’est pas suffisante et que les collègues sont en demande de réelle formation.

Nous n’avons pu obtenir une liste complète des collègues qui ont postulé au PAF et la liste des personnels retenus.Nous sommes de nouveau intervenus pour demander plus de transparence quand à ces départs en formation.En effet même si les critères nous ont été expliqués, il n’a pas été possible pour les élus du personnels de vérifier et contrôler.

Le DASEN nous a répondu qu’un point sera fait en avril au cours du prochain conseil de formation .

2- Inscription GAIA et animations pédagogiques :

Le DASEN est conscient des difficultés et dysfonctionnements, cependant nous n’avons pas obtenu des réponses satisfaisantes .

Le SNUipp-FSU est de nouveau intervenu concernant les 18h d’animations pédagogiques, en rappelant que la notion d’animations pédagogiques obligatoires n’existe pas dans les textes , les collègues doivent pouvoir choisir leurs 18h d’animations pédagogiques.

Le DASEN a dit qu’il assumait la mise en place d’ animations pédagogiques obligatoires mais qu’il était ouvert à des changements.L’enseignant peut faire une demande écrite à son inspecteur pour assister à une autre animation pédagogique .

3- Autorisation d’absence sans traitement :

Le DASEN a rappelé que les demandes d’ autorisation qui ne sont pas de droit sont autorisés sans traitement. Il n’y a pas de volonté d’administration de dire non, mais c’est aux collègues d’ assumer ce choix.

4-Qu’en est-il de la formation GAPA ?

Le SG s’étonne que les collègues aient reçu une lettre les informant que les formations de décembre étaient annulées.

La rénovation de ce dispositif à la demande de la rectrice a entraîné un retard dans sa mise en place .

Le SNUipp-FSU n’est pas satisfait de cette réponse car les collègues sont dans une véritable attente quand à cette formation.

Nous interrogerons la rectrice avec le SNUipp-FSU au niveau académique.

5- Inspection et délai du rapport,

Le DASEN est conscient que le délai est beaucoup trop long dans certaines circonscription et il fera un rappel auprès des IEN pour que les collègues aient un retour rapide.

6- Suivi sur l’allègement des tâches de directeurs,

Le ministère s’était engagé à une simplification des tâches des directeurs, qui devait se décliner en protocole académique

Il a été l’objet d’un groupe de travail au rectorat dirigé par l’IENA 86 :

- simplification de l’information

- mieux renseigner le directeur via l’intranet

- renforcement des dispositif de formations

Le SG a rappelé que : « Ce n’est pas un protocole de limitation mais de simplification des taches. »

Le SNUipp-FSU a répondu que la simplification n’était pas effective, et que la multiplication de ces ces tâches a un impact diverses sur les condition de travail des directeurs.

Le DASEN approuve qu’il y a encore du travail sur ce sujet.

Décharge de direction des écoles à 2 et 3 classes : certains collègues sont déchargés sur leur journée la plus courte en terme d’horaires, n’est-il pas possible de les décharger certains mercredis (comme pour les directeurs à 4 classes ou plus)

Le DASEN a rappelé que les directeurs de 2 et 3 classes bénéficiaient de demi-journées de décharges et que décharger sur un quota d’heures était impossible.

Le SNUipp-FSU constate encore que les rythmes scolaires ont un impact négatif sur les conditions de travail des enseignants.

7- Aucune réponse de l’administration concernant cette question.

Pourquoi certains collègues reçoivent des ordres de missions sans remboursement de frais, pour les animations pédagogiques

Le SNUipp-FSU a rappelé les textes concernant les frais de déplacement : tout collègue utilisant son véhicule personnel pour se rendre à une formation en dehors de sa résidence administrative peut prétendre à des frais de remboursement dès lors qu’il n’y a pas de transport en commun.

Le DASEN interrogera le rectorat sur cette question car cela dépend du logiciel GAIA.

8- Frais de déplacement et indemnités de stages versés aux Fonctionnaires Stagiaire : modalités d’information et de versement

Le SNUipp-FSU a rappelé que les PES pouvaient prétendre à une indemnité pour les frais de déplacements ou l’IFF (décret de 2006) et qu’il serait souhaitable que les PES en soient informés en début d’année.

A ce jour seuls les PES qui ont fait la demande d’IFF pourront la toucher. L’administration est en attente d’une réponse du rectorat.

9-Bilan des exercices PPMS réalisés depuis la rentrée scolaire.

Le DASEN a établis un bilan : 94 % des école ont transmis leur PPMS actualisé. L’administration est en cours de recensement des informations concernant les PPMS et laissera le temps aux services d’en apprécier les aspects qualitatifs.

10- état du remplacement :

Un point départemental est effectué,voici la situation des demi-journées non remplacées :

2016/2017 2015/2016
septembre 4 0
octobre 5 12
novembre 15 (au 23/11) 34

Documents joints

Compte rendu de la CAPD du 29 novembre (...)
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