Compte-rendu de la CAPD du 8 juin 2017

jeudi 8 juin 2017
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Compte-rendu de la CAPD du 8 juin 2017

Ordre du jour :

Seconde phase du mouvement des personnels

accès à la hors classe

ineat exeat

Représentants des personnels :

SNUipp-FSU : 5 présents

SNUDI-FO : 2 présents

SE-UNSA : 2 présents

Lire la déclaration du SNUipp-FSU

Réponse du DASEN aux déclarations

Dans notre déclaration, nous avons dénoncé les conditions de travail particulièrement difficiles pour de nombreuses écoles du département cette année. Les réponses de l’administration sont comme d’habitude insuffisantes, voire pas à propos. Lorsque nous présentons les difficultés qui nous sont remontées, le DASEN nous répond que ses IEN sont dévoués et actifs sur le terrain. Lorsque nous dénonçons le manque criant de moyens pour venir en aide aux personnels, le DASEN nous répond qu’il travaille avant tout pour le bien-être des élèves. Pour le SNUipp-FSU, ces situations qui augmentent très significativement chaque année méritent une réponse bien plus forte de la part de l’administration, et cela vient bien illustrer le nécessaire engagement en direction de l’école, qui passe par l’augmentation des moyens.

Le DASEN a aussi répondu sur la question des rythmes scolaires. Il a réaffirmé que la validation d’une modification des rythmes scolaire pouvait se faire à la demande d’une mairie après avis d’un ou de plusieurs conseils d’école, et que dans tous les cas, la décision finale revenait au DASEN dans le cadre du CDEN. La seule décision des mairies ou des conseils d’école ne peut suffire.

Pour toutes questions à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone.

Rappel : le prochain CDEN se tiendra le 30 juin prochain. Actuellement, aucune demande n’a été communiquée au DASEN.

Mouvement des personnels :

Grâce au SNUipp-FSU des situations ont pu être clarifiées.

Pour connaitre les résultats du mouvement, vous pouvez consulter la liste jointe, ou vous connecter avec votre code ACADY sur le site e-mouvement du SNUipp-FSU.

Hors classe :

Le contingent de collègues pouvant passer à la hors classe cette année est de 62. (soit 5,5 % des promouvables)

Une collègue partant à la retraite a été contactée par les services, elle renonce à son passage à la hors classe.

Les trois organisations syndicales représentées à la CAPD ont proposé au vote une motion concernant les nouvelles modalités de passage à la hors classe. Il y est demandé au DASEN de faire remonter auprès du ministre la nécessité que la note prise en compte pour le calcul du barème soit arrêtée au 31 décembre, et non au 31 août.

Ineat exeat :

La situation de notre département, mais de nombreux autres départements de France est particulièrement inquiétante.

Notre département est actuellement en déficit d’au moins 13 postes. Aussi, toutes les demandes d’ineat ont reçu un avis favorable, soit 22 demandes. Ces ineat seront accordés si les collègues obtiennent l’exeat de leur département d’origine.

Par contre, les demandes d’exeat sont bloquées. Le DASEN ne souhaite pas permettre d’exeat pour le moment, et si il en accorde, ce sera à la marge.

Il a clairement évoqué la possibilité d’avoir recours à des contractuels dans le premier degré l’année prochaine. Il est déjà prévu l’embauche de 45 contractuels dans la Vienne.

Pour le SNUipp-FSU cette solution n’est absolument pas acceptable. Les collègues qui sollicitent des changements de département sont la plupart du temps dans des situations personnelles très compliquées et l’administration ne leur offre aucun espoir de pouvoir les résoudre.

Le SNUipp-FSU restera très vigilant sur l’avancée de ce dossier et continuera de soutenir les dossiers des collègues qui le sollicitent.

Questions diverses du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres :

1 – Stagiaires et début de carrière :

  • Quelles sont les avancées sur l’organisation des stages des PES l’année prochaine ?

Les stagiaires travailleront selon une alternance différente l’année prochaine. Cette nouvelle organisation a été choisie académiquement.

Elle se fera toujours avec 2 stagiaires sur une même classe et elle se déroulera comme suit :

De la rentrée au 06 octobre : alternance 2,5 jours / 2,5 jours

Du 9 octobre au 12 janvier : alternance 1 semaine / 1 semaine

du 15 janvier à la fin de l’année : alternance 2 semaines / 2 semaines

Nous avons interrogé l’administration sur la pertinence de cette nouvelle alternance notamment en terme d’organisation des apprentissages. Nous avons demandé que du temps soit laissé aux binômes pour pouvoir travailler ensemble.

