Compte rendu de la CAPD du 25 janvier 2018

mardi 30 janvier 2018
popularité : 7%

 Etaient présents :
Pour l’administration : Mme Séchet IEN-A, Mme Peraudeau cheffe du service ressources humaines, Mme Cosme,
Mme Lambin, IEN de Melle, Mme Parizot, IEN Niort ouest, Mme paquet, IEN Bressuire, MR GAY, IEN Parthenay, Mme Clisson, IEN ASH
- Pour les représentants du personnel :
Pour le SNUipp-FSU 79 : Mmes Couprie, Merle et Palpacuer et Mr Scordel
2 représentants du se unsa et un du snudi fo

ordre du jour :
- vérification du barème, pour les permutations intra nationales
- règles du mouvement départemental
-questions diverses

Pour lire la déclaration du SNUipp-FSU des Deux-Sèvres, cliquez ici.….

1. Permutations nationales

117 demandes sont enregistrées à ce jour, les demandes tardives seront prises en compte jusqu’au 31 janvier, ainsi que les justificatifs ou les nouvelles pièces à fournir pour le calcul du barème.
Les candidats pourront consulter leur barème le 1er février et auront jusqu’au 8 février pour signaler les erreurs. Les résultats des permutations : le 5 mars dans la journée.

Concernant les majorations exceptionnelles de 800 pts, 4 demandes ont été faites, 3 ont reçu un avis favorable du médecin de prévention et sont accordées.
 Les barèmes ont été validés, avec quelques modifications
Le SNUipp-FSU 79 est intervenu sur les dossiers que vous nous aviez envoyés et a défendu au mieux les situations.

2. Mouvement départemental

Les élus du SNUipp-FSU 79 ont proposé des modifications qui avaient été faites lors du groupe de travail du 12 décembre (voir ici)


Voici les modifications :


Postes à profil  : Le SNUipp-FSU avait demandé que les postes nécessitant une certification comme le CAPSH ou CAPPEI, ne soient pas profilés mais départagés au barème.
Le DASEN accède à notre demande.
Concernant les postes ASH, nous avons aussi abordé la problématique des options. En effet, la circulaire nationale permet à tous les titulaires du CAPPEI donc CAPASH de prétendre à n’importe quel poste ASH (niant ainsi toutes les spécificités des différentes options). Lors du groupe de travail, le SNUipp-Fsu avait interrogé l’administration qui a répondu que les priorités des options devaient rester les mêmes.

Cependant, au cours de la CAPD, le DASEN a annoncé qu’il souhaitait modifier cette règle.
Dorénavant, les enseignants titulaires d’un CAPASH ou d’un CAPPEI pourront demander sans distinction d’option n’importe quel poste spécialisé. Si ce poste ne correspond pas à leur option, ils devront s’engager à demander une des formations proposées par le ministère. (stages MIN)

Le SNUipp-FSU 79 est intervenu en dénonçant l’opacité des départs en stage MIN et le peu de départs possibles faute de budget. Nous réclamons depuis quelques années une CAPD ayant à l’ordre du jour le départ en stage MIN ASH , comme l’indique la circulaire ministérielle ; ce qui nous permettrait de vérifier l’ordre de priorité dans les départs en formation.
Cette année, les représentants des personnels n’ont encore une fois pas été destinataires de la liste des personnels qui avaient effectué une demande de départ en stage. De plus, les collègues ayant postulé n’ont pas été avertis par l’administration quant aux suites données à leur candidature.

Nous exigerons l’année prochaine la tenue d’une CAPD concernant ces départs.

Le poste affecté à la prison restera profilé, le DASEN argumentant sur le fait qu’il est en partenariat avec le ministère de la justice.

Les postes de CP à 12 en REP seront affichés comme des postes d’adjoints, la répartition se fera donc en conseil des maîtres.
Le DASEN a demandé que ces postes ne soient pas attribués à des PES, T1 voire T2

Postes de PES : le SNUipp-FSU 79 avait demandé lors du groupe de travail que les postes de PES implantés depuis de nombreuses années dans les écoles changent. En effet, cela empêche la stabilité dans les équipes pédagogiques et celles-ci commencent à « saturer »


Le DASEN a rappelé le cahier des charges concernant l’implantation de ces postes : pas de REP, à 30KM de l’ESPE, et pas de CP. Bien conscient des difficultés que peuvent rencontrer les équipes, il essaiera de faire au mieux lors de l’implantation de ces postes quitte à ce que les PES fassent un peu plus de route.


Actuellement , le nombre de PES à la rentrée prochaine n’est pas encore connu des services.


Le SNUipp-FSU rappelle que les stagiaires devraient avoir une vraie formation qui soit conçue dans une logique de formation et non d’emploi, avec des stages (observation, pratique accompagnée, responsabilité) Cela impliquerait que l’ESPE, lieu premier de la formation, soit le lieu d’affectation des PES. Ces stages devraient inclure des temps de préparation et d’analyse de pratiques et permettre de découvrir tous les cycles. En aucun cas, des étudiant-es ne doivent être en responsabilité de classe et utilisés comme moyens d’enseignement.


