Compte rendu groupe de travail mouvement du 13 janvier 2017

vendredi 13 janvier 2017
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Ce groupe de travail a pour but de rediscuter la circulaire mouvement.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur plusieurs points afin d’améliorer le mouvement et les conditions d’affectation des enseignants.

La circulaire mouvement sera ensuite actée lors de la CAPD qui se tiendra le 26 janvier 2017.

Compte rendu du groupe de travail mouvement du 13/01/2017



Étaient présents lors de ce groupe de travail pour l’administration : M. Rouette, Mme Perraudeau, Mme Cosme

pour les représentants des personnels :

4 représentants du SNUipp-FSU

2 représentants du Se-Unsa

2 représentants du Snudi-fo


Ce groupe de travail a pour but de rediscuter la circulaire mouvement.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur plusieurs points afin d’améliorer le mouvement et les conditions d’affectation des enseignants.

La circulaire mouvement sera ensuite actée lors de la CAPD qui se tiendra le 26 janvier 2017.


Calendrier prévisionnel  :


Ouverture du serveur du 14 au 23 mars 2017

CAPD postes pleins : le 13 avril 2017

CAPD de composition des postes fractionnés : 12 mai 2017

Ouverture du serveur seconde phase : du 15 au 22 mai 2017

CAPD seconde phase : 08 juin 2017

CAPD d’ajustement : 07 juillet 2017 et 08 septembre 2017.


Le SNUipp-FSU 79 se félicite que la 1ère phase du mouvement est plus tôt dans l’année et que cette année l’ouverture du serveur n’est pas sur les vacances . Cela permettra à certains collègues de connaître leur affectation suffisament tôt pour s’organiser l’année suivante.

L’ouverture du serveur pour la deuxième phase est aussi longue que les années précédentes .

Cependant, nous sommes intervenus sur la date de la CAPD d’ajustement qui est le dernier jour de l’année scolaire. Cette date est bien trop tard pour les enseignants qui ne connaitront leur affectation que le 7 juillet. Il leur sera impossible donc de prendre contact avec leur future école.


Ce mouvement se déroulera en 2 phases informatisées (30 vœux possibles lors de chaque phase) comme l’an dernier :


Déroulement du mouvement en 2 phases  :


1ère phase : affectation sur les postes à temps plein (tous les enseignants du département peuvent y participer)


2ème phase  : affectation sur les regroupements de postes fractionnés. (tous les enseignants peuvent y participer à l’exception de ceux qui ont obtenu un poste au 1er mouvement.)


Problèmes d’affichages de postes


Le SNUipp-FSU 79 a porté plusieurs problématiques d’affichage de poste  :

  • des postes maternelles ou élémentaires dans les écoles primaires n’ont pas le bon affichage. Le SNUipp-FSU demande un affichage " adjoint primaire " qui correspond à la réalité de ces écoles. L’administration nous indique que cela est impossible...car imposé nationalement par la loi lolf.

Par contre l’administration avoue ne pas remettre à jour l’étiquettage des postes chaque année faute de temps.


  • le SNUipp -FSU a redemandé l’intention de muter comme elle existait les années précédentes. Cela éviterait de faire un tas de vœux inutiles !


Nos demandes  :


Postes plus de maîtres que de classes : PDMQDC

Le SNUipp-FSU demande que ces postes soient attribués au barème identiquement aux postes d’adjoints. Le SNUipp-FSU 79 s’oppose fermement aux entretiens préalables pour postuler sur ces postes, cette méthode serait un profilage déguisé.

Les postes de PDMQC sont des postes d’adjoints dans une école.

Le SG a entendu notre demande qui revient chaque année, mais aucune décision n’a été prise. Nous le rappelerons lors de la CAPD du 26 janvier qui entérinera les règles du mouvement.


Postes à profil

Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à tout type de postes à profil. Ces postes doivent être attribués au barème comme tout autre poste afin d’assurer équité et transparence.

Nous avons fait référence au BO du 9 nov 2016 sur la mobilité où il est écrit que les postes à profils doivent être limités à certaines situations précises.

Il est également écrit que les postes à exigence particulière nécessitent la vérification préalable des détentions de titres ou diplômes...le départage se fera au barème.

L’administration a entendu notre demande mais là encore aucune décision a été prise, nous réinterviendrons à la CAPD du 26 janvier.


Postes de démodulateurs auprès des IMF

Comme l’année dernière, les personnes nommées sur ces postes ne pourront pas exercer à temps partiel.

Nous avons interrogé l’administration quant à une éventuelle priorité pour les collègues qui avaient obtenu ces postes.

