Compte-rendu détaillé du CTSD du 09/02/2017

mardi 14 février 2017
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Compte-rendu du CTSD du 09/02/2017

Présents  :

DSDEN 79

IA-DASEN : Franck Picaud

IENA : Yolande Séchet

IEN : Mme Clisson (ASH), Mme Clisson (Parthenay), Mme Barzotti, Mme Boulineau (St Maixent), Mme Parizot (Niort Sud)

SG : Emmanuel Rouette

Brigitte Attana

Laure Péraudeau (S3E)

Représentants Syndicaux :

SNUipp-FSU : 6

SGEN-Cfdt : 1

SE-UNSA : 2

Snudi-fo : 2

Déclarations :

Lors de sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU 79 a déploré le fonctionnement du groupe de travail sur la carte scolaire rappelant que l’administration n’avait pas fjoué le jeu en ne proposant aucun axe de travail précis, aucun projet de carte scolaire. Le DASEN a donc affirmé qu’il reverrait le fonctionnement de ce « groupe école » pour qu’il permette un travail serein. Notons qu’il est facile de dire cela après la tenu du groupe de travail. Notons aussi que la volonté de l’administration ne de rien communiquer s’explique par sa crainte de voir la presse s’emparer de ce débat. Le SNUipp-FSU a rappelé que l’Education Nationale concerne tous les citoyens et que, parents et élus, ont le droit d’être informés.

Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres

Le DASEN a rappelé sa volonté de ne fermer aucune classe en septembre. Le SNUipp-FSU 79 a rappelé qu’il est extrêmement difficile de prévoir certains effectifs début février, notamment en maternelle, les inscriptions se faisant plutôt en fin d’année scolaire. De plus, le SNUipp-FSU 79 note que l’administration, sauf pour TPS et PS, ne se base que sur les admissions définitives. Par exemple, si un enfant est inscrit pour début mars dans la base élève dès le mois de janvier, il ne sera admis définitivement qu’au moment de sa rentrée effective. Lors de cette phase de carte scolaire, l’administration ne prend donc pas en compte cette inscription.

Le SNUipp-FSU 79 a dénoncé cette façon de compter les effectifs, tout comme il s’est insurgé contre la défiance de l’administration à l’égard des directeurs et des élus en ce qui concerne les prévisions d’effectif. Notre organisation syndicale propose en effet de nombreuses modifications d’effectifs en instance, basées sur les remontées des collègues.

Carte scolaire : poste en classe

Maternelle :

Le SNUipp-FSU 79 a rappelé qu’on ne peut pas accueillir et enseigner correctement avec des effectifs au-dessus de 25 élèves par classe

Le SNUipp-FSU 79 a rappelé qu’en faisant une carte scolaire si tôt dans l’année, il est difficile de prévoir les effectifs en TPS et en PS, que ce soit pour les municipalités ou les équipes d’écoles. A cela, le DASEN ne peut que répondre que c’est pour cela qu’il refait une carte scolaire en juin. Il serait pourtant rassurant que la DSDEN prennent en compte les prévisions des effectifs des personnels sur le terrain et non une photographie des effectifs issue de la base-élève.

Le SNUipp-FSU 79 est intervenu et a argumenté sur chaque école potentiellement touchée par une mesure de carte scolaire mais le DASEN. Nos interventions ont permis d’efectuer des changements, notémment sur des mesures passées en conditionnelle, ou sur des baisse de décharge de direction. Malheureusement, ces changements ont été à la marge, alors qu’il reste encore aujourd’hui une vingtaine de postes au DASEN pour terminer la carte scolaire.

Le SNUipp-FSU 79 a aussi rappelé à l’administration son devoir de soutien aux écoles en concurrence avec des écoles privées.

Les mesures en maternelle sont les suivantes :

FermeturesFermetures conditionnellesOuvertures

St Aubin le Cloud mat

Brioux sur Boutonne mat

Aiffres mat

Celles sur Belle mat

La Crèche mat

Prahecq mat

Les écoles maternelles de Bressuire-Terves, de Mauléon, de Niort Jean Mermoz et de Niort Jean Macé seront suivies avec attention lors du CTSD de juin.

