Compte rendu de la CAPD du 26 janvier 2017

lundi 30 janvier 2017
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Ordre du jour :

1 - Barèmes des permutations interdépartementales 2017

2 - Circulaire mouvement 2017

3 - Questions diverses

Étaient présents lors de cette CAPD :

pour l’administration :

Le DASEN, M. Picaud

Le secrétaire général, M. Rouette

La cheffe du service des ressources humaines, Mme Péraudeau

Madame Cosme

Mme Boulineau (IEN circonscription de St Maixent), Mme Barzotti (IEN circonscription de Niort Sud), Mme Parizot (IEN préélémentaire)

Pour les représentants des personnels :

4 représentants du SNUipp-FSU

2 représentants du SE-UNSA

2 représentants du SNUDI-FO

Le SNUipp-FSU s’est inquiété de la nouvelle formation spécialisée et du tout inclusif, sans y mettre les moyens.Enfin, nous avons interpellé le DASEN sur la démission inquiétante de deux des médecins de prévention de l’académie.

Le SNUipp-FSU a encore une fois porté les dossiers de tous les collègues qui s’étaient adressés à lui, sans distinction.


1- Barème des permutations nationales informatisées 2017

Pour les Deux-Sèvres 117 demandes ont été saisies sur le serveur SIAM , 107 ont été validées par les collègues.

65 pour convenances personnelles et 42 pour rapprochement de conjoint.

4 collègues ont demandé une majoration de 800 points pour faire valoir une situation exceptionnelle. Deux collègues l’ont obtenue après avis médical et au titre de la reconnaissance de travailleur handicapé.

 54 demandes ont été formulées pour la Charente-Maritime (dont 28 pour rapprochement de conjoint) ,10 pour la Vienne, 2 pour la Charente ,10 pour la Loire Atlantique, 7 pour la Vendée.

Le nombre de demande pour la Charente-Maritime augmente chaque année, et ces situations deviennent de plus en plus complexes. Le DASEN n’a aucune solution pour ces collègues.

Pour le SNUipp-FSU, la création de postes nécessaires au bon fonctionnement de l’école serait de surcroît une réponse au blocage des permutations.

Le SNUipp-FSU 79 a envoyé à l’ensemble de ses syndiqués et aux collègues qui nous avaient contactés, le barème retenu par l’administration pour leur permutation.

N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez connaître le détail de votre barème.

Résultats des permutations : 6 mars 2017

Attention : 1er février - date limite pour des demandes tardives de rapprochement de conjoint ou demandes de changement de situation familiale


2- Circulaire Mouvement départemental 2017

Le SNUipp-FSU 79 se félicite la décision d’avancer les opérations de mouvement. Le SNUipp-FSU 79 est intervenu pour faire avancer la date de CAPD qui concerne les affectations d’office, initialement programmée le 7 juillet, celle-ci se tiendra le 6 juillet.

Le SNUipp-FSU avait porté lors du groupe de travail mouvement des propositions de modification de la circulaire mouvement, dans le souci de la faire évoluer au mieux pour tous les personnels.Quelques points étaient restés sans réponse ( volontaire ASH,volontaire direction, renonce de poste,t bonification des 30 points, priorités sur les postes entiers fractionnés).


Bonification pour les écoles en zone rurale.

Le DASEN a entendu notre argument sur la bonification de 30 points (pour les écoles isolées rurales),qui était très élevée par rapport à des collègues touchées par des mesure de carte scolaire (15 points) et des collègues qui enseignent 3 ans en ASH (10 points). Les collègues qui obtiendraient un poste dans une des ces écoles à la rentrée 2017 auront dorénavant 15 points de bonification.

Cependant, les collègues en poste depuis 3 ans auront 30 points à ce mouvement et les collègues en poste depuis 2 ans auront 20 points.

Pour le SNUipp-FSU des deux-Sèvres, cette modification va dans le sens d’une plus grande équité du barème.


Congé parental et AGS  :

Nous étions intervenu sur la prise en compte du congé parental dans l’AGS. Depuis mars 2012 ,la 1ère année du congé parental est égal à une année d’ AGS, or le système informatique ne prenait pas en compte l’année scolaire en cours. Après plusieurs interventions du SNUipp-FSU , l’administration a admis que ces collègues devaient avoir une AGS complète. L’administration sera vigilante pour ce mouvement, le SNUipp-FSU aussi !


Priorité d’affectation sur les postes fractionnés 2ème phase :

Le SNUipp-FSU a demandé que les priorités d’affectations soient possibles pour les collègues nommés sur des postes fractionnés dont au moins la moitié ou les trois quarts restent à l’identique dans les regroupements proposés au mouvement 2016.

Comme l’année dernière, l’administration a décidé d’attribuer des priorités d’affectation que pour les collègues qui ont obtenu un poste entier fractionné qui ne changera pas à la rentrée 2017.

Le SNUipp-FSU regrette ce choix, car il précarise encore plus les collègues en début de carrière.