Nous irons très rapidement à la rencontre des nouveaux PES et nous suivrons leur année de stage pour intervenir le cas échéant si cette organisation ne convenait pas.

Les équipes d’école qui seraient impactées par cette nouvelle organisation pourront bien entendu s’adresser à nous.

  • Avez-vous des informations concernant la fin d’année des PES ? Date des commissions, titularisations ? Avancée des visites d’inspecteurs ?

A ce jour, toutes les inspections de stagiaires sont faites. Suite à une décision académique, tous les stagiaires n’ont pas forcément reçu la visisite d’un inspecteur.

Ce sont 16 stagiaires qui ont été inspectés ainsi que tous les enseignants stagiaires du privé.

Cependant, les inspecteurs émettent un avis sur la titularisation de tous les PES en se basant sur les rapports des PEMF.

Les titularisations seront prononcées le 5 ou le 6 juillet.

Les stagiaires qui ne seraient pas titularisés seront reçus par la suite par un jury au rectorat.

Nous invitons tous les stagiaires qui ne seraient pas titularisés à prendre contact avec les représentants des personnels du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres.

  • Nous voudrions avoir un point sur les IDS demandées par les collègues PES ?

Les stagiaires qui ont sollicité l’IDS ne peuvent la percevoir que si leur domicile n’est pas limitrophe de la commune de leur école de rattachement ET de leur lieu de stage.

Ce dossier est pour le moins flou, et encore une fois, nous sollicitons l’administration depuis le début de l’année scolaire et il est très difficile d’obtenir des réponses claires.


2 – Gestions des écoles :

  • Plusieurs écoles, notamment du Mellois, ont vécu des situations très difficiles au cours de cette année scolaire. Nous souhaiterions échanger à ce sujet et avoir un retour sur l’état de ces situations à ce stade de l’année scolaire.

Cette question que nous avions aussi abordée dans notre déclaration liminaire a donné lieu à de nombreux échanges qui renforcent le sentiment que l’administration ne prend absolument pas la mesure des difficultés rencontrées par les collègues. Le manque de moyens est de plus en plus criant dans les écoles et l’administration ne propose que des pansements sur des plaies ouvertes.

Malheureusement, seule la mobilisation collective pourra nous permettre de faire entendre les besoins nécessaires pour améliorer le système éducatif.

3– Gestions des collègues :

  • Nous souhaitons faire un point sur le nombre de demandes de démissions. (PES et titulaires) et demandes de disponibilité.

Depuis le début de l’année scolaire, 2 PES et 2 enseignants titulaires ont démissionné.

Le SNUipp-FSU s’est alarmé du nombre croissant de collègues qui se renseignent sur les modalités pour démissionner.

Pour rappel, la démission dans l’éducation nationale n’est pas de droit.

Avant de s’engager dans cette option définitive, nous invitons les collègues à contacter les représentants des personnels du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres.

  • Nous souhaitons faire un point sur les départs en formation CAPPEI suite aux nominations au second mouvement.

L’administration nous a confirmé le départ en formation CAPPEI de Mme Godet et de Mme Arrive.

En effet, les nominations lors de ce second mouvement ont permis à ces collègues d’être affectées sur un poste leur donnant accès à la formation.

Cette année, les conditions de nomination ont été particulièrement mouvementées, puisque les dates de nos CAPD et les dates des décisions au niveau du rectorat ne correspondaient pas.

Le SNUipp-FSU continue de réclamer une augmentation des postes ASH ainsi qu’une augmentation des départs en formation.

  • Nous souhaitons avoir la liste de tous les collègues ayant sollicité un PACD (Poste Adapté de Courte Durée).

Les représentants des personnels qui accompagnent de nombreux collègues sur divers sujets de leur carrière étaient jusque là destinataires des documents de travail. L’administration n’a pas souhaité nous communiquer cette liste. Les représentants des personnels font un gros travail d’accompagnement auprès de la profession, ils sont tenus par une règle éthique de confidentialité. Etre destinataire de ce type de documents nous permet de suivre l’évolution des demandes dans le département d’une année sur l’autre et de voir s’il y a une aumentation significative.

Nous regrettons cette décision du DASEN.

Nous invitons tous les enseignants qui auraient sollicité un PACD à contacter les représentants des personnels du SNUipp-FSU afin de se faire accompagner dans leurs démarches.

  • Nous souhaitons échanger sur les nouvelles modalités d’accès à la formation professionnelle via le compte personnel de formation.