Elementaire :

Comme pour les écoles maternelles, le SNUipp-FSU 79 a insisté sur la prise en compte des effectifs prévus par les équipes et non sur les élèves admis définitifs dans base élève !

Le SNUipp-FSU 79 a porté au CTSD tous les arguments et effectifs nouveaux que vous nous aviez communiqués. Il est malheureusement récurent de noter que le DASEN n’en a que très peu tenu compte.

Les mesures en élémentaire sont les suivantes :

FermeturesFermetures conditionnellesOuvertureOuvertureconditionnelle

Niort J.Prévert élem

Azay le Brûlé élem

St Maixent Wilson élem

Villiers en Plaine élem

Bressuire Duguesclin élem

St Maixent Proust Bessines élem

Primaire :

Force est de constater encore une fois que les effectifs de l’administration ne correspondent pas aux effectifs prévus par les collègues. Force est aussi de constater qu’aucun IEN n’a porté auprès de la DSDEN les effectifs pourtant transmis par les collègues directeurs !

Le SNUipp-FSU 79 a rappelé les circonstances difficiles de la fermeture de l’école de Parthenay Montgazon. Les représentants des personnels ont ainsi souligné que les services de l’Education Nationale auraient pu mieux accompagner cette fermeture en demandant à la ville de Parthenay et à la CCPG (communauté de communes) d’accompagner de façon bienveillante cette mesure déjà très difficile à accepter pour les citoyens et pour l’équipe pédagogique de cette école.

Les mesures pour les écoles primaires sont les suivantes :

FermeturesFermetures conditionnellesOuvertureOuvertureconditionnelle

Bouillé-Loretz

Prissé la Charrière

Bressuire Clazay

Niort la Mirandelle

Mauzé-Thouarsais

Parthenay Montgazon fermée totalement (- 5 classes)

Assais les Jumeaux

Le Breuil Bernard

La Ferrière en Parthenay

Azay sur Thouet

Argentonnay (le chat perché)

Parthenay la Mara

Parthenay J. Ferry

Parthenay Gutenberg

Ste Radegonde

Les effectifs des écoles de Parthenay J. Prévert, de Mougon-Thorigné et de Thouars J.Jaurès-F Buisson seront attentivement suivi par le DASEN au CTSD de juin.

RPI

C’est sûrement sur les RPI déconcentrés que les mesures de carte scolaire sont les plus violentes. Si on peut noter pour les écoles maternelles, élémentaire, et primaires un certain équilibre entre les fermetures conditionnelles et les fermetures, ce n’est clairement pas le cas pour les RPID. Pour le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres, Ces décisions sont clairement un message du DASEN aux élus et citoyens des communes des RPID, annonçant que l’Education Nationale ne soutiendra pas les communes qui ne veulent pas revoir le maillage de leurs écoles. Le DASEN, par l’intermédiaire de ces mesure de carte scolaire, pousse vers les restructurations de l’offre scolaire en milieu rural qu’il souhaite au regard du protocole rural signé l’an dernier dans le département, voir évoluer.

Force est de constater que, comme partout sur le département, les effectifs dans les RPID sont en baisse. Mais là où le SNUipp-FSU 79 y voit une opportunité de faire baisser le taux d’encadrement en soutenant ces RPI sans fermer de classe, le DASEN lui y voit un argument pour dire que si les effectifs baissent dans ces structures c’est qu’elles sont sur plusieurs sites !

Le SNUipp-FSU 79 rappelle son attachement à une école proche des citoyens, une école en lien avec les spécificités du territoire. En ce sens, il a toujours défendu les RPID qui sont des structures souhaitées par les élus et donc les citoyens.

Les mesures pour les RPID sont les suivantes :

FermeturesFermetures conditionnelles

Les Fosses / Secondigné sur Belle

La Chapelle Baton / St Christophe sur Roc

Amuré / sansais / St Georges de Rex

Vallans / la foye Monjault / La rochenard

Fors / Juscorps / St Martin de Bernegoue

Chey / Chenay / Sepvret

Saint Loup Lamairé / Louin

Bouillé st Paul / Massais

Gourgé / Pressigny

Missé / Taizé-Maulais

Carte scolaire : poste hors la classe

Postes plus de maîtres que de classe.