Le SNUipp-FSU déplore encore une fois que la réforme des rythmes scolaires impacte les priorités qui sont difficiles à mettre en place. La composition des postes fractionnés poserait moins de problèmes si les toutes les écoles avaient les mêmes horaires.


Renonce de poste.

Le SNUIPP-FSU propose depuis quelques années à l’administration que les collègues titulaires d’un poste sur lequel ils ne souhaitent pas rester puissent y renoncer et ce pour des raisons « justifiées »

Ils seraient alors sans poste au moment du mouvement et leur poste pourrait être considéré comme vacant.

Cette règle existe dans d’autres départements comme la Vienne et la Charente-Maritime et permet de débloquer des situations difficiles.

Pour pouvoir bénéficier d’une renonce de poste, les collègues devraient faire une demande argumentée au DASEN par voie hiérarchique. Cette demande serait traitée en CAPD. Et serait validée par l’IA.

Cela ne concernerait que des situations vraiment problématiques pour les collègues.

Le DASEN n’a pas accepté de mettre en place cette règle, car chaque année, l’administration débloque des situations compliquées en proposant des échanges de postes .Les collègues en situation compliquée doivent contacter leur IEN et le service des ressources humaines accompagnera ces collègues. Le DASEN préfère garder au sein des ressources humaines cette gestion.


Volontaires ASH et volontaires direction

Le SNUipp-FSU a redemandé que la possibilité soit laissée aux collègues qui le souhaitent de se porter volontaire ASH ou sur un poste de direction.

Un enseignant qui souhaiterait découvrir l’ASH ou un poste de direction formulerait une demande après le 1er mouvement auprès du DASEN afin de pouvoir être nommé pour une année sur un poste vacant en ASH ou en direction. Les enseignants concernés garderaient leur poste initial à titre définitif.
Le DASEN a estimé que cette demande n’était pas recevable. Pour le SNUipp-FSU cette possibilité permettrait peut-être d’éviter des situations de nomination d’office compliquées.


Organisation générale du mouvement :

Les deux phases informatisées sont maintenues comme l’an passé, les collègues pourront faire 30 vœux sur chacune des phases. (voir le compte rendu du groupe de travail dans la lettre du SNU n°21)

Calendrier CAPD et mouvement  :

09/03/17CAPD départ en formation
Du 14/03/17 au 23/03/17Ouverture du portail de saisie des vœux première phase de mouvement(cette période inclue 1 semaine avant les vacances de printemps)
Début avril Entretiens postes à profil
12/05/2017 CAPD : constitution des regroupements des postes fractionnés.
13/04/17 CAPD 1ère phase mouvement. Attribution des postes complets et des postes ASH.(30 vœux)
Du 15/05/17 au 22/05/17 Ouverture du portail de saisie des vœux seconde phase de mouvement
08/06/17 CAPD 2nd phase de mouvement. Attribution des postes fractionnés et des postes restés vacants à l’issue de la première phase
06/07/17 CAPD ajustement (affectations d’office)

 

3 - Les questions diverses du SNUIpp-FSU 79

1- Indemnités de déplacements des PES ? Peut-on connaître l’avancement du dossier pour les collègues qui ont fait une demande de frais de déplacements ? (Dans la Vienne, les PES ont perçu l’IFF en attente d’un éventuel versement de l’indemnité de déplacement et de stage si celle-ci s’avérait plus avantageuse. )

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur le fait que certains collègues n’avaient pas touché l’IFF en attente d’un éventuel versement de l’indemnité de déplacement. L’administration nous a dit que tous les PES qui pouvaient prétendre à l’IFF l’avaient perçue. Or certains collègues dans des situations précises ne l’ont pas encore reçue. L’administration ne fait pas référence aux mêmes textes que nous elle va donc vérifier et nous tiendra au courant. Le SNUipp a redemandé à l’administration de réexaminer les demandes des collègues PES en fonction des bonnes circulaires. L’administration s’est engagée à vérifier les versements d’IFF et les demandes de versement de l’IDS.

Tous les PES qui rencontreraient des difficultés à ce sujet peuvent nous contacter.


2- Circulaire intempérie et fonction du directeur : Nous souhaiterions revenir sur la circulaire reçue dans les écoles.

Nous avons demandé au DASEN quel était le rôle exact du directeur, car certains points semblent confus dans cette circulaire. Il a rappelé que l’organisation décrite dans la circulaire incombait aux maires et qu’il fallait juste que le directeur se tourne vers le maire en cas d’interrogations.

Les directeurs peuvent aussi appeler le service juridique de la DSDEN.

Pour le SNUipp-FSU les circulaires sont très souvent ambiguës quant aux responsabilités des directeurs, et laissent souvent entendre qu’ils sont responsables de bien plus de choses que ce que les textes prévoient.


3- Nous souhaitons faire un point sur la tenue des animations pédagogiques, notamment en ce qui concerne l’envoi des ordres de mission et le remboursement des frais de déplacement.

