Compte rendu du groupe de travail du 13/01/2017 préparatoire au Comité Technique Académique (CTA)

lundi 16 janvier 2017
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Si cette réunion s’appelle « groupe de travail préparatoire », il semble pourtant que la grande majorité des décisions soit déjà actée par l’administration… Le SNUipp-FSU a eu de nombreux désaccords de fond et forme avec le SGA. L’ensemble des décisions sera officiellement arrêté le mardi 24 janvier au CTA par Mme la Rectrice.

Présent-e-s : M. Diaz (Secrétaire Général d’Académie – SGA ), M. Guilbault (Secrétaire Général adjoint – directeur des moyens), M. Siretas ( Secrétaire Général - dossiers transversaux ), Mme Poirier (Secrétaire Générale Adjointe – DRH) M. Lapierre ( DIPEAR) Mme Zydziak et Mme Pailler (DOSES), Mme Fouilloux (SAIA) Mme Venturini (service des affaires juridiques) 5 représentant-e-s du personnel FSU/CGT ( 1 SNUipp, 2 Snes, 1 Snics, 1 CGT), 2 Unsa, 1 Fo, 1 Snalc, 1 Sgen.


  1. Proposition de répartition départementale de l’administration

  2. Effectifs en baisse ... mais des chiffres approximatifs de l’administration

  3. Postes pour les élèves issues de familles socialement défavorisées : encore des erreurs de données

  4. Remplacement : la nouveauté 2017

  5. Autres affectations : EMS, Rased, rural, santé, Education prioritaire, GAPA, Ulis 2nd degré

  6. SEGPA  : + 3 emplois au niveau académique


Note d’Ambiance : Si cette réunion s’appelle « groupe de travail préparatoire », il semble pourtant que la grande majorité des décisions soit déjà actée par l’administration… Le SNUipp-FSU a eu de nombreux désaccords de fond et forme avec le SGA. L’ensemble des décisions sera officiellement arrêté le mardi 24 janvier au CTA par Mme la Rectrice.


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1. Proposition de répartition départementale de l’administration

L’administration académique a effectué une proposition d’affectation des 79 postes alloués à l’Académie de Poitiers :

  • 16 : 11 postes dont 3 pour le remplacement, 8 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées ». Parmi ces 11 postes, 1,5 postes sont affectés dans le cadre de la convention « ruralité ».

  • 17 : 26 postes dont 13 pour le remplacement, 13 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées »

  • 79 : 14 postes dont 6 pour le remplacement, 8 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées ». Parmi ces 14 postes, 2 postes sont affectés dans le cadre de la convention « ruralité ».

  • 86 : 26 postes dont 13 pour le remplacement, 4 pour les RASED, 9 pour « le soutien aux enfants issus des familles les moins favorisées »

  • Equipes Mobiles de Sécurité ( EMS ) : 2 postes ( 1 pour le 17, 1 pour le 86)

Le SNUipp-FSU a remis en cause les conditions cette répartition : l’académie n’a pas tenu en compte des critères ministériels qui ont amené cette dotation ( effectifs, situations sociales, priorité 1er degré), certains chiffres sont erronés, certains choix comme le prélèvement de 2 postes pour les EMS ne doivent pas être effectués sur le budget 1er degré pour le SNUipp-FSU.

 

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2. Effectifs en baisse ... mais des chiffres approximatifs de l’administration

La baisse démographique présente sur l’Académie a amené le ministère a fléché - 56 postes sur ce sujet. 

La baisse d’élèves annoncée dans les documents du rectorat était de 1900 élèves sur l’Académie. Le SNUipp-FSU a demandé que les chiffres soient revus car la perte d’élèves est de 1346 selon les prévisions d’effectifs à la rentrée 2017. Ce chiffre est celui obtenu grâce aux chiffres du CTA d’octobre et sont ceux en ligne sur le site du rectorat ! Ce chiffre obtenu par le SNUipp-FSU est aussi celui qu’a utilisé le ministère le 15 décembre pour effectuer la dotation académique. Cela donne donc :

  • 16  : 331 élèves en moins et non 485 comme présentés

  • 17  : 233 élèves en moins et non 271 comme présentés

  • 79  : 480 élèves en moins et non 745 comme présentés

  • 86  : 302 élèves en moins et non 399 comme présentés

Le SGA a annoncé que l’académie travaillait depuis des années en s’appuyant non pas sur les effectifs constatés à la rentrée, mais sur les effectifs prévisionnels des années précédentes … même si ces derniers étaient erronés.


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3. Postes pour les élèves issus de familles socialement défavorisées : encore des erreurs de données


+ 108 postes avaient été fléchés par le ministère sur cette thématique.

L’académie a décidé de consacrer 38 postes sur les 79 postes :

  • 16 : 8 postes - 33,7% des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

  • 17 : 13 postes - 17,9% des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

  • 79 : 8 postes - 17,5 % des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

  • 86 : 9 postes - 9,5 % des élèves appartenant à une commune du 1er quintile de revenus

Le SNUipp-FSU a relevé que l’administration a utilisé les chiffres sociaux de l’année 2015 et non ceux plus récents de 2016 , pourtant bien différents pour certains départements ( 16 : 18,9% ; 17 : 10,7% ; 79 : 17,6% ; 86 : 7,9% ) … chance pour l’administration, le SNUipp-FSU a fait le calcul et au regard de la pondération choisie par l’académie, cela ne change pas la répartition des postes.

