La DASEN était absente pour cette instance, mais représentée par le Secrétaire général et l’A-DASEN.
Présent·es pour l’administration : G. Stoll (SG), V. Dupin (A-DASEN), mmes Dunot, Kollman, Berger, C. Boyer (IEN), S. Pagot (IEN)
Représentant·es des personnels : FSU (4 membres), FO (1), UNSA (2)

Lire notre déclaration liminaire

Le SG n’a pas souhaité répondre aux questions de politique générale évoquées dans les déclarations liminaires. Il a dit être conscient des conditions de travail difficiles et de la souffrance des collègues mais estime que l’accompagnement des agent·es ne se limite pas à l’octroi de temps partiels et que l’administration est tributaire d’un cadre, fonction des moyens du département, et en l’occurrence d’une faible marge de manœuvre.
L’A-DASEN est revenue sur la fête du périscolaire imposée par la ville de Niort aux enseignant·es de Niort moins d’une semaine avant sa tenue sur du temps scolaire, sans la moindre information préalable ni la moindre concertation, et dont il avait été question lors du CSAD de début de semaine (17 juin). Elle a indiqué que le choix avait été fait de missionner a minima 1 moyen de remplacement par site scolaire voire 2 pour assurer une présence dans les écoles dans lesquelles des élèves ne participeront pas à cette manifestation.

La FSU-SNUipp a déploré que des remplaçant·es soient déployé·es en nombre dans cette situation ubuesque alors que des collègues ne sont régulièrement pas remplacé·es, impactant le fonctionnement des écoles et leur droit à la formation.

Le SG a admis avoir suivi la demande de la mairie du fait des délais très courts et concéder que la façon de procéder était inacceptable.

8 personnels avaient effectué une saisine de la CAPD qui s’est réunie ce jour, pour un total de 3,29 postes.

Le SG a indiqué que les critères de priorisation des dossiers de temps partiel sur autorisation étaient les suivants :
– situation médicale ou sociale de l’agent·e (service de santé, assistante sociale)
– autre problématique de santé
– retraite progressive
– problématique familiale (situation médicale d’un·e enfant / conjoint·e, parent isolé)
– situations RH
– enfants en bas âge
– aide aux ascendant·es

Le SG a énuméré les consignes de la DASEN : ne pas permettre de temps partiel annualisé ni à 50 %, tenir compte des éléments complémentaires (sociaux, médicaux) fournis par les agent·es.
7 personnels ont obtenu gain de cause, dont 4 avaient fait appel à la FSU-SNUipp.
Vote :
– pour : 2 UNSA
– abstention : 4 FSU-SNUipp
– ne participe pas au vote : 1 FO

Malgré ce nombre de dossiers obtenant satisfaction, la FSU-SNUipp constate que les années passant, les droits des personnels - droit à temps partiel, droit à la formation, droit à la mobilité - sont toujours plus rabotés.

CAPD recours temps partiel du 19 juin 2025

CAPD recours temps partiel du 19 juin 2025