Compte-rendu du CTSD du 22 juin 2017

jeudi 22 juin 2017
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Compte-rendu du CTSD du 22 juin 2017

Présents :

DSDEN 79

IA-DASEN : Franck Picaud

IENA : Yolande Séchet

IEN : Mme Clisson (ASH), M. Béja (remplacement de Mme Clisson Parthenay), Mme Lambin (Melle), Mme Boulineau (St Maixent), Mme Parizot (Niort Sud)

SG : Emmanuel Rouette

Brigitte Attana

Laure Péraudeau (S3E)

Représentants Syndicaux :

SNUipp-FSU : 4

SGEN-Cfdt : 1

SE-UNSA : 2

Snudi-fo : 2

Vous trouverez à suivre la déclaration liminaire lue par le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres.

PDF - 30 ko

Après avoir fait état de la situation politique du pays et des conséquences dans l’éducation nationale, nous y avons abordé la question des rythmes scolaire, des dédoublements en CP, mais aussi et surtout, du manque de moyens généralisé dans l’éducation nationale

Nous sommes aussi intervenus sur le non comptage des enfants de moins de 3 ans dans les ZRR.

Concernant les rythmes scolaires, Le DASEN est moins catégorique qu’en CAPD, puisqu’il a dit qu’il accepterait le passage à 4 jours si il y avait consensus entre les différentes parties. Il est donc possible que des écoles passent à 4 jours. Pour le moment seule la commune de Saint Varent en a fait la demande.

Pour le SNUipp-FSU cette question n’est vraiment pas l’urgence. Il faut absolument que les rythmes scolaires soient pensés à l’échelle du territoire. Le pouvoir de plus en plus grand laissé aux élus nous inquiète fortement.


Concernant le comptage des – de 3 ans dans les ZRR, nous avons fait remarquer au DASEN que les règles changeaient en cours de route et que les équipes et les élus ne comprenaient pas ce revirement. Selon le DASEN, étant donné que la carte des ZRR va elle aussi évoluer au premier juillet, il estime qu’il doit revoir la modalité de prise en compte des effectifs. Le département passe de 52 % à 80 % du territoire classé en ZRR.

Pour le SNUipp-FSU, cela aurait été au contraire l’occasion d’améliorer la prise en charge des élèves de toute petite section dans de nombreuses écoles. Pour rappel, c’est l’une des priorités énoncées par la Rectrice, et cela fait partie intégrante du protocole rural signé il y a peu dans notre département.


Concernant notre intervention sur le dédoublement des CP en éducation prioritaire, le DASEN a bien confirmé que cette mesure ne nous concernerait pas pour la rentrée prochaine, mais serait étudiée pour la rentrée suivante (2018)

Il faudra donc à ce moment là trouver les moyens quelque part. Seront pris en compte les ouvertures de postes, mais aussi les possibilités au niveau des locaux et les modalités de travail possibles.

Le SNUipp-FSU réclame depuis longtemps la baisse des effectifs par classe, mais pour TOUTES les classes.

Dans notre département, de nombreuses écoles qui ne sont absolument pas classées REP connaissent des problématiques similaires à la REP. La grande ruralité cache bien souvent des réalités tout aussi alarmantes, et celles-ci, liées à l’isolement géographique sont amplifiées. L’apprentissage de la lecture n’est pas plus important en REP qu’ailleurs.


Concernant l’emploi de contractuels dans le premier degré dans les Deux-Sèvres, le DASEN nous annonce un contingent de – 17 enseignants pour la rentrée prochaine. Ce chiffre a largement augmenté depuis la dernière instance.

La possibilité de recruter 10 enseignants sur liste complémentaire a été évoquée cela mais doit être accordée par le ministère.

S’il n’a pas confirmé le recours aux contractuels, il ne l’a pas exclu.

Le SNUipp-FSU s’oppose farouchement à ce type de fonctionnement. Comme nous l’écrivons dans notre déclaration : « Qui confierait sa santé à un médecin contractuel recruté sur entretien sans les diplômes requis ? Personne. Alors pourquoi confier rien de moins que l’éducation et l’enseignement de nos enfants à des personnels non formés et de surcroît employés sous des contrats précaires ? »


Après les échanges en ouverture du CTSD, nous avons abordé les mesures de la seconde phase de la carte scolaire.

Il restait de nombreux postes au DASEN pour aborder cette carte scolaire. Sur la cinquantaine de mesures étudiées lors du groupe de travail, beaucoup ont donc pu être abandonnées. Cependant, cela a permis au DASEN de mettre en garde sur plusieurs situations. Pour le SNUipp-FSU Ce sont les seuils qu’il faudrait revoir complètement afin de permettre de meilleures conditions d’enseignement dans toutes les classes.

Vous trouverez à suivre le tableau des mesures prises lors de ce CTSD.

Mesures de carte scolaire phase 2

(Pour rappel, voici à suivre le tableau des mesures prises en février )

Mesures de carte scolaire phase 1

Questions diverses du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres :

1 – Nous souhaiterions des éclaircissements sur la politique appliquée en matière de carte scolaire dans les écoles en politique de la ville.

