Compte-rendu du CTSD du 1er février 2018

jeudi 1er février 2018
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Le CTSD s’est tenu ce matin. Cette instance a acté les mesures de fermetures et d’ouvertures de postes pour la rentrée prochaine, mesures qui seront définitivement entérinées le 2 février en CDEN.

Notre organisation syndicale intervient énormément dans les instances et prend le temps de rédiger des comptes rendus éclairés par un avis syndical, et le temps de contacter toutes les écoles, ce qui explique un compte rendu un peu plus tardif.

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-Fsu a dénoncé la dotation négative pour préparer la rentrée prochaine, puisque notre département doit rendre un poste.

Nous avons aussi dénoncé le calendrier selon lequel se tenaient ces instances. En effet, une carte scolaire qui se tient en 4 jours instances de préparation et CDEN compris, c’est du jamais vu. Cette précipitation ne laisse aucune place à l’information et à la mobilisation des parents.

Nous avons aussi dénoncé la mesure des CP à 12 qui se fait à moyen constant. Si nous apprécions le fait que notre ministre reconnaisse que des petits effectifs favorisent les apprentissages, il est dommage que cette mesure amène l’augmentation des effectifs dans les autres écoles, et que la baisse des effectifs ne se généralise pas pour toutes les classes.

Pour rappel, le SNUipp-FSU revendique depuis sa création 25 élèves dans toutes les classes (maternelle et élémentaire) et 20 élèves en REP ce qui nécessiterait 59 ouvertures.

Vous trouverez ci après la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 79

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Le DASEN est revenu sur différents points des déclarations.

Il souhaite qu’une réflexion conjointe soit menée entre les organisations syndicales et l’administration concernant le renouvellement du protocole ruralité. Un groupe de travail sera réuni pendant le premier trimestre de l’année prochaine. Ce groupe de travail sera donc pour nous l’occasion de réaffirmer nos mandats concernant l’école rurale. La crainte de voir des restructurations énormes sur notre territoire est cependant atténuée par les propos du DASEN qui dit ne pas vouloir de très grosses structures au milieu d’un territoire désert.

Le DASEN ne souhaite pas revenir sur les dispositifs de plus de maîtres que de classes.

Le DASEN a aussi souligné la démographie scolaire qui va encore baisser dans les années à venir. Il serait bon qu’à l’avenir, l’Education Nationale se saisisse de cette occasion pour faire baisser les seuils dans toutes les classes, afin d’améliorer les conditions de scolarisation pour tous les élèves de notre pays.

Pour rappel, les récentes études (Piketty, STAR... prouvent que des effectifs faibles dans les classes ont un réel impact sur la réussite scolaire.

Vous trouverez ci-après la listes des mesures prises par le DASEN lors de cette instance.

mesures de carte scolaire

Les représentants des personnels ont voté sur la liste de ces mesures :

Contre : 5 SNUipp-FSU, 2 FO

Abstention : 2 UNSA, 1SGEN

Le SNUipp-FSU est intervenu pour soutenir toutes les écoles qui étaient visées par une mesure de fermeture. Nous avons permis de faire évoluer les choses positivement sur quelques situations, malheureusement, le DASEN a prononcé 41 fermetures contre 19,33 mesures d’ouverture.

Notre organisation syndicale soutient absolument toutes les situations. Nous remercions encore une fois tous les collègues qui nous ont fait part des chiffres mais aussi des argumentaires.

Le SNUipp-Fsu a demandé de nombreuses créations de postes en classe et hors classe.

Vous trouverez la liste de ces mesures en cliquant ici.

Le DASEN est revenu sur l’organisation des rythmes scolaires pour l’année prochaine.

65 % des écoles resteront à 4,5 jours

35 % des écoles passeront à 4 jours.

Le DASEN a essayé de se justifier, notamment sur le bressuirais. Il apparaît au final que dans les situations où les élus ont fait pression, ils ont eu gain de cause.

Des ajustements horaires pourront être proposés à la marge pour les écoles qui restent en 4,5 jours. Les représentants des personnels ont fait part de la difficulté pour les collègues de proposer des ajustements avant le 7 février prochain, comme demandé.

Bien conscients de la difficulté, le DASEN ne revient pas sur la date butoir.

Nous invitons les collègues à envoyer les propositions qui leur conviennent le mieux à leur IEN. Si de gros changements étaient proposés par les élus, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous accompagner.

Voir la carte des rythmes scolaires ci dessous :

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Un CTSD à l’image de la politique actuelle du gouvernement. L’affichage des effectifs de CP à 12, le maintien des plus de maîtres que de classes et la création de 4 postes de remplaçants sont les seules bonnes nouvelles de cette instance.