 Le SNUipp-FSU défend un projet de formation initiale de la licence à la T2, validée par un master, avec dès la licence, des UE de pré professionnalisation.

Brigades pompiers : Le DASEN souhaite implanter dans le département 2 postes de brigades dites « pompiers » (terme non satisfaisant pour le DASEN et le SNUIPP) qui interviendraient dans des écoles ou classes, lors de situation extrêmement tendues avec des élèves perturbateurs. Ils interviendraient donc en renfort.
Selon le DASEN, ce ne seront pas des postes à profil , ni des postes fléchés mais les collègues qui souhaiteraient postuler sur ce poste devront tout de même prendre contact avec l’IEN afin d’en connaître la teneur. Ces postes apparaîtront donc bien « fléchés » dans le mouvement.
Bien conscient des difficultés que rencontrent certains collègues, le DASEN souhaite pouvoir apporter de l’aide. Le SNUipp-FSU 79 s’interroge sur la mise en place de ce dispositif : ces enseignants brigade permettront aux enseignants en classe de souffler à un moment donné, ce qui sera certainement une aide pour les collègues. Cependant, cela ne réglera pas les problèmes. Nous pensons qu’en laissant des effectifs surchargés dans les classes, en ne créant pas suffisamment de postes spécialisés (notamment RASED), et en ne proposant pas une formation continue de qualité sur le temps de travail, ces problèmes resteront récurrents dans les écoles.
Le SNUipp-FSU avait porté la demande que les postes de remplaçants dévolus à la décharge de direction des écoles de 2 à 3 classes puissent être fléchés comme tel dans les documents du mouvement. L’administration n’accède pas à notre demande, car le DASEN souhaite ne pas différencier les postes de brigade. Ce qui marche dans un cas ne marche pas dans l’autre !

Mouvement et rythmes scolaires

Le SNUipp-FSU 79 avait fait la demande que lors du mouvement, les collègues puissent voir apparaître dans un document le rythme scolaire de l’école à savoir 4 jours ou 4 jours et demi. L’administration n’y voit pas d’inconvénient, un document sera donc mis à disposition des collègues.

Le DASEN nous a fait savoir lors de cette CAPD que 35 % des écoles passaient à 4 jours et 65 % restaient à 4,5 jours. Un CDEN qui entérinera ces rythmes se tiendra courant mars.

Concernant les horaires d’école, le DASEN a affirmé qu’il accepterait à la marge des changements concernant les écoles de 4,5 jours. Les APS ne pourront pas avoir lieu dans la matinée. Il faut que ces horaires restent cohérents avec les besoins des enfants.
Aucune proposition du se-unsa et du snudi-fo n’avait été faite lors du groupe de travail mouvement.


Dates du mouvement


ouverture du serveur : 13 mars
fermeture : 22 mars
CAPD : 26 avril


3. Questions diverses posées par le SNUipp-FSU 79


poste UUE centre hospitalier externalisé école Thouars et Bressuire : Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander qu’une nouvelle organisation de ce poste soit proposée. En effet, ce poste est divisé entre un mi-temps le matin à Bressuire et l’après-midi à Thouars.
Cette organisation n’est absolument pas satisfaisante pour le collègue qui occupe actuellement ce poste.
Le DASEN n’est pas insensible aux conditions difficiles d’exercice sur ce poste. Il essaie de travailler au mieux avec les services hospitaliers mais les échanges ne sont pas faciles selon lui.
La proposition de 2 jours / 2 jours n’est pas envisageable en terme de soin et il n’a pas les moyens budgétaires (pour le moment ) de couper ce poste en 2, il manque de remplaçants. Il espère pouvoir trouver une solution avant la fin de l’année et modifiera certainement ce poste en carte scolaire.
Le SNUipp-FSU etait déjà intervenu en audience concernant ce poste, nous resterons vigilants à son devenir pour le reste de l’année.

Temps partiels sur le poste UEE...Le DASEN nous a rappelé la circulaire :pas de temps partiels sur des postes composés de deux mi-temps. Nous sommes intervenus pour rappeler que ce n’était pas tout à fait la même chose qu’un poste fractionné de 2 x 0,5. Le DASEN ne veut pas revenir sur la circulaire.
Nous soutiendrons tous les collègues qui font la demande de temps partiels et qui se la verraient refuser.

RRST  : le SNUipp-FSU 79 est intervenu pour dénoncer la façon dont les Registres Santé et Sécurité au Travail étaient présentés lors des réunions de direction. Si les IEN préfèrent gérer les soucis en interne de leur circonscription, nous invitons au contraire les enseignants à s’emparer de ce registre qui permet de faire remonter des informations sur les conditions de travail vers le DASEN et les représentants des personnels.

Une information va être refaite aux IEN pour que ceux-ci la transmettent aux collègues notamment directeurs.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU 79 élus en CAPD


Documents joints

PDF - 30.5 ko
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