Compte-rendu de la CAPD du 6 mars 2018

mardi 6 mars 2018
popularité : 28%

Ordre du jour :

  • Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école
  • Départs en formation CAPPEI
  • Congés formation
  • Questions diverses

Étaient présents :
Pour l’administration : M. Picaud, directeur académique, M. Rouette, secrétaire général, Mme Cosme, du service des ressources humaines
Mme Lambin - IEN de Melle, Mme Paquet - IEN Bressuire, M. Gay - IEN Parthenay, Mme Clisson - IEN ASH, Mme Barzotti - IEN Niort Sud.
- Pour les représentants du personnel :
Pour le SNUipp-FSU 79 : Mmes Couprie, Merle, Palpacuer et Texereau
2 représentants du Se-Unsa et 2 du SNUDI-FO

Le SNUipp-FSU est revenu dans sa déclaration sur les conditions de travail des enseignants qui se dégradent, et sur l’impossibilité de se former. Sur les conditions d’accès à la liste d’aptitude des directeurs d’école et sur l’école inclusive induite par la nouvelle formation CAPPEI.

Comme à son habitude, le directeur académique n’a pas voulu répondre sur les questions de politique nationale, mais il est revenu sur le conditions d’accès à la liste d’aptitude des directeurs d’école. Le SNUipp-FSu demandait que tous les enseignants qui en faisaient la demande puissent avoir accès à la formation et être inscrits sur liste d’aptitude.

Pour le directeur académique, il faut mettre en place des entretiens qui permettent de repérer les candidats qui seraient mal informés ou mal préparés. Nous avons rappelé au DASEN, qu’à priori, la formation était là pour les informer et les préparer !

Concernant nos interventions sur l’école inclusive, pour le DASEN, tout va pour le mieux, ce qui ne reflète pas les retours que nous pouvons avoir du terrain. Qu’en est-il de l’adaptation scolaire qui concerne un grand nombre de nos élèves.

Lire la déclaration complète du SNUipp-FSU

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I – Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école.

Le DASEN a commencé ce point en nous signalant que 4 collègues avaient reçu un avis défavorable de la part de la commission devant laquelle ils étaient passés. Le SNUipp-FSU est aussitôt intervenu, car parmi ces 4 collègues, 3 assurent cette année un intérim de direction. Le SNUipp-FSU a rappelé au DASEN que les textes étaient assez clairs sur ce point : un enseignant qui assure un intérim de direction et qui obtient un avis favorable ou très favorable de la part de son IEN est inscrit de plein droit sur la liste d’aptitude. (Décrêt 89-122 du 24 février 1989)

Le DASEN a demandé une suspension de séance afin de pouvoir vérifier les textes officiels.

Il est donc finalement revenu, uniquement grâce à l’intervention du SNUipp-FSU, sur son avis premier de ne pas accepter l’inscription sur liste d’aptitude les 3 collègues en question, afin d’être en conformité avec les textes.

Les règles ont donc été clarifiées : une enseignant qui demande l’inscription sur liste d’aptitude et qui obtient un avis favorable ou très favorable de la part de son IEN n’a pas à passer d’entretien.

Un enseignant qui assure un intérim de direction mais qui obtient un avis défavorable ou « doit faire ses preuves » devra passer devant une commission.

Cette année, seul un collègue obtient un avis défavorable de la commission après entretien et n’est donc pas inscrit sur la liste d’aptitude. Il pourra contacter son IEN pour en connaître les raisons.

La liste des enseignants inscrits sur la liste d’aptitude pour l’année scolaire prochaine a été envoyée en pièce jointe de la lettre n° 29 du SNUipp-FSU-79. Nous pouvons vous la retransférer sur simple demande par mail.

II - Congé Formation :

Comme nous l’avons dénoncé dans notre déclaration liminaire, le nombre de mois de congés formation a terriblement baissé depuis une quinzaine d’années. Seulement 32 mois sont proposés aux 1700 collègues du département. Toutes les demandes n’ont pas été entièrement satisfaites. Malheureusement, de moins en moins de collègues sollicitent des congés de formation.