 

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4. Remplacement : la nouveauté 2017

 

L’administration flèche 35 postes sur 79 pour les moyens de remplacements. Les priorités annoncées : une meilleure efficience du remplacement, assurer le remplacement des directeurs/trices de moins de 4 classes, permettre la mise en place de formation.

  • 16  : 3 postes - ce département dispose actuellement de 134,5 postes de remplaçant-e-s sur un total de 1565 postes, soit 8.59 % des postes consacrés actuellement au remplacement

  • 17  : 13 postes - 238 postes déjà présents sur 2761 soit 8.62 %

  • 79  : 6 postes - 149 postes sur 1619 soit 9.20 %

  • 86  : 13 postes - 163.5 postes sur 1973 soit  8.28 %

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander de multiples explications et comprendre la logique de répartition des postes. Par exemple, comment se fait-il que le 16 se voit attribuer deux fois moins de postes que le 79, alors que : le taux de remplaçants est plus faible dans le 16 que le 79, que le 16 possède des écoles en REP+ qui nécessitent des allègements de service ce qui n’est pas le cas du 79, et qu’il y a plus d’écoles de moins de 4 classes dans le 16 que dans le 79 ? L’administration a répondu qu’elle n’a pas pris en compte toutes ces données, mais que c’étaient les IA qui s’étaient positionnés sur leurs besoins ... 

 

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5. Autres affectations : EMS, Rased, rural, santé, Education prioritaire, GAPA, Ulis 2nd degré

  • Équipe Mobile de Sécurité : + 2 postes ( 17 et 86)  : le SNUipp-FSU a demandé à ce que ces 2 postes ne soit pas pris sur la dotation du 1er degré. Le SGA indique ne pas savoir où le prendre et que c’est une commande ministérielle du 11 janvier ( 77 postes pour la France).

  • Rased  : + 4 postes (86)  : l’administration indique que la Vienne a le taux de Rased le plus faible. Le SNUipp-FSU a fait remonter que des besoins existaient dans tous les départements et étaient différents selon les spécialités. Le SG de la Vienne a indiqué qu’aucun type de Rased ( E, G, psy) n’était pour l’instant fléché sur ces ouvertures, mais que le manque de personnels formés risquait d’orienter les choix ...

  • Rural  : 3.5 moyens fléchés ( 2 pour le 79, 1.5 pour le 16) dans le cadre des conventions rurales signées l’année dernière par ces départements. Le SNUipp-FSU a demandé que ses moyens soient pris en plus de la dotation et prélevés sur les 100 moyens supplémentaires réservés par le ministère . Le SGA a répondu que cela n’était pas possible et que cette réserve de 100 postes était pour les "nouvelles " conventions rurales, ce qui pourrait être le cas pour la Vienne ou la Charente-Maritime. 

  • Dispositif de Santé  : 51 moyens (dont 6 au CNED) restent fléchés sur l’académie. Le SNUipp-FSU a demandé un bilan de l’utilisation des moyens et que ce nombre soit revu à la hausse compte tenu des besoins de plus en plus grands. Le SNUipp-FSU a fait remonter l’aspect plus gestionnaire que médical des médecins du rectorat qui mettent des "réserves" de moyens de côté pour faire face aux situations qui arrivent en cours d’année. Sur le document de travail, il est indiqué qu’en fonction des besoins, un "abondement de ces moyens pourra être envisagé en cours d’année." ... mais le SGA n’a pas été capable de nous répondre sur quels moyens cela pourrait être pris...

  •  Éducation prioritaire : rien de fléché ... il est pourtant indiqué "l’abondement des moyens".  Le SNUipp-FSU a rappelé l’engagement de la ministre : toutes les écoles en éducation prioritaire, au minima, doivent disposer d’un dispositif plus de maîtres que de classes et la scolarisation en REP+ dès "moins de 3 ans" doit au moins être de 50%.

  • GAPA - le SNUipp-FSU a demandé l’avenir des moyens fléchés GAPA. La SG DRH a indiqué que la modification du dispositif ne devrait pas entraîner de pertes de moyens dédiés au GAPA. Certains personnels ne "voulaient" plus être associés au dispositif et donc, des opérations de recrutement devraient commencer fin janvier. Le SNUipp-FSU est en opposition avec le Rectorat sur ce dossier GAPA, notamment par le mépris et la non considération des personnels engagés dans le dispositif.

  • ULIS 2nd degré  : l’administration traitera les besoins en ULIS dans le 2nd degré lors du CTA de Mars. 

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6. SEGPA  : + 3 emplois


78 élèves en plus dans l’Académie pour 3 postes en plus

  • 16 : - 4.5 postes pour 38 élèves en plus - un projet de fermeture de la SEGPA du collège Michèle Palet serait à l’étude

  • 17 : + 9 postes pour 79 élèves en plus - l’administration indique une situation de déficit de postes depuis plusieurs années

  • 79 : - 1.5 postes pour 77 élèves en moins - un projet de fermeture d’une section au collège Jean Rostand

  • 86 : 0 poste pour 38 élèves en plus

Le SNUipp-FSU s’est inquiété des conditions de scolarisation des élèves avec pour le 16 et le 79, des fermetures, et pour le 86, des élèves en plus sans création de moyens. Le SGA indique que cela ne devrait pas poser de difficultés au regard des places actuellement disponibles... Le SNUipp-FSU a fait remonter la difficulté de plus en plus en grande d’exercice en SEGPA avec un public accueilli qui évolue et relève de plus en plus d’ULIS collège voire d’IME. .




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