La FSU-SNUipp est la seule organisation syndicale à avoir lu une déclaration liminaire, à avoir été mandatée pour porter des dossiers et à poser des questions diverses.

Lire la déclaration liminaire

Recours temps partiels :
5 dossiers de recours ont été examinés. 4 concernent des femmes. Tous ont été défendus par la FSU-SNUipp79. Nous remercions les collègues de nous faire confiance année après année.

Toutes les situations ont obtenu gain de cause tant sur les quotités que sur les journées demandées.

L’un des grands enjeux soulevé par cette commission est la situation parfois intenable dans laquelle se trouvent les requérant·es : les demandes concernent majoritairement des femmes qui rencontrent une difficulté à concilier vie professionnelle et vie personnelle. La charge mentale, la gestion du quotidien et des enfants pèsent sur les femmes, qui doivent en plus subir un refus de temps partiel de leur employeur. C’est une situation intolérable que dénonce la FSU-SNUipp.

Nous remarquons aussi que de plus en plus de collègues s’interdisent même de demander un temps partiel car ils et elles pensent qu’il leur sera refusé.

Nous soutenons et nous soutiendrons toustes les collègues qui souhaitent demander un temps partiel, quelles qu’en soient les raisons. Chacun·e doit pouvoir choisir son temps de travail et non le subir.

Questions diverses :

1- Concernant le mouvement, quel est le nombre de participant·es obligatoires ? 175
De participant·es non-obligatoires ? 212

2- Quel est le nombre d’affectations sur vœu précis ? 123
sur vœu mob ? 26
par extension de vœu ? 11
par extension de vœu sur des direction sans être inscrit·e sur la LADE ? 5
Quel est le nombre de personnels restant sans affectation ? L’administration a préféré ne pas répondre précisément à cette question. Elle a indiqué être en train de procéder à des réexamens de situation pour essayer de trouver des solutions.

La FSU-SNUipp a rappelé que les collègues affectés sur un poste de direction ne sont pas dans l’obligation d’assurer les fonctions de direction. Nous sommes pleinement conscients des difficultés que cela peut engendrer au sein des équipes, notamment lorsqu’aucun.e collègue ne souhaite prendre en charge cette responsabilité. Cette situation met en lumière les problématiques persistantes liées au poste de direction, dont les contraintes et les exigences semblent décourager de plus en plus de collègues au fil des années.

3- Comment sont priorisés les remplacements ?
– absence syndicale instance pour les titulaires
- absence dans les écoles de 2/3 classes
– congés longs
– absence dans les écoles de 4 classes et plus
– formation syndicale
– ESS/EE

La FSU-SNUipp déplore le manque de moyens dédiés au remplacement, malgré un « rendement » jugé satisfaisant. Dans les faits, des collègues ne sont pas systématiquement remplacés, ce qui contraint les équipes à répartir les élèves dans les autres classes. Cette situation ne garantit pas de bonnes conditions de travail, ni pour les professeurs des écoles, ni pour les élèves. Le service public d’Éducation n’a pas vocation à être évalué selon une logique de rentabilité : sa mission première est de répondre aux besoins des élèves et de garantir un enseignement de qualité.

4- Pour les stagiaires :
quel est le nombre de Dispositifs d’Aide au PES (DAPES) ? 3 dont 1 démission
3 démissions de PES en cours d’année

5- Permutations lors de la phase informatique nationale : quel est le nombre de demandes ? 53
De collègues entrants ? 15
De collègues sortants ? 14
17 demandes d’exeat ont été faites, 13 ont été accordées. Les réponses auront lieu entre le 29 juin et le 10 juillet. Pas d’information encore sur les demandes d’ineat.

6- Pourquoi la page « Cumul d’activités des enseignants du 1er degré des Deux-Sèvres » est-elle vide de tout contenu contrairement aux pages des autres départements de l’académie ?
L’administration indique se rapprocher du rectorat pour rectifier le problème.

7- Refus d’entretien LADE en visio :
Une collègue exerçant actuellement des fonctions de direction à titre provisoire, qui avait sollicité la tenue en visioconférence de son entretien d’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, s’est vue opposer un refus. Cette demande était motivée par une situation exceptionnelle : la date retenue pour l’entretien se situait seulement deux jours avant le terme prévu de son accouchement.
Le refus qui lui a été opposé repose sur un motif d’égalité de traitement entre les candidats. Pourtant, nous avons connaissance d’au moins une situation récente où un collègue, alors en poste à l’étranger, a pu bénéficier de modalités adaptées pour passer cet entretien.
Dès lors, comment l’administration peut-elle justifier que des adaptations soient possibles dans certains cas et refusées dans d’autres ? En quoi la situation d’une collègue en toute fin de grossesse justifie-t-elle moins d’aménagement qu’un éloignement géographique ?

La FSU-SNUipp considère que l’égalité de traitement ne consiste pas à appliquer les mêmes modalités à des situations objectivement différentes, mais à permettre à chacune et chacun d’accéder aux mêmes droits dans des conditions équitables. Refuser cet aménagement à une collègue enceinte, alors même qu’elle exerce déjà des fonctions de direction, nous semble difficilement conciliable avec les engagements de l’administration en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

L’administration a prétendu que nous saurions lui reprocher de convoquer les collègues pendant leur arrêt maternité.

Pourtant, nous avons connaissance de collègue en congé maternité qui ont pu passer l’entretien LADE, et de collègues en arrêt qui sont convoquées et reçu·es par l’administration alors qu’iels ne sollicitaient qu’un entretien avec le supérieur hiérarchique immédiat.

CAPD recours temps partiel du 18 juin 2026

CAPD recours temps partiel du 18 juin 2026