Pour le SNUipp-FSU c’est bien parce que l’offre a considérablement baissé que les enseignants, de peur de devoir essuyer un refus, sollicitent de moins en moins l’administration pour des mois de congé formation.

La liste des personnels ayant obtenu un congé formation a été envoyée en pièce jointe de la lettre n° 29 du SNUipp-FSU-79. Nous pouvons vous la retransférer sur simple demande par mail

dotation 32 mois

nombre de mois demandés : 46

III - Départs en formation CAPPEI

Malheureusement, notre département ne pourra envoyer que 9 collègues en formation CAPPEI, alors que 18 collègues demandaient à partir.

Les représentants des personnels n’ont pu que noter la liste des personnes retenues, puisque nous n’avons pas eu accès à l’avis émis suite à l’entretien préalable.

Nous avons rappelé que les collègues qui font la demande pour un départ en formation depuis plusieurs années ou qui sont déjà nommés à titre provisoire sur des postes spécialisés devraient être prioritaires.

Voici la liste des collègues qui partiront en formation CAPPEI l’année prochaine. Aucune option n’est notée, puisque maintenant il n’y a plus de réelle spécialisation dans la formation CAPPEI, tout dépendra des supports de formation disponibles (voir notre déclaration liminaire)

La liste des collègues acceptés en formation CAPPEI a été envoyée en pièce jointe de la lettre n°29 du SNUipp-FSU-79. Nous pouvons vous la retransférer sur simple demande par mail

Questions diverses du SNUipp-FSU à la CAPD du 6 mars

1- Qu’en est-il des journées d’absences spéciales accordées sans traitement ? (les collègues ont-ils un retrait d’AGS ?)

Selon le DASEN, les services font en sorte de répondre au mieux aux demandes des collègues. Si une absence est accordée sans traitement, il y a en effet un retrait d’AGS, ce qui peut avoir des conséquences sur les calculs des différents barèmes. (mouvement, promotions …)

Le SNUipp-FSU avait posé cette question, car selon les informations de notre syndicat national, si une absence est accordée, elle l’est nécessairement avec traitement. Nous allons nous renseigner pour ré-intervenir le cas échéant.

2- Intempéries : Comment gérez-vous les absences des collègues qui n’ont pas pu aller en classe à cause des intempéries ?

Aucune « sanction » ne sera prise, pas de retrait de salaire. Nous invitons les collègues qui rencontreraient des difficultés à ce sujet à nous contacter pour que nous puissions intervenir.

3- CAPD HC, quand et comment la note va t-elle être transformée en avis ? Comment et quand seront informés les collègues ?

L’administration ne peut nous répondre actuellement, le contingent n’est pas encore connu.

L’administration n’a aucune information à ce sujet pour le moment. Nous avons rappelé au DASEN que cela urgeait un peu ! La CAPD HORS classe doit se tenir avant la fin mai !

Le SNUdi-FO est largement intervenu pour dénoncer une baisse de l’accès à la hors classe et a dénoncé la mise en place d’une appréciation, d’un avis de l’IEN, qui empêcherait de nombreux collègues d’accéder un jour à la hors classe.

Pour le SNUipp-FSu des Deux-Sèvres, s’il y a des choses à redire des accords PPCR, on ne peut pas non plus laisser croire le pire. La note qui entrait en compte jusque là dans les promotions à la hors classe étaient tout aussi injustes qu’un avis émis par l’IEN. Dans le nouveau calcul du barème qui permettra l’accès à la hors classe, l’ancienneté dans l’échelon sera prise en compte, notamment pour les collègues aux échelons les plus élevés, et donc avec la plus grande ancienneté. Après insistance du SNUipp-FSU auprès du ministère, le barème permettra au plus grand nombre d’accéder à la hors classe en fin de 10ème ou au début du 11ème échelon. Le SNUipp-FSU est particulièrement intervenu pour l’ancienneté soit prépondérante dans le barème.

4- Nominations classe exceptionnelle : le nombre de collègues promus est-il connu ?

Une CAPD restreinte classe exceptionnelle, s’était tenue le 8 février. Elle avait acté le classement proposé par l ’administration car celle-ci ne connaissait pas la dotation.

