Compte rendu de la CAPD du 14 mars 2017

mardi 14 mars 2017
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Compte rendu de la CAPD du 14 mars 2017

Ordre du jour  :

- Départs en formation CAPPEI

- Inscription sur liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école (LADE)

- Liste d’aptitude à l’intégration dans le corps des professeurs des écoles

- Départs en congé de formation professionnelle

- Informations diverses concernant les détachements, temps partiels

- Questions diverses

Représentants des personnels :

SNUipp-FSU : 5 présents

SNUDI-FO : 2 présents

SE-UNSA : 2 présents

Lire la déclaration du SNUipp-FSU

PDF - 17.2 ko

Cette CAPD, initialement prévue le 9 mars a été repoussée d’une semaine, ce qui semble devenir la règle ces derniers temps !

Certains documents de travail nous sont parvenus dans les temps, d’autres nous ont été donnés en séance, ce que nous avons dénoncé vertement.

Départs en formation CAPPEI

Notre département fera partir l’année prochaine 8 personnels en formation CAPEI.

Cette nouvelle formation qui remplacera désormais le CAPASH n’est pas sans poser des questions en terme de droit des personnels et en terme de nomination sur les postes.

Le nombre de départs sera confirmé en CTA jeudi prochain. Le DASEN a laissé entendre que notre département pourrait faire partir plus que 8 collègues, mais rien de confirmé pour le moment.

Nous avons découvert les documents en séance, ce qui n’est absolument pas normal.

Nous avons dénoncé le fait que des collègues qui demandent cette formation depus plusieurs années n’aient pas été retenus. Malheureusement, nous n’avons pas pu faire un travail préparatoire suffisant, puisque nous n’avions pas les documents.

Selon cette nouvelle formation, il n’y a plus de différenciation entre les options, mais 50h de module qui orienteront les stagiaires sur les options de leur choix. Chaque stagiaire retenu a pu faire part de son choix de type de poste lors de l’entretien

Pour le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres, cette nouvelle formation est un vrai recul, puisque les stagiaires n’auront plus que 300h contre 400h dans la formation précédente. Il reste de nombreuses zones de flou que l’adminstration n’est malheureusement pas en capacité d’éclaircir pour le moment, comme par exemple les postes ASH réservés pour les personnels second degré.

Pour plus de renseignements sur cette nouvelle formation, cliquer ici.

Liste des personnes partant en formation CAPPEI :

Arrivé Nathalie - E

Berthe Corinne - G

Le Port Magalie - E

Vergne Marius - F

Weill Rémi - E

Bonneau Solène - D

Boulay Elisabeth - D

Delhomme Coralie – D

Inscription sur liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école (LADE)

32 personnes avaient demandé l’inscription sur liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d’écoles. 2 demandes ont été refusées.

Pour rappel, les collègues qui font fonction de directeur d’école sont exemptés d’entretien préalable, sauf si l’IEN émet un avis défavorable.

14 enseignants ont passé des entretiens, soit parce qu’ils n’occupaient pas des fonctions de direction à titre provisoire, soit parce que leur IEN avait émis un avis défavorable.

Liste des personnes qui partent en formation directeurs l’année prochaine :

ALLAINVirginie
BELLET Caroline
BILLION Stephanie
BIRAUD Arnaud
BOINOT Camille
BOISSINOT Corinne
BONNAULT Virginie
BONNEAU Nicolas
CASSIN Florent
CHARDAVOINE Laetitia
DESAIVRES Béatrice
DUPRE-GUERIN Magali
DUVERGER Laure
FIEVRE Julien
GENDRON Yann
GIACALONE Isabelle
GROSSET Mélanie
JACQUINOT Marie
JORIGNE Lyse-Maëlle
JOZEAU Béatrice
LAUCOIN Laurence
LE REST Sylvia
LIEGEOIS Elodie
LOUVET Géraldine
MIGAUD ATANGANA Adèle
PINAUD Julie
POTHIER Delphine
PRINTEMPS RENGEARD Charlotte
QUERU Sabine
ROUSSEL Sandrine

Les enseignants qui n’ont pas obtenu l’inscription sur liste d’aptitude des directeurs d’école devraient être reçus par leur inspecteur afin d’argumenter le refus.

