Présent·es

DSDEN : V. Guggiari (DASEN), V. Dupin (A-DASEN), G. Stoll (Secrétaire général), mmes Masson, Dunot, Salmon (administration), É. Sanchez (IEN ASH), M.F. Portet (IEN Niort), I. Pillet (IEN Thouars), C. Nicoli (IEN Bressuire), C. Boyer (IEN Marais), S. Pagot (IEN Parthenay), M.P. Brissiaud (IEN Melle), D. Mondary (IEN Saint-Maixent-l’École)

Représentant·es des personnels : 5 FSU/CGT, 3 UNSA, 2 FO, 1 CFDT

La DASEN a ouvert ce CSAD en nous présentant un nouveau personnel administratif affecté au S3E, indiquant qu’elle espérait que cela soulagerait le travail de ce service et permettrait à ses personnels de débaucher moins tard. Voeu pieux s’il en est... Par ailleurs, elle nous a annoncé le décès brutal d’un agent de la DSDEN affecté à l’équipe mobile de sécurité et a donc souhaité commencer cette instance par une minute de silence. Sur la proposition de la FSU/CGT, cette minute de silence a été également observée pour mémoire de notre collègue Caroline Grandjean qui s’est suicidée hier, jour de rentrée.

Lire notre déclaration liminaire

Mesures de carte scolaire

La DASEN a rappelé qu’elle disposait de 4 ETP pour finaliser la carte scolaire et indiqué qu’elle ne proposerait aucune fermeture, par respect pour le travail de préparation des collègues.

Elle s’était fixée pour seuil, cette année, un taux d’encadrement de 24,5 et avait donc ciblé 13 écoles dépassant ce seuil pour cette cette dernière phase de carte scolaire. Elle a choisi aujourd’hui de ne considérer que celles qui dépassaient le taux de 26 et de s’en tenir à trois ouvertures :
– élémentaire de Coulon,
– primaire de Fenioux,
– RPI de Saint-Loup-Lamairé / Louin.

Une 4e école dépassait le taux d’encadrement de 26 mais la DASEN n’a pas souhaité la considérer dans cette dernière phase du fait de la potentielle baisse d’effectifs sur la rentrée 2026. Nous saurons rappeler à l’administration que cela peut aussi se faire dans l’autre sens lorsqu’une école subira une fermeture malgré une hausse en année N+1...

Sur le reliquat de 0,92 ETP lui restant, elle a tenu son engagement de renforcer la direction de l’école Jaurès-Buisson de Thouars pour en porter la décharge à 0,50.

Le 0,75 ETP restant ne sera pas affecté à des postes précis (décharges exceptionnelles de direction, intérims RASED, postes vacants à la rentrée par exemple). Il sera « au bénéfice du remplacement » : comprendre « ce temps ne sera pas toujours effectif ».

Vote :
6 contre (5 FSU/CGT, 1 FO)
4 abstentions (3 UNSA, 1 CFDT)

Mais pourquoi voter contre alors que la DASEN n’a fait que des ouvertures ??
En fait, la carte scolaire est un travail qui se déroule sur l’année et pour cette année, les Deux Sèvres ont dû rendre 10 postes. Cela s’est traduit par beaucoup de fermetures de classes et quelques ouvertures. Les 3 ouvertures de rentrée ne doivent pas faire oublier qu’au final nous avons perdu 10 postes dans de département.
Voilà pourquoi nous avons voté contre cette carte scolaire dans son ensemble.

Questions diverses

Seules la FSU-CGT et la FNEC FP-FO avaient fait parvenir des questions diverses à la DSDEN.

Questions diverses de la FSU-CGT 79 au CSAD du 02/09/2025

1) Gestion de la situation à l’école maternelle de Celles sur Belle

Nous avons rappelé que les derniers écrits de la presse laissaient entendre à tors une certaine responsabilité des enseignantes. Nous avons appelé la DSDEN à ce que l’intégrité des collègues soit rappelée publiquement .

2) Scolarisation des TPS : qui décide si les TPS sont inscrit·es dans les écoles et des conditions de scolarisation ?