17 promus, 15 par pour le vivier 1 et 2 pour le vivier 2. Si vous souhaitez savoir si vous accédez à la classe exceptionnelle, n’hésitez pas à nous contacter.

5- Plusieurs directeurs nous ont informés qu’il leur était demandé de retransmettre le contenu d’une formation à l’équipe d’école. Nous souhaiterions échanger à ce sujet.

Pour le DASEN, aucune demande n’a été faite allant en ce sens. Il est juste demandé à certains directeurs, notamment en REP de faire redescendre une « information » en direction des collègues de leur équipe. Nous en voilà rassurés … quoique !

6- Le détachement des enseignants qui veulent enseigner à l’étranger sera-t-il accordé cette année ?

Comme l’an dernier, le DASEN n’accordera aucun avis favorable pour les collègues qui demanderaient un détachement pour enseigner à l’étranger.

Sur 9 demandes de détachement, 5 le sont pour enseigner dans le second degré, et toutes ont reçu un avis favorable. Les 4 demandes pour enseigner à l’étranger ont reçu un avis défavorable. Il faut cependant noter que ce n’est qu’un avis qui est demandé au DASEN. La décision finale revient à l’AEFE et au ministère.

7- Quel sera le nombre de PES à la rentrée 2017 dans notre département ?

Nous accueillerons 34 PES l’année prochaine. Cette année, nous avons plus de 70 PES

La seule bonne nouvelle, c’est que des postes bloqués vont se débloquer, mais malheureusement, cela n’augure rien de bon pour le recrutement des enseignants et les créations de postes à venir.

8- Quelle sera la date limite pour les demandes d’ineat/exeat ?

Les demandes d’ineat exeat seront à renvoyer début mai, mais l’administration n’a pas encore fixé de date précise.

9- Postes adaptés : quand seront connues les personnes ayant obtenu un allègement,

un PACD ou un PALD ?

Un groupe de travail s’est tenu le 2 mars, et l’administration des Deux-Sèvres attend des précisions du rectorat.

La seule chose certaine, c’est qu’il y a plus de demandes que de postes offerts. Un arbitrage sera donc nécessaire.

10- Sachant que l’établissement ITEP est fermé la semaine de l’ascension, que font les enseignants cette semaine là ?

Les enseignants de l’ITEP, mais aussi d’autres établissements comme l’IME seront donc fermés, mais les enseignants resteront à disposition de l’administration ces journées là.

Nous avons suggéré à l’administration que ces journées pourraient être utilisées pour de la formation … !

11 – Nous souhaiterions avoir des précisions sur les modalités de redoublement, étant donné qu’un nouveau décret est paru.

Tout cela ne semble pas très clair dans l’esprit du DASEN, il préfère donc que les choses soient discutées et posées en conseil d’IEN avant de nous faire une réponse.

La lecture des textes n’est pas claire et il est nécessaire que les choses soient précisées avant que les équipes ne se lancent dans des démarches stériles.

Nous resterons vigilants et réinterrogerons rapidement le DASEN à ce sujet.

12 : Une absence non remplacée sur l’UPE2A de Bressuire Duguesclin met les collègues de l’équipe qui accueillent beaucoup d’élèves allophones en difficulté. L’administration ne peut-elle pas mettre un moyen supplémentaire pour soutenir l’équipe ?

Le DASEN réfléchit au moyen d’aider les collègues de cette école, mais attend une analyse de la chargée de mission des élèves allophones.


Nous avons eu l’occasion de consulter le compte-rendu des représentants de l’UNSA qui reprend à son compte une grande partie des questions diverses posées par le SNUipp-FSU, ainsi que notre intervention sur la légalité de l’inscription sur liste d’aptitude des directeurs d’école (point I de notre compte rendu).

Nous regrettons vivement cette attitude. Nous n’avons pas pour habitude de dénigrer le travail de nos collègues représentants des personnels, et nous acceptons que chacun intervienne selon ses mandats ou le travail de préparation qu’il a fourni. Mais nous souhaitons que les retours qui sont faits à la profession respectent les débats qui se sont réellement tenus dans les instances. En atteste la liste des questions diverses envoyées au DASEN que vous pouvez consulter ci après :

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