Si vous avez des interrogations ou des remarques à ce sujet, n’hésitez pas à nous en faire part.

Liste d’aptitude à l’intégration dans le corps des professeurs des écoles

Une seule collège institutrice avait demandé son intégration dans le corps des professeurs des écoles. L’administration n’a pas encore reçu le contingent qui sera octroyé par le ministère … La suite au prochain épisode, ou plutôt à la prochaine CAPD ! Si le contingent le permet, cette collègue sera intégrée au corps des PE.

Départs en congé de formation professionnelle

Notre département avait cette année un contingent de 32 mois de formation.

Seules 3 collègues ont sollicité des congés formation. Toutes l’obtiennent.

Ce sont donc 22 mois de congés formation qui sont accordés. Les 10 mois restants sont donc perdus !

Nous avons déploré le manque de communication de la part de l’administration envers la profession.

Nous avons demandé que pour de tels dispositifs, des courriels soient envoyés sur les messageries professionnelles. Le secrétaire général nous a répondu que ce n’était pas possible, non pas pour des raisons techniques, mais parce que, selon l’administration, c’est aux enseignants de prendre leurs dispositions et de consulter régulièrement l’intranet. Nous avons rappelé que l’intranet n’était pas très fonctionnel, et que les documents restaient peu de temps sur la page d’accueil, et il faut parfois faire preuve de perspicacité pour retrouver les anciens documents.

Liste des personnels obtenant des mois de congés formation :

JEAN Maud (2 mois demandés et accordés)

DUBOIS Julie (12 mois demandés et 10 mois accordés)

NESPOUX Béatrice (10 mois demandés et 10 mois accordés)

Informations diverses concernant les détachements.

3 demandes de détachements pour le second degré

Le DASEN a annoncé qu’il donnait systématiquement des accords de principe pour ce type de détachement, mais il y a de nombreuses étapes avant d’arriver à la fin du processus de détachement.

Tous les collègues ont donc obtenu un avis favorable de la part du DASEN, mais cela n’assure pas que le détachement sera accordé. Cette décision sera prise, après accord du rectorat, en CAPN certainement au mois de mai.

3 demandes de détachement pour enseigner à l’étranger.

Sur ce dossier, le DASEN est beaucoup moins enclin à donner un avis favorable pour ces détachements, mais l’AEFE et le ministère ont malgré tout accordé 2 détachements sur les 3 demandés.

2 demandes d’échange France Québec

Il existe une possibilité pour les enseignants qui en font la demande d’effectuier pour une année scolaire un échange poste à poste avec un enseignant du Québec.

2 collègues de notre département en ont fait la demande cette année, et ces demandes ont été accordées par le DASEN, mais comme pour les autres détachements, ces demandes ne sont pas encore finalisées.

Nous notons que le déficit d’enseignant dans le département porte préjudice à de nombreuses demandes. En effet, si le DASEN n’est pas enclin à permettre des détachemets pour l’étranger, c’est uniquement parce qu’il craint de ne pas avoir assez d’enseignants pour assurer la rentrée.

Nous avons rappelé à l’administration qu’une création massive de postes permettrait de fluidifier les détachements, mais aussi les permutations nationales.

Informations sur les temps partiels

L’administration nous avait annoncé qu’ils feraient un point sur les demandes de temps partiel. On nous a donc annoncé que les demandes étaient cloturées depuis le 6 mars !

Ce n’était pas une grande nouvelle pour nous, et nous aurions préféré avoir la liste des demandes !

Nous en avons donc profité pour rappeler à l’administration que selon les textes, ces demandes devaient être cloturées le 31 mars.

Nous invitons donc les enseignants qui n’auraient pas pensé à faire leur demande de temps partiel à la faire avant le 31 mars et à nous contacter.

Questions diverses du SNUipp-FSU

Une personne souhaite faire une annulation de permutation, quelle réponse va lui être apportée ?

