COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 13 AVRIL 2017

jeudi 13 avril 2017
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COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 13 AVRIL 2017

Ordre du jour :

Mouvement des personnels 1ère phase

Ajustement du mouvement inter-départemental

Demandes de détachement

Questions diverses

Présents :

Administration :

Franck Picaud DASEN

Emmanuel Rouette SG

Laure Peraudeau cheffe du SRH

Anne Cosme

C. Lambin : IEN MElle

M-J. Paquet, IEN Bressuire

M-C. Clisson, IEN Parthenay

F. Clisson, IEN ASH

Représentants des personnels :

SNUipp-FSU : 5

SE-UNSA : 2

SNUDI-FO : 2

Vous pourrez lire la déclaration du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres en cliquant ici :

PDF - 18.7 ko

Nous avons profité de cette déclaration pour rappeler les divers points que nous souhaitons voir évoluer à l’avenir concernant le mouvement des personnels.

Notre travail a permis de déceler et de faire corriger des erreurs et nous demandons donc à l’administration à l’avenir de nous fournir le plus tôt possible les documents afin que nous puissions mener un travail plus serein.

Nous avons aussi alerté cette année encore l’administration sur le mouvement des personnels qui est de plus en plus fermé, notamment à cause des postes bloqués pour les PES

Cette année, 611 collègues ont participé au mouvement des personnels. Seuls 286 ont obtenu un poste, 152 sont maintenus sur leur support d’origine et 173 sont encore sans poste.

Nous avons dénoncé les délais dans lesquels les collègues ayant sollicité un allègement de service ou un poste adapté ont été informés.

En effet, une réunion s’est tenue au rectorat le 17 février dernier à ce sujet et les enseignants n’ont été destinataires d’une réponse que mi-avril.

Nous avons aussi dénoncé les conditions dans lesquelles étaient choisis les départs en formation, que ce soit pour des formations comme le CAPPEI ou bien les formations continues.

Nous réclamons que les collègues soient classés par barème et que les départs ne soient pas dépendants des décisions des IEN et du DASEN.

Le SNUipp-FSU a rappelé son implication, par le biais du RESF (Réseau Education Sans Frontières) dans le soutien aux familles d’immigrés qui sont aujourd’hui à la rue.

Nous avons aussi invité le DASEN à prendre connaissance du livre blanc du SNUipp-FSU qui récapitule le projet que nous portons pour l’école, projet qu’il est bon de remettre en avant en cette période de débats électoraux où tout et son contraire peut être dit.

Mouvement des personnels :

Suite à plusieurs interventions du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres, des erreurs de nomination ont pu être corrigées, et nous pensons avoir contribué à ce que ce mouvement soit le plus transparent possible.

Nous remercions les très nombreux collègues qui nous ont confié leur fiche de suivi, ce qui nous a permis d’effectuer les vérifications nécessaires, et d’avertir, le cas échéant l’administration.

Vous pouvez consulter avec votre code acady le mouvement des personnels en vous connectant au site e-mouvement du SNUipp-FSU 79. Vous y trouverez de nombreuses informations concernant votre nouvelle affectation, mais aussi un comparatif avec les mouvements des années précédentes.

Vous trouverez aussi en pièce jointe le mouvement géographique.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres si vous avez des questions concernant le mouvement des personnels.

Désormais, les collègues sans poste devront participer à la seconde phase du mouvement qui se déroulera selon le calendrier suivant :

Saisie des voeux : du 15 au 23 mai

CAPD seconde phase : 8 juin

Les enseignants qui sont titulaires d’un poste et qui veulent participer à cette seconde phase devront se signaler auprès de l’administration. Les modalités seront précisées par l’administration certainement après les vacances scolaires.

Les collègues ayant obtenu un poste lors de cette première phase ne pourront pas, eux, participer à la seconde phase.

Permutations inter départementales :

4 personnes ayant obtenu le département des Deux-Sèvres ont demandé à annuler leur permutation.

Le DASEN a répondu favorablement à 3 de ces demandes. L’une d’entre elle a été refusée.

Demandes de détachement :

Cette année, 14 collègues ont demandé un détachement, que ce soit pour le second degré ou pour aller enseigner à l’étranger. 3 ont été accordées et 5 sont encore en attente de réponse de la part du ministère. Ce sont 6 collègues qui ont essuyé un refus.

Sur ce dossier aussi, les collègues sont victimes du manque d’enseignants dans le département.