Désormais, les compte personnel de formation prend la place du DIF. L’administration nous a renvoyé à la circulaire parue sur l’intranet.

Vous pouvez aussi consulter l’article du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres à ce sujet en cliquant ici


  • inspection : les textes prévoient que chaque enseignant soit informé en juin du rendez-vous carrière qui doit avoir lieu l’année suivante. Comment cela va se passer dans notre département ?

Le SNUipp-FSU a rappelé à l’administration les cadres posés par les nouveaux textes concernant l’inspection, à savoir que la liste des enseignants qui auront un rendez-vous carrière doit être arrêtée en juin, pour l’année scolaire suivante, et les rendez-vous carrière doivent être annoncés aux collègues un mois avant la date.

Le DASEN nous a dit que si les textes étaient clairs, il les appliquerait … Nous serons vigilants !

4 – Nous souhaiterions avoir un point sur les demandes d’ineat/exeat ?

Voir réponse du DASEN plus haut.

5 – Temps partiels

  • Nous souhaitons faire le point sur les demandes de modification ou d’annulation de temps partiel ou sur les nouvelles demandes.

De nombreuses nouvelles demandes ont été formulées auprès du DASEN. Toutes ont été acceptées.

L’augmentation du nombre de temps partiels est marqueuse d’un mal-être grandissant dans la profession, et pèse fortement sur le déficit d’enseignants dans notre département.

Heureusement, l’administration des Deux-Sèvres continue d’accorder ces temps partiels, y compris sur autorisation, mais de nombreux autres départements ont des règles beaucoup plus drastiques.

6 – organisation de la rentrée prochaine :

  • rythmes scolaires. Avez-vous des directives ?

Voir réponse du DASEN plus haut

  • Quelle sera votre politique concernant les plus de maîtres que de classes dans le département ?

Pour le moment, le DASEN n’a reçu aucune directive à ce sujet. Les enseignants qui sont nommés sur un poste de plus de maitres que de classes pour la rentrée prochaine ne verront pas de modification de leur poste.

Le DASEN a rappelé qu’une évaluation nationale du dispositif serait menée au cours de l’année prochaine. Nous espérons juste qu’elle sera objective !

7– Formation :


  • Connaissez-vous le nombre de collègues intégrant la formation GSP (ancien GAPA) l’année prochaine ?

À notre grand étonnement, l’administration nous a annoncé que le rectorat était pour le moment en train de recruter … les formateurs. Autant dire que les enseignants dans le besoin qui voudraient bénéficier de ce dispositif ne sont pas prêts de pouvoir avoir de l’aide.

8 – AESH :

  • Temps de travail des AESH : L’article 7 du décret n°2014-724 du 27 juin 2014 fixe la durée du temps de travail des AESH. Pour un AESH travaillant à 60 % cela représente 955,8 heures annuelles sur 39 semaines soit 24h semaine. Le nombre de semaines d’accompagnements auprès des enfants étant lui de 36 semaines, Pourquoi certains proviseurs décomptent-ils les 3 semaines de différence en reliquat ?

Le DASEN a fait référence à un texte émanant du rectorat et régissant le cadre de travail des AESH.

Il y est dit que le reliquat de 3 semaines devait être utilisé pour absorber le temps de formation de ces personnels. Nous savons qu’il existe des différences d’interprétation par les chefs d’établissements. Nous invitons nos collègues AESH qui rencontreraient des difficultés à nous contacter.


Les représentants du SNUipp-FSu des Deux-Sèvres restent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant cette CAPD.


Rappel :

Prochaines instances :

Groupe de travail carte scolaire : 19/06

CTSD (carte scolaire) : 22/06

CDEN : 30/06

CAPD nominations d’office : 06/07

Lors de la phase des nominations d’office, les enseignants sans poste ne pourront pas émettre de vœux. L’administration n’éditera pas de liste, et les représentants des personnels ne pourront pas fournir de liste fiable des postes vacants, puisque de nombreux paramètres entrent en jeu (carte scolaire, temps partiels …)

Nous invitons tous les enseignants sans poste à contacter le SNUipp-FSu des Deux-Sèvres pour nous faire part de leur situation personnelle, (secteur géographique, situation familiale, reconnaissance de handicap ...) afin que nous puissions défendre leur dossier en instance, le cas échéant.

L’administration tiendra compte du barème pour ordonner les nominations d’office, mais elle sera aussi vigilante aux situations personnelles

Les représentants du SNUipp-FSU à la CAPD,

Julie Couprie, David Jouannetaud, Valérie Merle, Lydie Palpacuer, Françoise Texereau.