Compte rendu CAPD promotions vendredi 15 décembre

vendredi 15 décembre 2017
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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 79 ( voir copie en pièce jointe). Nous sommes revenus sur le gel du point d’indice et la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires donc des enseignants et de l’importance des promotions pour les collègues.

Nous avons également réitéré notre demande quant à la tenue d’une CAPD de formation continue et celle concernant la nouvelle classe exceptionnelle.


Le DASEN a commenté certains points des déclarations des organisations syndicales, sans toutefois commenter la politique nationale. Il nous a affirmé qu’une CAPD concernant la classe exceptionnelle se tiendrait comme l’indiquent les textes.

Par contre il ne veut toujours pas entendre parler de CAPD pour les départs en formation : il indique qu’il se contente du conseil de formation dont il est satisfait. Pour le SNUipp cette réponse n’est pas satisfaisante puisqu’il écarte les délégués du personnel dans le contrôle des départs en formation.


Les promotions :

Concernant les professeurs hors classe, tous les promouvables seront promus à l’échelon supérieur de manière automatique.


Concernant les professeurs de la classe normale :

Tous les enseignants avancent à l’ancienneté pour les échelons 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10 et 11. Seuls ceux qui étaient à l’échelon 6 et 8 peuvent bénéficier d’une accélération de carrière.


Avancement de l’échelon 6 à 7 :

62 PE étaient promouvables, 19 ont été promus, à savoir 30 % d’entre eux. Cette année le barème était la note + l’AGS.

La note devait être comprise entre le 1er sept 2013 et le 31 août 2016. Les enseignants n’ayant pas eu de note durant cette période ont du avoir un RDV carrière l’année dernière. Les PE qui n’ont pas eu de RDV alors qu’ils auraient du ,ont eu un correctif de note. Ils sont au nombre de 28, et seulement 3 ont été promus.

Le SNUipp a pointé la différence entre les gens qui ont pu avoir une inspection et ceux qui n’en ont pas eu. 11 % des enseignants n’ayant pas eu leur RDV carrière sont promus contre 41 % de promus ayant eu une note entre le 1er sept 2013 et 31 août 2016.

Le DASEN nous a expliqué qu’il allait désormais veiller au retard d’inspection pour se défendre en disant que l’année dernière il n’avait pas les textes. Nous lui avons rappelé que nous l’avions averti l’année dernière sur les nouvelles mesures d’inspection, le texte étant sorti le 16 décembre 2016 et qu’il n’en avait pas tenu compte ce qui était dommageable pour les collègues concernés.

Le barème du dernier promu au 7ème échelon à l’avance le plus rapide est de 24.


Avancement de l’échelon 8 à 9 :

107 étaient promouvables, 32 ont été promus.

Nous avons fait les mêmes commentaires que pour les collègues du 6ème puisque 34 collègues n’ont pas pu bénéficier d’un RDV l’année dernière. Alors que 6 collègues ont été inspectés entre janvier et juin 2017 alors qu’ils n’auraient pas du, leur note n’a donc pas pu être prise en compte.

Le barème du dernier promu au 9ème échelon à l’avance le plus rapide est de 31,978.


La CAPD concernant la Hors Classe devrait se tenir en fin d’année scolaire. Nous ne connaissons pas encore les modalités puisque le ministère n’a pas encore sorti la circulaire.



Questions diverses SNUipp 



1- RASED : Nous souhaiterions faire un point sur l’état du financement des RASED dans le département.


Réponse du DASEN : l’IEN est doté d’une enveloppe qu’il répartit, 43,17 % de la dotation au personnel pour les déplacements.

Quant au matériel du personnel RASED, le DASEN est conscient des difficultés et en a été alerté. Il travaille dessus avec les élus. L’évolution des mairies avec la compétence école des communautés de communes est venue brouiller les choses. Il espère que cela va se régler vite.


2- Stagiaires :

- Où en est-on du financement des indemnités de déplacement des PES ? (IFF ou décret 2006-781 du 3 juillet 2006) ?


Tous les collègues PES qui peuvent prétendre à l’indemnité forfaitaire ont commencé à la toucher en novembre. Pour ce qui est de l’indemnité du décret 2006, c’est la Rectrice qui a la compétence et sa position est la même depuis l’année dernière. Le SNUipp a rappelé que ce n’était pas légal et que les collègues pouvaient saisir le TA pour régler ce dossier.


- Peut-on avoir un point sur l’état des renouvellements et licenciements des PES cette année ?


Cette année sur 73 PES, 50 ont été recrutés sur liste principale et 17 sur liste complémentaire, 6 ont été renouvelés ou prolongés.

1 collègue a démissionné.


3- Remplacement :

- Peut-on avoir un point sur l’état du remplacement à cette période de l’année ?


Actuellement 22 demies journées non remplacées.

Contre 63 en 2016/2017 et 100 en 2015/2016.

Le DASEN nous annonce que nous rentrons en tension notamment sur les circonscriptions Niort ouest, Niort Sud et St Maixent. Mais selon le DASEN, on remplace mieux et on forme mieux !