L’administration nous a dit qu’effectivement dans le cas où les PEMF changeraient, les collègues ayant obtenu des décharges de PEMF garderaient une priorité sur le poste.


Postes fractionnés

Les collègues qui ont obtenu cette année un poste entier composé de postes fractionnés seront prioritaires sur leur poste si celui-ci ne change pas.

Le SNUipp-FSU a demandé que cette priorité soit étendue aux postes qui resteraient aux ¾ identiques.

L’administration nous oppose que cela est trop difficile techniquement, il est toujours dommage que la technique passe devant de meilleures conditions de travail.


Gestion du remplacement

Le SNUipp-FSU 79 a demandé quelles étaient les conséquences du rattachement des remplaçants de Niort Sud au pôle du remplacement. L’administration nous a répondu que comme les remplaçants Zil devenaient des Brigades départementales et que les collègues resteraient normalement rattachés à la même école. (comme les années précédentes lorsqu’il y a eu ce changement) Ces collègues bénéficieront de 15 points de carte scolaire.

Nous avons également demandé que les postes de brigades qui assurent les décharges de direction 2 et 3 classes soint fléchés afin de permettre aux collègues de savoir quels types de remplacement ils vont faire, certains préférant les remplacements longs et d’autres de plus courte durée.

L’administration nous a répondu que ce n’était pas possible mais que les collègues sur les postes de brigades pouvaient en faire la demande au pôle du remplacement.


Restructurations des écoles :

Si une école est amenée à fermer comme cela va être le cas à Parthenay les collègues bénéficeront de 15 points de carte scolaire.

Sinon, pour toute fusion d’école ou fermeture de classe, la circulaire de l’année dernière explicitant ces mesures et les conditions d’attribution des 15 points reste inchangée.


Les propositions portées par le SNUipp-FSU lors de ce groupe de travail


  • Le SNUipp-FSU propose de baisser de 30 à 15 points la bonification accordée pour l’occupation d’un poste pendant 3 ans dans une commune jugée peu attractive. Cette demande est faite depuis le début, car sans remettre en question cette mesure, nous estimons que la bonification de 30 points est bien trop élevée face aux collègues victimes de carte scolaire et ceux qui enseignent dans l’ASH sans certification.

  • Le SNUipp-FSU propose comme chaque année qu’à l’issue de la première phase un titulaire puisse se porter volontaire pour une année sur un poste ASH resté vacant tout en restant titulaire de son poste. Cela peut permettre de découvrir une nouvelle fonction avant de s’engager dans une formation avec la sécurité de retrouver son poste au terme d’une année. Cela permettrait aussi de pourvoir des postes ASH quelquefois peu attractifs par des personnes volontaires.

  • Nous avons fait la même demande pour les postes de direction.

  • Le SNUipp-FSU a redemandé la mise en place du dispositif de renonce de poste comme dans la Vienne ou la Charente-Maritime. Dans ce dispositif, les enseignants titulaires souhaitant à titre exceptionnel renoncer à leur poste doivent en faire la demande par courrier circonstancié. Cette demande est ensuite étudiée en CAPD.

  • Le SNUipp-FSU a rappelé à l’administration l’obligation réglementaire de comptabiliser pleinement la première année d’un congé parental dans l’AGS. L’administration nous répond que l’application informatique nationale AGAPE ne permet pas de mettre en place cette circulaire, car elle calcule l’AGS jusqu’au 1er sept 2016. Or pour le calcul du barème l’AGS s’arrête au 1er sept 2017, l’année scolaire 2016/2017 n’est pas prise en compte si le collègue est en congé parental cette année là. Pour le SNUipp-FSU il n’est pas normal que les collègues en congé parental soient lésés par rapport aux collègues actifs, il n’est pas normal que l’administration n’applique pas les textes réglementaires.

  • Le Snuipp-FSU est revenu sur les collègues ne pouvant prétendre à certains postes car ils exercent à temps partiel. Le SNUipp-FSU a rappelé à l’administration que cette disposition était contraire aux textes. Des départements ont gagné au tribunal administratif sur un point similaire à celui-ci.

Pour le SNUipp-FSU c’est une limitation discriminante pour les personnels qui souhaitent exercer à temps partiel.

  • Nous avons aussi interrogé l’administration sur les futurs PES l’année prochaine. Celle-ci n’a pu nous répondre. Le nombre de PES à la rentrée 2017 n’est pas connu et donc les berceaux de stages non plus. Nous serons vigilants à ce que les écoles ne soient pas les mêmes.


Les représentants du SNUipp-FSU au groupe de travail :

Julie Chayrigues, David Jouannetaud, Valérie Merle, Lydie Palpacuer,