Compte rendu groupe de travail mouvement des personnels.

vendredi 12 janvier 2018
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Le groupe de travail concernant le mouvement des personnels s’est tenu le vendredi 12 janvier 2018.

Ce groupe de travail précède la CAPD au cours de laquelle la circulaire mouvement sera entérinée.

Ce groupe de travail est l’occasion pour administration et représentants des personnels d’échanger sur les règles du mouvement et éventuellement de les faire évoluer dans l’intérêt des personnels.

Le SNUipp-FSU qui avait préparé ce groupe de travail en fonction des remontées du terrain et de l’expérience du mouvement des années précédentes est intervenu pour faire évoluer de nombreux points et pour amener une réflexion collective sur le mouvement des personnels dans notre département.

Postes à profil :

Le SNUipp-FSU est à nouveau intervenu pour dénoncer la multiplication des postes à profil. Selon notre organisation syndicale, ces postes à profil empêchent la transparence dans le mouvement des personnels. La majorité des postes doivent être offerts au barème.

Notre intervention a permis de clarifier la situation des postes d’enseignants en UEE externalisée (classe d’IME transplantées dans une école). L’an dernier, ces postes étaient profilés et nous avions fait valoir que la certification CAPPEI devait suffire à nommer les personnels.

Les services ont entendu cette demande et la circulaire devrait être modifiée en ce sens.

Ces postes seront donc offerts au mouvement au barème et sous réserve de certification CAPPEI.

Nous avons aussi précisé que nous ne souhaitions pas que les postes d’enseignants en REP sur des classes de CP dédoublées soient fléchés. Ces postes doivent être des postes d’adjoint dans une école. C’est ensuite le conseil des maîtres qui décide de la répartition des postes.

Postes de remplaçants :

Nous avons demandé que les postes de remplaçants qui interviennent sur les décharges de directions d’écoles 2 à 3 classes soient étiquetés afin que les collègues puissent postuler en connaissance de cause.

Lors de la dernière CAPD, le DASEN a dit réfléchir à la mise en place de postes de remplaçants pouvant intervenir plus spécifiquement dans les écoles où surviennent des situations « explosives avec des élèves ». Nous avons donc demandé de la même manière que la spécificité de ces postes apparaisse dans les documents.

L’administration ne veut pas revenir à une spécification des postes de remplaçants, ce dans l’esprit des nouveaux textes ministériels. Nous avons tout de même fait remarquer qu’il était dans l’intérêt de l’administration et du service que les postes soient occupés par des enseignants motivés et qui s’engagent dans un poste en sachant à quoi s’attendre.

CAPPEI

L’administration nous a dit que les règles concernant la nomination sur postes spécialisés ne devrait pas être modifiée. Nous y serons attentifs.

Circulaire

Nous avons demandé qu’un document soit joint à la circulaire mouvement afin de connaître les rythmes des écoles, notamment sur les 4 jours / 4,5 jours, mais aussi sur l’organisation des rythmes sur la semaine (répartition horaire des journées.)

L’administration va essayer d’éditer un document sur les structures écoles (nombre de classes maternelles et élémentaires, RASED, rythmes…).

Nous avons aussi demandé des précisions concernant les priorités dans le cadre des fusions d’école pour les anciens directeurs devenus adjoints.

Si les directeurs ont été contraints de prendre un poste d’adjoint suite à une fusion, ils gardent leur ancienneté dans l’école.

Si les directeurs ont fait le choix de quitter leur poste de direction pour demander un poste d’adjoint et qu’une fermeture survient par la suite, ils ne peuvent faire valoir que leur ancienneté sur le poste d’adjoint car selon les textes c’est le dernier adjoint nommé qui est victime de la carte scolaire.

Modifications demandées par le SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU a redemandé la mise en place du dispositif de renonce de poste comme dans la Vienne ou la Charente-Maritime. Dans ce dispositif, les enseignants titulaires souhaitant à titre exceptionnel renoncer à leur poste doivent en faire la demande par courrier circonstancié. Cette demande est ensuite étudiée en CAPD.

Nous constatons chaque année que des collègues qui ne sont pas bien dans leur poste sont condamnés à y rester car ils n’obtiennent rien aux 2 premières phases de mouvement et ne peuvent donc pas prétendre à des affectations en 3ème phase.

La DSDEN est totalement opposée à cette évolution. Nous le regrettons et nous continuerons à faire cette demande et à argumenter en fonction des situations qui nous sont remontées.

Nous avons aussi demandé que des postes de titulaires de postes fractionnés soient offerts en première phase du mouvement. Ces postes seraient attribués à titre définitif.

C’est une règle qui existe dans d’autres départements et qui permet aux enseignants d’être titulaires de décharges de direction qui, si elles ne recouvrent pas un temps plein, sont complétées en cours de GT mouvement avec des temps partiels.

Cela permettrait une plus grande stabilité pour les collègues titulaires de ces postes mais aussi pour les collègues directeurs qui pourraient avoir l’assurance d’être complétés plusieurs années de suite pas la même personne.

Nous avons aussi demandé la création de postes de modulateurs d’IMF. Ces postes qui existent aussi dans d’autres départements peuvent être demandés au premier mouvement. Les collègues qui les obtiennent en sont titulaires. La composition de ces poste peut changer d’une année sur l’autre et n’est connue qu’en fin d’année scolaire.

L’administration est prête à réfléchir à ces règles, non pas pour le mouvement de cette année, mais pour les années à venir.

Nous avons aussi reposé la question de la prise en compte des enseignants ayant une reconnaissance de handicap. Dans notre département, ces situations ne sont pas reconnues par des bonifications, mais sont toujours prises en compte par l’administration.

Celle-ci ne souhaite pas modifier cette gestion et préfère répondre à toutes les situations qui le nécessitent au cas par cas afin que chaque collègue puisse obtenir un poste qui lui correspond.

Calendrier prévisionnel pour les instances de CAPD :

CAPD mouvement interdépartemental et règles mouvement : jeudi 25 janvier

CAPD classe exceptionnelle : jeudi 8 février

(à l’issue des résultats de cette CAPD, les collègues qui sont éligibles à la classe exceptionnelle pourront renoncer à partir à la retraite même s’ils en avaient fait la demande.)

CAPD départs en formation : mardi 6 mars

ouverture du serveur premier mouvement : du 13 mars midi au 22 mars midi

groupe de travail composition des postes fractionnés : jeudi 17 mai

ouverture du serveur second mouvement : du 18 mai au 23 mai

CAPD second mouvement : vendredi 8 juin

CAPD phase d’ajustement : jeudi 5 juillet

Le SNUipp-FSU 79 est le seul à être intervenu et à avoir fait des propositions pour faire évoluer le mouvement dans notre département vers plus de transparence et d’équité.

Notre travail n’est possible que grâce aux échanges que nous avons avec la profession.