Rythmes scolaires : décryptage de la lettre du DASEN et rappel des règles du conseil d’école

mercredi 18 octobre 2017
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Les directeurs des écoles du département ont été destinataires d’un courrier du DASEN concernant l’ordre du jour du premier conseil d’école.

Vous êtes nombreux à nous contacter à ce sujet, aussi, nous vous proposons un petit décryptage de ce courrier ainsi qu’un rappel des textes qui vous aidera à mettre en place ce premier conseil d’école.

Décryptage de la lettre :

A la suite des élections des représentants de parents d’élèves au Conseil d’école du 13 octobre 2017, vous allez être amenés à réunir votre Conseil d’école soit la semaine précédant les vacances d’automne, du 16 au 20 octobre, soit au retour de ces vacances, du 6 au 10 novembre.

Les dates de tenue des premiers conseils d’école sont contraintes, comme chaque année. Suite à ces conseils d’école et aux remontées qui seront faites, le DASEN consultera les élus, comme prévu par le décret. (au plus tard début janvier. Décision finale prise au CDEN du 2 février 2018)

Certains d’entre vous nous ont alertés sur la difficulté à organiser ces réunions, sachant que des animations pédagogiques soi-disant obligatoires peuvent être organisées sur ces mêmes périodes.

Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des difficultés à ce sujet, et nous interviendrons auprès de l’administration.

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Afin de préparer au mieux la rentrée scolaire 2018, je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de ce premier conseil d’école le cadre d’organisation de la semaine scolaire 2018-2019 sur lequel vous allez travailler avec l’ensemble de la communauté éducative au cours de l’année. Pour cela, il faut vous prononcer soit sur le maintien de la semaine scolaire sur 4 jours et demi, soit pour une dérogation à cette organisation du temps scolaire, à savoir 8 demi-journées réparties sur la semaine.

Les possibilités qui sont offertes aux écoles sont donc les suivantes :

une semaine de 4,5 jours selon l’organisation déjà en place cette année.

Une semaine répartie sur 8 demi-journées répondant aux critères suivants : « les heures d’enseignement ne peuvent être réparties sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national accordée par le recteur d’académie. »

Lors de l’audience que nous avons eue avec le DASEN, la question de la semaine niortaise a été évoquée. Celle-ci inclue un mercredi libéré sur 3. Le DASEN n’était pas certain que cette organisation puisse entrer dans le cadre des textes, cependant, cette possibilité peut être évoquée en conseil d’école.

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J’attire votre attention sur l’importance d’une cohérence du choix arrêté par le conseil d’école avec les objectifs poursuivis par le conseil d’école avec les objectifs poursuivis par le service public d’éducation et votre projet d’école. Cette attention doit notamment porter sur le respect des rythmes de l’enfant, de ses capacités d’apprentissage. Elle doit aussi garantir la régularité et la continuité des temps scolaires, tenir compte des élèves à besoins particuliers et envisager la globalité du temps de l’enfant.

Lors de l’audience, le DASEN a bien expliqué que le conseil d’école ne devait s’attacher qu’aux questions qui concerne l’élève, la pédagogie et le fonctionnement de l’école. Nous lui avons rappelé que ce n’était pas simple dans cette instance qui réunit parent d’élèves et élus, de passer outre les questions de gestion du personnel par les communes et les contingences des familles.

Toutefois, si les débats s’avéraient trop houleux ou trop compliqués à gérer, il est possible d’y mettre fin et de reporter cela à un autre conseil d’école extraordinaire qui serait réuni à un autre moment et sur cette seule question, suite à la saisie du DASEN. (voir plus bas)

Pour mettre en place cette consultation, les enseignants ont tout intérêt à échanger en amont et à essayer de s’entendre sur la question, mais bien entendu, chacun vote en son âme et conscience.

Les parents d’élèves, qui seront tout nouvellement élus auront certainement du mal à parler au nom des autres parents d’élèves.

Il peut être suggéré aux parents actuellement en poste de faire passer une consultation aux familles. Ce n’est pas au directeur de s’en occuper ou de le faire lui-même, par contre, les enseignants peuvent faciliter la diffusion d’une enquête via le cahier de liaison des enfants, et en faisant le lien avec les parents élus.

Concernant les élus, ils sont contraints par des contingences parfois très éloignées des préoccupations des élèves et de l’école, mais le conseil d’école n’a pas vocation à prendre cela en compte.

Le décret prévoit que le DASEN, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire s’il est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école. (extrait du Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques)

Pour le SNUipp-FSU cette disposition donne une voix prépondérante aux élus. Il est cependant très important que les conseils d’école se fassent entendre.

Les enseignantes et les enseignants sont encore les mieux placés pour savoir ce qui est le mieux pour l’école et les élèves.

Des directeurs nous ont interpellés sur le fait que des élus disent en réunion qu’ils sont seuls décideurs.

C’est faux, c’est bien le DASEN qui au final décide du passage ou non à 4,5 jours en fonction des différents avis récoltés.

Les élus ont été destinataires d’un courrier dans lequel il n’est aucunement mentionné qu’ils sont seuls décideurs.