Nous avions déjà posé cette question lors d’une instance précédente mais au vu des pratiques toujours problématiques (surtout à Niort), il a été nécessaire de faire redire les règles de fonctionnement. En effet, à Niort, la mairie inscrit des TPS en cours d’année sans prendre le temps de consulter les écoles.

Monsieur le Secrétaire Général nous a redit que les admissions sont de la responsabilité du maire.

Nous avons précisé l’importance de consulter les équipes pour s’assurer de la faisabilité d’accueillir des TPS dans de bonnes conditions et qu’un projet puisse être mené avec la famille.

Nous avons rappelé qu’il serait temps de reconnaître les TPS dans les calculs d’effectifs d’école car en effet, les TPS ne sont pas comptabilisés sauf en REP.

RASED :
3) Combien de poste de psychologues vacants à la rentrée ?
Le Département dispose de 22 postes de Psychologues scolaires. À la rentrée 2025, 16 postes seulement sont pourvus.
Il manque 1 poste sur Bressuire, 1,75 postes sur le Marais, 1 sur St Maixent, 1 sur Melle, 0,25 sur Niort.
Sur la circo de Melle, une psychologue en place partira en retraite au mois d’octobre ce qui passera à 2 le nombre de postes non pourvus pour le Mellois.
4) Combien de poste de professeurs à dominante pédagogique ?
Il y a 35 postes de professeurs à dominante pédagogique (les maître·sses E) dont 4,6 sont vacants. L’appel de poste à profil a été publié en début de semaine. (1 à Bressuire, 1 à Parthenay et 2 à Niort)
5) Combien de poste de professeurs à dominante ré-éducative ?
Il y a 8 postes de professeurs à dominante ré-éducative (les maître·sses G) dans le département et 7 sont pourvus. Le poste vacant est sur la circonscription de St Maixent.
6) Les frais de déplacement des RASED pour l’année 2024-25 ont-ils été versés dans leur intégralité ? Sinon quand seront-ils versés ?

Pour rappel, les personnels RASED reçoivent à raison de 2 fois par an une enveloppe qui est sensée couvrir leurs frais de déplacements. Depuis l’inflation et l’élargissement de leurs secteurs d’intervention, l’enveloppe est rapidement utilisée et les membres du RASED se retrouvent face à un dilemme qui est de rouler sur leurs fonds personnels ou bien de ne plus se déplacer dans les écoles. La FSU-SNUipp appelle les RASED à ne plus rouler lorsque l’enveloppe est vide.

L’administration nous a fait un bel exemple de non-réponse en ne rappelant que le fonctionnement.

La FSU-CGT avait obtenu de la DASEN une redistribution des enveloppes attribuées au prorata du secteur d’intervention des RASED. Jusqu’à l’an dernier l’enveloppe globale était simplement partagée selon le nombre de circonscriptions, ce qui était très inégalitaire, la circonscription de Niort ou celle du Marais étant très petite en comparaison avec les autres.

7) Indemnité REP et personnel itinérant.
Nous avons appris par des collègues brigades et RASED qui interviennent dans des écoles REP que l’an dernier (et plusieurs années auparavant pour le personnel RASED de la circonscription de Thouars) toutes les primes auxquels iels ont droit n’ont pas été versées.
L’administration nous a répondu que le problème était dû à une harmonisation académique qui avait été en défaveur des agents mais que les primes seraient touchées pour l’année à venir.
Pour la FSU-CGT, peu nous importe la raison du problème, nous voulons juste que toute prime due soit versée.