Le SNUipp a été entendu dans sa demande de mettre ces postes à temps plein sur une seule école. En effet dans 4 écoles, les poste PDMQDC passent de 0,5 à 1.

Sauzé-Vaussais : de 0,5 à 1

Bouillé Loretz : de 0,5 à 1

La Mothe st Héray : 0,5

St Hilaire la Pallud : de 0,5 à 1

Niort Coubertin : de 0,5 à 1

Parthenay La Mara : 1

Amailloux : 1

C’est donc 4,5 nouveaux postes PDMQDC qui sont implantés dans les Deux-Sèvres pour cette phase de carte scolaire. Cette distribution sera certainement abondée en juin porchain.

ULIS :

La classe ULIS de l’école de Parthenay Montgazon est positionnée à l’école de Parthenay La mara suite à la fermeture de l’école de Montgazon. Cette décision a été modifiée suite à l’intervention du SNUipp-FSU qui était allé à la rencontre de tous les collègues de la ville, et qui avait échangé avec eux sur la restructuration des écoles.

RASED :

Création de 2 postes de Maîtres E

+1 Bressuire (rattaché à L’Absie)

+1 Niort (école de rattachement sera déterminée ultérieurement)

UPE2A :

Les postes existants actuellement à mi-temps seront à plein temps à la rentrée :

Bressuire Ferry : de 0,5 à 1 : +0,5

Niort Perochon : de 0,5 à 1 : +0,5

Crétaion d’un nouveau poste à mi-temps :

Niort Coubertin : 0,5

Le SNUipp-FSU 79 demande également la création d’un poste sur Saint Maixent L’École. Le DASEN remet cela à la discussion lors de la prochaine phase de carte scolaire en juin.

Autisme : Unité d’enseignement maternelle :

Niort maternelle Jean Jaures : 1

ITEP :

+1 poste classe au sein de l’ITEP

Le SNUipp-FSU demandait la création d’un deuxième poste au sein de l’ITEP également. Ceci est également remis à discussion sur la prochaine carte scolaire par le DASEN.

SESSAD Mal voyants

+0,5 sur Niort (sud du département) le poste actuel passe donc de de 0,5 à 1

Le deuxième poste à mi-temps actuellement dans le nord du département restera à mi-temps à la rentrée.

CPC :

+1 sur Niort

Remplaçants :

+5

Leur emplacement reste à définir, mais le nord serait privilégié ainsi que les zones en jonction de circonscriptions …

Le SNUipp-FSu a rappelé que le mouvement des personnels commence en mars et qu’il serait bon que les enseignants sachent sur quels postes ils vont postuler.

Décharges de direction dérogatoire (surcoût de 2,73)

Le DASEN maintien les décharges de direction dérogatoire accordées l’année dernière.

Il propose le maintien des décharges telles qu’elles sont cette année, malgré la perte d’un poste sur les écoles de maintien sur Clazay, Prissé, St Maixent Wilson.

Vote de la carte scolaire

Les votes se répartissent de la façon suivante ; Le SNUIPP-FSU vote contre cette carte scolaire.

Pour : Abstention : 3Contre : 7

Le DASEn s’est demandé ce qu’il faudrait aux représentants des personnels pour voter pour la carte scolaire ou à tout le moins s’abstenir. Nous lui avons répondu que le jour où nos mandats seraient respéctés (25 élèves par classe, 20 en REP, des RASED complets, de la formation …) nous pourrions voter favorablement, mais qu’actuellement, nous étions loin du compte !

Informations diverses données par le DASEN :

- Concernant les postes de remplaçants qui vont être créés ; information donnée ci-dessus.

- Les PDMQDC seront retravaillés et apparaîtront au mouvement.

- Mme La Rectrice veut expérimenter une charte d’information sur le remplacement. Il s’agira d’annoncer un constat d’absence, de donner la durée de son absence et de donner le nom du remplaçant qui sera ainsi dans la classe.

Pour le moment, cela sera expérimenté dans une seule circonscription et présenté très prochainement aux directeurs. L’objectif serait de formaliser une information (à destination des familles).