3 collègues qui ont obtenu leur permutation pour les Deux-Sèvres y ont finalement renoncé. Le DASEN n’est pas très content de cette situation, mais il va les accepter, après avis du DASDEN du département d’origine. La crainte de l’administration, c’est que notre département soit déficitaire à la rentrée prochaine.

Nous avons tout de même rappelé que les aléas de la vie amenaient parfois les enseignants à revoir leur situation et qu’il est dommage de stigmatiser ces renoncements.

Le détachement des enseignants qui veulent enseigner à l’étranger sera-t-il accordé cette année ?

Le DASEN nous a annoncé que 2 demandes sur 3 étaient accordées par l’AEFE, il était très mécontent de constater que ces collègues avaient obtenu leur départ sans qu’on lui demande son avis.

Le secteur Hors de France du SNUipp était intervenu auprès du ministère pour débloquer des situations compliquées, et ceci explique certainement cela.

Là encore, nous regrettons que les manques de recrutement empêchent la mobilité des collègues, que ce soit en France ou à l’étranger.

GAPA : où en est-on ?

Le dispositif GAPA qui a été démantelé par la rectrice sera remplacé par un autre dispositif.

Nous avons déjà largement écrit à ce sujet et l’arrêt de ce dispositif est un véritable gâchis !

Le SNUipp-FSU interviendra à ce sujet lors du CTA de jeudi prochain, CTA au cours duquel la rectrice doit présenter le nouveau dispositif qu’elle souhaite mettre en place, mais comme rien ne semble arrêté, nous ne savons pas bien ce qu’elle va pouvoir présenter !

Comment vont être attribués les postes de psychologues scolaires cette année ?

Sur ce dossier, l’administration n’est pas très informée. Nous avons appris aux services que les psychologues devaient demander leur intégration ou leur détachement avant le 31 mai.

Concernant le mouvement des personnels, pour cette année, rien ne change, les collègues psychologues scolaires postuleront au mouvement comme l’an dernier.

Un nouveau corps sera créé à partir du 1er septembre prochain, et c’est à ce moment là que leur gestion administrative passera au niveau du rectorat.

Là encore, tout se fait dans le précipitation et l’administration semble courir après les annonces du ministère sans vraiement anticiper.

Quel sera le nombre de PES à la rentrée 2017 dans notre département ?

Les Deux-Sèvres accueilleront 50 PES à la rentrée prochaine, ce qui change peut par rapport à l’année dernière. Il faut donc s’attendre à ce qu’une trentaine de postes soient bloqués pour le mouvement. (nouveaux stagiaires + prolongations + renouvellement)

IFF du début de carrière : avez-vous eu un retour du rectorat ?

Le SNUipp-FSU qui accompagne des collègues stagiaires qui veulent faire valoir leurs droits en matière d’indemnisation pose cette question à l’administration depuis plusieurs mois. Le secrétaire Général a à priori fait la demande auprès du rectorat mais n’a toujours pas obtenu de réponse.

Inadmissible.

Nous portons ces dossiers depuis octobre dernier et nous n’avons toujours pas de réponse.

Nous nous adresserons au rectorat par le biais du CTA afin de pouvoir avoir des réponses.

Quelle sera la date limite pour les demandes d’ineat/exeat ?

Les demandes de permutations manuelles (ineat – exeat) devront parvenir aux administrations avant le 19 mai prochain. (Cf intranet de la DSDEN)

Postes adaptés : quand seront connues les personnes ayant obtenu allègement , PACD et PALD ?

Pas de réponse claire encore une fois de l’administration. « on aura la liste très prochainement »

Comme nous en faisons le constat régulièrement, l’administration répond de moins en moins à nos questions, puisque beaucoup de sujets sont traités par le rectorat. Cette gestion qui s’éloigne de plus en plus du terrain ne se fait pas dans l’intérêt des personnels.

Les élus du SNUipp-FSU siégeant : Lydie Palpacuer, Valérie Merle, Françoise Texereau, David Jouannetaud, Julie Couprie.


Documents joints

Compte rendu de la CAPD du 14 mars 2017
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