Beaucoup de fermetures de classes, peu ou pas de mesures pour réduire la difficulté scolaire, la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans au plus bas…

Bref encore une carte scolaire très décevante qui ne permettra pas à tous les élèves d’avoir de bonnes conditions d’apprentissages, et à tous les enseignants d’avoir de bonnes conditions d’enseignement.


Questions diverses posées par le SNUipp-FSU des Deux-Sèvres.


Une dotation supplémentaire de 100 postes pour la création d’ULIS « école » a été prévue nationalement. Allez-vous faire la demande d’une de ces créations ?

Le DASEN n’a pas prévu d’en faire la demande, puisque à priori, ces postes sont fléchés par le ministère. Notre syndicat nous avait pourtant dit que les DASEN devaient en faire la demande … à suivre !

Les enseignants référents sont amenés à travailler auprès du premier et du second degré. Nous souhaiterions savoir sur quelles dotations ces postes sont-ils financés ?

Ces postes sont pris sur les moyens du premier degré. Nous ne comprenons pas pourquoi l’effort de création de ces postes ne porte pas sur le premier et le second degré, alors même que ces enseignants interviennent dans beaucoup d’établissements auprès des élèves allant de la maternelle au Lycée.

Nous savons que les rythmes scolaires sont maintenant dessinés quant au choix du type de semaine, nous souhaiterions échanger sur les modifications d’horaires qui vont certainement avoir lieu dans de nombreuses communes, et sur la place des conseils d’école dans ces choix.

Les réponses ont été abordées au moment des débats. Nous craignons que l’avis des écoles ne soit pas pris en compte, et que les élus prennent les décisions seuls.

Nous avons aussi fait part de la difficulté de consulter les parents dans le cadre des conseils d’école, vu les délais !


Concernant les Unités Externalisées d’Enseignement, nous nous posons la question du devenir des élèves qui sont en âge d’aller au collège. Nous souhaitons aussi revenir sur la prise en compte de ces élèves au sein de la communauté scolaire (élections de parents d’élèves) et sur le nombre important d’ESS qui viennent s’ajouter aux ESS des autres élèves et pour lesquelles il a été demandé à certains directeurs d’être présents.

Le DASEN a prévu la mise en place d’une UEE collège, mais à la carte scolaire de juin. Nous avions fait part de la situation de l’UEE de Saint Léger de le Martinière, mais le DASEN pensait plutôt créer une structure sur la ville de Niort, afin d’accueillir les élèves de l’ITEP.

Les débats ont mis à jour une difficulté plus générale sur la scolarisation des élèves d’UEE école, mais aussi pour la scolarisation des élèves qui quittent l’ULIS collège et qui n’ont pas de place dans les ULIS Lycée.

Nous trouvons dommage que la réflexion sur ce sujet n’ai pas été menée plus tôt, car ce sont des enfants déjà fragilisés qui risquent de pâtir du manque d’anticipation de l’administration à créer des classes d’ULIS lycée.

Nous tenions à échanger au sujet des locaux et de l’utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d‘école.

Nous avons rappelé au DASEN qu’il n’était pas normal que des personnels hors éducation nationale (les animateurs TAP) soient présents dans les locaux scolaires sur le temps de classe.

La situation s’est posée pour une école du Mellois.

Nous invitons toutes les équipes qui sont dans cette situation et pour lesquelles cela pose problème à se rapprocher de leur IEN.

Notre intervention n’avait pas vocation à mettre à mal le travail en lien avec les animateurs mais à rappeler la place de chacun au sein de l’école.

Nous souhaiterions savoir dans quelle instance sera abordée la question des SEGPA ?

Cela sera abordé dans le groupe de travail qui se tiendra au rectorat.

Au fil des années, nous avons l’impression que la situation des SEGPA n’est plus vraiment en discussion nulle part.

Sachant que ce sont des personnels premier degré qui travaillent dans ces structures, nous continuerons à aborder les questions qui s’y rapportent en CTSD.

Qu’en est-il de la question de l’accueil des CP en REP ? (locaux notamment)

Selon le DASEN, pas de soucis à signaler.

Nous savons de notre coté que sur l’école de Jean Zay, il n’y aura plus vraiment de place l’année prochaine. De plus, la mairie a fait ses plans et ses projets sans même en avertir l’équipe ou la directrice.

Nous avons rappelé que cette situation était inadmissible, et que la moindre des choses était de prendre l’attache des personnels qui sont les premiers concernés par l’utilisation des locaux.