Le DASEN nous a aussi présenté les nominations sur les postes à profil. Le SNUipp-FSU a à nouveau dénoncé ces postes à profil qui, pour certains d’entre eux, pourraient être donnés au barème, et qui apportent de l’opacité au mouvement des personnels.

CAPPEI :

Lors de la dernière CAPD, le DASEN nous avait annoncé le départ de 8 collègues en formation CAPPEI.

À la suite de cette CAPD, nous avons reçu un mail de l’administration nous précisant que l’une des collègues ayant obtenu une formation option E ne partait plus, au profit d’un départ en option B (Déficient visuel).

A ce jour, l’administration n’a personne à faire partir sur cette option. Nous invitons donc les enseignants qui pourraient être intéressés par cette formation à prendre rapidement contact avec l’IEN ASH, Mme Marie Françoise Clisson. De plus, il reste, suite au premier mouvement un poste dans le nord du département qui pourrait permettre un support de stage pour un départ dans cette option.

Le DASEN nous a aussi annoncé qu’un départ supplémentaire serait possible l’année prochaine en option G.

L’administration prendra rapidement contact avec la personne retenue afin qu’elle participe au second mouvement et puisse obtenir le poste nécessaire.

Temps partiels :

Cette année, ce sont 275 collègues qui ont demandé à travailler à temps partiel l’année prochaine.

Les 80% sur autorisation ont tous été refusés, tout comme les temps partiels annualisés à 50%.

Nous déplorons que le droit au travail à temps partiel sur autorisation recule chaque année, ce, en raison des difficultés budgétaires et du manque d’enseignants dans notre département.

Malheureusement, de plus en plus d’enseignants manifestent le besoin de réduire leur quotité de travail pour pouvoir répondre à toutes les exigences de notre métier.

Questions diverses :


1 – Combien de collègues ont fait des demandes de disponibilités pour l’année prochaine(renouvellement et nouvelles demandes), et quelle réponse leur a été donnée par l’administration.

A ce jour, 22 collègues ont fait des demandes de disponibilités pour l’année prochaine. Les demandes de droit sont bien entendu accordées, par contre, les 5 nouvelles demandes sur autorisation ont toutes été refusées.

Là encore, les enseignants font les frais du manque d’enseignants dans le département.

À ce sujet, le DASEN a d’ailleurs abordé la question des contractuels qui pourraient bien être employés pour assurer des missions d’enseignement. Notre organisation syndicale s’oppose à l’emploi de contractuels pour remplir des missions d’enseignement depuis toujours. Une revalorisation de notre métier et l’ouverture des postes au concours de professeurs des écoles seraient une solution bien plus pérenne, et plus respectueuse.

2 – Nous souhaitons faire un point sur les incompatibilités de temps partiels avec certains postes.

Nous dénonçons depuis longtemps que des enseignants qui demandent un temps partiel de droit soient évincés de certains postes, comme par exemple, les postes de brigade ou les postes de PEMF.

Selon nous, il est inadmissible de demander aux enseignants de faire un choix entre vie personnelle et vie professionnelle.

Le DASEN reste malgré tout campé sur ses positions à ce sujet.

Nous rappelons cependant qu’aucun collègue ne peut perdre son poste pour avoir demandé à travailler à temps partiel. Si c’est le cas, l’administration peut cependant proposer un échange de service.

3 – Le poste de PDMQDC de Sauzé-Vaussais a été présenté aux collègues comme étant un poste itinérant sur plusieurs écoles du secteur. Nous souhaiterions échanger à ce sujet, car il n’avait pas été présenté comme cela en carte scolaire.

Légende urbaine ? Fausse rumeur ? Le DASEN nous a rassuré, le poste de plus de maitres que de classes est bien implanté à l’école de Sauzé Vaussais, et ne sera pas amené à se déplacer dans les écoles du secteur.

4 – Quels sont les possibilités pour les AESH d’accompagner les sorties scolaires ? Certaines demandes d’accompagnements ont été accordées, d’autres non. Pourquoi ? Quel texte encadre ces accompagnements ?

Pour les AVS en contrat aidé, il est juridiquement impossible d’accompagner des sorties avec nuitée. Par contre, pour les AESH, il est possible d’accompagner lors des sorties avec nuitée sous couvert d’une modification d’emploi du temps.

Le DASEN et l’IEN ASH ont cependant redit qu’aucun élève ne devait être mis à l’écart d’une sortie scolaire et que des solutions pouvaient être envisagées. Les équipes doivent donc prendre contact avec l’IEN ASH le cas échéant.