ASH :
8) Combien d’élèves auront une notification d’accompagnement à cette rentrée ?
1549 élèves font leur rentrée avec une notification et 91 % sont accompagné·es à la rentrée.
9) Combien d’élèves seront accompagné·es à hauteur de la notification ?
Monsieur Sanchez ne nous a pas donné le détail des 91 %
10) Combien de recrutement d’AESH y-a t-il eu pour cette rentrée pour combien de départs (retraite, non renouvellement…) ?
Il y a eu 27 départs et la DSDEN est autorisée pour l’instant à recruter 11 postes. Nous n’avons pas eu le détail de la suite des recrutements.
11) Tous les PIAL/PAS ont-ils des pilotes, des coordonateurs·trices pédagogiques et des AESH référent·es ? Pourrions nous recevoir un tableau avec ces données ?
Tous ont des pilotes, la DSDEN est en attente de 5 remontées pour les coordonateurs pédagogiques. Quand au tableau il sera mis à jour et nous sera transmis.

Nous avons profité des échanges sur les AESH pour obtenir des informations sur les accompagnements sur la pause méridienne et sur le temps périscolaire.
Monsieur Sanchez nous a précisé que les Deux Sèvres avaient fait le choix de ne pas imposer ces temps et de les confier aux seul·es AESH volontaires de compléter leur mission. Les accompagnements périscolaires ne sont pas encore mis en place car avant d’être en place car il y a une procédure à suivre : à savoir un temps d’identification des besoins, une formulation des demandes, la vérification des besoins selon le handicap, la rédaction d’un avenant au contrat d’un AESH volontaire pour la prise en charge par l’état. Toutes ces procédures prennent entre trois semaines et un mois avant que l’accompagnement périscolaire soit effectif.
12) Comment sont réalisées les affectations des AESH au sein des PIAL/PAS cela semble très aléatoire et bien trop souvent coordonné par les AESH référent·es qui n’ont pourtant aucun pouvoir hiérarchique. Beaucoup de collègues reviennent vers nous ne comprenant pas le changement d’établissements alors que les équipes, les parents et les besoins restent identiques et souhaitent une stabilité. A quand un vrai système de mouvement des AESH harmonisé et géré départementalement ?
Monsier Sanchez nous a répondu que les pilotes de PIAL sont responsables des nominations. Iels prennent les informations de chaque AESH et les affectent selon les besoins d’accompagnement des élèves. Il nous a dit que les AESH ne sont pas affecté·es sur un élève mais sur un besoin. Il justifie ainsi les changements d’affectation.

Pour la FSU-CGT, l’absence de statut des AESH est encore une fois problématique. Nous avons demandé que soit mis en place un mouvement départemental qui soit basé sur des critères objectifs afin d’être équitable pour toutes et tous.

13) Stages MIN : combien de demandes ? Combien de départ ?
Il y a eu 26 candidatures pour 4 départ accordés dont 3 dans le premier degré.
14) Combien de contractuel·les recruté·es ?
Les Deux Sèvres ont reçu l’autorisation de recruter 9 contractuel·les et 9 ont été recruté·es.
15) Combien d’ineat/exeat ?
1 inéat et 2 exéats ont été accordés.
16) Combien de services civiques recruté·es ? Où sont ils affectés et selon quels critères ?
28 services civiques vont être recruté·es et affecté·es prioritairement dans des écoles Politique de la Ville, des écoles rurales et des REP.
17) Évaluation d’école : qu’adviendra-t-il des écoles qui affirmeraient ou réaffirmeraient leur opposition à s’inscrire dans ce dispositif ?
L’IA DASEN a rappelé que les évaluations devaient être réalisées dans une période de 5 ans et que cette année est la dernière. Les écoles qui n’avaient pas voulu participer se verront donc reproposer de faire leur évaluation.
Nous avons demandé ce qu’il adviendrait des écoles ou des personnels qui persisteraient dans leur refus de participer aux évaluations.
La DASEN a rétorqué que les fonctionnaires sont tenu·es d’appliquer la politique du ministère.
La DSDEN ne mettra pas la pression mais chacun·e devra prendre ses responsabilités.

La FSU-CGT a rappelé que ces évaluations étaient prises sur du temps de formation (les 108 heures) alors que ce n’est pas de la formation. Nous avons redit notre opposition à ces évaluation d’école et réclamé que les PE puissent recevoir la formation qui leur est due.

Carte scolaire : le CSAD de rentrée

Carte scolaire : le CSAD de rentrée