C’est vraiment dommage que cette école toute neuve soit déjà trop petite pour acccueillir tous les élèves dans de bonnes conditions !


L’une des attributions du CTSD est d’être concerté concernant les restructurations d’écoles (fusions, RPID, RPIC …) Nous souhaiterions savoir si des discussions ont été engagées avec des élus à ce propos, et dans quelles mesures ces discussions vont donner lieu à des modifications.

Si nous n’avions rien demandé, le DASEN ne nous aurait pas présenté les modifications de structures.

Nous avons donc pu soutirer les informations suivantes :

Niort Aragon maternelle / élémentaire : Fusion. Cette école devient une école primaire.

RPI Fors Juscorps Saint Martin de Bernegoue. L’école de Fors sort du RPI et les écoles de Saint martin de Bernegoue et Juscorps restent en RPID

Pouvez-vous nous éclairer sur le statut des écoles dans les nouvelles communes fusionnées.

Pour le DASEN, c’est clair, les effectifs doivent être globalisés.

Sur le terrain, c’est moins clair, puisque les élus ont beaucoup de mal à s’entendre et à prendre des décisions.

Enfin, ce qui est clair sur le terrain, c’est que ce sont les enseignants et les directeurs et directrices qui pâtissent de la situation et qui sont dans l’inconfort de ne pas savoir ce qu’il va advenir de leur structure.

Nous souhaiterions connaître les effectifs des écoles privées du département.

Cette demande avait été formulée au cours du groupe de travail de mardi, nous l’avions fait parvenir au DASEN dans la liste de nos questions diverses, mais en instance, rien. À croire qu’il y a de si grosses différences au niveau des taux d’encadrement que l’administration préfère laisser traîner, mais nous ne voudrions pas être trop médisants …


Concernant la rédaction du projet d’école, nous demandons à ce qu’une journée soit banalisée à cet effet durant la semaine tronquée de l’ascension. (Cf demande portée en CTA)

Le DASEN s’en remet à la décision de la rectrice qui est de récupérer ce temps sur la journée de solidarité.

Au même moment, on peut entendre les débats sur le devenir des ehpad et sur l’utilisation plus que douteuse de l’argent que génère cette journée de solidarité.

Nous souhaiterions savoir pourquoi il existe encore deux employeurs pour les personnels AESH accompagnant les élèves en situation de handicap.

Mystère … l’administration n’a pas pu nous répondre. Nous avons tout de même fait remarquer que la gestion par le Lycée Maurice Genevoix n’était pas du tout simple et qu’il faudrait que tous les personnels AESH soient gérés par la DSDEN

Où en sont les discussions avec l’ARS concernant l’emploi de personnels AESH pour accompagner les classes ? Plus globalement, nous souhaitons échanger sur les orientations des élèves sortant d’ULIS collège, et de l’ULIS autisme maternelle.

Au point mort … le DASEN qui nous avait dit l’an dernier qu’il se pencherait sur la question et n’a à priori pas avancé.

Un création d’ULIS troubles autistiques est crée sur la ville de Parthenay, afin d’accueillir le public particulier des élèves autistes.

Note organisation syndicale pense que ce n’est pas suffisant.

Est-ce qu’un schéma départemental d’accessibilité des services au public a été rédigé pour notre département, et si oui, quelle place est donnée au service public de l’éducation nationale.

Cette question sera abordée au CDEN, car c’est Madame le Préfet qui pourra y répondre.

Nous nous interrogeons sur l’organisation des écoles dont la direction doit se faire sur 2 sites éloignés.

Cette question concernait un peu plus particulièrement l’école de Thouars Jean Jaurès Ferdinand Buisson qui se retrouve avec une direction sur 2 sites très difficile à gérer. Mais ce n’est pas la seule école du département dans ce cas.

Pour le moment, le DASEN ne bouge pas et n’abonde pas en moyen de direction, en tout cas, pas sur cette phase de carte scolaire.

C’est dommage, car en parallèle il dit vouloir pérenniser les personnels sur cette école.

Nous avons fait remarquer que la seconde phase de carte scolaire arriverait après le mouvement, et que cette direction ne risquait pas d’être pourvue dans ces conditions !

Nous souhaiterions connaître les contours des missions des enseignants référents.

Les enseignants référents accompagnent les familles, les conseillent et évaluent les PPS. Mme l’IENASH a rappelé que les PPS devaient normalement être rédigés par la MDPH, ce qui nous fait sourire jaune, car on sait bien que dans les faits, ce sont bien souvent les enseignants référents qui s’acquittent de cette tâche, et cela leur laisse moins de temps pour accompagner correctement les familles et les élèves.