Pour le DASEN, aucun texte ne prévoit de baisser les seuils dans les écoles en politique de la ville. Il n’y a donc pas de mesures particulières à prendre en terme de carte scolaire.

Nous avons fait remarque au DASEN que la population d’élèves dans ces écoles était similaire à celle des REP. Autant dire que cela ne sert pas à grand chose pour ces équipes d’être en politique de la ville, les TPS ne sont pas comptabilisés, et les seuils sont les mêmes que dans toutes les autres écoles.

2 – Nous souhaitons échanger au sujet des postes réservés pour les stagiaires PES. Point sur le nombre d’années avec un poste bloqué, bilan des difficultés rencontrées par les équipes au cours de l’année. Quelle aide éventuelle est apportée aux équipes.

Le DASEN est conscient que certaines écoles accueillent des PES depuis longtemps, mais le cahier des charges pour leur trouver des terrains de stage impose qu’ils soient proches de l’ESPE.

Pour ce qui est des situations compliquées, pas vraiment de réponse de la part de l’administration. Nous avons tout de même fait remarquer que en dehors du suivi par les CPC et les PEMF, ce sont bien les équipes qui sont au quotidien présentes pour épauler les stagiaires, alors qu’ils ne l’ont pas forcément demandé.

3 – L’école de Souvigné nous a fait part de difficultés rencontrées au cours de cette année, notamment liée à de nombreux conflits entre élèves. Des parents d’élèves se sont adresés à vous. Quelle solution peut-être proposée pour cette école l’année prochaine ?

Grâce à nos interventions, une mesure d’ouverture a été prononcée sur cette école.

4 – Qu’en est-il des décharges dérogatoires que vous avez reconduites pour la rentrée prochaine ?

Toutes les mesures dérogatoires seront reconduites pour la rentrée prochaine.

5 – que devient le ¼ temps enseignement de l’allemand qui intervenait sur les écoles de Saint Maixent ?

Pour le moment, ce ¼ temps n’est pas pourvu, et étant donné qu’il y a du changement annoncé du coté des classes bilangues, le DASEN souhaite revoir la situation. Ce point sera évoqué lors de la prochaine CAPD.

6 – Des directeurs nous font remonter des difficultés à gérer les budgets ou les commandes depuis le passage sous la compétence communautés de communes.

Si cette question n’est pas vraiment de la compétence du DASEN, il nous a semblé important de lui faire part des difficultés qui nous sont rapportées. Les collègues directeurs ont bien souvent du mal avec les commandes qui doivent passer par de nombreux bureaux avant de pouvoir être actées.

De difficultés de communications avec les élus sont aussi à déplorer.

Nous espérons que les IEN sauront soutenir les directeurs face aux élus des nouvelles communautés de communes.


7 – Nous souhaiterions échanger sur les moyens alloués aux écoles par la ville de Niort, notamment en terme d’accès à internet pour les maternelles.

Le DASEN confirme le retard flagrant en équipement informatique sur la ville de Niort. De nouveaux équipements commencent à être installés dans les écoles élémentaires, les écoles maternelles ne sont clairement pas la priorité, mais devraient suivre...

Le SNUipp-FSU déplore que les maternelles ne soient pas déjà équipées au même titre que les autres classes, sachant que dans les programmes de la maternelle, l’outil informatique doit être utilisé par les enfants.

8 – Nous souhaiterions savoir ce qu’ont donné les échanges avec l’ARS concernant les AVS-Co dans les IME du département ?

Des groupes de travail sont mis en place, des réunions se sont tenues et vont se tenir … Autant dire que ce dossier rique de ne pas avancer très vite !

Malheureusement pour les collègues en poste dans les IME, ils devront faire sans AVS-Co en attendant que des décisions soient prises un jour.


9 – Avez-vous reçu des demandes de modification des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine ?

Voir plus haut.

10 – Nous souhaiterions échanger au sujet des réseaux ECLORE et des évolutions suite au groupe de travail Académique.

Les circonscriptions, à la demande de la rectrice, sont maitenant calquées sur les réseaux ECLORE.

Les moyens alloués pour ces réseaux ne pourront plus désormais être utilisés pour financer des projets, mais ils pourront l’être pour de la formation professionnelle. De là à dire que l’on va maintenant avoir des formations à la carte et en fonction du réseau … il n’y a qu’un pas.

L’éducation nationale est décidément de moins en moins nationale !

Les représenants du SNUipp-FSU des deux-Sèvres restent à la disposition des équipes concernant toutes ces questions.

La prochaine instance de carte scolaire (CDEN) aura lieu le vendredi 30 juin. Si vous souhaitez que nous défendions votre école au cours de cette instance pour faire réviser une mesure, ou pour faire valoir une augmentation des effectifs, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

Lorella Barillot, Anabelle Chaigne, Julie Couprie, David Jouannetaud, Olivier Lesquelen.