Le DASEN a reconnu que certaines difficultés existaient avec le rectorat quant à l’envoi des ordres de mission. Tous les collègues ayant participé à une animation pédagogique sans ordre de mission et ayant émargé recevront cet OM afin que leur frais de déplacement soient pris en compte.

Le SNUipp-FSU a aussi déploré que lors de certaines grandes animations pédagogiques, les capacités d’accueil de la salle n’aient pas permis à tous les enseignants d’avoir une place assise. Ce ne sont pas des conditions acceptables.

Nous sommes aussi à nouveau intervenus concernant le remboursement des frais de déplacement des collègues de Parthenay qui ont assisté à une animation pédagogique à Pompaire. C’est la seconde fois que nous posons la question, et l’administration doit encore se renseigner … Les collègues concernés apprécieront !


4 - Nous souhaiterions revenir sur la possibilité pour les mamans voilées d’accompagner les sorties scolaires ou non.

Le SNUipp-FSU a posé cette question puisqu’elle a été soulevés par une équipe d’école du département.

Au regard des textes, « Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public. Dès lors, le principe est qu’en tant qu’usager du service public de l’éducation, ils ne sont pas soumis à l’exigence de la neutralité religieuse. »

Il apparaît cependant que les équipes doivent apprécier la situation.

Nous retenons que tous les parents doivent avoir le même traitement, et que les équipes doivent se rapprocher des IEN en cas de questionnement.


5 - Nouvelles carrières et inspection (notamment des T2). Des changements sont-ils prévus suite à la circulaire que le ministère à envoyé ?

Le SNUipp-FSU déplore que le DASEN s’entête à ne pas tenir compte des directives ministérielles. Il persiste à parler d’inspection pour les T2 jusqu’à la fin de l’année scolaire, afin de « lancer leur carrière » et il parle même de note.

Cela n’a aucun sens sachant que la note ne servira à rien.

Nous nous adresserons à nos représentants en instances nationales afin que cela soit remonté au ministère.


6 – Nous souhaiterions faire un point sur l’état de la médecine scolaire dans le département.

Le SNUIPP-FSU est très inquiet du manque criant de médecins scolaires, (ce qui est généralisé à tous les départements) et qui a des incidences sur le suivi des élèves.

A la connaissance du DASEN, aucune consigne demandant aux enseignants de faire état des élèves prioritaires pour une visite médicale. Ce ne sont pas les remontées que nous avons eu du terrain.

Si vous avez des informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous en faire part.


7 - Absence et remplacement.

Nous avions été interrogés concernant les allers-retours entre les enseignants et le bureau du remplacement. Si l’administration ne signifie pas le caractère sans traitement d’un remplacement, c’est que celui-ci est accordé avec traitement.

Nous invitons les enseignants qui auraient des doutes à appeler le service des remplaçants le cas échéant, et à nous contacter si il y avait des malentendus.


8 – Nous souhaitons faire un point sur les écoles qui ont subi une fusion l’année dernière. (REP de Niort et Magné)

Pour l’administration, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Les fusions se passent très bien et le travail entre les directeurs les IEN et les élus s’en trouve facilité.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour faire remarquer que des soucis de cohésion et de travail d’équipe avaient été signalés, et que, si la fusion n’est pas la seule responsable de ces situations, elle a souvent été un catalyseur.

Nous déplorons aussi que dans le discours des IEN, seuls le directeur soit évoqué. Les équipes entières ont été impactées par ces fusions et il est important de ne pas l’oublier.

Nous restons très vigilants, et sommes toujours persuadés que l’effacement de la maternelle au sein des fusions n’est jamais une bonne chose.

9 - Concernant le GAPA et la médecine de prévention, la situation est catastrophique, étant donné que 2 médecins scolaires ont choisi du quitter l’éducation nationale. L’une d’entre elle a clairement expliqué en CHSCT que l’écart entre ses valeurs professionnelles et la gestion des enseignants en souffrance par l’administration était trop grand. En ce qui concerne le GAPA, la rectrice a fait le choix de mettre en « stand Bye » un dispositif qui fonctionnait et qui était une vraie aide pour les enseignants qui s’y étaient engagés. Enseignants qui, au passage, ont ressenti une réelle trahison de la part de l’administration, qui a rompu un contrat moral dans lequel on leur avait demandé de s’engager.

Le SNUipp et la FSU au sein de l’académie restent très impliqués dans cette question et nous ne comptons pas en rester là.

Il est très urgent que notre administration prenne la mesure des difficultés rencontrées par de plus en plus d’enseignants. Notons qu’avec l’allongement des carrières, ces situations ne sont pas prêtes de s’améliorer.

Les élus du SNUipp-FSU : Julie Chayrigues , David Jouannetaud, Julie Couprie, Lydie Palpacuer,


Documents joints

Déclaration Liminaire SNUipp-FSU 79
Déclaration Liminaire SNUipp-FSU 79