Dans le cadre des nouvelles communes fusionnées, comment va être prise en compte l’ISSR pour les enseignants remplaçants qui effectueront des déplacements au sein de ces communes ?


Est appliquée l’ISSR sur une même commune comme ce qui existe déjà.


L’utilisation du temps des remplaçants qui ne sont pas en remplacement n’est pas toujours facilitée, par exemple sur le RPI de Pamproux, où le remplaçant rattaché à Pamproux n’a pas pu se déplacer en début d’année dans les écoles du RPI à une classe, alors que cela aurait pu aider les collègues seuls. Quelle en est la raison ?

Le DASEN est sensible à cette question mais tout est problème de financement et de budget.


4- Formation :

- Nous souhaiterions qu’une clarification soit faite sur la prise en compte des heures de formation sur temps de travail en fonction des rythmes scolaires des enseignants (formation le mercredi matin pour les enseignants travaillant sur un rythme de 4 jours, ou prise en compte des heures dépassant les heures de fin de classe.)


Réponse du DASEN : il existe des textes réglementaires, les enseignants peuvent prendre sur les 18h d’animations pédagogiques.


De même, le décompte du temps de formation IREPS qui a eu lieu pour certains collègues de la circonscription de Bressuire ne permet pas aux collègues de faire valoir toutes leurs heures. Nous souhaitons que les collègues ayant participé à ces formations puissent déduire 6h d’animations pédagogiques.


Réponse de l’IEN : c’est un contrat prévoyant un temps de bénévolat (6h pris sur la formation continue, 3h sur les animations pédas et 3h un mercredi après-midi sur le bénévolat.

D’après l’inspectrice, les collègues sont satisfaits et si une personne ne veut pas venir, elle peut s’adresser à son inspecteur-trice.


Concernant les stages MIN, nous souhaiterions revenir sur les procédures de nomination des collègues pouvant y participer, mais aussi sur l’information faite aux collègues en amont et en aval de ces stages. Aujourd’hui, des collègues devant partir en formation le 18 décembre n’ont toujours pas reçu d’ordre de mission et aucune information sur la prise en charge des frais inhérents à ces stages.

Nous avons redemandé au DASEN la tenue d’une CAPD comme l’indique les textes pour arrêter la liste des collègues qui demandent un stage MIN.

Pour les collègues retenus, le DASEN a dit qu’il y avait effectivement du retard dans la transmission des ordres de mission. Nous avons quand même rappelé que les collègues devaient s’organiser et que s’ils n’avaient pas l’information par nos soins ils n’en auraient pas du tout .


Conseils école collège : Cette année encore des pressions sont faites sur les enseignants concernant ces conseils école/collège dont les heures ne sont pas reconnues sur le temps de travail et pour lesquels aucun ordre de mission n’est établi. Nous souhaitons échanger avec vous à ce sujet.


Nous avons rappelé au DASEN que sans ordre de mission, on ne pouvait pas faire pression sur les collègues. Le DASEN est bien conscient qu’il ne peut obliger les collègues à se réunir sans ordre de mission et de frais de déplacements mais il rappelle que le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures devant élèves.


5- Climat des écoles :

Nous constatons dès ce premier trimestre des situations d’écoles dans lesquelles le climat est rendu « explosif » par des élèves au comportement inadapté. Quelles solutions sont proposées pour aider les équipes ?


Réponse du DASEN : le nombre de remplaçants ne permet pas de répondre à cette question surtout dans le rural. Il souhaiterait faire des postes de « remplaçants fléchés » mais il n’a encore aucun élément sur la carte scolaire de janvier et aucun état de la situation des écoles. Selon lui on doit pouvoir avoir des PE remplaçants identifiés et formés pour soulager les équipes.

Pour le SNUipp-FSU l’augmentation du nombre d’enseignants spécialisés devraient également soulager les équipes.


- La mainmise des élus est de plus en plus prégnante dans certains territoires, notamment sur le mellois ou le niortais où des injonctions sont faites aux directeurs dans le cadre des conseils d’école. Nous rappelons que ce climat n’est pas favorable au bon fonctionnement des équipes, et que les enseignants attendent de l’administration de l’Éducation Nationale qu’elle les soutienne face aux élus.

De même, la pression faite sur certains enseignants de la part des parents et parfois des personnels de mairie (ATSEM) devient insupportable. Nous demandons à ce que les IEN jouent pleinement leur rôle et qu’ils prennent le relai des directeurs et des équipes pour gérer les conflits les plus durs.


Réponse du DASEN : les IEN jouent pleinement leur rôle dans les situations délicates. Il est beaucoup dans l’échange avec eux sur ces dossiers. Il demande régulièrement aux mairies de rester dans leur cadre. Il rappelle cependant que les directeurs doivent également une totale loyauté à l’institution. Nous avons rappelé qu’il y avait plus de cas où les élus avaient des attitudes « néfastes » envers les collègues que l’inverse !


Documents joints

Déclaration liminaire CAPD
Déclaration liminaire CAPD

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