5-Les missions des AESH-i sont précisées dans la circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 renvoyant au titre II de la Circulaire n°2003-092 du 11-6-2003. Par contre il n’existe aucune précision concernant les AESH-co. Sur quel texte doit-on s’appuyer pour clarifier les missions des AESH-co ?

Les missions des AESH-Co sont précisées dans la circulaire du 21-10-2015 n° 2015-129 paragraphes 1 et 2.

Nous invitons les collègues enseignants et AESH-Co à se référer à cette circuliare, et à nous contacter si besoin.

6 – Quel est l’avenir des AVS-AESH au sein des établissements ? (ITEP, IME)

Selon le cadrage national datant du 23 juin 2016, il n’est plus prévu que l’éducation nationale positionne des AVS dans les établissements du type IME, ITEP, mais c’est désormais à l’ARS, Agence Régionale de Santé, de remplir cette mission.

Une réunion doit avoir lieu entre les différents départements de l’académie et l’ARS afin de voir comment cette nouvelle gestion va se mettre en place.

Pour le SNUipp-FSU, c’est encore une grande régression et un coup porté en direction des établissements d’adaptation scolaire.

Nous resterons vigilants sur cette question et nous reviendrons vers l’administration dès la prochaine CAPD afin de vérifier que le dossier est bien suivi.

7 – Nous souhaitons aborder la participation des enseignants en ASH et notamment des enseignants coordonnateurs ULIS, aux animations pédagogiques.

L’IEN ASH nous a rappelé que les coordonateurs avaient la possibilité de participer aux animations pédagogiques, mais que ce n’était en aucun cas une obligation.

8 – Nous souhaitons faire un point sur la mise en place du LSU.

De nombreux enseignants nous ont fait remonter des difficultés concernant les bascules entre le logiciel Cerise et le logiciel LSU.

Nous invitons les enseignants à ne pas stresser à ce sujet et à garder en tête que le principal, c’est le travail auprès des élèves et une communication auprès des familles.

Nous avons souligné l’incohérence de ce nouveau dispositif, qui doit paraitre bien complexe pour nombre de parents d’élèves.

Voilà encore une dérive informatique qui ajoute de la surcharge de travail sans pour autant servir les enseignants et surtout les élèves.

Le DASEN précise qu’il faut faire appel aux conseillers pédagogiques informatique ou à l’équipe de circonscription en cas de difficulté.

9 – Quelles suites ont été données pour venir en aide aux collègues qui ont signalé des difficultés liées au climat scolaire cette année et où en sont les équipes aujourd’hui ? (Secondigné sur Belle, Chail, Clussais la pommeraie ...)

Selon le DASEN, et l’IEN de la circonscription, les situations, si elles ne sont pas solutionnées, se sont apaisées sur ces écoles.

De notre coté, nous savons que les choses sont encore très compliquées et que le climat scolaire engendre un très grand stress pour les équipes en place.

Le DASEN a grandement remercié l’IEN et son équipe dans la gestion de ces situations. Nous rappelons que ceux qui sont dans les classes chaque jour et qui vivent les difficultés, ce sont bien les enseignants.

10 – Nous souhaiterions faire le point sur le remplacement, et notamment sur les difficultés de remplacement rencontrées sur les circonscriptions de Thouars, Bressuire et Parthenay et nous souhaitons aborder l’organisation de la récupération des heures des remplaçants ayant dépassé leur nombre d’heures.

Le nombre de demi journées non remplacées sur le mois de février est en très forte baisse cette année. (66 demi journées non remplacées contre 287 en 2016 et 1244 en 2017)

La création de postes de remplaçants ces dernières années, ainsi que l’octroi de temps partiels à 80% ont certainement contribué à cette forte baisse.

En effet, les collègues travaillant selon une quotité de 80% doivent certaines journées à l’administration qu’ils effectuent en tant que remplaçants.

Malheureusement, sur les circonscriptions de Bressuire, Thouars et Parthenay, la situation est très tendue depuis plusieurs semaines, et plusieurs gros établissements ont eu à gérer des classes sans enseignants.

Concernant la récupération des jours pour les remplaçants qui ont cumulé trop d’heures depuis le début de l’année, elle sera bien prise en compte par l’administration.

N’hésitez pas à nous recontacter si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir ces heures, nous interviendrons auprès de l’administration.


Documents joints

COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 13 AVRIL 2017
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