Téléchargez cette lettre en cliquant ici :

PDF - 311.2 ko
Courrier aux élus sur les rythmes

Cependant, nous savons que la pression des élus peut s’avérer très persuasive !

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RAPPEL des règles en matière de conseil d’école :

(Lien pour consulter l’article complet sur le site du kisaitou)

Composition du conseil d’école

Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants QUI ONT UNE VOIX DELIBERATIVE :

  1. le directeur de l’école qui en est le président ;
  2. deux élus :
    1. le maire ou son représentant,
    2. un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant,
  3. les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
  4. un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école,
  5. les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation,
  6. le délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école. La collectivité locale bénéficie donc de 2 voix au sein des conseils d’école.

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.

Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d’un RPI ou d’un réseau d’écoles) informe l’I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l’ordre du jour.

L’ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants. Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil).

Après chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires sont adressés à l’IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves

Regroupement de conseils d’école

Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur .

Tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l’un des directeurs d’école désigné par le directeur académique, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Le SNUipp-FSU a posé la question des écoles régies par une communauté de commune ayant la compétence école. Le DASEN souhaite garder une cohérence sur le territoire, aussi, il peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’écoles s’est exprimée en sa faveur.

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Si le conseil d’école se prononce pour un changement d’organisation du temps scolaire, il doit me saisir directement de sa demande après avis de l’IEN de la circonscription à partir du compte-rendu du conseil d’école. Pour être examinée, cette demande sera associée à la proposition de la collectivité territoriale compétente qui me parviendra ultérieurement.

En fonction du déroulement du conseil d’école, et le cas échéant, du résultat des votes, le directeur fera apparaître dans son compte-rendu une demande de modification de la semaine scolaire prenant la forme d’une saisine du DASEN.

Nous invitons les directeurs, si il y a demande de modification des rythmes, à détailler leur compte-rendu sur ce point afin d’expliciter la teneur des débats et les arguments avancés.

Les textes prévoient que la demande de changement d’organisation soit présentée conjointement par le conseil d’école et la collectivité territoriale.

Ici, le DASEN propose de le faire en deux temps.

Les textes prévoient aussi que si il y a désaccord, les rythmes ne soient pas modifiés. Nous savons cependant que les contingences des élus, mais aussi des transports scolaires, qui sont maintenant gérés par la région nouvelle aquitaine, auront un fort impact sur la décision finale.

Nous invitons toutes les équipes qui rencontreraient des difficultés à ce sujet à nous contacter afin que nous puissions intervenir auprès du DASEN.

Donc, si un conseil d’école saisit le DASEN pour un retour à 4 jours, et que la collectivité territoriale ne souhaite pas de changement, normalement, les rythmes devraient rester inchangés.

Si le conseil d’école souhaite rester à 4,5 jours et que la collectivité territoriale souhaite passer à 4 jours, les rythmes devraient aussi rester inchangés.

Si les deux parties souhaitent un passage à 4 jours, le DASEN devrait accéder à la demande.

Dans le cas d’un RPI ou d’une communauté de communes ayant la compétence école, le DASEN tiendra compte de l’avis majoritaire au sein des conseils d’école. Il est donc important que le vote ait lieu et que cela apparaisse clairement dans le compte-rendu du premier conseil d’école.

Proposition de formulation pour le compte-rendu du conseil d’école :

La question de la modification des rythmes scolaires a donné lieu à des débats au sein du conseil d’école puis à un vote des personnes présentes ayant une voix délibérative.

Expliciter la teneur des débats

Pour la modification des rythmes scolaires avec un passage à 8 demi journées à la rentrée 2018 : XX voix

Contre la modification des rythmes scolaires : XX voix

Le conseil d’école de …...................... saisit donc le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale afin qu’une modification des rythmes scolaires soit mise en place pour la rentrée scolaire 2018.

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Si ce premier conseil d’école ne permet pas une réflexion argumentée sur le sujet, je vous demande de prévoir un Conseil d’école extraordinaire au mois de novembre pour une remontée de votre saisine au plus tard début décembre.

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du DASEN pour lui rappeler que tout ne se passait pas toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes, et que certains conseils d’école pouvaient être houleux sur le sujet. Si le DASEN souhaite que seules les questions d’ordre pédagogique soient au cœur des débats, cela risque de ne pas être le cas partout.

Il se peut aussi que la question ne puisse être abordée sereinement, entre autre parce que les parents élus souhaitent avoir du temps pour consulter les familles.

Il est donc possible que la question des rythmes scolaires soit laissée en suspens, et abordée lors d’un conseil d’école extraordinaire qui se tiendrait au plus tard fin novembre.

Nous invitons les directeurs qui se trouveraient dans cette situation à prendre contact très rapidement avec leur IEN, mais aussi à contacter et avertir les représentants du SNUipp-FSU.

Il n’y a aucune raison que l’administration fasse pression sur les équipes. Au contraire, nous avons exigé qu’un soutien fort soit porté par les IEN auprès des équipes et des directeurs.