Le SNUipp-FSU dénonce la multiplication des documents inutiles que nous avons déjà l’obligation de remplir. De plus, la plupart du temps, il est difficile de pouvoir prédire une absence, sa durée et encore plus le nom du remplaçant qui prendra celle-ci en charge, surtout quand au final, nous ne sommes pas remplacés !

- Carte des refontes des circonscriptions : Celle-ci est toujours d’actualité mais le DASEN n’est pas en mesure d’en présenter davantage. Cette modification des circonscriptions aurait pour objectif de décharger l’IENA pour qu’elle puisse mener à bien les missions qui lui ont été données par le DASEN. Cette modification devrait impacter 3 circonscriptions. Une réunion aura lieu prochainement afin que nous ayons plus d’informations à ce sujet.

Questions Diverses :

Le SNUipp-FSU a été la seule organisation syndicale à envoyer des questions diverses à l’administration !

1. Bilan sur :

  • Dispositif des moins de 3 ans : 2 dispositifs en place. Le SNUipp-FSU s’étonne que ce dispositif ne soit pas plus soutenu sur notre département, d’autant que dans certains territoires, l’école privée accueille les TPS sans se poser plus de questions.

Le DASEN nous a répondu qu’il y a vait de la place dans les classes de matrenelle, mais nous n’avons pa stardé à lui rappeler que l’esprit de ce dispositif était de proposer des classes adaptées aux TPS, et non de compléter lesclasses existantes jusqu’à 30 élèves !

- Poste allemand St Maixent : pas de modification de ce poste, mais pas de réel bilan non plus.

- UMPEA :

1 Bressuire

0,5 Thouars

Un lien est fait avec les professionnels de santé et c’est la MDPH qui fait les notifications

- 1/2 poste SESSAD mal-voyant : Les représentants des personnels ont mis en avant la nécessité de réabonder ce poste.

- Poste de maîtres G : que deviennent les moyens lorsque les postes ne sont pas pourvus ?

Le département est pourvu de 7 postes de maîtres G. Seulement, 3 enseignants occupent ces postes, les 4 autres sont gelés, donc non pourvus. Ils seront ainsi dégelés si des enseignants qualifiés se positionnent sur ceux-ci. Le DASEN affirme qu’en aucun cas ces postes non pourvus ne servent de postes lambda.

  • UEE  : Ces postes accueillent dans des écoles des élèves d’IME.
  • Rien à signaler, à priori, tout fonctionne correctement. Les groupes sont inférieurs à 6 élèves et le temps d’enseignement reste inférieur à 12h par semaine.

- Les écoles accueillant des enfants migrants :

De nombreuses écoles sont amenées à accueillir des enfants migrants au cours de l’année scolaire. Le SNUipp-FSU soutient cette démarche, et demande à l’administration d’apporter une aide aux équipes qui en feraient la demande.

2. Que vont devenir les décharges de direction dérogatoires ?

Le DASEN maintien celles-ci et en créée de nouvelles ; voir ci-dessus.

  1. Le SNUIPP-FSU souhaite faire un point sur les SEGPA, EREA et l’ITEP ?
  2. SEGPA  : Le SNUipp-FSu s’étonne que les DGH dues aux segpa ne soient pas conformes aux textes. L’administration n’a pas la même analyse que nous sur le sujet. Nous nous adresserons à nouveau aux enseignants de SEGPA pour faire un point sur ce sujet.

EREA  : Le SNUipp-FSU a fait remarquer à l’administration que l’augmentation des rapports d’incident avec les élèves avait considérablement augmenté depuis la suppression de postes de PE éducateurs l’an dernier.

Pas de réponses argumentées de l’administration !

ITEP  : Le SNUipp-FSU a demandé l’octroi de 2 postes d’enseignants à l’ITEOP, afin de permettre à tous les enfants qui le pourraient d’être scolarisés dans de bonnes conditions.

4.Le SNUipp-FSU demande de faire un point quant au nombre de postes dévolus aux temps partiels et aux décharges de direction d’1 à 3 classes ?

