Le délégué du défenseur des droits à Niort

samedi 17 novembre 2012
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Le délégué du défenseur des droits à Niort

Les délégués ne traitent pas en local les dossiers relatifs à des manquements à la déontologie des activités de sécurité. Ils peuvent néanmoins aider les réclamants à monter un dossier pour le faire parvenir au siège du Défenseur des droits.

Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin, 79000 Niort

Permanence des délégués mardi journée

Médiation avec les services publics

Monsieur Daniel ROUYEZ

Tel. 05.49.08.69.95

Fax. 05.49.08.69.04

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L’institution

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. 

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits et tous ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.

Connaître son action

Le Défenseur des droits fait respecter vos droits et libertés et promeut l’égalité. 

Concrètement, il remplit quatre missions :

  • le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
  • il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
  • il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
  • enfin, il veille au respect de la déontologie* par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Pour mener à bien ces missions, Dominique Baudis s’est fixé cinq objectifs, qu’il a présentés le 15 juin à l’Assemblée nationale et au Sénat :

  • sauvegarder les acquis et valoriser le potentiel et l’expérience des quatre institutions regroupées ;
  • tirer le meilleur parti des pouvoirs dévolus ;
  • assurer une gestion responsable de l’institution ;
  • faciliter l’accès au Défenseur des droits grâce à un réseau de délégués présents sur tout le territoire constituant un maillage territorial de proximité ;
  • faire du Défenseur des droits un facteur de rayonnement des valeurs de la France en Europe et dans le monde

En savoir plus sur le site du défenseur des droits


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