7 ETP pour les temps partiels

7 ETP pour les décharge de direction

7 ETP pour les décharge de direction des écoles à 1 à 3 classes.

Le SNUipp-FSU souhaite informer le DASEN que de plus en plus d’enseignants sont épuisés de travailler dans de telles conditions avec aussi peu de reconnaissance et c’est la raison pour laquelle on observe une augmentation des temps partiels sur autorisation.

5- Le SNUipp-FSU demande au DASEN, de faire un point sur les départs à la retraite ?

Il nous informe qu’il y a actuellement 42 dossiers retraite déposés par des collègues.

6.Avez-vous une visibilité sur le nombre de postes au concours pour la rentrée prochaine ?

Il y a à priori 270 postes au concours pour l’académie de Poitiers

Il faut donc s’attendre à une augmenttaion des postes réservés.

7. La refonte des circonscriptions est-elle toujours d’actualité ?

Elle est bien toujours d’actualité, les différentes informations à ce sujet ont été données par le DASEN précédemment. Un CTSD sera peut-être réuni à ce sujet, mais le DASEN attend des informations du ministère à ce sujet.

8. Le SNUipp-FSU souhaite faire un point sur les moyens nécessaires à la liaison CM2-6ème ?

Dans le cadre des liaisons CM2-6ème, les CM2 sont souvent en déplacement au Collège.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les frais de déplacements soit partagés entre les établissement puisqu’à ce jour, seules les écoles supportent les frais.

Le DASEN était déjà intervenu afin que les enseignants du collège se déplacent lors des réunions de liaison, mais il n’avait pas pris la mesure du problème des dépenses dans le cadre des échanges avec les élèves.

Il doit intervenir auprès des collèges à ce sujet.

9- Comment seront traitées, en carte scolaire, les écoles accueillant une classe ULIS, en conformité avec la circulaire du 21 août 2015 ?

Selon le DASEN, il continue à accompagner les écoles qui ont une classe ULIS et reste attentif à chaque situation.

Le SNUipp-FSU demande une décharge d’heures en plus pour les directeurs afin que cela leur permette de suivre au mieux ces élèves. En effet, le nombre d’ESS étant important, et ayant souvent lieu sur les journées de décharge, les directeurs doivent pour le moment faire des choix entre assister aux ESS et suivre au mieux les élèves, ou assumer et répondre pleinement aux tâches de directions souvent très nombreuses.

De plus nous avons rappelé qu’il serait bon que la présence des élèves d’ULIS soit prise en compte dans les mesures de carte scolaire.

10- Le SNUipp-FSU souhaite faire un point sur les postes d’AESH ; Quelles sont les possibilités de CDIsation pour la rentrée prochaine ?

Le département est doté de 103 ETP d’AESH pour 153 personnes.

A ce jour, nous aurions 7 agents en CDD qui passeraient en CDI à la rentrée 2018.

Le SNUipp-FSU demande une dérogation pour que les CAE-CUI finissent leur contrat à la fin d’une année scolaire et non en plein milieu de l’année. Il est, en effet, impensable, alors que le mot « bienveillance est dans tous les discours aujourd’hui, d’imposer à un enfant en difficulté de s’adapter à une nouvelle personne du jour au lendemain sous prétexte que son contrat est terminé !

11- Le SNUipp-FSU souhaite revenir sur le statut de l’école de Pierre de Coubertin qui est une école d’application mais qui n’accueille pas de PEMF depuis plusieurs années ?

Le SNUipp-FSU souhaitait interroger le DASEN sur le statut de l’école Pierre de Coubertin à Niort qui est aujourd’hui encore classée comme école d’application. Tous les postes sont donc des postes de PEMF, mais, depuis plusieurs années, cette école n’accueille pas de PEMF, ainsi les personnes nommées sur ces postes (en l’occurrence depuis plusieurs années) ne peuvent être nommées qu’à titre provisoire.

Ainsi, le SNUipp-FSU demande à ce que le statut de cette école soit revu.

Le DASEN s’engage à en faire la demande auprès du ministère.


Documents joints

Compte-rendu du CTSD du 09/02/2017
Compte-rendu du CTSD du 09/02/2017